Journal Officiel n°4018 du 15 mars 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1969**
12 février ... Loi n° 69-09 autorisant le Président de la République à approuver les modifications de la Convention sur le jaugeage des navires, adoptées à Helsinki en 1966 ... 319
**1969**
12 février ... Loi n° 69-10 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de tourisme entre les Gouvernements de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968 ... 319
**1969**
12 février ... Loi n° 69-11 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de tourisme entre les Gouvernements de la République du Sénégal et du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968 ... 319
**1969**
12 février ... Loi n° 69-12 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967, signé à New-York le 29 septembre 1967 ... 320
**1969**
12 février ... Loi n° 69-13 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Dakar le 20 avril 1968 ... 320
**1969**
12 février ... Loi n° 69-14 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Libéria et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 6 mai 1962 ... 320
**1969**
12 février ... Loi n° 69-15 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à l'établissement d'un Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le développement (C.A.F.R.A.D.), signée à Tanger le 18 décembre 1967, ainsi que le protocole financier qui lui est annexé ... 320
**1969**
12 février ... Loi n° 69-19 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole franco-sénégalais relatif à l'échange d'œuvres d'art signé à Dakar le 31 mai 1967 ... 320
**1969**
25 février ... Loi n° 69-23 modifiant les articles 94, alinéas 23, 1, 98, 99 et 100 de la loi n° 64-24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraite ... 321
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1969**
25 février ... Décret n° 69-194 convoquant l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 321
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 321
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1968**
30 décembre ... Arrêté ministériel n° 17667 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 322
30 décembre ... Arrêté ministériel n° 17680 M.INT.-D.S.N.-D.G.P. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jacques Bousselet ... 322
30 décembre ... Arrêté ministériel n° 17681 M.INT.-D.S.N.-D.G.P. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Maurice Van Rovy ... 322
30 décembre ... Arrêté ministériel n° 17682 M.INT.-D.S.N.-D.G.P. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français André Emile Dutto ... 322
**1969**
12 février ... Décret n° 69-134 fixant le taux de la redevance des communes pour le fonctionnement du service national de protection contre l'incendie ... 322
18 février ... Décret n° 69-182 portant autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de 1968-1969 de la commune de M'Backé ... 322
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
15 mors 1969
1969
17 janvier . Arrêté ministériel n° 832 M.INT.-A.P.A. portant fermeture d'un bar 323
21 janvier . Arrêté ministériel n° 1033 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir un dancing au bar « Le Cardinal » sis à Ziguinchor 323
21 janvier . Arrêté ministériel n° 1034 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du bar sis à la gare-routière de Diourbel 323
22 janvier . Arrêté ministériel n° 1069 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sis 16, rue de Denain, à Dakar 323
23 janvier . Arrêté ministériel n° 1103 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de routes mortels 323
23 janvier . Arrêté ministériel n° 1165 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 12790 M.INT.-A.P.A. du 12 septembre 1938 relatif à l'organisation d'une tombola 323
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel 323
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
22 février . Décret n° 69-187 nommant Consul honoraire de la République du Sénégal en Norvège, M. Olav Paus, directeur général de société 323
22 février . Décret n° 69-187 bis nommant Consul général honoraire de la République du Sénégal à Goteborg (Suède), M. Jean Liebig, président directeur général de société 324
22 février . Décret n° 69-188 nommant Consul général honoraire de la République du Sénégal à Stockholm (Suède), M. Per Boman, directeur de banque 324
25 février . Décret n° 69-195 approuvant les modifications de la convention sur le jougage des navires, adoptées à Helsinki en 1966 324
25 février . Décret n° 69-196 approuvant l'accord de coopération technique et commerciale dans le domaine amusant entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968 324
25 février . Décret n° 69-197 approuvant l'accord de coopération en matière de tourisme entre les Gouvernements de la République du Sénégal et du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968 324
25 février . Décret n° 69-198 ratifiant le protocole relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967, signé à New-York le 20 septembre 1967 325
25 février . Décret n° 69-199 ratifiant l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 20 avril 1968 325
25 février . Décret n° 69-200 ratifiant l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Libéria et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 4 mai 1968 325
25 février . Décret n° 69-202 ratifiant l'accord culturel entre le Gouvernement de la République libanaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Beyrouth le 4 juillet 1968 325
25 février . Décret n° 69-203 apportant l'adhésion du Sénégal à la convention sur les privilèges et immunités de l'Union des Radiodiffusions et Télévision nationales d'Afrique adoptée, au Caire par l'Assemblée générale de l'UN. T.N.A. le 6 avril 1967 325
25 février . Décret n° 69-204 ratifiant le protocole franco-sénégalais relatif à l'échange d'ouvres d'art signé à Dakar le 31 mai 1967 325
