Journal Officiel n°4025 du 26 avril 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1969**
10 avril
Décret n° 69-412 portant nomination d'un membre du conseil de perfectionnement de l'École nationale d'Administration 473
**1969**
11 avril
Décret n° 69-435 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 474
**1969**
14 avril
Décret n° 69-441 modifiant le décret n° 68-1144 du 4 novembre 1968 nommant des commissaires du Gouvernement permanents auprès du Conseil économique et social 474
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1969**
17 mars
Décret n° 69-309 rectifiant et approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kolda, gestion 1968-1969 474
**1969**
10 avril
Décret n° 69-407 approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Diourbel, année financière 1968-1969 475
**1969**
10 avril
Décret n° 69-410 approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bignonn, gestion 1968-1969 475
**1969**
11 avril
Décret n° 69-433 autorisant un virement de crédits au budget de la commune de Bambey, année 1968-1969 475
**1969**
4 février
Arrêté ministériel n° 1610 M.INT.-A.P.A. autorisant la création d'une association étrangère 476
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1969**
30 mars
Décret n° 69-367 nommant Mme Clotilde Barchillon, consul honoraire de la République du Sénégal à Las-Palmas avec juridiction sur les Îles Canaries 476
**1969**
30 mars
Décret n° 69-370 nommant M. Ousmane Diouf, consul honoraire de la République du Sénégal à Fort-Lamy 476
**1969**
10 avril
Décret n° 69-417 nommant M. Henri-René Dodds, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Éminentissime Fra Angelo de Mojana, Prince et Grand-Maître de l'Ordre souverain militaire de Malte 476
**1969**
14 avril
Décret n° 69-438 ordonnant la publication au Journal officiel du statut de l'Organisation des États Riverains du Sénégal, signé à Labé le 24 mars 1968 476
**1969**
14 avril
Décret n° 69-439 nommant M. Amadou Gaye, conseiller technique, directeur des Affaires politiques, culturelles et sociales au Ministère des Affaires étrangères 477
**1969**
14 avril
Décret n° 69-440 nommant M. Cheikh Ibrahima Fall, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. François Duvallier, Président de la République d'Haïti, avec résidence à Washington 477
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1969**
5 mars
Décret n° 69-211 accordant la nationalité sénégalaise à M. Aly Cissé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 477
**1969**
5 mars
Décret n° 69-224 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bakary Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 477
**1969**
5 mars
Décret n° 69-225 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Marième Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 477
**1969**
5 mars
Décret n° 69-226 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gilles Marie Gaston Montanary, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 478
**1969**
12 avril
Décret n° 69-436 accordant la nationalité sénégalaise à M. Michel Koubaka, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 478
**1969**
20 janvier
Arrêté ministériel n° 898 M.J.A.C.S. accordant un congé de deux mois, valable du 1er février au 31 mars 1969, à Mª Massamba Dieng, huissier à Kaolack, et désignant M. Baye Louis Digne Gomis, premier clerc pour assurer la gestion provisoire de son étude 478
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1969**
31 mars
Décret n° 69-396 portant promotion d'un officier d'active des Forces armées à compter du 1er avril 1969 478
**1969**
31 mars
Décret n° 69-397 portant promotion d'officiers d'active des Forces armées à compter du 1er octobre 1969 478
**1969**
31 mars
Décret n° 69-401 relatif à la liste des tenues à porter par les élèves de l'École du service de santé militaire 479
**1969**
11 avril
Décret n° 69-432 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire général du Ministère des Forces armées 479
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
26 avril 1969
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
29 mars. Décret n° 69-371 fixant les taux de redevance minière ad valorem et du droit fiscal de sortie applicables à la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Talba 479
10 avril. Décret n° 69-414 octroyant des avantages fiscaux à la Société « Savonnerie Africaine » des Etablissements Fakhry 479
10 avril. Décret n° 69-415 octroyant des avantages fiscaux à la Société des Produits de la Pêche du Sénégal (PROPECSEN) 480
10 avril. Décret n° 69-416 octroyant des avantages fiscaux aux Etablissements Noujaim 480
17 mars. Décret n° 69-277 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet complémentaire d'aménagement par l'O.H.L.M. du lotissement de Oungou-Niayes à Dakar 480
17 mars. Décret n° 69-278 déclarant d'utilité publique le projet de construction des ponts de Balla et de Diouloulou (département de Bignona), déclarant cessibles les immeubles immatriculés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet 481
17 mars. Décret n° 69-379 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national d'une contenance de 7203 mètres carrés à Jnal 481
17 mars. Décret n° 69-303 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une usine de décorticage d'arachides à Thiediaye et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet 481
29 mars. Décret n° 69-373 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 481
29 mars. Décret n° 69-374 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 481
29 mars. Décret n° 69-375 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 481
29 mars. Décret n° 69-379 autorisant la cession de parcelles de terrain à détacher du titre foncier n° 4500 D.G. 481
29 mars. Décret n° 69-380 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain de 472 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 1397 de Thiès 482
29 mars. Décret n° 69-381 autorisant la cession de terrain à détacher du titre foncier n° 2458 de Thiès 482
10 avril. Décret n° 69-425 modifiant l'article 1er du décret n° 68-884 du 21 août 1968 autorisant la cession d'immeubles administratifs à Rufisque 482
29 mars. Décret n° 69-382 autorisant la location avec promesse de vente de terrains à Diourbel 482
4 février. Arrêté ministériel n° 1547 M.F.-D.I.D. annulant un permis d'habiter délivré à M'Bour 483
4 février. Arrêté ministériel n° 1573 M.F.-D.I.D.-O.G.M. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux d'implantation des lignes souterraines destinées à alimenter les postes Builders I, II et III depuis le poste de la Patte d'Oie 483
4 février. Arrêté ministériel n° 1574 M.F.-D.I.D.-O.G.M. prononçant l'affectation au profit du Ministre de l'Éducation nationale d'une parcelle de 1785 mètres carrés, objet du titre foncier n° 318, à Thiès 483
1969
5 février. Arrêté ministériel n° 1641 M.F.-D.I.D.-O.G.M. prononçant l'affectation au Ministère de la Justice d'une parcelle de 36.000 mètres carrés du titre foncier n° 3892 D.G. 483
5 février. Arrêté ministériel n° 1642 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la C.F.D.T. d'une usine d'égrénage de coton à Kaolack 483
5 février. Arrêté ministériel n° 1736 M.F.-D.C.F.-T. constituant en débat M. Babacar Tine, ex-agent percepteur auprès de l'ambassade du Sénégal au Mali 484
7 février. Décision ministérielle n° 1988 M.F.-D.S.C.D. désignant les membres d'une commission spéciale pour le recensement des matières en compte à la Pharmacie nationale d'approvisionnement de Hann 484
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
31 mars. Décret n° 69-402 relatif à la création à l'Université de Dakar d'un Institut des sciences et médecine vétérinaires 484
31 mars. Décret n° 69-403 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant de l'Institut des sciences et médecine vétérinaires 485
31 mars. Décret n° 69-404 fixant le régime des études et examens de l'année préparatoire aux études vétérinaires 485
31 mars. Décret n° 69-405 relatif à l'admission en première année de l'Ecole normale supérieure de Dakar 487
26 mars. Décret n° 69-317 attribuant des bourses et des allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 487
26 mars. Décret n° 69-318 attribuant des bourses et des allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 488
26 mars. Décret n° 69-320 attribuant des bourses et des allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 489
26 mars. Décret n° 69-321 attribuant des bourses et des allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 490
26 mars. Décret n° 69-326 attribuant des bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 491
3 février. Arrêté ministériel n° 1536 M.E.R.-EX. ouvrant un examen probatoire en vue du concours du C.A.I.P. session 1969 491
7 février. Décision ministérielle n° 1926 M.E.R.-EX. constatant la démission de cinq élèves-maîtresses à l'Ecole normale de jeunes filles de Thiès 491
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
5 février. Arrêté ministériel n° 435 M.D.R. créant un conseil de pêche au niveau du Secteur de pêche du lac de Guiers 491
7 février. Décision ministérielle n° 1989 M.D.R.-E.F. portant prestation de serment 492
