Journal Officiel n°4069 du 29 novembre 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 24 octobre... Décret n° 69-1156 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à l'assemblée générale consultative de la Cour suprême ... 1372 |
| --- | --- |
| 28 octobre... Décret n° 69-1183 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la Défense ... 1372 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | 21 octobre... Décret n° 69-1139 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bambey, gestion 1969-1970 ... 1373 |
| --- | --- |
| 24 octobre... Décret n° 69-1167 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kedougou, gestion 1969-1970 ... 1373 |
| 24 octobre... Décret n° 69-1158 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1969-1970 ... 1374 |
| 24 octobre... Décret n° 69-1167 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bignona, pour l'année financière 1969-1970 ... 1375 |
| 27 octobre... Décret n° 69-1176 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine, gestion 1969-1970 ... 1375 |
| 27 octobre... Décret n° 69-1177 portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1969-1970 ... 1376 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1377 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1969 | 4 novembre... Décret n° 69-1190 portant nomination de M. Diakha Dieng, Ambassadeur du Sénégal en République Arabe Unie comme Ambassadeur de la République du Sénégal au Soudan avec résidence au Cairo ... 1377 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1er juillet... Décret n° 69-778 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Fatoumata Gangue, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1377 |
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1969
24 octobre... Décret n° 69-1155 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française C.C.C.E. » et modifiant le décret n° 67-1051 du 20 septembre 1967 ... 1378
4 novembre... Décret n° 69-1191 portant nomination du directeur du Mouvement général des Fonds ... 1378
10 novembre... Décret n° 69-1224 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du FED » ... 1879
31 octobre... Arrêté ministériel n° 14117 M.P.-D.I.D. fixant l'évaluation des avantages en nature à comprendre dans les bases d'imposition de la taxe de développement et de l'impôt général sur les revenus des salariés ... 1379
6 novembre... Arrêté ministériel n° 14316 M.P.-D.P.E.I. relatif à l'importation ou à l'exportation d'or par des voyageurs ... 1379
21 octobre... Décret n° 69-1134 portant délégation de signature ... 1380
21 octobre... Décret n° 69-1135 portant délégation de signature ... 1380
21 octobre... Décret n° 69-1138 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kébémer ... 1380 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
| 1969 | 4 novembre... Décret n° 69-1186 créant une indemnité de sujétions particulières au profit du personnel de la Subdivision d'Outillage mécanique de l'hydraulique de Louga ... 1380
24 octobre... Décret n° 69-1154 portant délégation de signature ... 1380 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
| 1969 | 7 novembre... Décret n° 69-1301 portant nomination du directeur de la statistique ... 1380 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
24 octobre... Décret n° 69-1164 modifiant et complétant l'article 1er du décret n° 66-106 du 14 février 1966 fixant les tarifs des transports en commun et des taxis 1381
12 novembre... Décret n° 62-1240 portant nomination de M. Pierre Babacar Rama, administrateur civil, comme directeur du Commerce par intérim 1381
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
22 octobre... Arrêté interministériel n° 13618 M.T.P.U.T.-N.P. modifiant le budget de l'Office des Habitations à Loyer modéré (exercice 1968-1969) 1381
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
7 novembre... Décret n° 69-1209 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail 1382
15 septembre... Arrêté ministériel n° 11881 M.F.P.T.-CAB. fixant la composition du Comité d'organisation du cinquantenaire de l'O.I.T. 1386
23 septembre... Arrêté ministériel n° 12279 M.F.P.T.-D.P.P.-9 B. déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps des infirmiers et infirmières spécialistes, du corps des infirmiers et infirmières sanitaires et des infirmiers d'hygiène 1387
21 octobre... Décret n° 69-1136 nommant M. Landing Savané dans le corps des ingénieurs statisticiens 1389
21 octobre... Décret n° 69-1137 portant rectificatif au décret n° 69-545 du 3 mai 1969 en ce qui concerne M. Mouhamadou Sow 1389
21 octobre... Décret n° 69-1141 nommant M. Alioune M'Bodj dans le cadre des Postes et Télécommunications 1389
31 octobre... Décret n° 69-1184 intégrant M. Malick N'Dao dans le corps des professeurs certifiés 1389
4 novembre... Décret n° 69-1185 intégrant M. Lamine Bâ dans le corps des professeurs certifiés 1389
17 octobre... Arrêté ministériel n° 13450 M.F.P.T.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement des corps groupés des secrétaires d'administration, contrôleurs du travail et inspecteurs du contrôle économique au titre de l'année 1970 1389
29 octobre... Arrêté ministériel n° 13964 M.F.P.T.-D.P.P.-9 B. portant modificatif à l'arrêté n° 12279 M.F.P.T.-D.P.P.-9 B. en date du 22 septembre 1969 déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps des infirmiers et infirmières spécialistes des infirmiers et infirmières sanitaires et des infirmiers d'hygiène 1389
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1390
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Procès-verbal de la commission paritaire de l'Enseignement privé catholique en date du 21 novembre 1968 1390
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la trente cinquième tranche de la loterie nationale 1393
Annonces 1394
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 24 octobre... Décret n° 69-1156 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à l'assemblée générale consultative de la Cour suprême ... 1372 |
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| 28 octobre... Décret n° 69-1183 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la Défense ... 1372 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | 21 octobre... Décret n° 69-1139 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bambey, gestion 1969-1970 ... 1373 |
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| 24 octobre... Décret n° 69-1167 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kedougou, gestion 1969-1970 ... 1373 |
| 24 octobre... Décret n° 69-1158 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1969-1970 ... 1374 |
| 24 octobre... Décret n° 69-1167 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bignona, pour l'année financière 1969-1970 ... 1375 |
| 27 octobre... Décret n° 69-1176 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine, gestion 1969-1970 ... 1375 |
| 27 octobre... Décret n° 69-1177 portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1969-1970 ... 1376 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1377 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1969 | 4 novembre... Décret n° 69-1190 portant nomination de M. Diakha Dieng, Ambassadeur du Sénégal en République Arabe Unie comme Ambassadeur de la République du Sénégal au Soudan avec résidence au Cairo ... 1377 |
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1er juillet... Décret n° 69-778 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Fatoumata Gangue, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1377 |
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1969
24 octobre... Décret n° 69-1155 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française C.C.C.E. » et modifiant le décret n° 67-1051 du 20 septembre 1967 ... 1378
4 novembre... Décret n° 69-1191 portant nomination du directeur du Mouvement général des Fonds ... 1378
10 novembre... Décret n° 69-1224 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du FED » ... 1879
31 octobre... Arrêté ministériel n° 14117 M.P.-D.I.D. fixant l'évaluation des avantages en nature à comprendre dans les bases d'imposition de la taxe de développement et de l'impôt général sur les revenus des salariés ... 1379
6 novembre... Arrêté ministériel n° 14316 M.P.-D.P.E.I. relatif à l'importation ou à l'exportation d'or par des voyageurs ... 1379
21 octobre... Décret n° 69-1134 portant délégation de signature ... 1380
21 octobre... Décret n° 69-1135 portant délégation de signature ... 1380
21 octobre... Décret n° 69-1138 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kébémer ... 1380 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
| 1969 | 4 novembre... Décret n° 69-1186 créant une indemnité de sujétions particulières au profit du personnel de la Subdivision d'Outillage mécanique de l'hydraulique de Louga ... 1380
24 octobre... Décret n° 69-1154 portant délégation de signature ... 1380 |
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MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
| 1969 | 7 novembre... Décret n° 69-1301 portant nomination du directeur de la statistique ... 1380 |
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MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
24 octobre... Décret n° 69-1164 modifiant et complétant l'article 1er du décret n° 66-106 du 14 février 1966 fixant les tarifs des transports en commun et des taxis 1381
12 novembre... Décret n° 62-1240 portant nomination de M. Pierre Babacar Rama, administrateur civil, comme directeur du Commerce par intérim 1381
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
22 octobre... Arrêté interministériel n° 13618 M.T.P.U.T.-N.P. modifiant le budget de l'Office des Habitations à Loyer modéré (exercice 1968-1969) 1381
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
7 novembre... Décret n° 69-1209 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail 1382
15 septembre... Arrêté ministériel n° 11881 M.F.P.T.-CAB. fixant la composition du Comité d'organisation du cinquantenaire de l'O.I.T. 1386
23 septembre... Arrêté ministériel n° 12279 M.F.P.T.-D.P.P.-9 B. déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps des infirmiers et infirmières spécialistes, du corps des infirmiers et infirmières sanitaires et des infirmiers d'hygiène 1387
21 octobre... Décret n° 69-1136 nommant M. Landing Savané dans le corps des ingénieurs statisticiens 1389
21 octobre... Décret n° 69-1137 portant rectificatif au décret n° 69-545 du 3 mai 1969 en ce qui concerne M. Mouhamadou Sow 1389
21 octobre... Décret n° 69-1141 nommant M. Alioune M'Bodj dans le cadre des Postes et Télécommunications 1389
31 octobre... Décret n° 69-1184 intégrant M. Malick N'Dao dans le corps des professeurs certifiés 1389
4 novembre... Décret n° 69-1185 intégrant M. Lamine Bâ dans le corps des professeurs certifiés 1389
17 octobre... Arrêté ministériel n° 13450 M.F.P.T.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement des corps groupés des secrétaires d'administration, contrôleurs du travail et inspecteurs du contrôle économique au titre de l'année 1970 1389
29 octobre... Arrêté ministériel n° 13964 M.F.P.T.-D.P.P.-9 B. portant modificatif à l'arrêté n° 12279 M.F.P.T.-D.P.P.-9 B. en date du 22 septembre 1969 déterminant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires du corps des infirmiers et infirmières spécialistes des infirmiers et infirmières sanitaires et des infirmiers d'hygiène 1389
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1390
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Procès-verbal de la commission paritaire de l'Enseignement privé catholique en date du 21 novembre 1968 1390
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la trente cinquième tranche de la loterie nationale 1393
Annonces 1394