Journal Officiel n°4093 du 21 mars 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1970
Erratum à la loi n° 70-15 du 26 février 1970 portant révision de la Constitution (J.O. n° 4089 du 28 février 1970, page 239). 278
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
29 février ... Décret n° 70-143 modifiant le décret n° 67-697 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs 279
24 février ... Décret n° 70-229 remettant à la disposition de l'Assemblée nationale M. Abdoulaye Diack 279
26 février ... Décret n° 70-234 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 279
26 février ... Décret n° 70-252 portant nominations dans l'Ordre national 279
28 février ... Décret n° 70-253 portant nominations dans l'Ordre du Mérite 280
28 février ... Décret n° 70-254 portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger 281
28 février ... Décret n° 70-255 excluant de l'Ordre national du Sénégal l'ex-commandant Faustin Pereira 281
2 mars ... Décret n° 70-271 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 282
3 février ... Décision ministérielle n° 847 FR-S.G.-SAGE accordant une subvention à l'inspection régionale des pionniers de Thiès 282
PREMIER MINISTRE
1970
26 février ... Décret n° 70-385 portant acceptation de la démission du directeur de l'École nationale d'Administration et nomination d'un directeur honoraire 282
26 février ... Décret n° 70-236 portant nomination du directeur par intérim de l'École nationale d'Administration 282
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1970
28 janvier ... Arrêté interministériel n° 880 M.F.-M.P.I.-D.M.G.-2 portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil 282
4 février ... Arrêté ministériel n° 966 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 283
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
19 février ... Décret n° 70-142 portant désignation d'un délégué au cycle d'études sur l'aménagement des bidonvilles à Medellin (Colombie) 284
11 février ... Arrêté ministériel n° 1229 M.T.F.U.T.-CAB. fixant la composition du comité d'aéroport de l'aéroport de Dakar-Yoff 284
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 907 M.T.F.U.T.-TOPO abrogeant l'arrêté n° 13808 M.T.F.U.T.-TOPO du 30 septembre 1968 et autorisant M. Jubelin à occuper temporairement le lot n° 37 sur le domaine public fluvial à M'Bodienne, département de M'Bour 285
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
18 février ... Décret n° 70-134 mettant fin aux fonctions de M. Abdoulaye Fofana, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de son Excellence M. Giuseppe Saragat, Président de la République italienne 286
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
9 février ... Arrêté ministériel n° 1126 M.J.-D.S.J.-P. nommant les membres de la commission d'avancement des magistrats du parquet des cours et tribunaux 286
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
24 février ... Décret n° 70-218 rectifiant le décret n° 70-654 du 17 janvier 1970 portant approbation du budget de la commune de Guinguinéo pour l'année financière 1969-1970 286
24 février ... Décret n° 70-219 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Velingara, gestion 1969-1970 286
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 847 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de créer une association étrangère 287
5 février ... Arrêté ministériel n° 983 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 287
4 février ... Arrêté ministériel n° 969 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 287
6 février ... Arrêté ministériel n° 1008 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 287
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
24 février . . . . . Décret n° 70-221 accordant une avance de trésorerie à la commune de Rébémer . . . . . 287
28 janvier . . . . . Arrêté ministériel n° 879 M.P.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Diourbel . . . . . 288
9 février . . . . . Arrêté ministériel n° 1066 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 . . . . . 285
3 février . . . . . Décision ministérielle n° 941 M.P.-D.R.-I accordant des acomptes sur ristournes aux communes au titre du 3° trimestre de la gestion 1969-1970 . . . . . 285
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
13 novembre . . . . . Décret n° 69-1248 portant remboursement de frais de scolarité d'un étudiant boursier en scolarité en Allemagne . . . . . 289
13 novembre . . . . . Décret n° 69-1249 attribuant un supplément familial . . . . . 289
13 novembre . . . . . Décret n° 69-1251 portant renouvellement d'un supplément familial . . . . . 289
13 novembre . . . . . Décret n° 69-1256 portant renouvellement de bourses en Belgique . . . . . 289
30 décembre . . . . . Décret n° 69-1436 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e et affectés dans les C.E.G. du Sénégal . . . . . 289
1970
24 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Decret n° 70-227 désignant le Ministre de la Culture et de la Jeunesse pour assurer l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale . . . . . 290
28 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté n° 974 M.B.N.-BZ. portant ouverture de l'examen probatoire en vue du concours du C.A.I.P., session de 1970 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
30 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décision ministérielle n° 895 M.S.P.F.P.-D.R.T.P.-EX.-C.S. portant additif à la décision n° 396 M.S.T.F.P.-D.R.T.P.-EX-C.S. du 8 janvier 1970 portant organisation des examens d'enseignement technique pour l'année scolaire 1969-1970 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
4 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 970 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie (pharmacie Gambetta), 138, avenue Gambetta à Dakar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
9 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 1076 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 4 décembre 1968 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1970
26 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décret n° 70-243 modifiant de 2e alinéa de l'article 2 du décret n° 70-122 du 6 février 1970 relatif au renouvellement des membres du Conseil économique et social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291
3 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décret n° 70-272 fixant la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1970 du Conseil économique et social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291
PARTIE NON OFFICIELLE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1970
Erratum à la loi n° 70-15 du 26 février 1970 portant révision de la Constitution (J.O. n° 4089 du 28 février 1970, page 239). 278
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
29 février ... Décret n° 70-143 modifiant le décret n° 67-697 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs 279
24 février ... Décret n° 70-229 remettant à la disposition de l'Assemblée nationale M. Abdoulaye Diack 279
26 février ... Décret n° 70-234 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 279
26 février ... Décret n° 70-252 portant nominations dans l'Ordre national 279
28 février ... Décret n° 70-253 portant nominations dans l'Ordre du Mérite 280
28 février ... Décret n° 70-254 portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger 281
28 février ... Décret n° 70-255 excluant de l'Ordre national du Sénégal l'ex-commandant Faustin Pereira 281
2 mars ... Décret n° 70-271 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 282
3 février ... Décision ministérielle n° 847 FR-S.G.-SAGE accordant une subvention à l'inspection régionale des pionniers de Thiès 282
PREMIER MINISTRE
1970
26 février ... Décret n° 70-385 portant acceptation de la démission du directeur de l'École nationale d'Administration et nomination d'un directeur honoraire 282
26 février ... Décret n° 70-236 portant nomination du directeur par intérim de l'École nationale d'Administration 282
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1970
28 janvier ... Arrêté interministériel n° 880 M.F.-M.P.I.-D.M.G.-2 portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil 282
4 février ... Arrêté ministériel n° 966 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 283
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
19 février ... Décret n° 70-142 portant désignation d'un délégué au cycle d'études sur l'aménagement des bidonvilles à Medellin (Colombie) 284
11 février ... Arrêté ministériel n° 1229 M.T.F.U.T.-CAB. fixant la composition du comité d'aéroport de l'aéroport de Dakar-Yoff 284
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 907 M.T.F.U.T.-TOPO abrogeant l'arrêté n° 13808 M.T.F.U.T.-TOPO du 30 septembre 1968 et autorisant M. Jubelin à occuper temporairement le lot n° 37 sur le domaine public fluvial à M'Bodienne, département de M'Bour 285
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1970
18 février ... Décret n° 70-134 mettant fin aux fonctions de M. Abdoulaye Fofana, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de son Excellence M. Giuseppe Saragat, Président de la République italienne 286
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
9 février ... Arrêté ministériel n° 1126 M.J.-D.S.J.-P. nommant les membres de la commission d'avancement des magistrats du parquet des cours et tribunaux 286
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
24 février ... Décret n° 70-218 rectifiant le décret n° 70-654 du 17 janvier 1970 portant approbation du budget de la commune de Guinguinéo pour l'année financière 1969-1970 286
24 février ... Décret n° 70-219 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Velingara, gestion 1969-1970 286
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 847 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de créer une association étrangère 287
5 février ... Arrêté ministériel n° 983 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 287
4 février ... Arrêté ministériel n° 969 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 287
6 février ... Arrêté ministériel n° 1008 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 287
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
24 février . . . . . Décret n° 70-221 accordant une avance de trésorerie à la commune de Rébémer . . . . . 287
28 janvier . . . . . Arrêté ministériel n° 879 M.P.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Diourbel . . . . . 288
9 février . . . . . Arrêté ministériel n° 1066 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 . . . . . 285
3 février . . . . . Décision ministérielle n° 941 M.P.-D.R.-I accordant des acomptes sur ristournes aux communes au titre du 3° trimestre de la gestion 1969-1970 . . . . . 285
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
13 novembre . . . . . Décret n° 69-1248 portant remboursement de frais de scolarité d'un étudiant boursier en scolarité en Allemagne . . . . . 289
13 novembre . . . . . Décret n° 69-1249 attribuant un supplément familial . . . . . 289
13 novembre . . . . . Décret n° 69-1251 portant renouvellement d'un supplément familial . . . . . 289
13 novembre . . . . . Décret n° 69-1256 portant renouvellement de bourses en Belgique . . . . . 289
30 décembre . . . . . Décret n° 69-1436 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e et affectés dans les C.E.G. du Sénégal . . . . . 289
1970
24 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Decret n° 70-227 désignant le Ministre de la Culture et de la Jeunesse pour assurer l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale . . . . . 290
28 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté n° 974 M.B.N.-BZ. portant ouverture de l'examen probatoire en vue du concours du C.A.I.P., session de 1970 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
30 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décision ministérielle n° 895 M.S.P.F.P.-D.R.T.P.-EX.-C.S. portant additif à la décision n° 396 M.S.T.F.P.-D.R.T.P.-EX-C.S. du 8 janvier 1970 portant organisation des examens d'enseignement technique pour l'année scolaire 1969-1970 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
4 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel n° 970 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie (pharmacie Gambetta), 138, avenue Gambetta à Dakar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
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Arrêté ministériel n° 1076 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 4 décembre 1968 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1970
26 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décret n° 70-243 modifiant de 2e alinéa de l'article 2 du décret n° 70-122 du 6 février 1970 relatif au renouvellement des membres du Conseil économique et social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291
3 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décret n° 70-272 fixant la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1970 du Conseil économique et social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291
PARTIE NON OFFICIELLE