Journal Officiel n°4020 du 29 mars 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1969**
ÉRANZUM au décret n° 69-039 du 10 Janvier 1969 portant élévation à la dignité de Grand Croix et promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger (J.O. n° 4011 du 1er février 1969, page 107) 374
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1969**
**1 mars** Décret n° 69-232 rectifiant et approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Foundiougne, gestion 1968-1969 374
**14 février** Arrêté ministériel n° 2491 M.INT.-A.P.A. modifiant l'arrêté n° 1401 M.INT.-A.P.A. du 1er février 1969 relatif à l'organisation d'une tombola 375
**14 février** Arrêté ministériel n° 2296 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un débit de boissons 375
**14 février** Arrêté ministériel n° 2297 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un résaturant sous le régime de la grande licence 375
**19 février** Arrêté ministériel n° 2545 M.INT.-A.P.A. portant transfert d'un débit de boissons 375
**2 mars** Arrêté ministériel n° 2799 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un salon de thé 375
**14 février** Arrêté ministériel n° 2546 M.INT.-A.P.A. portant transport d'un débit de boissons 376
**2 mars** Arrêté ministériel n° 2546 M.INT.-A.P.A. autorisant l'exercice de la profession d'agent d'affaires à M. El Hadji Babacar Thiongane 376
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**Nominations, mutations, etc., concernant le personnel** 376
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**21 février** Décret n° 69-189 relevant M. Kossi Kester Dsah des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 376
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1969**
5 mars... Décret n° 69-227 portant concession de la médaille militaire au titre de l'année 1969. 377
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 377
MINISTÈRE DES FINANCES
**1968**
7 septembre... Arrêté ministériel n° 12403 M.F.-D.C.P.-T. créant une caisse d'avances à l'Assemblée nationale, (règlement des frais de mission à l'étranger) 377
**1969**
5 mars... Décret n° 69-231 portant ouverture de crédits au compte spécial n° 39-15-2 « Investissements sur prêt de la République française » 377
5 février... Arrêté ministériel n° 1751 M.F.-D.M.G.F. modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 13982 du 27 décembre 1965 relatif au barème des conditions générales de banque ... 378
5 février... Arrêté ministériel n° 1752 M.F.-D.M.G.F. portant ouverture de guichets de banque ... 378
13 février... Arrêté ministériel n° 2153 M.F.-D.D.V.-J.P.W.-J.T. autorisant le versement à l'AGROM (IPRAO) du montant des rentes et pensions de réversion payées au titre de l'administration du Sénégal pendant le 1er trimestre 1959 378
19 février... Arrêté ministériel n° 2559 M.F.-D.C.P.-T. créant une caisse d'avances à la Direction de l'Aménagement du Territoire, Ministère du Plan et de l'Industrie 378
1er mars... Arrêté ministériel n° 2803 constituant en débat M. Ousmane Kébé, ex-agent percepteur, précédemment en service à Bruxelles. 378
3 mars... Arrêté ministériel n° 2859 M.F.-D.C.P.-T. portant mise en débat de M. Abdoulaye N'Diaye, préposé du trésor à Kaffrine ... 379
4 mars... Décision ministérielle n° 2939 M.F.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 379
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 379
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1969**
5 mars... Décret n° 69-229 portant paiement de la participation du Sénégal pour l'année 1968 au fonctionnement de la résidence Poniatowski 379
5 mars... Décret n° 69-230 portant paiement de la contribution de la République du Sénégal pour l'année 1968 à la Maison française des États et pays d'Outre-Mer 380
13 février... Arrêté ministériel n° 2180 M.E.N.-E.P. autorisant l'ouverture d'écoles privées 380
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 380
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
3 mars. Arrêté ministériel n° 2857 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar 380
3 mars. Arrêté ministériel n° 2858 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar 381
12 février. Arrêté ministériel n° 2123 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. désignant les membres du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent d'assainissement, session du 4 au 12 novembre 1968. 381
13 février. Arrêté ministériel n° 2220 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. autorisant l'ouverture d'un dispensaire à Sanghné (Région de Thiès) 381
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 381
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
17 février. Arrêté interministériel n° 2363 M.P.I. portant approbation du budget de l'Institut de Technologie alimentaire, gestion 1968-1969 381
14 février. Arrêté ministériel n° 2267 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2° classe 382
