Journal Officiel n°4106 du 13 juin 1970
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1970 PREMIER MINISTRE
12 mai
Arrêté ministériel n° 5170 P.M. portant règlement intérieur du parc national de la Basse Casamance
1970 MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
16 mai
Décret n° 70-540 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1970 SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1970 SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1970 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
Décret n° 70-534 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 61-032 du 17 janvier 1961 déterminant les conditions d'attribution des logements de l'Office des Habitations à Loyer Modéré
1970 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
16 mai
Décret n° 70-535 portant nomination de M. Abdourahmane Dia, représentant permanent du Sénégal auprès des Communautés économiques européennes
16 mai
Décret n° 70-536 portant nomination du docteur Ibrahim Razim, conseil honoraire du Sénégal à Port of Spain
16 mai
Décret n° 70-537 portant nomination de M. Abdourahmane Dia, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté la Reine Juliana des Pays-Bas
1970 MINISTÈRE DES LINTÉRIEUR
1970
16 mai
Arêté ministériel n° 5189 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne
1970
12 mai
Arrêté ministériel n° 5236 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'heures d'ouverture
1970
12 mai
Arrêté ministériel n° 2292 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'heures d'ouverture
1970
12 mai
Arrêté ministériel n° 2293 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'acheteur des Services judiciaires au Ministère de la Justice
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1970 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
17 avril
Décret n° 70-437 arrêtant dans la limite des versements effectués par la C.C.C.E. jusqu'au 6 mai 1968, les montants globaux de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement F.A.C. n° 3-C-59-A, 21-C-59-A, 50-C-60-A, 2-C-60-A, 14-C-61-A, 1-C-62-A, 19-C-62-A et 3-C-66-A
16 mai
Décret n° 70-611 portant ratification de l'additif à la convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances signée à Paris le 27 juillet 1962
16 mai
Décret n° 70-606 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue d'un bail avec promesse de vente
16 mai
Décret n° 70-607 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar
1970
16 mai
Décret n° 70-608 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 528 du Baol
16 mai
Décret n° 70-609 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de terrains sis à Dakar
16 mai
Décret n° 70-610 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2803 de Thiès
13 mai
Décision ministérielle n° 5308 M.F.A.E.-D.R.-1. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA (financement de contrats particuliers)
15 mai
Décision ministérielle n° 5615 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA, au titre du 2° trimestre 1970
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
16 mai
Décret n° 70-542 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Richard-Toll
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
15 mai
Arrêté ministériel n° 5592 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
15 mai
Arrêté ministériel n° 5593 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
15 mai
Arrêté ministériel n° 5594 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
4 mai
Arrêté ministériel n° 4915 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au brevet professionnel de commerce, session 1969, centre de Dakar
4 mai
Arrêté ministériel n° 4916 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au brevet d'enseignement commercial, session 1969, centre de Dakar
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
16 mai
Décret n° 70-538 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales
11 mai
Arrêté ministériel n° 5146 M.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, session des 21 et 22 mai 1970
11 mai
Arrêté ministériel n° 5150 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'Etat d'infirmière, session du 20 mai 1970
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
16 mai
Décret n° 70-528 portant mise à la disposition de la SERAS d'un docteur vétérinaire (régularisation)
16 mai
Décret n° 70-529 attribuant un rappel d'ancienneté pour services militaires à M. Guibril Magatte Seck, inspecteur du travail
16 mai
Décret n° 70-614 portant détachement de M. Mamadou Fadiga, inspecteur de l'enseignement primaire
23 mars
Arrêté ministériel n° 4089 M.F.P.T.-C.-CAB. portant délégation de signature
29 avril
Arrêté ministériel n° 4827 M.F.P.T.-D.T.S.S.-P.M.O. fixant pour l'année 1970 la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'arbitres en matière de différends collectifs du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits du travail
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
12 mai
Arrêté ministériel n° 5170 P.M. portant règlement intérieur du parc national de la Basse Casamance
1970 MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
16 mai
Décret n° 70-540 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1970 SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1970 SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1970 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
Décret n° 70-534 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 61-032 du 17 janvier 1961 déterminant les conditions d'attribution des logements de l'Office des Habitations à Loyer Modéré
1970 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
16 mai
Décret n° 70-535 portant nomination de M. Abdourahmane Dia, représentant permanent du Sénégal auprès des Communautés économiques européennes
16 mai
Décret n° 70-536 portant nomination du docteur Ibrahim Razim, conseil honoraire du Sénégal à Port of Spain
16 mai
Décret n° 70-537 portant nomination de M. Abdourahmane Dia, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté la Reine Juliana des Pays-Bas
1970 MINISTÈRE DES LINTÉRIEUR
1970
16 mai
Arêté ministériel n° 5189 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne
1970
12 mai
Arrêté ministériel n° 5236 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'heures d'ouverture
1970
12 mai
Arrêté ministériel n° 2292 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'heures d'ouverture
1970
12 mai
Arrêté ministériel n° 2293 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'acheteur des Services judiciaires au Ministère de la Justice
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1970 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
17 avril
Décret n° 70-437 arrêtant dans la limite des versements effectués par la C.C.C.E. jusqu'au 6 mai 1968, les montants globaux de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement F.A.C. n° 3-C-59-A, 21-C-59-A, 50-C-60-A, 2-C-60-A, 14-C-61-A, 1-C-62-A, 19-C-62-A et 3-C-66-A
16 mai
Décret n° 70-611 portant ratification de l'additif à la convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances signée à Paris le 27 juillet 1962
16 mai
Décret n° 70-606 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue d'un bail avec promesse de vente
16 mai
Décret n° 70-607 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar
1970
16 mai
Décret n° 70-608 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 528 du Baol
16 mai
Décret n° 70-609 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de terrains sis à Dakar
16 mai
Décret n° 70-610 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2803 de Thiès
13 mai
Décision ministérielle n° 5308 M.F.A.E.-D.R.-1. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA (financement de contrats particuliers)
15 mai
Décision ministérielle n° 5615 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA, au titre du 2° trimestre 1970
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
16 mai
Décret n° 70-542 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Richard-Toll
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
15 mai
Arrêté ministériel n° 5592 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
15 mai
Arrêté ministériel n° 5593 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
15 mai
Arrêté ministériel n° 5594 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
4 mai
Arrêté ministériel n° 4915 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au brevet professionnel de commerce, session 1969, centre de Dakar
4 mai
Arrêté ministériel n° 4916 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au brevet d'enseignement commercial, session 1969, centre de Dakar
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1970
16 mai
Décret n° 70-538 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales
11 mai
Arrêté ministériel n° 5146 M.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, session des 21 et 22 mai 1970
11 mai
Arrêté ministériel n° 5150 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'Etat d'infirmière, session du 20 mai 1970
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
16 mai
Décret n° 70-528 portant mise à la disposition de la SERAS d'un docteur vétérinaire (régularisation)
16 mai
Décret n° 70-529 attribuant un rappel d'ancienneté pour services militaires à M. Guibril Magatte Seck, inspecteur du travail
16 mai
Décret n° 70-614 portant détachement de M. Mamadou Fadiga, inspecteur de l'enseignement primaire
23 mars
Arrêté ministériel n° 4089 M.F.P.T.-C.-CAB. portant délégation de signature
29 avril
Arrêté ministériel n° 4827 M.F.P.T.-D.T.S.S.-P.M.O. fixant pour l'année 1970 la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'arbitres en matière de différends collectifs du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits du travail
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel