Journal Officiel n°4077 du 10 janvier 1970
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1969**
2 décembre... Décret n° 69-1346 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre national à titre étranger ... 26
2 décembre... Décret n° 69-1347 portant nomination au grade de Chevalier de l'Ordre du Mérite ... 26
5 décembre... Décret n° 69-1350 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national à titre étranger ... 26
10 décembre... Décret n° 69-1382 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République ... 27
24 novembre... Arrêté n° 14994 bis P.R.-C.G.S. fixant les règles statutaires obligatoires auxquelles est subordonnée la délégation des pouvoirs du Commissariat général aux Sports au comité national provisoire chargé de gérer le football ... 27
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1969**
6 décembre... Décret n° 69-1361 portant organisation de la Sûreté nationale ... 31
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14770 M.INT.-A.P.A. portant prolongation de fermeture d'un hôtel-bar-dancing ... 36
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14794 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing ... 36
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14795 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'une brasserie ... 36
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14796 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'un établissement ... 36
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14856 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un établissement sous le régime de la grande licence ... 36
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14866 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un établissement ... 36
**1969**
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14857 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mettre une enseigne ... 36
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14858 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un établissement ... 36
22 novembre... Arrêté ministériel n° 14976 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un établissement sous le régime de la petite licence ... 36
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15026 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprise de gérance ... 36
5 décembre... Arrêté ministériel n° 15581 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 37
5 décembre... Arrêté ministériel n° 15582 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 37
5 décembre... Arrêté ministériel n° 15583 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 37
6 décembre... Arrêté ministériel n° 15644 M.INT.-A.P.A. portant fermeture d'un débit de boissons ... 37
6 décembre... Arrêté ministériel n° 15645 M.INT.-A.P.A. portant fermeture d'un débit de boissons ... 37
16 décembre... Arrêté ministériel n° 16041 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un salon de thé ... 37
**Nomination, mutations, etc. concernant le personnel** ... 37
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
**1969**
4 novembre... Décret n° 69-1194 accordant la nationalité sénégalaise à M. Falhoma Diamoutene, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 37
10 novembre... Décret n° 69-1235 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Penda Souko dite Kéita, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 37
10 novembre... Décret n° 69-1236 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Lamine Coulihaly, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 37
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
**1969**
26 novembre... Décret n° 69-1322 portant radiation des contrôles de l'armée active d'un capitaine des services techniques ... 38
26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 10 janvier 1970
1969
26 novembre .. Décret n° 69-1323 portant radiation des contrôles de l'armée active d'un capitaine d'infanterie 38
26 novembre .. Décret n° 69-1324 modifiant l'article 1er du décret n° 67-112 du 30 janvier 1967 portant prolongation de la limite d'âge d'un capitaine d'infanterie 38
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 38
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
10 décembre .. Décret n° 69-1387 portant additif au décret n° 69-1173 du 24 octobre 1969 portant annulation des crédits ouverts au cours du deuxième Plan quadriennal, reports des opérations antérieures et ouverture de la tranche 1969-1970 du Fonds routier 38
29 novembre .. Arrêté ministériel n° 15311 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 38
29 novembre .. Arrêté ministériel n° 15312 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 39
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 40
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
28 novembre .. Décret n° 69-1343 désignant le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales pour assurer l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale 41
6 décembre .. Décret n° 69-1360 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1969-1970 41
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 41
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
3 décembre .. Décret n° 69-1350 portant création de la communauté rurale de Thiénaba 41
3 décembre .. Décret n° 69-1351 portant création de la communauté rurale de Boki-Diavé 42
3 décembre .. Décret n° 69-1352 portant création de la communauté rurale de Méouane 43
3 décembre .. Décret n° 69-1353 portant création de la section rurale de Sébihotane 43
4 décembre .. Décret n° 69-1355 modifiant le décret n° 67-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'Administration 44
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
2 décembre .. Décret n° 69-1344 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de bouche pour la campagne 1969-1970 44
9 décembre .. Décret n° 69-1367 fixant les tarifs des cars rapides dans la Région du Cap-Vert 45
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 46
Annonces 46
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1969**
2 décembre... Décret n° 69-1346 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre national à titre étranger ... 26
2 décembre... Décret n° 69-1347 portant nomination au grade de Chevalier de l'Ordre du Mérite ... 26
5 décembre... Décret n° 69-1350 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national à titre étranger ... 26
10 décembre... Décret n° 69-1382 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République ... 27
24 novembre... Arrêté n° 14994 bis P.R.-C.G.S. fixant les règles statutaires obligatoires auxquelles est subordonnée la délégation des pouvoirs du Commissariat général aux Sports au comité national provisoire chargé de gérer le football ... 27
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1969**
6 décembre... Décret n° 69-1361 portant organisation de la Sûreté nationale ... 31
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14770 M.INT.-A.P.A. portant prolongation de fermeture d'un hôtel-bar-dancing ... 36
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14794 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing ... 36
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14795 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'une brasserie ... 36
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14796 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'un établissement ... 36
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14856 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un établissement sous le régime de la grande licence ... 36
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14866 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un établissement ... 36
**1969**
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14857 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mettre une enseigne ... 36
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14858 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un établissement ... 36
22 novembre... Arrêté ministériel n° 14976 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolonger l'ouverture d'un établissement sous le régime de la petite licence ... 36
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15026 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprise de gérance ... 36
5 décembre... Arrêté ministériel n° 15581 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 37
5 décembre... Arrêté ministériel n° 15582 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 37
5 décembre... Arrêté ministériel n° 15583 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 37
6 décembre... Arrêté ministériel n° 15644 M.INT.-A.P.A. portant fermeture d'un débit de boissons ... 37
6 décembre... Arrêté ministériel n° 15645 M.INT.-A.P.A. portant fermeture d'un débit de boissons ... 37
16 décembre... Arrêté ministériel n° 16041 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un salon de thé ... 37
**Nomination, mutations, etc. concernant le personnel** ... 37
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
**1969**
4 novembre... Décret n° 69-1194 accordant la nationalité sénégalaise à M. Falhoma Diamoutene, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 37
10 novembre... Décret n° 69-1235 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Penda Souko dite Kéita, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 37
10 novembre... Décret n° 69-1236 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Lamine Coulihaly, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 37
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
**1969**
26 novembre... Décret n° 69-1322 portant radiation des contrôles de l'armée active d'un capitaine des services techniques ... 38
26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 10 janvier 1970
1969
26 novembre .. Décret n° 69-1323 portant radiation des contrôles de l'armée active d'un capitaine d'infanterie 38
26 novembre .. Décret n° 69-1324 modifiant l'article 1er du décret n° 67-112 du 30 janvier 1967 portant prolongation de la limite d'âge d'un capitaine d'infanterie 38
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 38
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
10 décembre .. Décret n° 69-1387 portant additif au décret n° 69-1173 du 24 octobre 1969 portant annulation des crédits ouverts au cours du deuxième Plan quadriennal, reports des opérations antérieures et ouverture de la tranche 1969-1970 du Fonds routier 38
29 novembre .. Arrêté ministériel n° 15311 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 38
29 novembre .. Arrêté ministériel n° 15312 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 39
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 40
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
28 novembre .. Décret n° 69-1343 désignant le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales pour assurer l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale 41
6 décembre .. Décret n° 69-1360 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1969-1970 41
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 41
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
3 décembre .. Décret n° 69-1350 portant création de la communauté rurale de Thiénaba 41
3 décembre .. Décret n° 69-1351 portant création de la communauté rurale de Boki-Diavé 42
3 décembre .. Décret n° 69-1352 portant création de la communauté rurale de Méouane 43
3 décembre .. Décret n° 69-1353 portant création de la section rurale de Sébihotane 43
4 décembre .. Décret n° 69-1355 modifiant le décret n° 67-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'Administration 44
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
2 décembre .. Décret n° 69-1344 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de bouche pour la campagne 1969-1970 44
9 décembre .. Décret n° 69-1367 fixant les tarifs des cars rapides dans la Région du Cap-Vert 45
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 46
Annonces 46