Journal Officiel n°4083 du 7 février 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
20 1970
Janvier... Décret n° 70-062 convoquant l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 134
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
20 1969
décembre... Arrêté ministériel n° 16153 M.DFF.-A.P.A. portant fermeture d'une buvette ... 134
21 décembre... Arrêté ministériel n° 16239 M.DFF.-A.P.A. portant fermeture de débits de boissons sis à Thiès ... 135
3 1970
janvier... Arrêté ministériel n° 165 M.DFF.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons ... 135
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
13 1970
Janvier... Arrêté interministériel n° 585 M.A.R. fixant les taux de change applicables à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires ... 135
MINISTÈRE DES FINANCES
22 1969
décembre... Décret n° 69-1406 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la C.C.C.E. jusqu'au 10 juin 1966, les montants globaux de l'aide financière apportée par la République française dans le cadre des conventions de financement n° 10-C-83-A et n° 37-C-83-A dont la clôture est prononcée ... 135
23 décembre... Décret n° 69-1407 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 36-15-1 « Investissements sur subventions de la République française » et modifiant le décret n° 68-045 du 31 août 1968 ... 136
23 décembre... Décret n° 69-1408 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française C.C.-C.E. » et modifiant les décrets n° 67-136, 67-1052 des 3 février et 20 septembre 1967 et n° 68-943 du 31 août 1968 ... 136
28 décembre... Décret n° 69-1409 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française C.C.-C.E. » et modifiant le décret n° 68-944 du 31 août 1968 ... 137
1969
23 décembre... Décret n° 69-1410 prononçant l'incorporation de deux immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'État ... 137
23 décembre... Décret n° 69-1411 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6009 D.G. ... 137
23 décembre... Décret n° 69-1412 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 137
28 décembre... Décret n° 69-1414 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4679 D.G. ... 137
23 décembre... Décret n° 69-1415 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 7820 D.G. ... 138
23 décembre... Décret n° 69-1416 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 6977 et 6404 D.G. ... 138
23 décembre... Décret n° 69-1417 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 138
23 décembre... Décret n° 69-1418 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national ... 138
23 décembre... Décret n° 69-1419 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession ... 138
24 décembre... Décret n° 69-1431 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'extension de l'école des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor ... 138
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15290 M.F.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Saint-Louis, Kaolaek, Thiès, M'Bour et Patick ... 138
1970
17 janvier... Décret n° 70-042 portant approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Danemark, signé à Dakar le 3 avril 1968 ... 139
5 janvier... Décret n° 70-008 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'implantation à Gando d'une station relais pour la chaîne de radiodiffusion de Saint-Louis ... 139
5 janvier... Décret n° 70-009 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à l'exécution du projet d'implantation d'une usine de décorticage d'arachides à Thiadiaye ... 139
5 janvier... Décret n° 70-010 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine national nécessaire au projet d'implantation d'une école à vocation agricole à Tassimère Gandiole ... 139
1970
7 janvier... Décret n° 70-018 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Joal. 139
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
4 novembre... Décret n° 69-1188 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1969-1970). 140
10 novembre... Décret n° 69-1222 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1969-1970) 145
15 novembre... Décret n° 69-1271 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général 146
15 novembre... Décret n° 69-1274 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général 147
15 novembre... Décret n° 69-1277 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général 148
30 décembre... Décret n° 69-1437 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général 149
30 décembre... Décret n° 69-1439 portant attribution de bourses et allocations aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général 150
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
6 janvier... Décision ministérielle n° 213 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-B.E.C.S. portant admission définitive au centre de formation professionnelle d'horticulture et d'enseignement ménager rural de Thiès (année scolaire 1969-1970) 151
6 janvier... Décision ministérielle n° 214 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-B.E.C.S. portant admission d'élèves en 1ᵉ, 2ᵉ, 3ᵉ et 4ᵉ années du centre de qualification industrielle de Dakar pour l'année scolaire 1969-1970 151
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
23 décembre... Décision ministérielle n° 16197 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. rectifiant la décision n° 15624 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 5 décembre 1968 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des commis d'administration 153
1970
10 janvier... Décision ministérielle n° 521 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant désignation des membres de la commission de classement des candidats ayant subi les épreuves des concours direct et professionnel de recrutement de commis d'administration 153
10 janvier... Décision ministérielle n° 522 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant désignation des membres de la commission de correction, des épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des commis d'administration 153
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservaison de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 153