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1969**
10 avril
Décret n° 69-412 portant nomination d'un membre du conseil de perfectionnement de l'École nationale d'Administration 473
**1969**
11 avril
Décret n° 69-435 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 474
**1969**
14 avril
Décret n° 69-441 modifiant le décret n° 68-1144 du 4 novembre 1968 nommant des commissaires du Gouvernement permanents auprès du Conseil économique et social 474
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1969**
17 mars
Décret n° 69-309 rectifiant et approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kolda, gestion 1968-1969 474
**1969**
10 avril
Décret n° 69-407 approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Diourbel, année financière 1968-1969 475
**1969**
10 avril
Décret n° 69-410 approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bignonn, gestion 1968-1969 475
**1969**
11 avril
Décret n° 69-433 autorisant un virement de crédits au budget de la commune de Bambey, année 1968-1969 475
**1969**
4 février
Arrêté ministériel n° 1610 M.INT.-A.P.A. autorisant la création d'une association étrangère 476
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1969**
30 mars
Décret n° 69-367 nommant Mme Clotilde Barchillon, consul honoraire de la République du Sénégal à Las-Palmas avec juridiction sur les Îles Canaries 476
**1969**
30 mars
Décret n° 69-370 nommant M. Ousmane Diouf, consul honoraire de la République du Sénégal à Fort-Lamy 476
**1969**
10 avril
Décret n° 69-417 nommant M. Henri-René Dodds, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Éminentissime Fra Angelo de Mojana, Prince et Grand-Maître de l'Ordre souverain militaire de Malte 476
**1969**
14 avril
Décret n° 69-438 ordonnant la publication au Journal officiel du statut de l'Organisation des États Riverains du Sénégal, signé à Labé le 24 mars 1968 476
**1969**
14 avril
Décret n° 69-439 nommant M. Amadou Gaye, conseiller technique, directeur des Affaires politiques, culturelles et sociales au Ministère des Affaires étrangères 477
**1969**
14 avril
Décret n° 69-440 nommant M. Cheikh Ibrahima Fall, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. François Duvallier, Président de la République d'Haïti, avec résidence à Washington 477
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1969**
5 mars
Décret n° 69-211 accordant la nationalité sénégalaise à M. Aly Cissé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 477
**1969**
5 mars
Décret n° 69-224 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bakary Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 477
**1969**
5 mars
Décret n° 69-225 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Marième Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 477
**1969**
5 mars
Décret n° 69-226 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gilles Marie Gaston Montanary, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 478
**1969**
12 avril
Décret n° 69-436 accordant la nationalité sénégalaise à M. Michel Koubaka, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 478
**1969**
20 janvier
Arrêté ministériel n° 898 M.J.A.C.S. accordant un congé de deux mois, valable du 1er février au 31 mars 1969, à Mª Massamba Dieng, huissier à Kaolack, et désignant M. Baye Louis Digne Gomis, premier clerc pour assurer la gestion provisoire de son étude 478
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1969**
31 mars
Décret n° 69-396 portant promotion d'un officier d'active des Forces armées à compter du 1er avril 1969 478
**1969**
31 mars
Décret n° 69-397 portant promotion d'officiers d'active des Forces armées à compter du 1er octobre 1969 478
**1969**
31 mars
Décret n° 69-401 relatif à la liste des tenues à porter par les élèves de l'École du service de santé militaire 479
**1969**
11 avril
Décret n° 69-432 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire général du Ministère des Forces armées 479
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
26 avril 1969
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
29 mars. Décret n° 69-371 fixant les taux de redevance minière ad valorem et du droit fiscal de sortie applicables à la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Talba 479
10 avril. Décret n° 69-414 octroyant des avantages fiscaux à la Société « Savonnerie Africaine » des Etablissements Fakhry 479
10 avril. Décret n° 69-415 octroyant des avantages fiscaux à la Société des Produits de la Pêche du Sénégal (PROPECSEN) 480
10 avril. Décret n° 69-416 octroyant des avantages fiscaux aux Etablissements Noujaim 480
