Journal Officiel n°4115 du 8 août 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1970
Erratum à la loi n° 70-25 du 20 juin 1970 portant loi de finances pour l'année financière 1970-1971 (J.O. n° 4109 du 29 juin 1970, page 635) ... 757
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
16 juillet... Décret n° 70-894 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 757
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
11 mars... Arrêté ministériel n° 3461 M.T.P.U.T. portant agrément de Shipchandlers ... 758
21 mai... Arrêté ministériel n° 6610 M.T.P.U.T. portant agrément de Shipchandlers ... 758
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9047 M.T.P.U.T. portant agrément de manutentionnaires ... 758
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9048 M.T.P.U.T. portant agrément de transitaires ... 758
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9049 M.T.P.U.T. portant agrément d'agents maritimes ... 758
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
25 juillet... Décret n° 69-921 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Maria De Luz Moreira, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 758
23 juin... Décret n° 70-817 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Sahho, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 759
29 juin... Décret n° 70-821 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Farima Sanogo avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 759
29 juin... Décret n° 70-823 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Inésia Viera sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 759
1970
29 juin... Décret n° 70-826 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moufoutahou Tidjani avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 759
29 juin... Décret n° 70-829 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yaya Dankaratou avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 760
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
14 juillet... Décret n° 70-881 portant autorisation de virement de crédits de 1.553.847 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1969-1970 ... 760
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
16 juillet... Décret n° 70-883 portant interdiction de l'importation et de la mise en vente des cafés verts comportant des cerises et grains d'aspect noir ... 761
20 juillet... Décret n° 70-899 portant octroi d'avantages fiscaux à la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain (E.E.O.A.) ... 761
20 juillet... Décret n° 70-900 portant octroi d'avantages fiscaux à la Société Plastiques et Elasto-nières du Sénégal (P.E.S.) ... 761
20 juillet... Décret n° 70-901 portant abrogation des dispositions du décret n° 66-206 du 23 mars 1966 portant agrément de la Société IMAS en qualité d'entreprise prioritaire et agréant la Société Industrie Sénégalaise de Marbre et d'Agglomérés ISMA au statut d'entreprise prioritaire ... 762
20 juillet... Décret n° 70-902 modifiant le décret n° 69-639 du 31 mai 1969 portant prorogation du délai de réalisation du programme de la Société Saprolait ... 763
20 juillet... Décret n° 70-905 portant nomination d'un trésorier général et directeur de la comptabilité publique et du trésor ... 763
Errata au décret n° 70-630 du 25 mai 1970 déclarant d'utilité publique la réalisation du projet d'élargissement de l'avenue Blaise-Biagne, à Dakar (J.O. n° 4112 du 18 juillet 1970, page 686) ... 764
1er juin... Décret n° 70-660 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes ... 764
1er juin... Décret n° 70-661 portant passage automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs des douanes pour l'année 1970 ... 764
13 juin... Décret n° 70-705 portant nomination de M. Raphaël Diouf dans le corps des inspecteurs des douanes ... 764
1970
15 juin... Décret n° 70-752 portant intégration de M. Aliou Habib Rébé, dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 764
18 juin... Décret n° 70-753 portant intégration de M. Alioune Guèye dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 764
18 juin... Décret n° 70-754 portant suspension de ses fonctions et déférant M. Massar Sall, inspecteur principal des douanes devant un conseil d'enquête 764
13 juin... Décret n° 70-698 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 764
13 juin... Décret n° 70-699 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 764
13 juin... Décret n° 70-700 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1958 D.G. 765
13 juin... Décret n° 70-701 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 765
13 juin... Décret n° 70-702 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 765
13 juin... Décret n° 70-703 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 584 B. C. 765
17 juin... Décret n° 70-706 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée 765
13 juin... Décret n° 70-707 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 765
13 juin... Décret n° 70-708 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national à la Thîés 765
13 juin... Décret n° 70-709 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque 765
13 juin... Décret n° 70-710 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque 765
13 juin... Décret n° 70-711 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-712 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque 766