Annonces 154
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
20 1970
Janvier... Décret n° 70-062 convoquant l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 134
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
20 1969
décembre... Arrêté ministériel n° 16153 M.DFF.-A.P.A. portant fermeture d'une buvette ... 134
21 décembre... Arrêté ministériel n° 16239 M.DFF.-A.P.A. portant fermeture de débits de boissons sis à Thiès ... 135
3 1970
janvier... Arrêté ministériel n° 165 M.DFF.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons ... 135
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
13 1970
Janvier... Arrêté interministériel n° 585 M.A.R. fixant les taux de change applicables à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires ... 135
MINISTÈRE DES FINANCES
22 1969
décembre... Décret n° 69-1406 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la C.C.C.E. jusqu'au 10 juin 1966, les montants globaux de l'aide financière apportée par la République française dans le cadre des conventions de financement n° 10-C-83-A et n° 37-C-83-A dont la clôture est prononcée ... 135
23 décembre... Décret n° 69-1407 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 36-15-1 « Investissements sur subventions de la République française » et modifiant le décret n° 68-045 du 31 août 1968 ... 136
23 décembre... Décret n° 69-1408 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française C.C.-C.E. » et modifiant les décrets n° 67-136, 67-1052 des 3 février et 20 septembre 1967 et n° 68-943 du 31 août 1968 ... 136
28 décembre... Décret n° 69-1409 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française C.C.-C.E. » et modifiant le décret n° 68-944 du 31 août 1968 ... 137
1969
23 décembre... Décret n° 69-1410 prononçant l'incorporation de deux immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'État ... 137
23 décembre... Décret n° 69-1411 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6009 D.G. ... 137
23 décembre... Décret n° 69-1412 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 137
28 décembre... Décret n° 69-1414 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4679 D.G. ... 137
23 décembre... Décret n° 69-1415 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 7820 D.G. ... 138
23 décembre... Décret n° 69-1416 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 6977 et 6404 D.G. ... 138
23 décembre... Décret n° 69-1417 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 138
23 décembre... Décret n° 69-1418 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national ... 138
23 décembre... Décret n° 69-1419 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession ... 138
24 décembre... Décret n° 69-1431 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'extension de l'école des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor ... 138
28 novembre... Arrêté ministériel n° 15290 M.F.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Saint-Louis, Kaolaek, Thiès, M'Bour et Patick ... 138
1970
17 janvier... Décret n° 70-042 portant approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Danemark, signé à Dakar le 3 avril 1968 ... 139
5 janvier... Décret n° 70-008 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'implantation à Gando d'une station relais pour la chaîne de radiodiffusion de Saint-Louis ... 139
5 janvier... Décret n° 70-009 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à l'exécution du projet d'implantation d'une usine de décorticage d'arachides à Thiadiaye ... 139
5 janvier... Décret n° 70-010 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine national nécessaire au projet d'implantation d'une école à vocation agricole à Tassimère Gandiole ... 139
1970
7 janvier... Décret n° 70-018 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Joal. 139
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
4 novembre... Décret n° 69-1188 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1969-1970). 140
10 novembre... Décret n° 69-1222 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1969-1970) 145
15 novembre... Décret n° 69-1271 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général 146
15 novembre... Décret n° 69-1274 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général 147
15 novembre... Décret n° 69-1277 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général 148
30 décembre... Décret n° 69-1437 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général 149
30 décembre... Décret n° 69-1439 portant attribution de bourses et allocations aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général 150
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
6 janvier... Décision ministérielle n° 213 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-B.E.C.S. portant admission définitive au centre de formation professionnelle d'horticulture et d'enseignement ménager rural de Thiès (année scolaire 1969-1970) 151
6 janvier... Décision ministérielle n° 214 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-B.E.C.S. portant admission d'élèves en 1ᵉ, 2ᵉ, 3ᵉ et 4ᵉ années du centre de qualification industrielle de Dakar pour l'année scolaire 1969-1970 151
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
23 décembre... Décision ministérielle n° 16197 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. rectifiant la décision n° 15624 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 5 décembre 1968 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des commis d'administration 153
1970
10 janvier... Décision ministérielle n° 521 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant désignation des membres de la commission de classement des candidats ayant subi les épreuves des concours direct et professionnel de recrutement de commis d'administration 153
10 janvier... Décision ministérielle n° 522 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant désignation des membres de la commission de correction, des épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des commis d'administration 153
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservaison de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 153
Annonces 154