Journal Officiel n°4097 du 11 avril 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 348
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 348
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
13 mars... Décret n° 70-288 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 17 juin 1960 ... 348
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
21 janvier... Décret n° 70-072 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 351
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 352
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
22 janvier... Arrêté ministériel n° 757 M.F.-D.I.D.-DON. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation à Rhandoul Sérère d'une station terrienne nécessaire pour le centre de communications par satellite de Dakar ... 352
24 janvier... Arrêté ministériel n° 802 M.F.-D.M.G.P. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 14417 du 10 novembre 1969 portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entreprises et les fournisseurs de l'État, des établissements publics et des collectivités locales ... 352
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 352
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
13 novembre... Décret n° 69-1255 portant renouvellement de bourses en France ... 353
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 354
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1969
23 décembre... Décret n° 69-1400 portant attribution de bourses d'origine étrangère pour des études supérieures ... 354
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
23 janvier... Arrêté ministériel n° 795 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. modifiant et complétant l'arrêté n° 3510 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. du 17 mars 1969 portant ouverture de concours d'admission à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux ... 355
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 355
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
23 janvier... Arrêté ministériel n° 781 M.F.P.T.-D.T.S.S. modifiant et complétant les dispositions des article 6, paragraphe 1 alinéa « b », et 8 de l'arrêté n° 4311 I.T. du 30 juin 1953 fixant les modalités d'application de la semaine de 40 heures dans les fabriques de conserves de poissons ... 355
26 janvier... Arrêté ministériel n° 834 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du comité technique consultatif national pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs ... 356
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 356
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 348
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 348
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
13 mars... Décret n° 70-288 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 17 juin 1960 ... 348
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
21 janvier... Décret n° 70-072 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 351
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 352
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
22 janvier... Arrêté ministériel n° 757 M.F.-D.I.D.-DON. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation à Rhandoul Sérère d'une station terrienne nécessaire pour le centre de communications par satellite de Dakar ... 352
24 janvier... Arrêté ministériel n° 802 M.F.-D.M.G.P. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 14417 du 10 novembre 1969 portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entreprises et les fournisseurs de l'État, des établissements publics et des collectivités locales ... 352
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 352
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
13 novembre... Décret n° 69-1255 portant renouvellement de bourses en France ... 353
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 354
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1969
23 décembre... Décret n° 69-1400 portant attribution de bourses d'origine étrangère pour des études supérieures ... 354
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
23 janvier... Arrêté ministériel n° 795 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. modifiant et complétant l'arrêté n° 3510 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. du 17 mars 1969 portant ouverture de concours d'admission à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux ... 355
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 355
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
23 janvier... Arrêté ministériel n° 781 M.F.P.T.-D.T.S.S. modifiant et complétant les dispositions des article 6, paragraphe 1 alinéa « b », et 8 de l'arrêté n° 4311 I.T. du 30 juin 1953 fixant les modalités d'application de la semaine de 40 heures dans les fabriques de conserves de poissons ... 355
26 janvier... Arrêté ministériel n° 834 M.F.P.T.-D.T.S.S. fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du comité technique consultatif national pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs ... 356
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 356