14 février. Arrêté ministériel n° 2268 M.P.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 382
14 février. Arrêté ministériel n° 2269 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 382
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
10 septembre. Arrêté ministériel n° 12554 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'Economie familiale rurale 383
1969
13 février. Arrêté ministériel n° 2188 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au brevet d'enseignement du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'Economie familiale rurale 383
13 février. Arrêté ministériel n° 2189 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au brevet professionnel de commerce et industrie (session 1967), centre de Dakar 383
13 février. Arrêté ministériel n° 2190 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au brevet professionnel commercial (session 1967), centre de Dakar 383
13 février. Arrêté ministériel n° 2191 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au Brevet supérieur d'Enseignement commercial (session 1967, centre de Dakar) 383
12 février. Arrêté ministériel n° 2126 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant additif à l'arrêté interministériel n° 753 du 15 janvier 1969 relatif à l'admission en 1er année de l'Ecole nationale des Travaux publics et du Bâtiment (année scolaire 1968-1969) 384
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1969
18 février. Arrêté ministériel n° 2499 M.C.A.T.-C.T.3 approuvant le budget 1968-1969 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Ziguinchor 384
18 février. Arrêté ministériel n° 2500 M.C.A.T.-C.T.3 approuvant le budget 1968-1969 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Kaolack 384
18 février. Arrêté ministériel n° 2598 M.C.A.T.-C.T.3 approuvant le budget 1968-1969 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Cayor-Baol 384
1969
13 février. Arrêté ministériel n° 2179 M.C.A.T.-CAR.-2 portant délégation de signature 385
Nécrologie 385
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
5 mars. Décret n° 69-228 portant avancement automatique d'échelons de M. Babacar Faye, ingénieur des Mines et de la Géologie, au titre du 2° semestre de l'année 1968 385
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 385
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 385
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 385
Résultats du tirage de la vingt-septième tranche de la loterie nationale 384
Annonces 384
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1969**
ÉRANZUM au décret n° 69-039 du 10 Janvier 1969 portant élévation à la dignité de Grand Croix et promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger (J.O. n° 4011 du 1er février 1969, page 107) 374
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1969**
**1 mars** Décret n° 69-232 rectifiant et approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Foundiougne, gestion 1968-1969 374
**14 février** Arrêté ministériel n° 2491 M.INT.-A.P.A. modifiant l'arrêté n° 1401 M.INT.-A.P.A. du 1er février 1969 relatif à l'organisation d'une tombola 375
**14 février** Arrêté ministériel n° 2296 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un débit de boissons 375
**14 février** Arrêté ministériel n° 2297 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un résaturant sous le régime de la grande licence 375
**19 février** Arrêté ministériel n° 2545 M.INT.-A.P.A. portant transfert d'un débit de boissons 375
**2 mars** Arrêté ministériel n° 2799 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un salon de thé 375
**14 février** Arrêté ministériel n° 2546 M.INT.-A.P.A. portant transport d'un débit de boissons 376
**2 mars** Arrêté ministériel n° 2546 M.INT.-A.P.A. autorisant l'exercice de la profession d'agent d'affaires à M. El Hadji Babacar Thiongane 376
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**Nominations, mutations, etc., concernant le personnel** 376
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**21 février** Décret n° 69-189 relevant M. Kossi Kester Dsah des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 376
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1969**
5 mars... Décret n° 69-227 portant concession de la médaille militaire au titre de l'année 1969. 377
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 377
MINISTÈRE DES FINANCES
**1968**
7 septembre... Arrêté ministériel n° 12403 M.F.-D.C.P.-T. créant une caisse d'avances à l'Assemblée nationale, (règlement des frais de mission à l'étranger) 377
**1969**
5 mars... Décret n° 69-231 portant ouverture de crédits au compte spécial n° 39-15-2 « Investissements sur prêt de la République française » 377
5 février... Arrêté ministériel n° 1751 M.F.-D.M.G.F. modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 13982 du 27 décembre 1965 relatif au barème des conditions générales de banque ... 378
5 février... Arrêté ministériel n° 1752 M.F.-D.M.G.F. portant ouverture de guichets de banque ... 378
13 février... Arrêté ministériel n° 2153 M.F.-D.D.V.-J.P.W.-J.T. autorisant le versement à l'AGROM (IPRAO) du montant des rentes et pensions de réversion payées au titre de l'administration du Sénégal pendant le 1er trimestre 1959 378
19 février... Arrêté ministériel n° 2559 M.F.-D.C.P.-T. créant une caisse d'avances à la Direction de l'Aménagement du Territoire, Ministère du Plan et de l'Industrie 378
1er mars... Arrêté ministériel n° 2803 constituant en débat M. Ousmane Kébé, ex-agent percepteur, précédemment en service à Bruxelles. 378
3 mars... Arrêté ministériel n° 2859 M.F.-D.C.P.-T. portant mise en débat de M. Abdoulaye N'Diaye, préposé du trésor à Kaffrine ... 379
4 mars... Décision ministérielle n° 2939 M.F.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 379
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 379
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1969**
5 mars... Décret n° 69-229 portant paiement de la participation du Sénégal pour l'année 1968 au fonctionnement de la résidence Poniatowski 379
5 mars... Décret n° 69-230 portant paiement de la contribution de la République du Sénégal pour l'année 1968 à la Maison française des États et pays d'Outre-Mer 380
13 février... Arrêté ministériel n° 2180 M.E.N.-E.P. autorisant l'ouverture d'écoles privées 380
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 380
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
3 mars. Arrêté ministériel n° 2857 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar 380
3 mars. Arrêté ministériel n° 2858 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar 381
12 février. Arrêté ministériel n° 2123 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. désignant les membres du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent d'assainissement, session du 4 au 12 novembre 1968. 381
13 février. Arrêté ministériel n° 2220 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. autorisant l'ouverture d'un dispensaire à Sanghné (Région de Thiès) 381
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 381
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
17 février. Arrêté interministériel n° 2363 M.P.I. portant approbation du budget de l'Institut de Technologie alimentaire, gestion 1968-1969 381
14 février. Arrêté ministériel n° 2267 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2° classe 382
14 février. Arrêté ministériel n° 2268 M.P.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 382
14 février. Arrêté ministériel n° 2269 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 382
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
10 septembre. Arrêté ministériel n° 12554 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'Economie familiale rurale 383
1969
13 février. Arrêté ministériel n° 2188 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au brevet d'enseignement du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'Economie familiale rurale 383
13 février. Arrêté ministériel n° 2189 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au brevet professionnel de commerce et industrie (session 1967), centre de Dakar 383
13 février. Arrêté ministériel n° 2190 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au brevet professionnel commercial (session 1967), centre de Dakar 383
13 février. Arrêté ministériel n° 2191 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au Brevet supérieur d'Enseignement commercial (session 1967, centre de Dakar) 383
12 février. Arrêté ministériel n° 2126 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant additif à l'arrêté interministériel n° 753 du 15 janvier 1969 relatif à l'admission en 1er année de l'Ecole nationale des Travaux publics et du Bâtiment (année scolaire 1968-1969) 384
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1969
18 février. Arrêté ministériel n° 2499 M.C.A.T.-C.T.3 approuvant le budget 1968-1969 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Ziguinchor 384
18 février. Arrêté ministériel n° 2500 M.C.A.T.-C.T.3 approuvant le budget 1968-1969 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Kaolack 384
18 février. Arrêté ministériel n° 2598 M.C.A.T.-C.T.3 approuvant le budget 1968-1969 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Cayor-Baol 384
1969
13 février. Arrêté ministériel n° 2179 M.C.A.T.-CAR.-2 portant délégation de signature 385
Nécrologie 385
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
5 mars. Décret n° 69-228 portant avancement automatique d'échelons de M. Babacar Faye, ingénieur des Mines et de la Géologie, au titre du 2° semestre de l'année 1968 385
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 385
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 385
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 385
Résultats du tirage de la vingt-septième tranche de la loterie nationale 384
Annonces 384