Journal Officiel n°4112 du 18 juillet 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1970
27 juin... Loi n° 70-26 relative à la repression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt et abrogeant et remplaçant l'article 541 du Code des obligations civiles et commerciales ... 684
27 juin... Loi n° 70-27 abrogeant et remplaçant l'article 21 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise ... 685
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
26 mai... Décret n° 70-640 rapportant les dispositions du décret n° 70-350 du 2 avril 1970 portant nomination d'un auditeur à la Cour suprême ... 685
26 mai... Décret n° 70-641 plaçant M. Cheikhou Faye, magistrat, en position de détachement ... 685
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
25 mai... Décret n° 70-629 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation à Rhandoul Sérère par la Société des Télécommunications internationales du Sénégal d'une station terrienne, nécessaire pour le Centre de communication par satellite de Dakar ... 686
25 mai... Décret n° 70-630 déclarant d'utilité publique la réalisation du projet d'élargissement de l'avenue Blaise-Diagne, à Dakar, déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet et désignant les terrains occupés en vertu d'un titre administratif englobés dans ce projet ... 687
30 mai... Décret n° 70-657 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la léproserie de M'Ralling et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation ... 687
30 mai... Décret n° 70-642 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs et officiers des douanes pour l'année 1970 ... 687
1970
26 mai... Décret n° 70-643 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes pour l'année 1970 ... 687
26 mai... Décret n° 70-651 autorisant la location avec promesse de vente de la parcelle du lot n° 2065 des Abattoirs N'Dangane à Kaolack ... 687
26 mai... Décret n° 70-652 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'implantation d'un centre d'assistance aux anciens lépreux à Bamba-dinka (département de Ziguinchor) ... 687
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
17 juin... Décret n° 70745 fixant à titre provisoire, pour l'année universitaire 1969-1970, les programmes et horaires des enseignements et les modalités du contrôle des aptitudes et des connaissances dans la première année de la faculté des sciences ... 687
17 juin... Décret n° 70-746 fixant à titre provisoire, pour l'année universitaire 1969-1970, les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle d'enseignement de la faculté des lettres et sciences humaines ... 691
17 juin... Décret n° 70-747 fixant à titre provisoire, pour les années universitaires 1968-1969 et 1969-1970, le régime des études, les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans les deux premières années de l'Institut des sciences et médecine vétérinaires ... 700
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
23 mai... Décret n° 70-646 portant rectificatif au décret n° 70-195 du 20 février 1970 portant reconduction des bourses des élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, pour 1969-1970 ... 702
26 mai... Décret n° 70-647 portant reconduction avec ou sans modification de l'allocation scolaire de l'élève Fatou Sèye du centre d'enseignement technique féminin de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 702
26 mai... Décret n° 70-648 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du collège technique féminin de Diourbel, pour l'année 1969-1970 ... 702
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
18 juillet 1970
1970
80 mai. Arrêté interministériel n° 6859 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation du concours d'admission à l'École nationale des Travaux publics et du bâtiment de Dakar pour la session de juin 1970, portant fixation du nombre de places et désignation du jury 702
2 juin. Arrêté ministériel n° 6987 M.E.T.F.Q.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation du concours de présélection pour le recrutement d'élèves monitrices d'économie familiale rurale et désignation du jury général, session 1970, et fixation du nombre de places 703
27 mai. Décision ministérielle n° 6601 M.E.T.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. relative à l'organisation de l'examen de fin d'études de l'École nationale de la Marine marchande 703
27 mai. Décision ministérielle n° 6602 M.E.T.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens pour l'obtention de la mention complémentaire et du certificat d'aptitude professionnelle horticole et désignation du jury, session 1970 du centre horticole de Cambérène 703
30 mai. Décision interministérielle n° 6860 M.E.T.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École nationale des Travaux publics et du Bâtiment et constitution du jury pour la session 1970 704
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
25 mai. Décret n° 70-624 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 704
25 mai. Décret n° 70-628 portant avancements automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs de l'agriculture 704
30 mai. Décret n° 70-637 déférant un administrateur civil devant le conseil de discipline 705
26 mai. Décret n° 70-639 portant avancement automatique d'échelon d'un ingénieur des Eaux et Forêts 705
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 705
Annonces 705