13 juin... Décret n° 70-713 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-714 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-715 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-716 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-717 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-718 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-719 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-720 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-721 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-724 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national d'une contenance de 465 mètres carrés sis à Dakar près de la rue 14 entre les titres fonciers n° 6449 D.G. et 4559 D.G. et compris dans le lotissement de la SICAP Liberté 1 766
1970
18 juin... Décret n° 70-755 rectifiant le décret n° 70-052 du 17 janvier 1970 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès 766
29 juin... Décret n° 70-783 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1397 de Thiès 766
29 juin... Décret n° 70-784 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 767
29 juin... Décret n° 70-785 autorisant la cession d'un terrain, objet du titre foncier n° 9164 D.G. 767
11 juillet... Décret n° 70-877 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national, à Dakar 767
11 juillet... Décret n° 70-878 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national, à Médina, département de Ziguinchor 767
9 juillet... Arrêté ministériel n° 9209 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 767
9 juillet... Arrêté ministériel n° 9211 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 768
22 juin... Décision ministérielle n° 6348 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 en faveur de la Société Les Moulins Sentenac S.A. 768
22 juin... Décision ministérielle n° 8349 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 en faveur de la Société Les Moulins Sentenac 768
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 768
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
16 mai... Décret n° 70-594 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 770
16 mai... Décret n° 70-601 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 770
16 mai... Décret n° 70-603 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 770
10 juin... Décret n° 70-688 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 770
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
11 juin... Arrêté ministériel n° 7779 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 770
23 juin... Arrêté ministériel n° 8353 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 771
9 juillet... Arrêté ministériel n° 9140 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 771
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
25 mai... Décision ministérielle n° 6176 M.E.T.F.P.-D.E.V.P.-ex.c.s. portant organisation des examens de la mention complémentaire et du certificat d'aptitude professionnelle horticole et désignation du jury, session de 1970, contre horticole de Camherène 772
25 mai... Décision ministérielle n° 6176 bis M.E.T.F.P.-D.M.T.E.-ex.c.s. portant organisation des l'examen du C.A.D.M.S.P.D., session de 1970 et nomination du jury 773
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1970
Erratum à la loi n° 70-25 du 20 juin 1970 portant loi de finances pour l'année financière 1970-1971 (J.O. n° 4109 du 29 juin 1970, page 635) ... 757
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
16 juillet... Décret n° 70-894 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 757
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
11 mars... Arrêté ministériel n° 3461 M.T.P.U.T. portant agrément de Shipchandlers ... 758
21 mai... Arrêté ministériel n° 6610 M.T.P.U.T. portant agrément de Shipchandlers ... 758
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9047 M.T.P.U.T. portant agrément de manutentionnaires ... 758
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9048 M.T.P.U.T. portant agrément de transitaires ... 758
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9049 M.T.P.U.T. portant agrément d'agents maritimes ... 758
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
25 juillet... Décret n° 69-921 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Maria De Luz Moreira, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 758
23 juin... Décret n° 70-817 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Sahho, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 759
29 juin... Décret n° 70-821 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Farima Sanogo avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 759
29 juin... Décret n° 70-823 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Inésia Viera sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 759
1970
29 juin... Décret n° 70-826 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moufoutahou Tidjani avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 759
29 juin... Décret n° 70-829 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yaya Dankaratou avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 760
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
14 juillet... Décret n° 70-881 portant autorisation de virement de crédits de 1.553.847 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1969-1970 ... 760
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1970
16 juillet... Décret n° 70-883 portant interdiction de l'importation et de la mise en vente des cafés verts comportant des cerises et grains d'aspect noir ... 761
20 juillet... Décret n° 70-899 portant octroi d'avantages fiscaux à la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain (E.E.O.A.) ... 761
20 juillet... Décret n° 70-900 portant octroi d'avantages fiscaux à la Société Plastiques et Elasto-nières du Sénégal (P.E.S.) ... 761
20 juillet... Décret n° 70-901 portant abrogation des dispositions du décret n° 66-206 du 23 mars 1966 portant agrément de la Société IMAS en qualité d'entreprise prioritaire et agréant la Société Industrie Sénégalaise de Marbre et d'Agglomérés ISMA au statut d'entreprise prioritaire ... 762
