Journal Officiel n°4107 du 20 juin 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
10 mai Décret n° 70-616 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République 580
26 mai Décret n° 70-635 portant élévation et promotion dans l'Ordre national à titre étranger 581
30 mai Décret n° 70-658 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 581
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 581
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
25 mai Décret n° 70-632 complétant les dispositions de l'article 11 du décret n° 63-720 du 18 octobre 1963 fixant le régime des récompenses dans les Forces armées 581
29 mai Décret n° 70-509 portant radiation des cadres de l'Armée active du lieutenant de réserve Massamba Sali Dia 585
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 582
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
25 mai Décret n° 70-627 modifiant le décret n° 69-1387 du 10 décembre 1969 portant additif au décret n° 69-1173 du 24 octobre 1969 relatif à l'annulation des crédits ouverts au cours du 3e plan quadriennal, reports des opérations antérieures et ouverture de la tranche 1969-1970 du fonds routier 582
26 mai Décret n° 70-655 réglant la procédure de recouvrement de certaines créances de l'Office des habitations à loyer modéré 582
30 mai Décret n° 70-656 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications 583
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
25 avril Décret n° 70-483 portant nomination d'un magistrat comme conseiller intérimaire à la Cour d'appel 583
1970
28 avril Décret n° 70-484 portant affectation de magistrats 584
2 mai Décret n° 70-508 mettant fin au détachement de courte durée d'un magistrat 584
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 584
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
5 mai Décret n° 70-519 portant commissionnement à titre provisoire en qualité de membre des forces de police 584
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
26 mai Décret n° 70-636 portant rectificatif au décret n° 66-264 du 13 avril 1966 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur subventions du FED » 584
26 mai Décret n° 70-650 portant remplacement d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire 584
26 mai Décret n° 70-654 désignant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé des relations avec les assemblées, pour assurer l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 584
25 avril Décret n° 70-450 portant agrément de la Société NUERISENEGAL au statut d'entreprise prioritaire 585
25 avril Décret n° 70-479 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un marché à Fatick et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation 585
25 mai Arrêté ministériel n° 6194 M. P. A. G.-D. C. T.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fleuve 585
25 mai Arrêté ministériel n° 6195 M. P. A. G.-D. C. T.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diousbel 585
25 mai Arrêté ministériel n° 6196 M. P. A. G.-D. C. T.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sénégal oriental 586
22 mai Arrêté ministériel n° 5972 M. P. A. G.-D. C. T.-P. portant suppression de la caisse d'avances de la direction de l'élevage de Dakar 586
22 mai Arrêté ministériel n° 5973 M. P. A. G.-D. C. T.-P. portant suppression de la caisse d'avances de la direction de l'industrie 586
22 mai Arrêté ministériel n° 5978 M. P. A. G.-D. C. T.-P. portant suppression de la caisse d'avances de la direction de l'industrie et de l'artisanat à Dakar 586
580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 20 juin 1970
1970
22 mai . Arrêté ministériel n° 6049 M. F. A. E.-D. C. F.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la direction du centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses (CIEM) 586
22 mai . Arrêté ministériel n° 6071 M. F. A. E.-D. C. F.-T. rapportant l'arrêté n° 8828 M.F.-D.F.-10 du 30 septembre 1960 et portant création d'une caisse d'avances à l'École normale William-Ponty de Thiès 586
21 mai . Arrêté ministériel n° 5840 M. F. A. E.-D. I. D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux d'établissement de lignes de distribution d'énergie électrique de 30 kv. Feeder aéroport Yoff, 3e projet de tracé 586
21 mai . Arrêté ministériel n° 5867 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement de certains villages du Delta, département de Dagana 587
22 mai . Arrêté ministériel n° 5921 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un bureau à Kidira 587
22 mai . Arrêté ministériel n° 5923 M. F. A. E.-D. I. D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de l'implantation d'une école d'agriculture à Kémaye, département de Tivaouane 587
26 mai . Arrêté ministériel n° 6399 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de travaux de construction de la ligne électrique 30 kv Thiès Sud, de Bargny à Sébikotane 587
28 mai . Arrêté ministériel n° 6675 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la construction d'un centre de traitement du lait à Kaolack 587
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 588
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
25 mai . Décret n° 70-644 chargeant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 589
22 avril . Décret n° 70-456 portant modification au décret n° 70-335 en date du 20 mars 1970 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire au titre de l'année universitaire 1969-1970 589
25 mai . Arrêté ministériel n° 6138 M.E.N. fixant les modalités du concours d'entrée en 1re année du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar 590
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 590
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
25 mai . Arrêté ministériel n° 6223 M.D.R.-D.S.A. portant institution de commissions de réception, et de distribution des matériels et produits du programme agricole 591
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 591
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
26 mai . Décret n° 70-653 désignant le Ministre du Développement rural pour assurer l'Intérim du Ministre du Développement industriel 591
20 mai . Arrêté ministériel n° 5816 M.D.I.-D.MI.G.-S.C.V. modifiant l'arrêté n° 147 M.C.T.A.-M.I.G. du 5 janvier 1965 portant ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 592
21 mai . Arrêté ministériel n° 5876 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 592
1970
21 mai . Arrêté ministériel n° 5879 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 592
22 mai . Arrêté ministériel n° 6007 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. prescrivant une enquête de commode et incommode, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe 593
26 mai . Arrêté ministériel n° 6324 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 593
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 594
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1970
26 mai . Décret n° 70-638 chargeant le Ministre d'État chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'Intérim du Ministre de la Coopération 594
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 594
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
23 janvier . Arrêté ministériel n° 974 M.F.P.T.-D.T.S.S. déterminant les conditions générales d'emploi des domestiques et gens de maison 594
1970
27 mai . Arrêté ministériel n° 6508 M.F.P.T.-D.F.P.-O.B. portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission dans le corps des agents techniques médicaux 596
9 mai . Décision ministérielle n° 4883 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la S.A.I.B. et la SODACOM à leur personnel respectif en ce qui concerne la convention collective applicable à ces deux établissements 596
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau Saint-Louis. — Avis de bornage 597
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 597
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de dommage 597
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Thiès). — Avis de déchéance 597
Annonces 598
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
10 mai Décret n° 70-616 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République 580
26 mai Décret n° 70-635 portant élévation et promotion dans l'Ordre national à titre étranger 581
30 mai Décret n° 70-658 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 581
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 581
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1970
25 mai Décret n° 70-632 complétant les dispositions de l'article 11 du décret n° 63-720 du 18 octobre 1963 fixant le régime des récompenses dans les Forces armées 581
29 mai Décret n° 70-509 portant radiation des cadres de l'Armée active du lieutenant de réserve Massamba Sali Dia 585
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 582
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1970
25 mai Décret n° 70-627 modifiant le décret n° 69-1387 du 10 décembre 1969 portant additif au décret n° 69-1173 du 24 octobre 1969 relatif à l'annulation des crédits ouverts au cours du 3e plan quadriennal, reports des opérations antérieures et ouverture de la tranche 1969-1970 du fonds routier 582
26 mai Décret n° 70-655 réglant la procédure de recouvrement de certaines créances de l'Office des habitations à loyer modéré 582
30 mai Décret n° 70-656 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications 583
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
25 avril Décret n° 70-483 portant nomination d'un magistrat comme conseiller intérimaire à la Cour d'appel 583
1970
28 avril Décret n° 70-484 portant affectation de magistrats 584
2 mai Décret n° 70-508 mettant fin au détachement de courte durée d'un magistrat 584
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 584
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
5 mai Décret n° 70-519 portant commissionnement à titre provisoire en qualité de membre des forces de police 584
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
26 mai Décret n° 70-636 portant rectificatif au décret n° 66-264 du 13 avril 1966 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur subventions du FED » 584
26 mai Décret n° 70-650 portant remplacement d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire 584
26 mai Décret n° 70-654 désignant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé des relations avec les assemblées, pour assurer l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 584
25 avril Décret n° 70-450 portant agrément de la Société NUERISENEGAL au statut d'entreprise prioritaire 585
25 avril Décret n° 70-479 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un marché à Fatick et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation 585