17 mars. Décret n° 69-277 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet complémentaire d'aménagement par l'O.H.L.M. du lotissement de Oungou-Niayes à Dakar 480
17 mars. Décret n° 69-278 déclarant d'utilité publique le projet de construction des ponts de Balla et de Diouloulou (département de Bignona), déclarant cessibles les immeubles immatriculés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet 481
17 mars. Décret n° 69-379 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national d'une contenance de 7203 mètres carrés à Jnal 481
17 mars. Décret n° 69-303 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une usine de décorticage d'arachides à Thiediaye et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet 481
29 mars. Décret n° 69-373 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 481
29 mars. Décret n° 69-374 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 481
29 mars. Décret n° 69-375 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 481
29 mars. Décret n° 69-379 autorisant la cession de parcelles de terrain à détacher du titre foncier n° 4500 D.G. 481
29 mars. Décret n° 69-380 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain de 472 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 1397 de Thiès 482
29 mars. Décret n° 69-381 autorisant la cession de terrain à détacher du titre foncier n° 2458 de Thiès 482
10 avril. Décret n° 69-425 modifiant l'article 1er du décret n° 68-884 du 21 août 1968 autorisant la cession d'immeubles administratifs à Rufisque 482
29 mars. Décret n° 69-382 autorisant la location avec promesse de vente de terrains à Diourbel 482
4 février. Arrêté ministériel n° 1547 M.F.-D.I.D. annulant un permis d'habiter délivré à M'Bour 483
4 février. Arrêté ministériel n° 1573 M.F.-D.I.D.-O.G.M. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux d'implantation des lignes souterraines destinées à alimenter les postes Builders I, II et III depuis le poste de la Patte d'Oie 483
4 février. Arrêté ministériel n° 1574 M.F.-D.I.D.-O.G.M. prononçant l'affectation au profit du Ministre de l'Éducation nationale d'une parcelle de 1785 mètres carrés, objet du titre foncier n° 318, à Thiès 483
1969
5 février. Arrêté ministériel n° 1641 M.F.-D.I.D.-O.G.M. prononçant l'affectation au Ministère de la Justice d'une parcelle de 36.000 mètres carrés du titre foncier n° 3892 D.G. 483
5 février. Arrêté ministériel n° 1642 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la C.F.D.T. d'une usine d'égrénage de coton à Kaolack 483
5 février. Arrêté ministériel n° 1736 M.F.-D.C.F.-T. constituant en débat M. Babacar Tine, ex-agent percepteur auprès de l'ambassade du Sénégal au Mali 484
7 février. Décision ministérielle n° 1988 M.F.-D.S.C.D. désignant les membres d'une commission spéciale pour le recensement des matières en compte à la Pharmacie nationale d'approvisionnement de Hann 484
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
31 mars. Décret n° 69-402 relatif à la création à l'Université de Dakar d'un Institut des sciences et médecine vétérinaires 484
31 mars. Décret n° 69-403 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant de l'Institut des sciences et médecine vétérinaires 485
31 mars. Décret n° 69-404 fixant le régime des études et examens de l'année préparatoire aux études vétérinaires 485
31 mars. Décret n° 69-405 relatif à l'admission en première année de l'Ecole normale supérieure de Dakar 487
26 mars. Décret n° 69-317 attribuant des bourses et des allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 487
26 mars. Décret n° 69-318 attribuant des bourses et des allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 488
26 mars. Décret n° 69-320 attribuant des bourses et des allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 489
26 mars. Décret n° 69-321 attribuant des bourses et des allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 490
26 mars. Décret n° 69-326 attribuant des bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 491
3 février. Arrêté ministériel n° 1536 M.E.R.-EX. ouvrant un examen probatoire en vue du concours du C.A.I.P. session 1969 491
7 février. Décision ministérielle n° 1926 M.E.R.-EX. constatant la démission de cinq élèves-maîtresses à l'Ecole normale de jeunes filles de Thiès 491
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
5 février. Arrêté ministériel n° 435 M.D.R. créant un conseil de pêche au niveau du Secteur de pêche du lac de Guiers 491
7 février. Décision ministérielle n° 1989 M.D.R.-E.F. portant prestation de serment 492
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968