Journal Officiel n°4076 du 3 janvier 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 18 novembre | Décret n° 69-1296 portant nomination d'un inspecteur général d'État | 2 |
| | 9 décembre | Décret n° 69-1366 portant clôture de la seconde session ordinaire de 1969 du Conseil économique et social | 3 |
| | 4 novembre | Arrêté interministériel n° 14337 P.R.-S.R.L.-M.P. approuvant le compte d'exploitation de la Radiodiffusion nationale, exercice 1967-1968 | 3 |
| | 6 novembre | Arrêté ministériel n° 14314 P.R.-S.G.T.-D.I.R.T. accordant à l'Agence de voyages de la Régie des chemins de fer du Sénégal une licence de 1er catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyage | 3 |
| | 6 novembre | Arrêté ministériel n° 14362 P.R.-C.O.S. portant nomination des membres de la commission nationale provisoire chargée de réorganiser les courses hippiques | 3 |
| | 7 novembre | Décision ministérielle n° 14371 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à la Croix Rouge sénégalaise | 3 |
| | 7 novembre | Décision ministérielle n° 14372 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à Présence Africaine | 3 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 3 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | 25 novembre | Décret n° 69-1316 portant remise à la disposition du Ministère de la Fonction publique et du Travail | 3 |
| | 6 novembre | Arrêté ministériel n° 14357 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 3 |
| | 12 novembre | Arrêté ministériel n° 14488 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-A.P.A. du 21 mars 1963 portant création des centres d'état civil secondaires | 4 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1969 | 12 novembre | Décret n° 69-1237 portant radiation du corps des officiers et des contrôles de la Gendarmerie nationale du lieutenant Boubacar Dieng | 4 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | 9 décembre | Décret n° 69-1368 portant ouverture de crédits de paiement complémentaires au compte spécial du trésor n° 30-15-7 «Investissements sur subventions de la République française» | 4 |
| | 8 novembre | Décret n° 69-1211 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne électrique 30'000 volts entre la dérivation Colobane-Kow et le poste Socooim-Coupure | 4 |
| | 22 novembre | Décret n° 69-1309 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne souterraine 30 kv Feeder N'Gor | 4 |
| | 22 novembre | Décret n° 69-1310 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation du poste de transformation 90/30 kv de Hann | 4 |
| | 10 novembre | Décret n° 69-1225 portant création de la perception de Dakar-Sourc | 5 |
| | 25 novembre | Décret n° 69-1311 autorisant la cession de terrains à la Régie de chemins de fer du Sénégal | 5 |
| | 25 novembre | Décret n° 69-1318 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national | 5 |
| | 26 novembre | Décret n° 69-1330 autorisant la cession d'un terrain et de bâtiments dépendant du titre foncier n° 51 2i5 | 5 |
| | 31 octobre | Arrêté ministériel n° 14140 bis M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 | 5 |
| | 31 octobre | Arrêté ministériel n° 14149 bis M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 | 5 |
| | 31 octobre | Arrêté ministériel n° 14150 bis M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 | 5 |
| | 4 novembre | Arrêté interministériel n° 14220 M.P.-P.I.-D.M.A.2 portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil | 6 |
| | 10 novembre | Arrêté ministériel n° 14417 M.P.-D.M.G.P. portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entrepreneurs et les fournisseurs de l'État, des établissements publics et des collectivités locales. | 7 |
| | 20 novembre | Arrêté interministériel n° 14874 M.P.-G.C.P.-T. créant une caisse d'avances à l'inspection régionale de l'élevage du Sénégal oriental à Tambacounda | 7 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 7 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1969 | 10 novembre | Décret n° 69-1232 autorisant le remboursement des frais de voyage d'un étudiant de l'enseignement arabe | 8 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
3 janvier 1976
1969
31 octobre... Décision ministérielle n° 14070 M.S.N.-E.F. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 8
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 11
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
25 novembre.. Décret n° 69-1312 portant ouverture de la chasse au gibier d'eau non protégé dans le delta du fleuve Sénégal (département de Dagana) ... 11
18 novembre.. Décision ministérielle n° 14792 OMCAD-COOP. portant agrément de coopératives ... 11
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
6 novembre.. Arrêté ministériel n° 14315 M.S.P.A.S.-D.S.-B.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Guéoul, département de Rébémér ... 11
12 novembre.. Arrêté ministériel n° 14532 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du jury du concours d'admission à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 4 décembre 1969 ... 11
12 novembre.. Arrêté ministériel n° 14533 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 4 novembre 1969 ... 12
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 13
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
13 novembre.. Arrêté ministériel n° 14548 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans le 3e classe ... 13
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
20 novembre.. Décision ministérielle n° 14967 M.E.T.F.P.-D.S.T.F.-E.I.C.S. portant organisation des examens du Brevet professionnel de l'Industrie et désignation du jury, session de 1969 ... 14
21 novembre.. Décision ministérielle n° 14944 M.E.T.F.P.-D.S.T.F.-E.I.C.S. portant organisation des examens du Brevet professionnel de Commerce, session de 1969 et désignation du jury ... 14
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
27 novembre.. Arrêté ministériel n° 15260 M.C.A. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 4586 M.C.I. du 20 mai 1969 instituant un comité consultatif du commerce extérieur ... 15
1er décembre.. Arrêté interministériel n° 15358 M.C.A. modifiant et complétant l'arrêté n° 11194 du 8 septembre 1969 instituant une fiche de contrôle des importations et des exportations ... 16
4 décembre.. Arrêté ministériel n° 15542 M.C.A.-D.C. portant approbation du règlement intérieur de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Diouchel ... 16
4 décembre.. Arrêté ministériel n° 15543 M.C.A.-D.C. portant approbation du règlement intérieur de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Casamance ... 17
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
13 novembre.. Arrêté ministériel n° 14964 M.F.P.U.T. portant liste nominative des membres du conseil d'administration de la Régie des Transports du Sénégal ... 19
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
22 novembre.. Décret n° 69-1307 portant inscription au tableau d'avancement des conseillers aux Affaires étrangères ... 19
22 novembre.. Décret n° 69-1308 portant promotion au titre de l'année 1969 dans le corps des secrétaires et conseillers aux Affaires étrangères ... 19
19 novembre.. Arrêté ministériel n° 14825 M.F.P.T. nommant les membres de la commission permanente de la sous-commission du travail et de la main-d'œuvre et de la sous-commission de la sécurité sociale, du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale au titre de l'exercice 1969-1970 ... 20
Nécrologie ... 20
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 20
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE
1969
6 décembre.. Décret n° 69-1363 désignant le Secrétaire d'État à la Présidence de la République chargé de la Coopération, pour assurer l'intérim du Ministre de la Culture et de la Jeunesse ... 21
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de l'ornage ... 21
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diourbel). — Avis de demande d'immatriculation ... 22
Résultats du tirage de la trente sixième tranche de la Loterie nationale ... 22
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diourbel). — Avis de demande d'immatriculation ... 23
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation ... 23
Aneces ... 23
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 18 novembre | Décret n° 69-1296 portant nomination d'un inspecteur général d'État | 2 |
| | 9 décembre | Décret n° 69-1366 portant clôture de la seconde session ordinaire de 1969 du Conseil économique et social | 3 |
| | 4 novembre | Arrêté interministériel n° 14337 P.R.-S.R.L.-M.P. approuvant le compte d'exploitation de la Radiodiffusion nationale, exercice 1967-1968 | 3 |
| | 6 novembre | Arrêté ministériel n° 14314 P.R.-S.G.T.-D.I.R.T. accordant à l'Agence de voyages de la Régie des chemins de fer du Sénégal une licence de 1er catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyage | 3 |
| | 6 novembre | Arrêté ministériel n° 14362 P.R.-C.O.S. portant nomination des membres de la commission nationale provisoire chargée de réorganiser les courses hippiques | 3 |
| | 7 novembre | Décision ministérielle n° 14371 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à la Croix Rouge sénégalaise | 3 |
| | 7 novembre | Décision ministérielle n° 14372 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à Présence Africaine | 3 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 3 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | 25 novembre | Décret n° 69-1316 portant remise à la disposition du Ministère de la Fonction publique et du Travail | 3 |
| | 6 novembre | Arrêté ministériel n° 14357 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 3 |
| | 12 novembre | Arrêté ministériel n° 14488 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-A.P.A. du 21 mars 1963 portant création des centres d'état civil secondaires | 4 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1969 | 12 novembre | Décret n° 69-1237 portant radiation du corps des officiers et des contrôles de la Gendarmerie nationale du lieutenant Boubacar Dieng | 4 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | 9 décembre | Décret n° 69-1368 portant ouverture de crédits de paiement complémentaires au compte spécial du trésor n° 30-15-7 «Investissements sur subventions de la République française» | 4 |
| | 8 novembre | Décret n° 69-1211 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la ligne électrique 30'000 volts entre la dérivation Colobane-Kow et le poste Socooim-Coupure | 4 |
| | 22 novembre | Décret n° 69-1309 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne souterraine 30 kv Feeder N'Gor | 4 |
| | 22 novembre | Décret n° 69-1310 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation du poste de transformation 90/30 kv de Hann | 4 |
| | 10 novembre | Décret n° 69-1225 portant création de la perception de Dakar-Sourc | 5 |
| | 25 novembre | Décret n° 69-1311 autorisant la cession de terrains à la Régie de chemins de fer du Sénégal | 5 |
| | 25 novembre | Décret n° 69-1318 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national | 5 |
| | 26 novembre | Décret n° 69-1330 autorisant la cession d'un terrain et de bâtiments dépendant du titre foncier n° 51 2i5 | 5 |
| | 31 octobre | Arrêté ministériel n° 14140 bis M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 | 5 |
| | 31 octobre | Arrêté ministériel n° 14149 bis M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 | 5 |
| | 31 octobre | Arrêté ministériel n° 14150 bis M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 | 5 |
| | 4 novembre | Arrêté interministériel n° 14220 M.P.-P.I.-D.M.A.2 portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil | 6 |
| | 10 novembre | Arrêté ministériel n° 14417 M.P.-D.M.G.P. portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entrepreneurs et les fournisseurs de l'État, des établissements publics et des collectivités locales. | 7 |
| | 20 novembre | Arrêté interministériel n° 14874 M.P.-G.C.P.-T. créant une caisse d'avances à l'inspection régionale de l'élevage du Sénégal oriental à Tambacounda | 7 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 7 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1969 | 10 novembre | Décret n° 69-1232 autorisant le remboursement des frais de voyage d'un étudiant de l'enseignement arabe | 8 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
3 janvier 1976
1969
31 octobre... Décision ministérielle n° 14070 M.S.N.-E.F. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 8
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 11
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
25 novembre.. Décret n° 69-1312 portant ouverture de la chasse au gibier d'eau non protégé dans le delta du fleuve Sénégal (département de Dagana) ... 11
18 novembre.. Décision ministérielle n° 14792 OMCAD-COOP. portant agrément de coopératives ... 11
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
6 novembre.. Arrêté ministériel n° 14315 M.S.P.A.S.-D.S.-B.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Guéoul, département de Rébémér ... 11
12 novembre.. Arrêté ministériel n° 14532 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du jury du concours d'admission à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 4 décembre 1969 ... 11
12 novembre.. Arrêté ministériel n° 14533 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 4 novembre 1969 ... 12
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 13
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
13 novembre.. Arrêté ministériel n° 14548 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans le 3e classe ... 13
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
20 novembre.. Décision ministérielle n° 14967 M.E.T.F.P.-D.S.T.F.-E.I.C.S. portant organisation des examens du Brevet professionnel de l'Industrie et désignation du jury, session de 1969 ... 14
21 novembre.. Décision ministérielle n° 14944 M.E.T.F.P.-D.S.T.F.-E.I.C.S. portant organisation des examens du Brevet professionnel de Commerce, session de 1969 et désignation du jury ... 14
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
27 novembre.. Arrêté ministériel n° 15260 M.C.A. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 4586 M.C.I. du 20 mai 1969 instituant un comité consultatif du commerce extérieur ... 15
1er décembre.. Arrêté interministériel n° 15358 M.C.A. modifiant et complétant l'arrêté n° 11194 du 8 septembre 1969 instituant une fiche de contrôle des importations et des exportations ... 16
4 décembre.. Arrêté ministériel n° 15542 M.C.A.-D.C. portant approbation du règlement intérieur de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Diouchel ... 16
4 décembre.. Arrêté ministériel n° 15543 M.C.A.-D.C. portant approbation du règlement intérieur de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Casamance ... 17
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
13 novembre.. Arrêté ministériel n° 14964 M.F.P.U.T. portant liste nominative des membres du conseil d'administration de la Régie des Transports du Sénégal ... 19
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
22 novembre.. Décret n° 69-1307 portant inscription au tableau d'avancement des conseillers aux Affaires étrangères ... 19
22 novembre.. Décret n° 69-1308 portant promotion au titre de l'année 1969 dans le corps des secrétaires et conseillers aux Affaires étrangères ... 19
19 novembre.. Arrêté ministériel n° 14825 M.F.P.T. nommant les membres de la commission permanente de la sous-commission du travail et de la main-d'œuvre et de la sous-commission de la sécurité sociale, du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale au titre de l'exercice 1969-1970 ... 20
Nécrologie ... 20
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 20
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE
1969
6 décembre.. Décret n° 69-1363 désignant le Secrétaire d'État à la Présidence de la République chargé de la Coopération, pour assurer l'intérim du Ministre de la Culture et de la Jeunesse ... 21
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de l'ornage ... 21
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diourbel). — Avis de demande d'immatriculation ... 22
Résultats du tirage de la trente sixième tranche de la Loterie nationale ... 22
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diourbel). — Avis de demande d'immatriculation ... 23
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation ... 23
Aneces ... 23