Journal Officiel n°4019 du 22 mars 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 18 février | Arrêté présidentiel n° 2440 e.n. attribuant une indemnité de cabinet ... 347 |
| 21 février | Arrêté présidentiel n° 2653 désignant les professeurs et chargés d'enseignement de l'École nationale d'Administration ... 347 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 20 février | Décret n° 69-206 portant dissolution de la Garde républicaine ... 347 |
| --- | --- |
| 21 février | Arrêté ministériel n° 2635 M.IT.-A.P.A. désignant M. Abdonlayé Diop pour remplir les fonctions d'officier d'état-civil dans le département de Thiès ... 347 |
| 24 février | Arrêté ministériel n° 2636 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 1976 M.INT.-A.P.A. du 7 février 1969 ... 348 |
| 27 février | Arrêté ministériel n° 2637 M.INT.-A.P.A. portant fermeture définitive d'un bar-dancing ... 348 |
| 29 février | Arrêté ministériel n° 2638 M.INT.-A.P.A. modifiant l'arrêté n° 1034 M.INT.-A.P.A. du 21 janvier 1969 portant autorisation de réouverture du bar sis à la Gare routière de Diourbel ... 348 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1er février | Décret n° 69-075 accordant la nationalité sénégalaise à M. Eliaa Akouété Abbey avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 348 |
| --- | --- |
| 2er février | Décret n° 69-076 accordant la nationalité sénégalaise à M. Souleymane Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. ... 348 |
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 3 février | Décret n° 69-078 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Cissokho, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. ... 349 |
| 18 février | Arrêté ministériel n° 2426 M.J.-D.A.C.G.-A.C. nommant des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du Code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire ... 349 |
| 24 février | Arrêté ministériel n° 2701 M.J.-A.C.S. désignant le greffier de la Justice de Paix de Louga, pour assurer les fonctions d'huisnier pendant l'absence du titulaire ... 349 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 26 février | Décret n° 69-209 complétant le décret n° 67-218 du 1er mars 1967, relatif à la formation spéciale d'officiers de réserve ... 349 |
| 28 février | Arrêté ministériel n° 2759 M.P.A.-S.G.-S portant rectificatif à l'arrêté n° 17733 du 30 décembre 1968 nommant les membres du Conseil d'administration de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Sénégal ... 349 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 26 février | Arrêté ministériel n° 2750 M.P.-D.I.D. fixant les indices applicables pour le calcul de la dotation pour le renouvellement du stock normal indispensable des entreprises de fabrication et transformation à la clôture de l'exercice 1968 ... 349 |
| 28 février | Arrêté ministériel n° 2756 M.P.-D.P.E.I. relatif à l'application du décret n° 69-062 instituant le contrôle de la position en francs C.F.A. et en devises des établissements bancaires et financiers vis-à-vis de l'étranger ... 350 |
| 28 février | Arrêté ministériel n° 2757 M.P.-D.P.E.I. fixant la liste des intermédiaires agréés ... 350 |
| 20 janvier | Arrêté ministériel n° 940 M.P.-D.D. fixant la liste des experts en matière de douane ... 350 |
| 18 février | Arrêté ministériel n° 2484 M.P.-D.I.D.-OOM prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux d'implantation de deux lignes souterraines « 30 kv » destinées à alimenter la future sous-station centre-ville, depuis la centrale II ... 352 |
| 28 février | Arrêté ministériel n° 2752 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 352 |
| 28 février | Arrêté ministériel n° 2758 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 352 |
1er mars... Arrêté ministériel n° 2812 M.F.-D.L.H.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la deuxième tranche du projet de rénovation de la Médina à Dakar (Médina II B) ... 352
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 353
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
26 février... Décret n° 69-208, portant dispositions provisoires pour l'exécution du budget de l'Université et des facultés ... 353
18 février... Décret n° 69-166 supprimant des bourses ... 353
25 février... Arrêté ministériel n° 2734 M.E.N.-EX ouvrant un concours pour l'obtention du Certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session 1968-1969 ... 354
25 février... Décision n° 2730 M.E.N.-EX. fixant les centres d'examen pour le concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G., cours normaux et sections normales (session 1969) Circonscription de Diourbel ... 354
