Journal Officiel n°4024 du 19 avril 1969
PDF - 5.1 MB
1969 2 mars... PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969 2 mars... Décret n° 69-220 bis portant promotion dans l'Ordre national
1969 2 mars... Décret n° 69-221 portant promotion dans l'Ordre du Mérite
1969 12 mars... Décret n° 69-234 portant modification au tableau annexé au décret n° 68-977 du 10 septembre 1968 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1968-1969
1969 17 mars... Décret n° 69-250 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
1969 23 mars... Décret n° 69-328 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national à titre étranger
1969 21 mars... Décret n° 69-333 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
1968 19 décembre... Décision ministérielle n° 17390 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention
1968 19 décembre... Décision ministérielle n° 17391 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention
1968 19 décembre... Décision ministérielle n° 17393 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention
1968 19 décembre... Décision ministérielle n° 17395 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à l'Aéro-Club de Ziguinchor
1968 26 décembre... Décision ministérielle n° 17455 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à l'Aéro-Club Iba Guèye à Yoff, Dakar
1968 22 décembre... Décision ministérielle n° 17450 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à l'Aéro-Club de Dakar
1969 3 février... Décision ministérielle n° 46 accordant une subvention à l'enseignement catholique
1969 3 février... Décision ministérielle n° 1373 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à des organismes sportifs, associations et œuvres d'éducation populaire
1969 11 février... Décision ministérielle n° 2097 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à des écoles privées pour l'année 1967-1968
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968 14 décembre... Arrêté ministériel n° 17205 M.INT.-A.P.A. autorisant des tirs au canon et aux armes jourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès
1969 17 mars... Décret n° 69-307 approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dagana, gestion 1968-1969
1969 17 mars... Décret n° 69-308 approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Tivaouane, gestion 1968-1969
1968 14 décembre... Arrêté ministériel n° 17217 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un bar-restaurant-dancing
1969 11 janvier... Arrêté ministériel n° 544 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un snack-débit de boissons
1969 7 février... Arrêté ministériel n° 1966 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un bar à l'enseigne le « Saraba »
1969 7 février... Arrêté ministériel n° 1971 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance
1969 7 février... Arrêté ministériel n° 1972 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons
1969 7 février... Arrêté ministériel n° 1973 M.INT.-A.P.A. autorisant une gérance libre
1969 7 février... Arrêté ministériel n° 1977 M.INT.-A.P.A. portant fermeture définitive d'un bar-dancing
1969 1er février... Arrêté ministériel n° 1401 M.INT.-A.P.A. autorisant l'organisation d'une tombola
1969 4 février... Arrêté ministériel n° 1557 M.INT.-A.P.A. autorisant l'organisation d'une tombola
1969 6 février... Arrêté ministériel n° 1801 M.INT.-A.P.A. autorisant l'exercice de la profession d'agent d'affaires
1969 7 février... Arrêté ministériel n° 1975 M.INT.-A.P.A. autorisant l'exercice de la profession d'agent d'affaires
1969 7 février... Arrêté ministériel n° 1965 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert de restes mortels
1969 7 février... Arrêté ministériel n° 1974 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert de restes mortels
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969 17 mars... Décret n° 69-249 rectifiant le décret n° 68-1152 du 6 novembre 1968 relatif à la représentation du Sénégal auprès des organisations internationales
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969 17 mars... Décret n° 69-276 autorisant l'extradition de M. Ayoune Jean Edmond
MINISTÈRE DES FINANCES
1968 19 décembre... Décision ministérielle n° 17336 M.F.-D.R.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. (financement des contrats particuliers) 3° et 4° trimestres 1968
1969 15 mars... Décret n° 69-233 approuvant une convention de garantie
1969 17 mars... Décret n° 69-258 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances
1969 17 mars... Décret n° 69-280 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Bambey
1969 17 mars... Décret n° 69-281 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Tivaouane
1969 17 mars... Décret n° 69-282 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-283 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Pire Gourèye (département de Tivaouane)
1969 17 mars... Décret n° 69-284 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-285 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-286 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès
1969 17 mars... Décret n° 69-287 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-288 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-289 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-290 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-291 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-293 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-294 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-295 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-296 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-297 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-298 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-299 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-300 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-301 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-302 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-304 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar
1969 5 février... Arrêté ministériel n° 1747 M.F.-CNR.-5 fixant le montant du prélèvement représentatif du produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. à opérer sur le produit de la taxe de raffinage et à allouer aux Chambres de commerce pour la période du 1er avril au 31 décembre 1968
1969 5 février... Arrêté ministériel n° 1750 M.F.-CNR.-5 autorisant premièrement, le versement aux Chambres de commerce du reliquant des réitournés dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transaction pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1968, deuxièmement le versement d'un acompte sur réitournés à devoir au titre des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de janvier à mars 1969
1969 31 janvier... Arrêté ministériel n° 1377 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969
1969 31 janvier... Arrêté ministériel n° 1377 fer M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969
1969 10 février... Arrêté ministériel n° 2036 M.F.-C.D. pendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969
1969 10 février... Arrêté ministériel n° 2037 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969 24 mars... Décret n° 69-314 créant une commission nationale des établissements d'enseignement du second degré, d'enseignement technique, d'enseignement artistique et d'éducation sportive
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969 17 mars... Décret n° 69-259 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de l'Industrie
1969 17 mars... Décret n° 69-311 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire d'une société nouvelle à créer pour la réalisation d'une fabrique de détergents en poudre
1969 17 mars... Décret n° 69-312 portant agrément de la Société « Sénégal Algues » (SENEGALGUE) en qualité d'entreprise prioritaire
1969 17 mars... Décret n° 69-313 portant agrément de la Société « Conserveries du Sénégal » en qualité d'entreprise prioritaire
1969 5 février... Arrêté interministériel n° 1633 M.P.I.-D.F.-D.M.G.-2 déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès et désignant la superficie sur laquelle elle porte
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969 7 février... Arrêté interministériel n° 1918 M.D.R.-M.E.T.F.P. portant exclusion définitive d'un élève de l'École des agents techniques des pêches de Thiaroye
1969 3 janvier... Décision ministérielle n° 137 M.E.T.F.P. portant exclusion définitive d'élèves du Centre de formation artisanale de Dakar
1969 10 janvier... Décision ministérielle n° 128 M.E.T.F.P. portant admission d'élèves en 1er, 2e et 3e années du Centre de qualification industrielle de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969
1969 7 février... Décision ministérielle n° 1920 M.E.T.F.P.-B.-S.P. autorisant à suivre hors du territoire national des stages de formation et de perfectionnement
1969 2 mars... Décret n° 69-220 bis portant promotion dans l'Ordre national
1969 2 mars... Décret n° 69-221 portant promotion dans l'Ordre du Mérite
1969 12 mars... Décret n° 69-234 portant modification au tableau annexé au décret n° 68-977 du 10 septembre 1968 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1968-1969
1969 17 mars... Décret n° 69-250 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
1969 23 mars... Décret n° 69-328 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national à titre étranger
1969 21 mars... Décret n° 69-333 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
1968 19 décembre... Décision ministérielle n° 17390 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention
1968 19 décembre... Décision ministérielle n° 17391 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention
1968 19 décembre... Décision ministérielle n° 17393 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention
1968 19 décembre... Décision ministérielle n° 17395 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à l'Aéro-Club de Ziguinchor
1968 26 décembre... Décision ministérielle n° 17455 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à l'Aéro-Club Iba Guèye à Yoff, Dakar
1968 22 décembre... Décision ministérielle n° 17450 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à l'Aéro-Club de Dakar
1969 3 février... Décision ministérielle n° 46 accordant une subvention à l'enseignement catholique
1969 3 février... Décision ministérielle n° 1373 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à des organismes sportifs, associations et œuvres d'éducation populaire
1969 11 février... Décision ministérielle n° 2097 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à des écoles privées pour l'année 1967-1968
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968 14 décembre... Arrêté ministériel n° 17205 M.INT.-A.P.A. autorisant des tirs au canon et aux armes jourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès
1969 17 mars... Décret n° 69-307 approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dagana, gestion 1968-1969
1969 17 mars... Décret n° 69-308 approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Tivaouane, gestion 1968-1969
1968 14 décembre... Arrêté ministériel n° 17217 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un bar-restaurant-dancing
1969 11 janvier... Arrêté ministériel n° 544 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un snack-débit de boissons
1969 7 février... Arrêté ministériel n° 1966 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un bar à l'enseigne le « Saraba »
1969 7 février... Arrêté ministériel n° 1971 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance
1969 7 février... Arrêté ministériel n° 1972 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons
1969 7 février... Arrêté ministériel n° 1973 M.INT.-A.P.A. autorisant une gérance libre
