Journal Officiel n°4011 du 1er février 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 6 janvier | Décret n° 69-008 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre national à titre étranger |
| 6 janvier | Décret n° 69-009 portant élévation à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national à titre étranger |
| 7 janvier | Décret n° 69-015 portant promotion et nomination aux grades de Commandeur, d'Officier et de Chevalier de l'Ordre national à titre étranger |
| 10 janvier | Décret n° 69-038 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national |
| 10 janvier | Décret n° 69-039 portant élévation à la dignité de Grand-Croix et promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger |
| 10 janvier | Décret n° 69-040 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre national à titre étranger |
| 10 janvier | Décret n° 69-041 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger |
| 15 janvier | Décret n° 69-054 modifiant l'article 6 du décret n° 63-551 du 31 juillet 1963 fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique et social |
| 15 janvier | Décret n° 69-065 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 15 janvier | Décret n° 69-055 portant dissolution du Conseil municipal de la commune de Matsm. |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 10 janvier | Décret n° 60-019 nommant les membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1968-1969 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 1968 |
| --- | --- |
| 16 septembre | Décret n° 68-1005 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahima Sory Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 10 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 |
| 19 novembre | Décret n° 68-1211 accordant la nationalité sénégalaise à M. Momo Sylla, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 |
| 28 novembre | Décret n° 68-1234 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bakary Bathily avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique |
| 28 novembre | Décret n° 68-1235 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mody Sangaré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 |
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 10 janvier | Décret n° 69-024 confirmant M. Charles Dupuy-Dourreau dans ses fonctions d'avocat général près la Cour suprême |
| 10 janvier | Décret n° 69-030 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel |
| 10 janvier | Décret n° 69-031 portant nomination du président du tribunal de 2e classe de Saint-Louis |
| 10 janvier | Décret n° 69-032 portant nomination de conseillers à la Cour suprême |
| 10 janvier | Décret n° 69-033 portant nomination d'un juge au tribunal de 3e classe de Tambacounda |
| 10 janvier | Décret n° 69-034 portant nomination d'un président de section à la Cour suprême |
| 10 janvier | Décret n° 69-035 portant nomination de présidents de Chambre à la Cour d'Appel |
| 10 janvier | Décret n° 69-036 portant nomination d'auditeurs à la Cour suprême |
| 10 janvier | Décret n° 69-037 portant mise en disponibilité de M. Menoumbé Sar, président de section à la Cour suprême |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 15 janvier | Décret n° 69-064 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Forces armées et du Ministre des Affaires étrangères |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 15 janvier | Décret n° 69-056 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
9 janvier. Décret n° 69-001 portant création d'une commission nationale pour la réforme de l'université et de sous-commissions de facultés 112
10 janvier. Décret n° 69-025 attribuant une bourse nouvelle à Londres 113
13 janvier. Décret n° 69-045 attribuant une bourse nouvelle à Rabat 113
10 janvier. Décret n° 69-026 désignant trois élèves-professeurs pour effectuer un stage de formation pédagogique 113
13 janvier. Décret n° 69-046 attribuant des suppléments familiaux à des étudiants 113
13 janvier. Décret n° 69-047 renouvelant des suppléments familiaux à des étudiants 114
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
3 janvier. Décret n° 69-005 portant réglementation de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique 114
10 janvier. Décret n° 69-027 modifiant le décret n° 64-560 du 30 juillet 1964 portant création de l'École nationale d'économie appliquée 113
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1969
17 janvier. Décret n° 69-066 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1968-1969 pour les régions du Cap-Vert, de Thiès, de Diourbel, du Fleuve, du Sine-Saloum, du Sénégal-Oriental et de la Casamance 118
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
16 janvier. Décret n° 69-061 instituant une commission spéciale d'avancement et de titularisation des corps groupés du cadre des fonctionnaires de l'enseignement du 1er degré 119
6 janvier. Décret n° 69-007 portant intégration d'un instituteur principal dans le nouveau corps des inspecteurs de l'enseignement primaire 120
10 janvier. Décret n° 69-021 intégrant M. El Hadji Malick Sy dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 120
10 janvier. Décret n° 69-022 intégrant M. Faru Sarr dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 120
10 janvier. Décret n° 69-023 constatant les passages automatiques d'échelons des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 120
13 janvier. Décret n° 69-048 mettant fin au détachement d'un inspecteur du travail auprès de la caisse de compensation, des prestations familiales et des accidents du travail 121
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1968
14 décembre. Arrêté ministériel n° 17223 M.C.J.S. portant organisation de la manifestation populaire dite « Fête des faneux » 132
9 décembre. Décision ministérielle n° 17004 M.C.J.S.-D.E. nommant les membres du Conseil national de l'Office du Sport scolaire et universitaire 133
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 6 janvier | Décret n° 69-008 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre national à titre étranger |
| 6 janvier | Décret n° 69-009 portant élévation à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national à titre étranger |
| 7 janvier | Décret n° 69-015 portant promotion et nomination aux grades de Commandeur, d'Officier et de Chevalier de l'Ordre national à titre étranger |
| 10 janvier | Décret n° 69-038 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national |
| 10 janvier | Décret n° 69-039 portant élévation à la dignité de Grand-Croix et promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger |
| 10 janvier | Décret n° 69-040 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre national à titre étranger |
| 10 janvier | Décret n° 69-041 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger |
| 15 janvier | Décret n° 69-054 modifiant l'article 6 du décret n° 63-551 du 31 juillet 1963 fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique et social |
| 15 janvier | Décret n° 69-065 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 15 janvier | Décret n° 69-055 portant dissolution du Conseil municipal de la commune de Matsm. |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1969 | 1969 |
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| 10 janvier | Décret n° 60-019 nommant les membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1968-1969 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 1968 |
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| 16 septembre | Décret n° 68-1005 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahima Sory Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 10 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 |
| 19 novembre | Décret n° 68-1211 accordant la nationalité sénégalaise à M. Momo Sylla, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 |
| 28 novembre | Décret n° 68-1234 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bakary Bathily avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique |
| 28 novembre | Décret n° 68-1235 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mody Sangaré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 |
| 1969 | 1969 |
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| 10 janvier | Décret n° 69-024 confirmant M. Charles Dupuy-Dourreau dans ses fonctions d'avocat général près la Cour suprême |
| 10 janvier | Décret n° 69-030 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel |
| 10 janvier | Décret n° 69-031 portant nomination du président du tribunal de 2e classe de Saint-Louis |
| 10 janvier | Décret n° 69-032 portant nomination de conseillers à la Cour suprême |
| 10 janvier | Décret n° 69-033 portant nomination d'un juge au tribunal de 3e classe de Tambacounda |
| 10 janvier | Décret n° 69-034 portant nomination d'un président de section à la Cour suprême |
| 10 janvier | Décret n° 69-035 portant nomination de présidents de Chambre à la Cour d'Appel |
| 10 janvier | Décret n° 69-036 portant nomination d'auditeurs à la Cour suprême |
| 10 janvier | Décret n° 69-037 portant mise en disponibilité de M. Menoumbé Sar, président de section à la Cour suprême |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1969 | 1969 |
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| 15 janvier | Décret n° 69-064 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Forces armées et du Ministre des Affaires étrangères |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | 1969 |
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| 15 janvier | Décret n° 69-056 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
9 janvier. Décret n° 69-001 portant création d'une commission nationale pour la réforme de l'université et de sous-commissions de facultés 112
10 janvier. Décret n° 69-025 attribuant une bourse nouvelle à Londres 113
13 janvier. Décret n° 69-045 attribuant une bourse nouvelle à Rabat 113
10 janvier. Décret n° 69-026 désignant trois élèves-professeurs pour effectuer un stage de formation pédagogique 113
13 janvier. Décret n° 69-046 attribuant des suppléments familiaux à des étudiants 113
13 janvier. Décret n° 69-047 renouvelant des suppléments familiaux à des étudiants 114
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
3 janvier. Décret n° 69-005 portant réglementation de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique 114
10 janvier. Décret n° 69-027 modifiant le décret n° 64-560 du 30 juillet 1964 portant création de l'École nationale d'économie appliquée 113
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1969
17 janvier. Décret n° 69-066 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1968-1969 pour les régions du Cap-Vert, de Thiès, de Diourbel, du Fleuve, du Sine-Saloum, du Sénégal-Oriental et de la Casamance 118
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
16 janvier. Décret n° 69-061 instituant une commission spéciale d'avancement et de titularisation des corps groupés du cadre des fonctionnaires de l'enseignement du 1er degré 119
6 janvier. Décret n° 69-007 portant intégration d'un instituteur principal dans le nouveau corps des inspecteurs de l'enseignement primaire 120
10 janvier. Décret n° 69-021 intégrant M. El Hadji Malick Sy dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 120
10 janvier. Décret n° 69-022 intégrant M. Faru Sarr dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 120
10 janvier. Décret n° 69-023 constatant les passages automatiques d'échelons des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 120
13 janvier. Décret n° 69-048 mettant fin au détachement d'un inspecteur du travail auprès de la caisse de compensation, des prestations familiales et des accidents du travail 121
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1968
14 décembre. Arrêté ministériel n° 17223 M.C.J.S. portant organisation de la manifestation populaire dite « Fête des faneux » 132
9 décembre. Décision ministérielle n° 17004 M.C.J.S.-D.E. nommant les membres du Conseil national de l'Office du Sport scolaire et universitaire 133