Journal Officiel n°4088 du 28 février 1970
PDF - 5.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1970
L'annexe à la loi n° 69-72 du 23 décembre 1969 abrogeant et remplaçant l'article 392 du Code pénal (J.O. n° 4079 du 24 janvier 1970, page 68) ... 210
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
1. Janvier... Décret n° 70-084 portant nomination d'un membre du Conseil de l'Ordre ... 210
2. février... Décret n° 70-108 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République ... 210
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
1. Janvier... Décret n° 70-106 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Khombole, pour l'année financière 1969-1970 ... 210
2. février... Décret n° 70-130 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, année financière 1969-1970 ... 211
MINISTÈRE DES FORCES ARAMES
1970
2. février... Décret n° 70-100 portant nomination du directeur de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre ... 212
MINISTÈRE DES FINANCES
1970
1. décembre... Arrêté ministériel n° 16436 for M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 ... 212
2. décembre... Arrêté ministériel n° 16437 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 ... 213
3. décembre... Arrêté ministériel n° 16438 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 ... 213
4. décembre... Arrêté ministériel n° 16439 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 ... 213
1970
24 Janvier... Décret n° 70-080 portant octroi d'avantages fiscaux à la Société Ouest Africaine des Ciments (SOCOCIM) ... 214
27 Janvier... Décret n° 70-103 modifiant la convention d'établissement annexée au décret n° 69-413 du 10 avril 1969 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la Société « SODEC » (Lyndiane) ... 214
9 février... Arrêté ministériel n° 1088 M.F.-GAR.-PER.-I.R. déterminant les modalités et le programme des concours direct et professionnel pour l'accès à l'école des douanes (solutions agents brevetés et agents de constatation) ... 215
2 février... Décret n° 70-117 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Dakar ... 216
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
30 décembre... Décret n° 69-1441 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1969-1970) ... 218
1970
19 Janvier... Décision ministérielle n° 701 M.E.N.-E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 222
19 Janvier... Décision n° 691 M.E.N.-EX. portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité (2° partie ancien régime), pour la 2° session 1969 ... 223
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1970
24 Janvier... Décret n° 70-081 modifiant le décret n° 69-351 du 17 mars 1969 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire d'une société nouvelle à créer pour la réalisation d'une fabrique de détergents en poudre ... 223
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
12 Janvier... Arrêté ministériel n° 687 M.T.P.U.T.-S.T. abrogeant des autorisations d'occuper temporairement des parcelles du domaine public fluvial à Boudodi (Ziguinchor) ... 223
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
27 Janvier... Décret n° 70-102 portant constitution d'une commission spéciale pour les coups des infirmières spécialistes, des infirmiers sanitaires et des infirmiers d'hygiène ... 224
24 Janvier... Arrêté ministériel n° 797 M.P.P.T.-D.P.P.-T.B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des sanitaires des greffes et parquets ... 224
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE
1970
6 février
Décret n° 70-124 désignant le Secrétaire d'État à la Présidence de la République chargé de la Coopération pour assurer l'intérim du Ministre de la Culture et de la Jeunesse ... 224
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1970
6 février
Décret n° 70-122 relatif au renouvellement des membres du Conseil économique et social ... 224
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 225
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATUM à la loi n° 69-72 du 23 décembre 1969 abrogeant et remplaçant l'article 392 du Code pénal (J.O. n° 4079 du 24 janvier 1970, page 68)
LOI
1970
L'annexe à la loi n° 69-72 du 23 décembre 1969 abrogeant et remplaçant l'article 392 du Code pénal (J.O. n° 4079 du 24 janvier 1970, page 68) ... 210
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
1. Janvier... Décret n° 70-084 portant nomination d'un membre du Conseil de l'Ordre ... 210
2. février... Décret n° 70-108 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République ... 210
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
1. Janvier... Décret n° 70-106 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Khombole, pour l'année financière 1969-1970 ... 210
2. février... Décret n° 70-130 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, année financière 1969-1970 ... 211
MINISTÈRE DES FORCES ARAMES
1970
2. février... Décret n° 70-100 portant nomination du directeur de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre ... 212
MINISTÈRE DES FINANCES
1970
1. décembre... Arrêté ministériel n° 16436 for M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 ... 212
2. décembre... Arrêté ministériel n° 16437 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 ... 213
3. décembre... Arrêté ministériel n° 16438 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 ... 213
4. décembre... Arrêté ministériel n° 16439 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 ... 213
1970
24 Janvier... Décret n° 70-080 portant octroi d'avantages fiscaux à la Société Ouest Africaine des Ciments (SOCOCIM) ... 214
27 Janvier... Décret n° 70-103 modifiant la convention d'établissement annexée au décret n° 69-413 du 10 avril 1969 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la Société « SODEC » (Lyndiane) ... 214
9 février... Arrêté ministériel n° 1088 M.F.-GAR.-PER.-I.R. déterminant les modalités et le programme des concours direct et professionnel pour l'accès à l'école des douanes (solutions agents brevetés et agents de constatation) ... 215
2 février... Décret n° 70-117 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Dakar ... 216
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
30 décembre... Décret n° 69-1441 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1969-1970) ... 218
1970
19 Janvier... Décision ministérielle n° 701 M.E.N.-E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 222
19 Janvier... Décision n° 691 M.E.N.-EX. portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité (2° partie ancien régime), pour la 2° session 1969 ... 223
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1970
24 Janvier... Décret n° 70-081 modifiant le décret n° 69-351 du 17 mars 1969 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire d'une société nouvelle à créer pour la réalisation d'une fabrique de détergents en poudre ... 223
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
12 Janvier... Arrêté ministériel n° 687 M.T.P.U.T.-S.T. abrogeant des autorisations d'occuper temporairement des parcelles du domaine public fluvial à Boudodi (Ziguinchor) ... 223
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
27 Janvier... Décret n° 70-102 portant constitution d'une commission spéciale pour les coups des infirmières spécialistes, des infirmiers sanitaires et des infirmiers d'hygiène ... 224
24 Janvier... Arrêté ministériel n° 797 M.P.P.T.-D.P.P.-T.B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des sanitaires des greffes et parquets ... 224
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE
1970
6 février
Décret n° 70-124 désignant le Secrétaire d'État à la Présidence de la République chargé de la Coopération pour assurer l'intérim du Ministre de la Culture et de la Jeunesse ... 224
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1970
6 février
Décret n° 70-122 relatif au renouvellement des membres du Conseil économique et social ... 224
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 225
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATUM à la loi n° 69-72 du 23 décembre 1969 abrogeant et remplaçant l'article 392 du Code pénal (J.O. n° 4079 du 24 janvier 1970, page 68)