1969 7 février... Arrêté ministériel n° 1977 M.INT.-A.P.A. portant fermeture définitive d'un bar-dancing
1969 1er février... Arrêté ministériel n° 1401 M.INT.-A.P.A. autorisant l'organisation d'une tombola
1969 4 février... Arrêté ministériel n° 1557 M.INT.-A.P.A. autorisant l'organisation d'une tombola
1969 6 février... Arrêté ministériel n° 1801 M.INT.-A.P.A. autorisant l'exercice de la profession d'agent d'affaires
1969 7 février... Arrêté ministériel n° 1975 M.INT.-A.P.A. autorisant l'exercice de la profession d'agent d'affaires
1969 7 février... Arrêté ministériel n° 1965 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert de restes mortels
1969 7 février... Arrêté ministériel n° 1974 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert de restes mortels
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969 17 mars... Décret n° 69-249 rectifiant le décret n° 68-1152 du 6 novembre 1968 relatif à la représentation du Sénégal auprès des organisations internationales
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969 17 mars... Décret n° 69-276 autorisant l'extradition de M. Ayoune Jean Edmond
MINISTÈRE DES FINANCES
1968 19 décembre... Décision ministérielle n° 17336 M.F.-D.R.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. (financement des contrats particuliers) 3° et 4° trimestres 1968
1969 15 mars... Décret n° 69-233 approuvant une convention de garantie
1969 17 mars... Décret n° 69-258 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances
1969 17 mars... Décret n° 69-280 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Bambey
1969 17 mars... Décret n° 69-281 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Tivaouane
1969 17 mars... Décret n° 69-282 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-283 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Pire Gourèye (département de Tivaouane)
1969 17 mars... Décret n° 69-284 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-285 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-286 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès
1969 17 mars... Décret n° 69-287 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-288 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-289 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-290 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-291 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-293 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-294 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-295 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-296 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-297 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-298 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-299 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-300 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-301 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-302 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
1969 17 mars... Décret n° 69-304 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar
1969 5 février... Arrêté ministériel n° 1747 M.F.-CNR.-5 fixant le montant du prélèvement représentatif du produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. à opérer sur le produit de la taxe de raffinage et à allouer aux Chambres de commerce pour la période du 1er avril au 31 décembre 1968
1969 5 février... Arrêté ministériel n° 1750 M.F.-CNR.-5 autorisant premièrement, le versement aux Chambres de commerce du reliquant des réitournés dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transaction pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1968, deuxièmement le versement d'un acompte sur réitournés à devoir au titre des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de janvier à mars 1969
1969 31 janvier... Arrêté ministériel n° 1377 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969
1969 31 janvier... Arrêté ministériel n° 1377 fer M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969
1969 10 février... Arrêté ministériel n° 2036 M.F.-C.D. pendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969
1969 10 février... Arrêté ministériel n° 2037 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969 24 mars... Décret n° 69-314 créant une commission nationale des établissements d'enseignement du second degré, d'enseignement technique, d'enseignement artistique et d'éducation sportive
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969 17 mars... Décret n° 69-259 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de l'Industrie
1969 17 mars... Décret n° 69-311 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire d'une société nouvelle à créer pour la réalisation d'une fabrique de détergents en poudre
1969 17 mars... Décret n° 69-312 portant agrément de la Société « Sénégal Algues » (SENEGALGUE) en qualité d'entreprise prioritaire
1969 17 mars... Décret n° 69-313 portant agrément de la Société « Conserveries du Sénégal » en qualité d'entreprise prioritaire
1969 5 février... Arrêté interministériel n° 1633 M.P.I.-D.F.-D.M.G.-2 déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès et désignant la superficie sur laquelle elle porte
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969 7 février... Arrêté interministériel n° 1918 M.D.R.-M.E.T.F.P. portant exclusion définitive d'un élève de l'École des agents techniques des pêches de Thiaroye
1969 3 janvier... Décision ministérielle n° 137 M.E.T.F.P. portant exclusion définitive d'élèves du Centre de formation artisanale de Dakar
1969 10 janvier... Décision ministérielle n° 128 M.E.T.F.P. portant admission d'élèves en 1er, 2e et 3e années du Centre de qualification industrielle de Dakar, pour l'année scolaire 1968-1969
1969 7 février... Décision ministérielle n° 1920 M.E.T.F.P.-B.-S.P. autorisant à suivre hors du territoire national des stages de formation et de perfectionnement