Journal Officiel n°4122 du 26 septembre 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel ... 928
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel ... 928
SECRETARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel ... 929
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
20 juillet... Arrêté ministériel n° 10086 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'un bar-restaurant ... 931
21 juillet... Arrêté ministériel n° 10087 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette ... 931
22 juillet... Arrêté ministériel n° 10089 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'heures d'ouverture du bar « Tourbillon » ... 931
23 août... Arrêté ministériel n° 11159 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « Drugstore Hit Parade », sous le régime de la grande licence ... 931
18 août... Arrêté ministériel n° 11367 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à Ziguinchor ... 931
2 septembre... Arrêté ministériel n° 12232 M.INT.-A.P.A. suspendant provisoirement l'exploitation du bar « Lamsar » sis à Kaolack ... 931
3 septembre... Arrêté ministériel n° 12226 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent immobilier à Dakar ... 931
4 septembre... Arrêté ministériel n° 12379 M.F.A.E.-D.M.G.P. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 14417 du 10 novembre 1969 portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entreprises et les fournisseurs de l'État, des établissements publics et des collectivités locales ... 932
13 août... Décision ministérielle n° 11174 M.F.A.E.-D.M.-I. accordant des acomptes sur réitournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 1er trimestre de la gestion 1970-1971 ... 932
18 août... Arrêté ministériel n° 11443 M.F.A.E.-D.M.G.P.-S.D.P. portant règlement de l'échéance du 30 septembre 1970 et de l'emprunt français de 1.500.000.000 de francs C.F.A. ... 933
Nécrologie ... 933
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel ... 933
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
23 octobre... Décret n° 69-1142 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1969-1970) ... 936
1970
30 février... Décret n° 70-179 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves du lycée Malick-Sy de Thiès, année scolaire 1969-1970) ... 938
31 juillet... Décision n° 10358 M.E.N.-ex. additive à la décision n° 11614 M.E.N.-ex. du 11 septembre 1969 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire. C.E.A.P., session de 1968 ... 940
31 juillet... Décision n° 10359 M.E.N.-ex. rapportant certaines dispositions de la décision n° 5418 M.E.N.-ex. du 13 mai 1970 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, C.E.A.P., session de 1969 ... 940
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
12 février
Arrêté interministériel n° 1256 M.D.R.-M.E.T.F.P. portant admission au concours pour le recrutement en première année de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye
940
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
29 juillet
Arrêté interministériel n° 10157 M.D.L.-M.F.A.E.-D.M.G.-1 autorisant M. Yassine Kassem à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national au Nord de Pout et à y extraire du basalte
941
29 juillet
Arrêté interministériel n° 10158 M.D.L.-D.M.G.-1 autorisant la Société Prochimat à occuper temporairement une parcelle de terrain près de Nianing (département de M'Bour) et à y extraire de l'attapulgite
941
3 septembre
Arrêté ministériel n° 12370 M.D.L.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière de matériaux calcaires
941
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
12 août
Arrêté interministériel n° 11088 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique, premier et deuxième degrés, session de 1970
942
13 août
Arrêté interministériel n° 11209 M.F.P.T.-D.R.-T.F.-EX.C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural, session de 1970
942
17 août
Arrêté ministériel n° 11301 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle hôtelier, session 1970, centre de Dakar
942
28 juillet
Décision ministérielle n° 10096 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement artisanal de Sédhiou
942
29 juillet
Décision ministérielle n° 10153 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission d'élèves en stage de formation et de perfectionnement d'artisans pêcheurs au centre de M'Bane (Région du Fleuve)
942
3 septembre
Décision ministérielle n° 12332 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission d'élèves en classe supérieure et autorisation de redoublement à l'école normale d'enseignement technique féminin de Dakar, année scolaire 1970-1971
942
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
12 août
Arrêté ministériel n° 11135 M.S.P.A.S.-D.S.F.-R.T.H. autorisant l'ouverture d'un poste de santé de secours à Tatgui
943
13 août
Arrêté ministériel n° 11249 M.S.P.A.S.-D.S.F.-R.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien directeur de société
943
13 août
Arrêté ministériel n° 11250 M.S.P.A.S.-D.S.F.-R.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dagana, Région du Fleuve
943
20 août
Arrêté ministériel n° 17527 M.S.P.A.S.-D.S.F.-R.T.E.C.H. autorisant l'installation d'une garderie d'enfants à Dakar
943
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
943
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
25 mai
Décret n° 70-631 portant intégration de personnel de l'enseignement primaire (CAIP) session 1969
943
29 juin
Décret n° 70-801 portant promotion dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement du second degré
944
1970
13 août
Rectificatif n° 11251 M.F.P.T.-D.T.S.S.-D.T.H.O. à l'arrêté n° 4798 M.F.P.T.-D.T.S.S.-D.T.H.O. du 26 avril 1970 portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Ziguinchor pour l'année 1970
944
13 août
Rectificatif n° 11252 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.H.O. à l'arrêté n° 4837 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.H.O. du 29 avril 1970 portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar pour l'année 1970
944