25 février... Décision n° 2731 M.E.N.-EX. fixant les centres d'examen pour le concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G., cours normaux et sections normales, (session 1969) Circonscription de Ziguinchor ... 354
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 354
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
24 février... Arrêté ministériel n° 2685 M.D.N. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales ... 355
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
18 février... Arrêté ministériel n° 2430 M.S.P.A.S.-D.S.P.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kanel ... 355
18 février... Arrêté ministériel n° 2431 M.S.P.A.S.-D.S.P.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Thilogne ... 355
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
26 février... Décret n° 69-215 nommant M. Faly Bô, ingénieur des Régies ferroviaires d'Outre-Mer, en qualité de directeur de l'Industrie ... 356
26 février... Décret n° 69-216 nommant M. Mouhamadou Sy, ingénieur de Mines en qualité de directeur des Mines et de la Géologie ... 356
26 février... Décret n° 69-217 nommant M. Matar Sèye, administrateur civil, en qualité de directeur des Projets et Programmes au Ministère du Plan et de l'Industrie ... 356
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
26 février... Décret n° 69-210 créant le brevet de technicien de l'Industrie ... 356
Aourrir à l'annexe du décret n° 69-151 en date du 12 février 1969 reconduisant avec ou sans transformation les allocations scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (sections 1er cycle, commerce, industrie), pour l'année 1968-1969 (J.O. n° 4017 du 8 mars 1969, page 295) ... 358
18 février... Décret n° 69-171 transformant les bourses d'études des élèves du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1968-1969 ... 361
18 février... Décret n° 69-172 transformant les bourses d'études des élèves du Centre ménager familial Saint-Joseph de Cluny de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969 ... 361
18 février... Décret n° 69-173 transformant les bourses d'études des élèves du Cours professionnel féminin Saint-Joseph de Cluny de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1968-1969 ... 361
18 février... Décret n° 69-174 transformant les bourses d'études des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969 ... 362
18 février... Décret n° 69-175 reconduisant avec ou sans transformation les bourses scolaires dont bénéficiaient les élèves du collège technique féminin de Diourbel, pour l'année 1968-1969 ... 362
18 février... Décret n° 69-176 reconduisant avec ou sans transformation les bourses scolaires des élèves du Centre commercial privé du Cap Vert de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969 ... 363
24 février... Arrêté ministériel n° 2696 M.E.T.F.P.-D.S.T.F.-D.E.A. portant admission d'élèves sénégalais et d'élèves étrangers en 1er année de l'École nationale des Cadres ruraux de Bambey ... 363
24 février... Arrêté ministériel n° 2697 M.E.T.F.P.-D.A.O. portant fixation de la rémunération des élèves instructeurs d'enseignement génitique rural ... 363
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1969
24 novembre... Décret n° 67-1298 attribuant à la COPETAG un permis H ... 364
26 février... Décret n° 69-211 nommant M. Magané Fall, administrateur civil, en qualité de directeur du Commerce ... 365
26 février... Décret n° 69-212 nommant M. Yousso Thilipenda Diop, administrateur civil, en qualité de directeur des Affaires économiques ... 365
26 février... Décret n° 69-213 nommant M. Amadou Touce, administrateur civil, en qualité de directeur du Contrôle économique ... 365
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
19 février... Arrêté interministériel n° 2529 M.T.P.U.T.-M.F. approuvant et rendant exécutoire le budget de l'Office des Habitations à Loye, Modéré, exercice 1968-1969 ... 366
24 février... Arrêté ministériel n° 2686 M.T.P.U.T. fixant la liste nominative des membres du Conseil d'administration de la Régie des Transports du Sénégal ... 367
24 février... Arrêté ministériel n° 2688 M.T.P.U.T.-TOPO abrogeant les arrêtés n°s 5397 et 2689 n.T. P.M.U.-TOPO, des 21 avril 1961 et 8 mars 1968 autorisant la société SHELL SENEGAL à occuper temporairement deux parcelles de domaine public, l'une à M'Bour et l'autre à M'Boro ... 367
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 367
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1969
26 février... Décret n° 69-218 fixant la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1969 du Conseil économique et social ... 368
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ...