25 février . Décret n° 69-205 ratifiant l'accord de coopération en matière d'information entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968 326
25 février . Décret n° 69-190 comptant le détachement auprès du Ministère des Affaires étrangères de M. Aliou Fati 326
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
22 avril . Décret n° 68-455 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa dit Demba Toukara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 326
1969
16 janvier . Arrêté ministériel n° 821 M.J.-A.C.S.-A.I. portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès des tribunaux de première instance et des justices de paix 326
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
30 décembre . Arrêté ministériel n° 17733 M.P.A.-S.G.-T. nommant les membres du Conseil d'administration de l'Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Sénégal 326
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel 326
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
25 février . Décret n° 69-191 attribuant une provision supplémentaire à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, éducations, scolaires etc... aux étudiants boursiers, au titre de l'année universitaire 1968-1969 326
25 février . Décret n° 69-192 attribuant un supplément familial 326
25 février . Décret n° 69-193 autorisant le remboursement des frais de voyage d'un étudiant 326
17 janvier . Arrêté ministériel n° 837 M.g.s. portant délégation de signature 326
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel 326
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel 326
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SÉNÉRALES
1968
30 décembre . Arrêté ministériel n° 17734 M.S.P.A.S.-D.A.P.-S. désignant des chargés de cours à l'école des agents d'assainissement de Khombole, pour l'année 1968, (Régularisation) 327
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
21 janvier . Arrêté ministériel n° 990 M.P.I.-O.M.G.-S.G.T. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou de commode rangé dans la 2° classe 328
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
17 janvier . Arrêté ministériel n° 843 M.S.T.P.P.-O.S.T.P.-EX-C.S. portant admission au C.A.P. industriel, session de 1968 (Centre de Ziguinchor) 329
17 janvier . Arrêté ministériel n° 844 M.S.T.P.P.-O.S.T.P.-EX-C.S. portant admission au C.A.P. commerce, session de 1968 (Centre de Dakar) 329
18 janvier . Arrêté ministériel n° 849 M.S.T.P.P.-O.S.T.P.-EX-C.S. portant admission au C.A.P. de commerce, session de 1968 (Centre de Sakar Louis) 330
26 janvier . Arrêté ministériel n° 222 M.S.T.P.P.-O.S.T.P.-EX-C.S. portant admission au C.A.P. de commerce, session de 1968 (Centre de Saint-Donat Louis) 330
20 janvier . Arrêté ministériel n° 980 M.S.T.P.P.-O.S.T.P.-EX-C.S. portant admission au C.A.P. de commerce, session de 1968 (Centre de Cambérénes) 330
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1969**
12 février ... Loi n° 69-09 autorisant le Président de la République à approuver les modifications de la Convention sur le jaugeage des navires, adoptées à Helsinki en 1966 ... 319
**1969**
12 février ... Loi n° 69-10 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de tourisme entre les Gouvernements de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968 ... 319
**1969**
12 février ... Loi n° 69-11 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de tourisme entre les Gouvernements de la République du Sénégal et du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968 ... 319
**1969**
12 février ... Loi n° 69-12 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967, signé à New-York le 29 septembre 1967 ... 320
**1969**
12 février ... Loi n° 69-13 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Dakar le 20 avril 1968 ... 320
**1969**
12 février ... Loi n° 69-14 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Libéria et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 6 mai 1962 ... 320
**1969**
12 février ... Loi n° 69-15 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à l'établissement d'un Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le développement (C.A.F.R.A.D.), signée à Tanger le 18 décembre 1967, ainsi que le protocole financier qui lui est annexé ... 320
**1969**
12 février ... Loi n° 69-19 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole franco-sénégalais relatif à l'échange d'œuvres d'art signé à Dakar le 31 mai 1967 ... 320
**1969**
25 février ... Loi n° 69-23 modifiant les articles 94, alinéas 23, 1, 98, 99 et 100 de la loi n° 64-24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraite ... 321
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1969**
25 février ... Décret n° 69-194 convoquant l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 321
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 321
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1968**
30 décembre ... Arrêté ministériel n° 17667 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 322
30 décembre ... Arrêté ministériel n° 17680 M.INT.-D.S.N.-D.G.P. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jacques Bousselet ... 322
30 décembre ... Arrêté ministériel n° 17681 M.INT.-D.S.N.-D.G.P. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Maurice Van Rovy ... 322
30 décembre ... Arrêté ministériel n° 17682 M.INT.-D.S.N.-D.G.P. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français André Emile Dutto ... 322
**1969**
12 février ... Décret n° 69-134 fixant le taux de la redevance des communes pour le fonctionnement du service national de protection contre l'incendie ... 322
18 février ... Décret n° 69-182 portant autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de 1968-1969 de la commune de M'Backé ... 322
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
