Journal Officiel n°4126 du 17 octobre 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1970
21 septembre .. Loi n° 70-28 abrogeant et remplaçant l'article 19 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême ... 990
21 septembre .. Loi n° 70-29 abrogeant et remplaçant l'article 6 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême ... 990
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
23 septembre .. Décret n° 70-1028 portant nomination d'un conseiller à l'Assemblée générale consultative de la Cour suprême ... 990
28 septembre .. Décret n° 70-1060 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République ... 990
PREMIER MINISTRE
1970
28 septembre .. Décret n° 70-1029 chargeant le Ministre d'Etat, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'Intérim du Premier Ministre ... 991
28 septembre .. Décret n° 70-1061 complétant le décret n° 70-1026 du 21 septembre 1970 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 991
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
31 juillet .. Décret n° 70-937 chargeant le Ministre de la Coopération de l'Intérim du Ministre d'Etat, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 991
17 septembre .. Décret n° 70-997 modifiant un article du règlement d'exploitation du port autonome de Dakar ... 992
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 992
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
28 septembre .. Décret n° 70-1058 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi d'Arabie séoudite ... 992
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
1er octobre ... Décret n° 70-1064 portant nomination d'un préfet ... 992
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 993
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
17 septembre .. Décret n° 70-1015 portant publication des décisions n° 1 et 2 u.n.-70 du conseil des Ministres de l'Union douanière des États de l'Afrique de l'Ouest ... 993
6 octobre ... Décret n° 70-1066 portant contingentement à l'importation des savons et savonnettes de toilette ... 993
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 994
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
27 octobre ... Décret n° 69-1174 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1969-1970 ... 995
1970
13 août ... Décret n° 70-942 chargeant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 995
28 septembre .. Décret n° 70-1061 relatif aux conditions de candidature aux concours d'agrégation de médecine pour l'Université de Dakar ... 996
25 mai ... Décret n° 70-617 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1969-1970) ... 997
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
28 septembre .. Décret n° 70-1059 chargeant le Ministre de la Fonction publique et du Travail de l'Intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ... 999
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
31 juillet ... Décret n° 70-939 chargeant le Ministre de l'Intérieur de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique et du Travail ... 999
990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 17 octobre 1970
1970
17 septembre .. Décret n° 70-981 portant titularisation dans le corps des ingénieurs de la statistique ... 1000
17 septembre .. Décret n° 70-991 portant intégration dans le corps des adjoints d'enseignement ... 1000
17 septembre .. Décret n° 70-992 portant avancement d'échelon dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères au titre du 2° semestre de l'année 1970 ... 1000
Nécrologie ... 1000
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1970
8 septembre .. Accord d'établissement conclu entre la direction de la Société de Décorticage (SODEC) et son personnel sur l'institution d'une prime de participation ... 1000
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction de l'Intendance. — Avis d'ouverture de succession .. 1002
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 1002
Annonces ... 1003
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1970
21 septembre .. Loi n° 70-28 abrogeant et remplaçant l'article 19 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême ... 990
21 septembre .. Loi n° 70-29 abrogeant et remplaçant l'article 6 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême ... 990
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
23 septembre .. Décret n° 70-1028 portant nomination d'un conseiller à l'Assemblée générale consultative de la Cour suprême ... 990
28 septembre .. Décret n° 70-1060 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République ... 990
PREMIER MINISTRE
1970
28 septembre .. Décret n° 70-1029 chargeant le Ministre d'Etat, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'Intérim du Premier Ministre ... 991
28 septembre .. Décret n° 70-1061 complétant le décret n° 70-1026 du 21 septembre 1970 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 991
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
31 juillet .. Décret n° 70-937 chargeant le Ministre de la Coopération de l'Intérim du Ministre d'Etat, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 991
17 septembre .. Décret n° 70-997 modifiant un article du règlement d'exploitation du port autonome de Dakar ... 992
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 992
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
28 septembre .. Décret n° 70-1058 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi d'Arabie séoudite ... 992
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
1er octobre ... Décret n° 70-1064 portant nomination d'un préfet ... 992
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 993
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
17 septembre .. Décret n° 70-1015 portant publication des décisions n° 1 et 2 u.n.-70 du conseil des Ministres de l'Union douanière des États de l'Afrique de l'Ouest ... 993
6 octobre ... Décret n° 70-1066 portant contingentement à l'importation des savons et savonnettes de toilette ... 993
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 994
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
27 octobre ... Décret n° 69-1174 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1969-1970 ... 995
1970
13 août ... Décret n° 70-942 chargeant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 995
28 septembre .. Décret n° 70-1061 relatif aux conditions de candidature aux concours d'agrégation de médecine pour l'Université de Dakar ... 996
25 mai ... Décret n° 70-617 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1969-1970) ... 997
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
28 septembre .. Décret n° 70-1059 chargeant le Ministre de la Fonction publique et du Travail de l'Intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ... 999
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
31 juillet ... Décret n° 70-939 chargeant le Ministre de l'Intérieur de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique et du Travail ... 999
990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 17 octobre 1970
1970
17 septembre .. Décret n° 70-981 portant titularisation dans le corps des ingénieurs de la statistique ... 1000
17 septembre .. Décret n° 70-991 portant intégration dans le corps des adjoints d'enseignement ... 1000
17 septembre .. Décret n° 70-992 portant avancement d'échelon dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères au titre du 2° semestre de l'année 1970 ... 1000
Nécrologie ... 1000
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1970
8 septembre .. Accord d'établissement conclu entre la direction de la Société de Décorticage (SODEC) et son personnel sur l'institution d'une prime de participation ... 1000
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction de l'Intendance. — Avis d'ouverture de succession .. 1002
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 1002
Annonces ... 1003