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 18 février | Arrêté présidentiel n° 2440 e.n. attribuant une indemnité de cabinet ... 347 |
| 21 février | Arrêté présidentiel n° 2653 désignant les professeurs et chargés d'enseignement de l'École nationale d'Administration ... 347 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 20 février | Décret n° 69-206 portant dissolution de la Garde républicaine ... 347 |
| --- | --- |
| 21 février | Arrêté ministériel n° 2635 M.IT.-A.P.A. désignant M. Abdonlayé Diop pour remplir les fonctions d'officier d'état-civil dans le département de Thiès ... 347 |
| 24 février | Arrêté ministériel n° 2636 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 1976 M.INT.-A.P.A. du 7 février 1969 ... 348 |
| 27 février | Arrêté ministériel n° 2637 M.INT.-A.P.A. portant fermeture définitive d'un bar-dancing ... 348 |
| 29 février | Arrêté ministériel n° 2638 M.INT.-A.P.A. modifiant l'arrêté n° 1034 M.INT.-A.P.A. du 21 janvier 1969 portant autorisation de réouverture du bar sis à la Gare routière de Diourbel ... 348 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1er février | Décret n° 69-075 accordant la nationalité sénégalaise à M. Eliaa Akouété Abbey avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 348 |
| --- | --- |
| 2er février | Décret n° 69-076 accordant la nationalité sénégalaise à M. Souleymane Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. ... 348 |
| 1969 | 1969 |
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| 3 février | Décret n° 69-078 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Cissokho, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. ... 349 |
| 18 février | Arrêté ministériel n° 2426 M.J.-D.A.C.G.-A.C. nommant des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du Code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire ... 349 |
| 24 février | Arrêté ministériel n° 2701 M.J.-A.C.S. désignant le greffier de la Justice de Paix de Louga, pour assurer les fonctions d'huisnier pendant l'absence du titulaire ... 349 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1969 | 1969 |
| --- | --- |
| 26 février | Décret n° 69-209 complétant le décret n° 67-218 du 1er mars 1967, relatif à la formation spéciale d'officiers de réserve ... 349 |
| 28 février | Arrêté ministériel n° 2759 M.P.A.-S.G.-S portant rectificatif à l'arrêté n° 17733 du 30 décembre 1968 nommant les membres du Conseil d'administration de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Sénégal ... 349 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | 1969 |
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| 26 février | Arrêté ministériel n° 2750 M.P.-D.I.D. fixant les indices applicables pour le calcul de la dotation pour le renouvellement du stock normal indispensable des entreprises de fabrication et transformation à la clôture de l'exercice 1968 ... 349 |
| 28 février | Arrêté ministériel n° 2756 M.P.-D.P.E.I. relatif à l'application du décret n° 69-062 instituant le contrôle de la position en francs C.F.A. et en devises des établissements bancaires et financiers vis-à-vis de l'étranger ... 350 |
| 28 février | Arrêté ministériel n° 2757 M.P.-D.P.E.I. fixant la liste des intermédiaires agréés ... 350 |
| 20 janvier | Arrêté ministériel n° 940 M.P.-D.D. fixant la liste des experts en matière de douane ... 350 |
| 18 février | Arrêté ministériel n° 2484 M.P.-D.I.D.-OOM prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux d'implantation de deux lignes souterraines « 30 kv » destinées à alimenter la future sous-station centre-ville, depuis la centrale II ... 352 |
| 28 février | Arrêté ministériel n° 2752 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 352 |
| 28 février | Arrêté ministériel n° 2758 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 352 |
1er mars... Arrêté ministériel n° 2812 M.F.-D.L.H.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la deuxième tranche du projet de rénovation de la Médina à Dakar (Médina II B) ... 352
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 353
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
26 février... Décret n° 69-208, portant dispositions provisoires pour l'exécution du budget de l'Université et des facultés ... 353
18 février... Décret n° 69-166 supprimant des bourses ... 353
25 février... Arrêté ministériel n° 2734 M.E.N.-EX ouvrant un concours pour l'obtention du Certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session 1968-1969 ... 354
25 février... Décision n° 2730 M.E.N.-EX. fixant les centres d'examen pour le concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G., cours normaux et sections normales (session 1969) Circonscription de Diourbel ... 354
