Journal Officiel n°4008 du 18 janvier 1969

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

1969
15 janvier... Loi n° 69-01 autorisant l'émission d'un emprunt national et fixant ses modalités de souscription ... 67
DÉCRET ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DES FINANCES

1969
15 janvier... Décret n° 69-052 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-01 du 15 janvier 1969 autorisant l'émission d'un emprunt national ... 68
16 janvier... Arrêté ministériel n° 756 M.P.-D.C.F.-T. fixant la composition de la commission appelée à procéder aux tirages au sort des certificats de l'emprunt national 1969 appelés au remboursement et en précisant les modalités de fonctionnement ... 69
16 janvier... Arrêté ministériel n° 757 M.P.-D.C.F.-T. fixant la liste des postes comptables, banques et établissements financiers habilités à recevoir les souscriptions à l'emprunt national 1969 ... 69