Journal Officiel n°4100 du 2 mai 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1970
13 avril ... Loi n° 70-16 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) et la République du Sénégal, relatif au bureau régional de l'UNESCO pour l'éducation en Afrique, signé à Paris les 9 et 23 décembre 1969 ... 413
13 avril ... Loi n° 70-17 affectant d'un privilège certaines créances de l'Office des Habitations à Loyer modéré ... 413
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
19 mars ... Décret n° 70-314 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques ... 413
20 mars ... Décret n° 70-386 portant promotions et nominations dans l'Ordre national ... 414
20 mars ... Décret n° 70-337 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger ... 416
20 mars ... Décret n° 70-338 portant promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite ... 416
2 avril ... Décret n° 70-364 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger ... 419
3 avril ... Décret n° 70-377 abrogeant les dispositions de l'article 1er du décret n° 70-336 du 20 mars 1970 portant promotion de M. Ahmed Saloum Sow au grade de Commandeur dans l'Ordre national ... 419
3 avril ... Décret n° 70-378 abrogeant les dispositions de l'article 2 du décret n° 70-253 du 28 février 1970 élevant M. Papa Mohamed Dramé à la dignité de Grand Officier de l'Ordre du Mérite ... 419
1970
3 avril ... Décret n° 70-379 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national à titre étranger ... 420
7 avril ... Décret n° 70-380 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la Défense nationale ... 420
10 avril ... Décret n° 70-403 nommant un membre du Conseil économique et social ... 420
25 février ... Décision ministérielle n° 1851 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention aux établissements d'enseignement technique privés ... 420
PREMIER MINISTRE
1970
10 avril ... Décret n° 70-399 portant classement dans le domaine forestier et création du parc national de la Basse-Casamance ... 420
24 mars ... Arrêté n° 4095 P.M.-S.G.G.-C.P.P.A. portant exclusion définitive du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs du stagiaire N'Diogou Bâ ... 421
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
19 mars ... Décret n° 70-312 portant promotion d'officiers de l'Armée nationale ... 421
19 mars ... Décret n° 70-313 portant promotion d'officiers de l'Armée nationale ... 421
20 mars ... Arrêté ministériel n° 4058 M.P.A. portant admission dans les réserves des Forces armées ... 422
20 mars ... Arrêté ministériel n° 4059 M.P.A. portant admission dans les réserves des Forces armées ... 422
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1970
23 février ... Arrêté ministériel n° 1657 M.P.I.-D.N.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 422
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
10 avril ... Décret n° 70-398 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des Habitations à Loyer modéré ... 422
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
29 avril ... Décret n° 69-521 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yoro Binté Sidibé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 423
1er juillet ... Décret n° 69-780 accordant la nationalité sénégalaise à M. Alberto Eduiges Gomès, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 423
30 décembre ... Décret n° 69-1446 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Mendès, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 423
1970
21 janvier ... Décret n° 70-071 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdoulaye Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 423
26 février ... Décret n° 70-238 accordant la nationalité sénégalaise à M. Diadji Kassambara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 423
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
7 avril ... Décret n° 70-387 arrêtant le budget de la commune de Sokone, pour la gestion financière 1969-1970 ... 423
10 avril ... Décret n° 70-396 autorisant un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, gestion 1969-1970 ... 423
21 février ... Arrêté ministériel n° 1592 M.DPT.-D.A.C. prescrivant la convocation en session extraordinaire des conseils municipaux des communes ... 423
25 mars ... Décret n° 70-342 portant agrément du directeur responsable et des membres du comité de direction du « Casino du Cap-Vert » ... 423
7 avril ... Décret n° 70-388 portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du Gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 423
10 avril ... Décret n° 70-394 mettant fin à une assignation à résidence ... 423
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
7 avril ... Décret n° 70-391 arrêtant définitivement le montant des avances mobilisées et mises en œuvre pour l'exécution du projet financé par la convention FAC n° 27-C-65-A du 9 mars 1966 ... 423
7 avril ... Décret n° 70-407 portant nomination par intérim d'un agent comptable central des établissements publics ... 423
10 avril ... Décret n° 70-410 portant reconduction avec ou sans modification de bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (Industrie), pour l'année scolaire 1969-1970 ... 423
25 mars ... Décret n° 70-339 portant renouvellement des bourses des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar pour l'année scolaire 1969-1970 ... 423
2 avril ... Décret n° 70-341 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse d'un élève du Centre de Formation et de Perfectionnement de personnel de Secrétariat, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 423
2 avril ... Décret n° 70-344 bis déclarant l'après-midi du vendredi 3 avril 1970 férié et chômé dans les administrations d'Etat, les établissements publics et semi-publics, à l'occasion de la célébration du 10e anniversaire de l'Indépendance ... 423