15 mors 1969
1969
17 janvier . Arrêté ministériel n° 832 M.INT.-A.P.A. portant fermeture d'un bar 323
21 janvier . Arrêté ministériel n° 1033 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir un dancing au bar « Le Cardinal » sis à Ziguinchor 323
21 janvier . Arrêté ministériel n° 1034 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du bar sis à la gare-routière de Diourbel 323
22 janvier . Arrêté ministériel n° 1069 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sis 16, rue de Denain, à Dakar 323
23 janvier . Arrêté ministériel n° 1103 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de routes mortels 323
23 janvier . Arrêté ministériel n° 1165 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 12790 M.INT.-A.P.A. du 12 septembre 1938 relatif à l'organisation d'une tombola 323
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel 323
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
22 février . Décret n° 69-187 nommant Consul honoraire de la République du Sénégal en Norvège, M. Olav Paus, directeur général de société 323
22 février . Décret n° 69-187 bis nommant Consul général honoraire de la République du Sénégal à Goteborg (Suède), M. Jean Liebig, président directeur général de société 324
22 février . Décret n° 69-188 nommant Consul général honoraire de la République du Sénégal à Stockholm (Suède), M. Per Boman, directeur de banque 324
25 février . Décret n° 69-195 approuvant les modifications de la convention sur le jougage des navires, adoptées à Helsinki en 1966 324
25 février . Décret n° 69-196 approuvant l'accord de coopération technique et commerciale dans le domaine amusant entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968 324
25 février . Décret n° 69-197 approuvant l'accord de coopération en matière de tourisme entre les Gouvernements de la République du Sénégal et du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968 324
25 février . Décret n° 69-198 ratifiant le protocole relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967, signé à New-York le 20 septembre 1967 325
25 février . Décret n° 69-199 ratifiant l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 20 avril 1968 325
25 février . Décret n° 69-200 ratifiant l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Libéria et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 4 mai 1968 325
25 février . Décret n° 69-202 ratifiant l'accord culturel entre le Gouvernement de la République libanaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Beyrouth le 4 juillet 1968 325
25 février . Décret n° 69-203 apportant l'adhésion du Sénégal à la convention sur les privilèges et immunités de l'Union des Radiodiffusions et Télévision nationales d'Afrique adoptée, au Caire par l'Assemblée générale de l'UN. T.N.A. le 6 avril 1967 325
25 février . Décret n° 69-204 ratifiant le protocole franco-sénégalais relatif à l'échange d'ouvres d'art signé à Dakar le 31 mai 1967 325
25 février . Décret n° 69-205 ratifiant l'accord de coopération en matière d'information entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968 326
25 février . Décret n° 69-190 comptant le détachement auprès du Ministère des Affaires étrangères de M. Aliou Fati 326
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
22 avril . Décret n° 68-455 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa dit Demba Toukara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 326
1969
16 janvier . Arrêté ministériel n° 821 M.J.-A.C.S.-A.I. portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès des tribunaux de première instance et des justices de paix 326
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
30 décembre . Arrêté ministériel n° 17733 M.P.A.-S.G.-T. nommant les membres du Conseil d'administration de l'Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Sénégal 326
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel 326
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
25 février . Décret n° 69-191 attribuant une provision supplémentaire à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, éducations, scolaires etc... aux étudiants boursiers, au titre de l'année universitaire 1968-1969 326
25 février . Décret n° 69-192 attribuant un supplément familial 326
25 février . Décret n° 69-193 autorisant le remboursement des frais de voyage d'un étudiant 326
17 janvier . Arrêté ministériel n° 837 M.g.s. portant délégation de signature 326
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel 326
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Numinations, mutations, etc., concernant le personnel 326
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SÉNÉRALES
1968
30 décembre . Arrêté ministériel n° 17734 M.S.P.A.S.-D.A.P.-S. désignant des chargés de cours à l'école des agents d'assainissement de Khombole, pour l'année 1968, (Régularisation) 327
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
21 janvier . Arrêté ministériel n° 990 M.P.I.-O.M.G.-S.G.T. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou de commode rangé dans la 2° classe 328
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
17 janvier . Arrêté ministériel n° 843 M.S.T.P.P.-O.S.T.P.-EX-C.S. portant admission au C.A.P. industriel, session de 1968 (Centre de Ziguinchor) 329
17 janvier . Arrêté ministériel n° 844 M.S.T.P.P.-O.S.T.P.-EX-C.S. portant admission au C.A.P. commerce, session de 1968 (Centre de Dakar) 329
18 janvier . Arrêté ministériel n° 849 M.S.T.P.P.-O.S.T.P.-EX-C.S. portant admission au C.A.P. de commerce, session de 1968 (Centre de Sakar Louis) 330
26 janvier . Arrêté ministériel n° 222 M.S.T.P.P.-O.S.T.P.-EX-C.S. portant admission au C.A.P. de commerce, session de 1968 (Centre de Saint-Donat Louis) 330
20 janvier . Arrêté ministériel n° 980 M.S.T.P.P.-O.S.T.P.-EX-C.S. portant admission au C.A.P. de commerce, session de 1968 (Centre de Cambérénes) 330