20 juillet... Décret n° 70-902 modifiant le décret n° 69-639 du 31 mai 1969 portant prorogation du délai de réalisation du programme de la Société Saprolait ... 763
20 juillet... Décret n° 70-905 portant nomination d'un trésorier général et directeur de la comptabilité publique et du trésor ... 763
Errata au décret n° 70-630 du 25 mai 1970 déclarant d'utilité publique la réalisation du projet d'élargissement de l'avenue Blaise-Biagne, à Dakar (J.O. n° 4112 du 18 juillet 1970, page 686) ... 764
1er juin... Décret n° 70-660 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes ... 764
1er juin... Décret n° 70-661 portant passage automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs des douanes pour l'année 1970 ... 764
13 juin... Décret n° 70-705 portant nomination de M. Raphaël Diouf dans le corps des inspecteurs des douanes ... 764
1970
15 juin... Décret n° 70-752 portant intégration de M. Aliou Habib Rébé, dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 764
18 juin... Décret n° 70-753 portant intégration de M. Alioune Guèye dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 764
18 juin... Décret n° 70-754 portant suspension de ses fonctions et déférant M. Massar Sall, inspecteur principal des douanes devant un conseil d'enquête 764
13 juin... Décret n° 70-698 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 764
13 juin... Décret n° 70-699 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 764
13 juin... Décret n° 70-700 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1958 D.G. 765
13 juin... Décret n° 70-701 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 765
13 juin... Décret n° 70-702 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 765
13 juin... Décret n° 70-703 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 584 B. C. 765
17 juin... Décret n° 70-706 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée 765
13 juin... Décret n° 70-707 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 765
13 juin... Décret n° 70-708 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national à la Thîés 765
13 juin... Décret n° 70-709 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque 765
13 juin... Décret n° 70-710 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque 765
13 juin... Décret n° 70-711 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-712 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque 766
13 juin... Décret n° 70-713 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-714 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-715 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-716 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-717 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-718 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-719 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-720 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-721 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar 766
13 juin... Décret n° 70-724 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national d'une contenance de 465 mètres carrés sis à Dakar près de la rue 14 entre les titres fonciers n° 6449 D.G. et 4559 D.G. et compris dans le lotissement de la SICAP Liberté 1 766
1970
18 juin... Décret n° 70-755 rectifiant le décret n° 70-052 du 17 janvier 1970 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès 766
29 juin... Décret n° 70-783 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1397 de Thiès 766
29 juin... Décret n° 70-784 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 767
29 juin... Décret n° 70-785 autorisant la cession d'un terrain, objet du titre foncier n° 9164 D.G. 767
11 juillet... Décret n° 70-877 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national, à Dakar 767
11 juillet... Décret n° 70-878 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national, à Médina, département de Ziguinchor 767
9 juillet... Arrêté ministériel n° 9209 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 767
9 juillet... Arrêté ministériel n° 9211 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 768
22 juin... Décision ministérielle n° 6348 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 en faveur de la Société Les Moulins Sentenac S.A. 768
22 juin... Décision ministérielle n° 8349 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 en faveur de la Société Les Moulins Sentenac 768
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 768
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1970
16 mai... Décret n° 70-594 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 770
16 mai... Décret n° 70-601 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 770
16 mai... Décret n° 70-603 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 770
10 juin... Décret n° 70-688 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 770
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
11 juin... Arrêté ministériel n° 7779 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 770
23 juin... Arrêté ministériel n° 8353 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 771
9 juillet... Arrêté ministériel n° 9140 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 771
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1970
25 mai... Décision ministérielle n° 6176 M.E.T.F.P.-D.E.V.P.-ex.c.s. portant organisation des examens de la mention complémentaire et du certificat d'aptitude professionnelle horticole et désignation du jury, session de 1970, contre horticole de Camherène 772
25 mai... Décision ministérielle n° 6176 bis M.E.T.F.P.-D.M.T.E.-ex.c.s. portant organisation des l'examen du C.A.D.M.S.P.D., session de 1970 et nomination du jury 773