25 février... Décision n° 2731 M.E.N.-EX. fixant les centres d'examen pour le concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G., cours normaux et sections normales, (session 1969) Circonscription de Ziguinchor ... 354
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 354
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
24 février... Arrêté ministériel n° 2685 M.D.N. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales ... 355
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
18 février... Arrêté ministériel n° 2430 M.S.P.A.S.-D.S.P.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kanel ... 355
18 février... Arrêté ministériel n° 2431 M.S.P.A.S.-D.S.P.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Thilogne ... 355
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
26 février... Décret n° 69-215 nommant M. Faly Bô, ingénieur des Régies ferroviaires d'Outre-Mer, en qualité de directeur de l'Industrie ... 356
26 février... Décret n° 69-216 nommant M. Mouhamadou Sy, ingénieur de Mines en qualité de directeur des Mines et de la Géologie ... 356
26 février... Décret n° 69-217 nommant M. Matar Sèye, administrateur civil, en qualité de directeur des Projets et Programmes au Ministère du Plan et de l'Industrie ... 356
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
26 février... Décret n° 69-210 créant le brevet de technicien de l'Industrie ... 356
Aourrir à l'annexe du décret n° 69-151 en date du 12 février 1969 reconduisant avec ou sans transformation les allocations scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delafosse de Dakar (sections 1er cycle, commerce, industrie), pour l'année 1968-1969 (J.O. n° 4017 du 8 mars 1969, page 295) ... 358
18 février... Décret n° 69-171 transformant les bourses d'études des élèves du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1968-1969 ... 361
18 février... Décret n° 69-172 transformant les bourses d'études des élèves du Centre ménager familial Saint-Joseph de Cluny de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969 ... 361
18 février... Décret n° 69-173 transformant les bourses d'études des élèves du Cours professionnel féminin Saint-Joseph de Cluny de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1968-1969 ... 361
18 février... Décret n° 69-174 transformant les bourses d'études des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969 ... 362
18 février... Décret n° 69-175 reconduisant avec ou sans transformation les bourses scolaires dont bénéficiaient les élèves du collège technique féminin de Diourbel, pour l'année 1968-1969 ... 362
18 février... Décret n° 69-176 reconduisant avec ou sans transformation les bourses scolaires des élèves du Centre commercial privé du Cap Vert de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969 ... 363
24 février... Arrêté ministériel n° 2696 M.E.T.F.P.-D.S.T.F.-D.E.A. portant admission d'élèves sénégalais et d'élèves étrangers en 1er année de l'École nationale des Cadres ruraux de Bambey ... 363
24 février... Arrêté ministériel n° 2697 M.E.T.F.P.-D.A.O. portant fixation de la rémunération des élèves instructeurs d'enseignement génitique rural ... 363
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1969
24 novembre... Décret n° 67-1298 attribuant à la COPETAG un permis H ... 364
26 février... Décret n° 69-211 nommant M. Magané Fall, administrateur civil, en qualité de directeur du Commerce ... 365
26 février... Décret n° 69-212 nommant M. Yousso Thilipenda Diop, administrateur civil, en qualité de directeur des Affaires économiques ... 365
26 février... Décret n° 69-213 nommant M. Amadou Touce, administrateur civil, en qualité de directeur du Contrôle économique ... 365
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
19 février... Arrêté interministériel n° 2529 M.T.P.U.T.-M.F. approuvant et rendant exécutoire le budget de l'Office des Habitations à Loye, Modéré, exercice 1968-1969 ... 366
24 février... Arrêté ministériel n° 2686 M.T.P.U.T. fixant la liste nominative des membres du Conseil d'administration de la Régie des Transports du Sénégal ... 367
24 février... Arrêté ministériel n° 2688 M.T.P.U.T.-TOPO abrogeant les arrêtés n°s 5397 et 2689 n.T. P.M.U.-TOPO, des 21 avril 1961 et 8 mars 1968 autorisant la société SHELL SENEGAL à occuper temporairement deux parcelles de domaine public, l'une à M'Bour et l'autre à M'Boro ... 367
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 367
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1969
26 février... Décret n° 69-218 fixant la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1969 du Conseil économique et social ... 368
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ...