Journal Officiel n°4098 du 18 avril 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
21 janvier... Arrêté n° 740 P.R.-S.G. complétant l'arrêté n° 13045 P.R.-S.G. du 5 septembre 1967 portant nomination des membres de la commission des contrats de l'Administration modifié par les arrêtés n° 15504 P.R.-S.G. du 16 octobre 1967 et n° 11246 du 20 août 1968 360
21 janvier... Décision ministérielle n° 739 P.R.-S.G.-SAGE, accordant une subvention au Négro Théâtre 360
PREMIER MINISTRE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1970
RECTORIATIF à l'article 3 du décret n° 69-312 du 17 mars 1969 portant agrément de la société « Sénégal-Aigues » (SENÉGALGUE), en qualité d'entreprise prioritaire (Z.O. n° 4024 du 19 avril 1969) 360
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 360
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
30 Janvier... Arrêté ministériel n° 693 M.INT.-D.A.C. modifiant l'arrêté ministériel n° 6758 du 4 juin 1969 portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Naffrine 360
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
22 Janvier... Décision ministérielle n° 756 M.F.-CAB.-FRB.-Î.B. attribuant la Médaille d'honneur des douanes 360
22 Janvier... Décision ministérielle n° 758 M.F.-D.F.E.-L.N.V. autorisant le versement d'un fonds de roulement d'un montant de 15.000.000 de francs au profit de la Société d'Exploitation des Ressources animales du Sénégal (SERAS) 360
24 Janvier... Décision ministérielle n° 809 M.F.-D.D. autorisant l'Industrie africaine de Filets de Pêche à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire des filets de pêche 360
1970
27 janvier... Décision ministérielle n° 838, M.F.-D.I.D.-DOM. autorisant la Société des Télécommunications internationales du Sénégal à occuper temporairement des terrains sis dans le département de Thiès pour y effectuer les études ou opérations nécessaires au projet de construction d'un centre de télécommunications par satellites 361
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 361
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
20 janvier... Arrêté ministériel n° 725 M.E.N.-I.E.B.P. fixant les programmes limitatifs de certaines épreuves des examens professionnels de l'enseignement primaire et du brevet supérieur de capacité pour les sessions de 1970, 1971 et 1972 362
20 janvier... Décision n° 726 M.E.N.-EX. portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité 2° partie, nouveau régime, session de 1969 362
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 363
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
5 janvier... Décret n° 70-003 portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail 363
5 janvier... Décret n° 70-007 modifiant le décret n° 68-1321 du 18 décembre 1968 portant attribution de Médailles d'Honneur du Travail pour la promotion du 1er janvier 1969 381
21 janvier... Décision ministérielle n° 738 M.F.P.T.-O.P.P.-3 B. désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des agents auxiliaires sous statut en vue de leur replacement en catégorie « A » pour l'année 1970 383
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 384
COUR SUPRÊME
1970
17 janvier... Extraits des minutes du greffe 384
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation 385
Annonces 386
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1970
21 janvier... Arrêté n° 740 P.R.-S.G. complétant l'arrêté n° 13045 P.R.-S.G. du 5 septembre 1967 portant nomination des membres de la commission des contrats de l'Administration modifié par les arrêtés n° 15504 P.R.-S.G. du 16 octobre 1967 et n° 11246 du 20 août 1968 360
21 janvier... Décision ministérielle n° 739 P.R.-S.G.-SAGE, accordant une subvention au Négro Théâtre 360
PREMIER MINISTRE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1970
RECTORIATIF à l'article 3 du décret n° 69-312 du 17 mars 1969 portant agrément de la société « Sénégal-Aigues » (SENÉGALGUE), en qualité d'entreprise prioritaire (Z.O. n° 4024 du 19 avril 1969) 360
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 360
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
30 Janvier... Arrêté ministériel n° 693 M.INT.-D.A.C. modifiant l'arrêté ministériel n° 6758 du 4 juin 1969 portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Naffrine 360
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
22 Janvier... Décision ministérielle n° 756 M.F.-CAB.-FRB.-Î.B. attribuant la Médaille d'honneur des douanes 360
22 Janvier... Décision ministérielle n° 758 M.F.-D.F.E.-L.N.V. autorisant le versement d'un fonds de roulement d'un montant de 15.000.000 de francs au profit de la Société d'Exploitation des Ressources animales du Sénégal (SERAS) 360
24 Janvier... Décision ministérielle n° 809 M.F.-D.D. autorisant l'Industrie africaine de Filets de Pêche à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire des filets de pêche 360
1970
27 janvier... Décision ministérielle n° 838, M.F.-D.I.D.-DOM. autorisant la Société des Télécommunications internationales du Sénégal à occuper temporairement des terrains sis dans le département de Thiès pour y effectuer les études ou opérations nécessaires au projet de construction d'un centre de télécommunications par satellites 361
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 361
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
20 janvier... Arrêté ministériel n° 725 M.E.N.-I.E.B.P. fixant les programmes limitatifs de certaines épreuves des examens professionnels de l'enseignement primaire et du brevet supérieur de capacité pour les sessions de 1970, 1971 et 1972 362
20 janvier... Décision n° 726 M.E.N.-EX. portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité 2° partie, nouveau régime, session de 1969 362
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 363
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1970
5 janvier... Décret n° 70-003 portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail 363
5 janvier... Décret n° 70-007 modifiant le décret n° 68-1321 du 18 décembre 1968 portant attribution de Médailles d'Honneur du Travail pour la promotion du 1er janvier 1969 381
21 janvier... Décision ministérielle n° 738 M.F.P.T.-O.P.P.-3 B. désignant les membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des agents auxiliaires sous statut en vue de leur replacement en catégorie « A » pour l'année 1970 383
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 384
COUR SUPRÊME
1970
17 janvier... Extraits des minutes du greffe 384
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation 385
Annonces 386