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel ... 928
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel ... 928
SECRETARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel ... 929
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
20 juillet... Arrêté ministériel n° 10086 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'ouverture d'un bar-restaurant ... 931
21 juillet... Arrêté ministériel n° 10087 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette ... 931
22 juillet... Arrêté ministériel n° 10089 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'heures d'ouverture du bar « Tourbillon » ... 931
23 août... Arrêté ministériel n° 11159 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « Drugstore Hit Parade », sous le régime de la grande licence ... 931
18 août... Arrêté ministériel n° 11367 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à Ziguinchor ... 931
2 septembre... Arrêté ministériel n° 12232 M.INT.-A.P.A. suspendant provisoirement l'exploitation du bar « Lamsar » sis à Kaolack ... 931
3 septembre... Arrêté ministériel n° 12226 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent immobilier à Dakar ... 931
4 septembre... Arrêté ministériel n° 12379 M.F.A.E.-D.M.G.P. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 14417 du 10 novembre 1969 portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entreprises et les fournisseurs de l'État, des établissements publics et des collectivités locales ... 932
13 août... Décision ministérielle n° 11174 M.F.A.E.-D.M.-I. accordant des acomptes sur réitournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 1er trimestre de la gestion 1970-1971 ... 932
18 août... Arrêté ministériel n° 11443 M.F.A.E.-D.M.G.P.-S.D.P. portant règlement de l'échéance du 30 septembre 1970 et de l'emprunt français de 1.500.000.000 de francs C.F.A. ... 933
Nécrologie ... 933
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel ... 933
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
23 octobre... Décret n° 69-1142 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1969-1970) ... 936
1970
30 février... Décret n° 70-179 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves du lycée Malick-Sy de Thiès, année scolaire 1969-1970) ... 938
31 juillet... Décision n° 10358 M.E.N.-ex. additive à la décision n° 11614 M.E.N.-ex. du 11 septembre 1969 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire. C.E.A.P., session de 1968 ... 940
31 juillet... Décision n° 10359 M.E.N.-ex. rapportant certaines dispositions de la décision n° 5418 M.E.N.-ex. du 13 mai 1970 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, C.E.A.P., session de 1969 ... 940
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
12 février
Arrêté interministériel n° 1256 M.D.R.-M.E.T.F.P. portant admission au concours pour le recrutement en première année de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye
940
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
29 juillet
Arrêté interministériel n° 10157 M.D.L.-M.F.A.E.-D.M.G.-1 autorisant M. Yassine Kassem à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national au Nord de Pout et à y extraire du basalte
941
29 juillet
Arrêté interministériel n° 10158 M.D.L.-D.M.G.-1 autorisant la Société Prochimat à occuper temporairement une parcelle de terrain près de Nianing (département de M'Bour) et à y extraire de l'attapulgite
941
3 septembre
Arrêté ministériel n° 12370 M.D.L.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière de matériaux calcaires
941
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
12 août
Arrêté interministériel n° 11088 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique, premier et deuxième degrés, session de 1970
942
13 août
Arrêté interministériel n° 11209 M.F.P.T.-D.R.-T.F.-EX.C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural, session de 1970
942
17 août
Arrêté ministériel n° 11301 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle hôtelier, session 1970, centre de Dakar
942
28 juillet
Décision ministérielle n° 10096 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement artisanal de Sédhiou
942
29 juillet
Décision ministérielle n° 10153 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission d'élèves en stage de formation et de perfectionnement d'artisans pêcheurs au centre de M'Bane (Région du Fleuve)
942
3 septembre
Décision ministérielle n° 12332 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.C.S. portant admission d'élèves en classe supérieure et autorisation de redoublement à l'école normale d'enseignement technique féminin de Dakar, année scolaire 1970-1971
942
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
12 août
Arrêté ministériel n° 11135 M.S.P.A.S.-D.S.F.-R.T.H. autorisant l'ouverture d'un poste de santé de secours à Tatgui
943
13 août
Arrêté ministériel n° 11249 M.S.P.A.S.-D.S.F.-R.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien directeur de société
943
13 août
Arrêté ministériel n° 11250 M.S.P.A.S.-D.S.F.-R.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dagana, Région du Fleuve
943
20 août
Arrêté ministériel n° 17527 M.S.P.A.S.-D.S.F.-R.T.E.C.H. autorisant l'installation d'une garderie d'enfants à Dakar
943
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
943
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
25 mai
Décret n° 70-631 portant intégration de personnel de l'enseignement primaire (CAIP) session 1969
943
29 juin
Décret n° 70-801 portant promotion dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement du second degré
944
1970
13 août
Rectificatif n° 11251 M.F.P.T.-D.T.S.S.-D.T.H.O. à l'arrêté n° 4798 M.F.P.T.-D.T.S.S.-D.T.H.O. du 26 avril 1970 portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Ziguinchor pour l'année 1970
944
13 août
Rectificatif n° 11252 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.H.O. à l'arrêté n° 4837 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.H.O. du 29 avril 1970 portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar pour l'année 1970
944
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces