Journal Officiel n°4096 du 4 avril 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
22 février ... Décision n° 2236 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention aux mouvements de jeunesse .. 328
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
28 février ... Arrêté ministériel n° 2334 M.F.A.-S.G.-3 portant délégation de signature ... 329
17 mars ... Décision n° 4015 M.F.A.-S.G.-3 portant délivrance du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur ... 329
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
19 février ... Arrêté ministériel n° 1381 M.T.P.U.T.-TOPO modifiant les articles 1er et 5 de l'arrêté n° 13804 M.T.P.U.T.-TOPO du 30 septembre 1968 autorisant M. Joseph Bachir à occuper temporairement le lot n° 11 sur le domaine public fluvial en bordure de la lagune de M'Bodière, département de M'Bour ... 329
19 février ... Arrêté ministériel n° 1382 M.T.P.U.T.-TOPO modifiant les articles 1er et 5 de l'arrêté n° 13801 M.T.P.U.T.-TOPO du 30 septembre 1968 autorisant M. I. G. F. Lutz à occuper temporairement le lot n° 21 sur le domaine public fluvial en bordure de la lagune de M'Bodière, département de M'Bour ... 329
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
13 mars ... Décret n° 70-289 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord d'assistance technique en personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Belgique, ainsi que les lettres qui lui sont annexées, signés à Dakar le 1er juillet 1968 ... 330
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
19 février ... Décret n° 70-136 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux, de hasard dans la Région du Cap-Vert ... 332
13 mars ... Arrêté ministériel n° 4000 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 332
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
Enbattus à l'arrêté ministériel n° 406 M.F. en date du 8 janvier 1970 portant publication des valeurs mercuriales à la sortie de l'arachide et de ses dérivés pour l'année 1970 (J.O. n° 4080 du 24 janvier 1970, page 90) ... 332
24 janvier ... Décret n° 70-083 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G. ... 332
27 janvier ... Décret n° 70-104 rectifiant le décret n° 68-324 du 26 mars 1968 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à l'implantation d'un centre de rééducation à Nianing ... 332
13 mars ... Décret n° 70-283 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 10884 D.G. ... 332
20 février ... Décret n° 70-188 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1969-1970 pour l'ensemble du territoire national ... 333
10 février ... Arrêté ministériel n° 1178 M.F.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation à Rhaodoul-Morée d'une station terrienne nécessaire pour le centre de communications par satellite de Dakar et de sa route d'accès ... 333
11 février ... Arrêté ministériel n° 1217 M.F.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un poste de livraison le long de la RN 3 entre Tivaouane et Pire Gourêye et d'une ligne de HT de 2 km de long reliant ce poste de transformation situé à proximité de la conduite d'alimentation en eau de Dakar à partir du lac de Guiers ... 333
11 février ... Arrêté ministériel n° 1199 M.F.-CAR.-PEN.-1 M. portant admission d'élèves à l'école des douanes ... 333
20 février ... Arrêté ministériel n° 1559 M.F.-CAR.-PEN.-1 M. portant admission d'élèves à l'école des douanes ... 334
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
13 novembre ... Décret n° 69-1249 portant suppression de bourses ... 334
13 novembre ... Décret n° 69-1244 portant transfert de bourses à Dakar ... 334
1969
13 novembre ... Décret n° 69-1245 portant renouvellement de bourses à Dakar ... 334
13 novembre ... Décret n° 69-1246 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar ... 335
13 novembre ... Décret n° 69-1247 portant renouvellement d'une bourse en Allemagne ... 335
1970
19 février ... Décret n° 70-147 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse ... 335
19 février ... Décret n° 70-148 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse ... 335
20 février ... Décret n° 70-152 portant attribution de suppléments familiaux ... 336
20 février ... Décret n° 70-153 portant renouvellement de suppléments familiaux ... 336
20 février ... Décret n° 70-154 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de mémoire et de thèse de doctorat ... 336
20 février ... Décret n° 70-155 portant attribution d'allocations complémentaires ... 336
20 février ... Décret n° 70-156 portant renouvellement d'allocations scolaires à l'Université de Dakar ... 336
20 février ... Décret n° 70-157 portant renouvellement d'une bourse à Dakar ... 336
20 février ... Décret n° 70-158 portant renouvellement d'un supplément familial ... 336
20 février ... Décret n° 70-159 portant renouvellement d'un supplément familial ... 337
20 février ... Décret n° 70-160 portant renouvellement d'une bourse ... 337
20 février ... Décret n° 70-161 portant renouvellement de bourses ... 337
20 février ... Décret n° 70-162 portant renouvellement d'un supplément familial ... 337
20 février ... Décret n° 70-163 portant renouvellement d'une bourse à Dakar ... 337
20 février ... Décret n° 70-164 portant attribution d'un supplément familial ... 337
20 février ... Décret n° 70-165 portant renouvellement d'une allocation scolaire en France ... 337
20 février ... Décret n° 70-166 portant attribution d'allocations complémentaires ... 337
20 février ... Décret n° 70-167 portant attribution de suppléments familiaux ... 337
20 février ... Décret n° 70-168 portant renouvellement de suppléments familiaux ... 338
26 février ... Décret n° 70-240 portant attribution d'une bourse à un étudiant sénégalais admis en 1er année de l'Institut universitaire de technologie ... 338
26 février ... Décret n° 70-241 portant attribution de bourses aux étudiants sénégalais admis en 1er année de l'Institut universitaire de technologie ... 338
26 février ... Décret n° 70-242 portant transfert d'une bourse à Dakar ... 338
20 février ... Décret n° 70-251 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1969-1970 ... 338
26 février ... Décret n° 70-239 portant remboursement de frais de transport ... 338
20 janvier ... Décision n° 227 M.R.M.-82. fixant la liste des candidats et candidates déclarés définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur (C.A.M.), session de 1970 ... 338
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
28 février ... Arrêté ministériel n° 2263 M.R.T.P.P.-O.S.T.P.-RÉ.C.S. portant admission au concours de recrutement pour l'école normale d'enseignement technique masculin de Dakar ... 339
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
28 février ... Arrêté ministériel n° 2164 M.R.P.A.S.-O.S.P.-S.PH. complétant l'arrêté n° 2946 du 6 mars 1961 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Foundiougne ... 340
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
19 février ... Décret n° 70-137 portant rectificatif au décret n° 69-1301 du 18 novembre 1969 portant intégration d'un médecin diplômé de l'ex- école de médecine de Dakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes diplômés d'État (indice 1700-3580) ... 340
19 février ... Décret n° 70-138, portant rectificatif au décret n° 69-1302 du 18 novembre 1969 portant intégration d'un médecin diplômé de l'ex- école de médecine de Dakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes diplômés d'État (indice 1700-3583) ... 340
19 février ... Décret n° 70-139 portant révision de la situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre des fonctionnaires de la Santé publique ... 340
13 mars ... Décret n° 70-281 portant promotion et titulatisation dans le corps des inspecteurs du trésor ... 340
28 février ... Arrêté n° 2055 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G. 2-C.I portant admission aux concours 1969 des postes et télécommunications et nominations ... 340
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 341
Annonces ... 344
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
22 février ... Décision n° 2236 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention aux mouvements de jeunesse .. 328
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
28 février ... Arrêté ministériel n° 2334 M.F.A.-S.G.-3 portant délégation de signature ... 329
17 mars ... Décision n° 4015 M.F.A.-S.G.-3 portant délivrance du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur ... 329
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
19 février ... Arrêté ministériel n° 1381 M.T.P.U.T.-TOPO modifiant les articles 1er et 5 de l'arrêté n° 13804 M.T.P.U.T.-TOPO du 30 septembre 1968 autorisant M. Joseph Bachir à occuper temporairement le lot n° 11 sur le domaine public fluvial en bordure de la lagune de M'Bodière, département de M'Bour ... 329
19 février ... Arrêté ministériel n° 1382 M.T.P.U.T.-TOPO modifiant les articles 1er et 5 de l'arrêté n° 13801 M.T.P.U.T.-TOPO du 30 septembre 1968 autorisant M. I. G. F. Lutz à occuper temporairement le lot n° 21 sur le domaine public fluvial en bordure de la lagune de M'Bodière, département de M'Bour ... 329
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
13 mars ... Décret n° 70-289 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord d'assistance technique en personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Belgique, ainsi que les lettres qui lui sont annexées, signés à Dakar le 1er juillet 1968 ... 330
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
19 février ... Décret n° 70-136 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux, de hasard dans la Région du Cap-Vert ... 332
13 mars ... Arrêté ministériel n° 4000 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 332
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
Enbattus à l'arrêté ministériel n° 406 M.F. en date du 8 janvier 1970 portant publication des valeurs mercuriales à la sortie de l'arachide et de ses dérivés pour l'année 1970 (J.O. n° 4080 du 24 janvier 1970, page 90) ... 332
24 janvier ... Décret n° 70-083 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G. ... 332
27 janvier ... Décret n° 70-104 rectifiant le décret n° 68-324 du 26 mars 1968 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à l'implantation d'un centre de rééducation à Nianing ... 332
13 mars ... Décret n° 70-283 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 10884 D.G. ... 332
20 février ... Décret n° 70-188 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1969-1970 pour l'ensemble du territoire national ... 333
10 février ... Arrêté ministériel n° 1178 M.F.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation à Rhaodoul-Morée d'une station terrienne nécessaire pour le centre de communications par satellite de Dakar et de sa route d'accès ... 333
11 février ... Arrêté ministériel n° 1217 M.F.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un poste de livraison le long de la RN 3 entre Tivaouane et Pire Gourêye et d'une ligne de HT de 2 km de long reliant ce poste de transformation situé à proximité de la conduite d'alimentation en eau de Dakar à partir du lac de Guiers ... 333
11 février ... Arrêté ministériel n° 1199 M.F.-CAR.-PEN.-1 M. portant admission d'élèves à l'école des douanes ... 333
20 février ... Arrêté ministériel n° 1559 M.F.-CAR.-PEN.-1 M. portant admission d'élèves à l'école des douanes ... 334
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
13 novembre ... Décret n° 69-1249 portant suppression de bourses ... 334
13 novembre ... Décret n° 69-1244 portant transfert de bourses à Dakar ... 334
1969
13 novembre ... Décret n° 69-1245 portant renouvellement de bourses à Dakar ... 334
13 novembre ... Décret n° 69-1246 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar ... 335
13 novembre ... Décret n° 69-1247 portant renouvellement d'une bourse en Allemagne ... 335
1970
19 février ... Décret n° 70-147 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse ... 335
19 février ... Décret n° 70-148 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse ... 335
20 février ... Décret n° 70-152 portant attribution de suppléments familiaux ... 336
20 février ... Décret n° 70-153 portant renouvellement de suppléments familiaux ... 336
20 février ... Décret n° 70-154 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de mémoire et de thèse de doctorat ... 336
20 février ... Décret n° 70-155 portant attribution d'allocations complémentaires ... 336
20 février ... Décret n° 70-156 portant renouvellement d'allocations scolaires à l'Université de Dakar ... 336
20 février ... Décret n° 70-157 portant renouvellement d'une bourse à Dakar ... 336
20 février ... Décret n° 70-158 portant renouvellement d'un supplément familial ... 336
20 février ... Décret n° 70-159 portant renouvellement d'un supplément familial ... 337
20 février ... Décret n° 70-160 portant renouvellement d'une bourse ... 337
20 février ... Décret n° 70-161 portant renouvellement de bourses ... 337
20 février ... Décret n° 70-162 portant renouvellement d'un supplément familial ... 337
20 février ... Décret n° 70-163 portant renouvellement d'une bourse à Dakar ... 337
20 février ... Décret n° 70-164 portant attribution d'un supplément familial ... 337
20 février ... Décret n° 70-165 portant renouvellement d'une allocation scolaire en France ... 337
20 février ... Décret n° 70-166 portant attribution d'allocations complémentaires ... 337
20 février ... Décret n° 70-167 portant attribution de suppléments familiaux ... 337
20 février ... Décret n° 70-168 portant renouvellement de suppléments familiaux ... 338
26 février ... Décret n° 70-240 portant attribution d'une bourse à un étudiant sénégalais admis en 1er année de l'Institut universitaire de technologie ... 338
26 février ... Décret n° 70-241 portant attribution de bourses aux étudiants sénégalais admis en 1er année de l'Institut universitaire de technologie ... 338
26 février ... Décret n° 70-242 portant transfert d'une bourse à Dakar ... 338
20 février ... Décret n° 70-251 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1969-1970 ... 338
26 février ... Décret n° 70-239 portant remboursement de frais de transport ... 338
20 janvier ... Décision n° 227 M.R.M.-82. fixant la liste des candidats et candidates déclarés définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur (C.A.M.), session de 1970 ... 338
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
28 février ... Arrêté ministériel n° 2263 M.R.T.P.P.-O.S.T.P.-RÉ.C.S. portant admission au concours de recrutement pour l'école normale d'enseignement technique masculin de Dakar ... 339
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
28 février ... Arrêté ministériel n° 2164 M.R.P.A.S.-O.S.P.-S.PH. complétant l'arrêté n° 2946 du 6 mars 1961 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Foundiougne ... 340
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
19 février ... Décret n° 70-137 portant rectificatif au décret n° 69-1301 du 18 novembre 1969 portant intégration d'un médecin diplômé de l'ex- école de médecine de Dakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes diplômés d'État (indice 1700-3580) ... 340
19 février ... Décret n° 70-138, portant rectificatif au décret n° 69-1302 du 18 novembre 1969 portant intégration d'un médecin diplômé de l'ex- école de médecine de Dakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes diplômés d'État (indice 1700-3583) ... 340
19 février ... Décret n° 70-139 portant révision de la situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre des fonctionnaires de la Santé publique ... 340
13 mars ... Décret n° 70-281 portant promotion et titulatisation dans le corps des inspecteurs du trésor ... 340
28 février ... Arrêté n° 2055 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G. 2-C.I portant admission aux concours 1969 des postes et télécommunications et nominations ... 340
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 341
Annonces ... 344