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1970
13 avril ... Loi n° 70-16 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) et la République du Sénégal, relatif au bureau régional de l'UNESCO pour l'éducation en Afrique, signé à Paris les 9 et 23 décembre 1969 ... 413
13 avril ... Loi n° 70-17 affectant d'un privilège certaines créances de l'Office des Habitations à Loyer modéré ... 413
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
19 mars ... Décret n° 70-314 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques ... 413
20 mars ... Décret n° 70-386 portant promotions et nominations dans l'Ordre national ... 414
20 mars ... Décret n° 70-337 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger ... 416
20 mars ... Décret n° 70-338 portant promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite ... 416
2 avril ... Décret n° 70-364 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger ... 419
3 avril ... Décret n° 70-377 abrogeant les dispositions de l'article 1er du décret n° 70-336 du 20 mars 1970 portant promotion de M. Ahmed Saloum Sow au grade de Commandeur dans l'Ordre national ... 419
3 avril ... Décret n° 70-378 abrogeant les dispositions de l'article 2 du décret n° 70-253 du 28 février 1970 élevant M. Papa Mohamed Dramé à la dignité de Grand Officier de l'Ordre du Mérite ... 419
1970
3 avril ... Décret n° 70-379 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national à titre étranger ... 420
7 avril ... Décret n° 70-380 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la Défense nationale ... 420
10 avril ... Décret n° 70-403 nommant un membre du Conseil économique et social ... 420
25 février ... Décision ministérielle n° 1851 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention aux établissements d'enseignement technique privés ... 420
PREMIER MINISTRE
1970
10 avril ... Décret n° 70-399 portant classement dans le domaine forestier et création du parc national de la Basse-Casamance ... 420
24 mars ... Arrêté n° 4095 P.M.-S.G.G.-C.P.P.A. portant exclusion définitive du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs du stagiaire N'Diogou Bâ ... 421
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
19 mars ... Décret n° 70-312 portant promotion d'officiers de l'Armée nationale ... 421
19 mars ... Décret n° 70-313 portant promotion d'officiers de l'Armée nationale ... 421
20 mars ... Arrêté ministériel n° 4058 M.P.A. portant admission dans les réserves des Forces armées ... 422
20 mars ... Arrêté ministériel n° 4059 M.P.A. portant admission dans les réserves des Forces armées ... 422
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1970
23 février ... Arrêté ministériel n° 1657 M.P.I.-D.N.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 422
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
10 avril ... Décret n° 70-398 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office des Habitations à Loyer modéré ... 422
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
29 avril ... Décret n° 69-521 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yoro Binté Sidibé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 423
1er juillet ... Décret n° 69-780 accordant la nationalité sénégalaise à M. Alberto Eduiges Gomès, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 423
30 décembre ... Décret n° 69-1446 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Mendès, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 423
1970
21 janvier ... Décret n° 70-071 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdoulaye Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 423
26 février ... Décret n° 70-238 accordant la nationalité sénégalaise à M. Diadji Kassambara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 423
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
7 avril ... Décret n° 70-387 arrêtant le budget de la commune de Sokone, pour la gestion financière 1969-1970 ... 423
10 avril ... Décret n° 70-396 autorisant un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, gestion 1969-1970 ... 423
21 février ... Arrêté ministériel n° 1592 M.DPT.-D.A.C. prescrivant la convocation en session extraordinaire des conseils municipaux des communes ... 423
25 mars ... Décret n° 70-342 portant agrément du directeur responsable et des membres du comité de direction du « Casino du Cap-Vert » ... 423
7 avril ... Décret n° 70-388 portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du Gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 423
10 avril ... Décret n° 70-394 mettant fin à une assignation à résidence ... 423
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
7 avril ... Décret n° 70-391 arrêtant définitivement le montant des avances mobilisées et mises en œuvre pour l'exécution du projet financé par la convention FAC n° 27-C-65-A du 9 mars 1966 ... 423
7 avril ... Décret n° 70-407 portant nomination par intérim d'un agent comptable central des établissements publics ... 423
10 avril ... Décret n° 70-410 portant reconduction avec ou sans modification de bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (Industrie), pour l'année scolaire 1969-1970 ... 423
25 mars ... Décret n° 70-339 portant renouvellement des bourses des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar pour l'année scolaire 1969-1970 ... 423
2 avril ... Décret n° 70-341 portant reconduction avec ou sans modification de la bourse d'un élève du Centre de Formation et de Perfectionnement de personnel de Secrétariat, pour l'année scolaire 1969-1970 ... 423
2 avril ... Décret n° 70-344 bis déclarant l'après-midi du vendredi 3 avril 1970 férié et chômé dans les administrations d'Etat, les établissements publics et semi-publics, à l'occasion de la célébration du 10e anniversaire de l'Indépendance ... 423