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1970
27 juin... Loi n° 70-26 relative à la repression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt et abrogeant et remplaçant l'article 541 du Code des obligations civiles et commerciales ... 684
27 juin... Loi n° 70-27 abrogeant et remplaçant l'article 21 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise ... 685
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
26 mai... Décret n° 70-640 rapportant les dispositions du décret n° 70-350 du 2 avril 1970 portant nomination d'un auditeur à la Cour suprême ... 685
26 mai... Décret n° 70-641 plaçant M. Cheikhou Faye, magistrat, en position de détachement ... 685
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
25 mai... Décret n° 70-629 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation à Rhandoul Sérère par la Société des Télécommunications internationales du Sénégal d'une station terrienne, nécessaire pour le Centre de communication par satellite de Dakar ... 686
25 mai... Décret n° 70-630 déclarant d'utilité publique la réalisation du projet d'élargissement de l'avenue Blaise-Diagne, à Dakar, déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet et désignant les terrains occupés en vertu d'un titre administratif englobés dans ce projet ... 687
30 mai... Décret n° 70-657 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la léproserie de M'Ralling et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation ... 687
30 mai... Décret n° 70-642 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs et officiers des douanes pour l'année 1970 ... 687
1970
26 mai... Décret n° 70-643 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes pour l'année 1970 ... 687
26 mai... Décret n° 70-651 autorisant la location avec promesse de vente de la parcelle du lot n° 2065 des Abattoirs N'Dangane à Kaolack ... 687
26 mai... Décret n° 70-652 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'implantation d'un centre d'assistance aux anciens lépreux à Bamba-dinka (département de Ziguinchor) ... 687
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
17 juin... Décret n° 70745 fixant à titre provisoire, pour l'année universitaire 1969-1970, les programmes et horaires des enseignements et les modalités du contrôle des aptitudes et des connaissances dans la première année de la faculté des sciences ... 687
17 juin... Décret n° 70-746 fixant à titre provisoire, pour l'année universitaire 1969-1970, les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle d'enseignement de la faculté des lettres et sciences humaines ... 691
17 juin... Décret n° 70-747 fixant à titre provisoire, pour les années universitaires 1968-1969 et 1969-1970, le régime des études, les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans les deux premières années de l'Institut des sciences et médecine vétérinaires ... 700
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
23 mai... Décret n° 70-646 portant rectificatif au décret n° 70-195 du 20 février 1970 portant reconduction des bourses des élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, pour 1969-1970 ... 702
26 mai... Décret n° 70-647 portant reconduction avec ou sans modification de l'allocation scolaire de l'élève Fatou Sèye du centre d'enseignement technique féminin de Dakar, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 702
26 mai... Décret n° 70-648 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse scolaire des élèves du collège technique féminin de Diourbel, pour l'année 1969-1970 ... 702
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
18 juillet 1970
1970
80 mai. Arrêté interministériel n° 6859 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation du concours d'admission à l'École nationale des Travaux publics et du bâtiment de Dakar pour la session de juin 1970, portant fixation du nombre de places et désignation du jury 702
2 juin. Arrêté ministériel n° 6987 M.E.T.F.Q.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation du concours de présélection pour le recrutement d'élèves monitrices d'économie familiale rurale et désignation du jury général, session 1970, et fixation du nombre de places 703
27 mai. Décision ministérielle n° 6601 M.E.T.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. relative à l'organisation de l'examen de fin d'études de l'École nationale de la Marine marchande 703
27 mai. Décision ministérielle n° 6602 M.E.T.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des examens pour l'obtention de la mention complémentaire et du certificat d'aptitude professionnelle horticole et désignation du jury, session 1970 du centre horticole de Cambérène 703
30 mai. Décision interministérielle n° 6860 M.E.T.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École nationale des Travaux publics et du Bâtiment et constitution du jury pour la session 1970 704
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
25 mai. Décret n° 70-624 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 704
25 mai. Décret n° 70-628 portant avancements automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs de l'agriculture 704
30 mai. Décret n° 70-637 déférant un administrateur civil devant le conseil de discipline 705
26 mai. Décret n° 70-639 portant avancement automatique d'échelon d'un ingénieur des Eaux et Forêts 705
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 705
Annonces 705