25 mai Arrêté ministériel n° 6194 M. P. A. G.-D. C. T.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fleuve 585
25 mai Arrêté ministériel n° 6195 M. P. A. G.-D. C. T.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diousbel 585
25 mai Arrêté ministériel n° 6196 M. P. A. G.-D. C. T.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sénégal oriental 586
22 mai Arrêté ministériel n° 5972 M. P. A. G.-D. C. T.-P. portant suppression de la caisse d'avances de la direction de l'élevage de Dakar 586
22 mai Arrêté ministériel n° 5973 M. P. A. G.-D. C. T.-P. portant suppression de la caisse d'avances de la direction de l'industrie 586
22 mai Arrêté ministériel n° 5978 M. P. A. G.-D. C. T.-P. portant suppression de la caisse d'avances de la direction de l'industrie et de l'artisanat à Dakar 586
580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 20 juin 1970
1970
22 mai . Arrêté ministériel n° 6049 M. F. A. E.-D. C. F.-T. portant suppression de la caisse d'avances de la direction du centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses (CIEM) 586
22 mai . Arrêté ministériel n° 6071 M. F. A. E.-D. C. F.-T. rapportant l'arrêté n° 8828 M.F.-D.F.-10 du 30 septembre 1960 et portant création d'une caisse d'avances à l'École normale William-Ponty de Thiès 586
21 mai . Arrêté ministériel n° 5840 M. F. A. E.-D. I. D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux d'établissement de lignes de distribution d'énergie électrique de 30 kv. Feeder aéroport Yoff, 3e projet de tracé 586
21 mai . Arrêté ministériel n° 5867 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement de certains villages du Delta, département de Dagana 587
22 mai . Arrêté ministériel n° 5921 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un bureau à Kidira 587
22 mai . Arrêté ministériel n° 5923 M. F. A. E.-D. I. D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de l'implantation d'une école d'agriculture à Kémaye, département de Tivaouane 587
26 mai . Arrêté ministériel n° 6399 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de travaux de construction de la ligne électrique 30 kv Thiès Sud, de Bargny à Sébikotane 587
28 mai . Arrêté ministériel n° 6675 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la construction d'un centre de traitement du lait à Kaolack 587
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 588
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
25 mai . Décret n° 70-644 chargeant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 589
22 avril . Décret n° 70-456 portant modification au décret n° 70-335 en date du 20 mars 1970 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire au titre de l'année universitaire 1969-1970 589
25 mai . Arrêté ministériel n° 6138 M.E.N. fixant les modalités du concours d'entrée en 1re année du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar 590
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 590
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1970
25 mai . Arrêté ministériel n° 6223 M.D.R.-D.S.A. portant institution de commissions de réception, et de distribution des matériels et produits du programme agricole 591
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 591
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1970
26 mai . Décret n° 70-653 désignant le Ministre du Développement rural pour assurer l'Intérim du Ministre du Développement industriel 591
20 mai . Arrêté ministériel n° 5816 M.D.I.-D.MI.G.-S.C.V. modifiant l'arrêté n° 147 M.C.T.A.-M.I.G. du 5 janvier 1965 portant ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 592
21 mai . Arrêté ministériel n° 5876 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 592
1970
21 mai . Arrêté ministériel n° 5879 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 592
22 mai . Arrêté ministériel n° 6007 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. prescrivant une enquête de commode et incommode, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe 593
26 mai . Arrêté ministériel n° 6324 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 593
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 594
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1970
26 mai . Décret n° 70-638 chargeant le Ministre d'État chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'Intérim du Ministre de la Coopération 594
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 594
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
23 janvier . Arrêté ministériel n° 974 M.F.P.T.-D.T.S.S. déterminant les conditions générales d'emploi des domestiques et gens de maison 594
1970
27 mai . Arrêté ministériel n° 6508 M.F.P.T.-D.F.P.-O.B. portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission dans le corps des agents techniques médicaux 596
9 mai . Décision ministérielle n° 4883 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la S.A.I.B. et la SODACOM à leur personnel respectif en ce qui concerne la convention collective applicable à ces deux établissements 596
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau Saint-Louis. — Avis de bornage 597
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 597
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de dommage 597
Conservation de la propriété foncière (Bureau de Thiès). — Avis de déchéance 597
Annonces 598