Journal Officiel n°4064 du 1er novembre 1969
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1969
14 octobre Décret n° 69-1116 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger
14 octobre Décret n° 69-1117 complétant l'article 2 du décret n° 69-1098 du 10 octobre 1969 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
20 octobre Décret n° 69-1132 portant promotions au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger
26 septembre Arrêté interministériel n° 12496 F.R.-SEL.-CAN. portant approbation du budget de la Radiodiffusion nationale (gestion 1969-1970)
4 octobre Arrêté présidentiel n° 12851 F.R.-S.G.-E.N.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'Administration d'octobre 1969
8 octobre Arrêté ministériel n° 13053 F.R.-S.T. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée au Centre de formation et de perfectionnement administratifs des 13 et 14 octobre 1969
1969 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
27 septembre Arrêté ministériel n° 12608 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 11 du 28 juin 1969 de l'Assemblée régionale de Casamance
9 octobre Arrêté n° 13095 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel MINISTÈRE DE LA JUSTICE
19 mai Décret n° 69-596 accordant la nationalité sénégalaise à M. Michel Adandé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
19 mai Décret n° 69-602 accordant la nationalité sénégalaise à M. Paul Gouzalyère, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
1er juillet Décret n° 69-782 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sehou Bayo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
9 octobre Arrêté ministériel n° 13131 M.J.-O.A.F.-F. chargeant M. Guèye, née Issa Seck, secrétaire des greffes et parquets, des fonctions de greffier provisoire près la justice de paix de Kaolien
1er juillet MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
11 octobre Décret n° 69-1106 modifiant l'article 2 du décret n° 63-728 du 18 octobre 1963, fixant les limites d'âge des personnels militaires des armées de terre de mer et de l'air
1er juillet Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1969 MINISTÈRE DES FINANCES
2 octobre Décret n° 69-1095 autorisant la cession d'immeubles administratifs situés dans l'enceinte de la cour de l'ex-école normale William-Ponty à Sébikotane
17 octobre Décret n° 69-1126 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger
11 octobre Décret n° 69-1103 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain sise à Léona Diemaguène, à distraire du titre foncier n° 642-SL
11 octobre Décret n° 69-1104 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain sise à Kébemer, à distraire du titre foncier n° 549 de Louga
14 octobre Décret n° 69-1112 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain sise à Kaffrine, à distraire du titre foncier n° 2965-SS
18 septembre Arrêté ministériel n° 12086 M.F.-O.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 4500 S.S
22 septembre Arrêté ministériel n° 12282 M.F.-O.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Finances d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6121-D.G.
30 septembre Arrêté ministériel n° 12693 M.F.-O.I.D.-F. portant mise en début du lieutenant Atemane Diop, officier des détails du Groupement parachutiste de Thiaroye
1969 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
30 septembre Arrêté n° 12679 M.E.N.-ex. portant admission au Brevet supérieur d'Etudes normales, session 1969
1969 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
30 septembre Arrêté interministériel n° 12689 M.D.R.-M.E.T.P.P.-M.F. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'École des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes
1969 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
16 octobre Arrêté ministériel n° 13379 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours pour le recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar, session de 1969
16 octobre Arrêté ministériel n° 13380 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours pour le recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar
1969 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
14 octobre Décret n° 69-1118 fixant les conditions de commercialisation du mil pour la campagne 1969-1970
1969 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
3 octobre Arrêté ministériel n° 12816 M.T.P.U.T.-D.T.P.-a.c. désignant M. Ibou N'Diaye en qualité de membre du conseil de direction de la SDRS
15 octobre Décision ministérielle n° 13329 M.T.P.U.T.-D.T.-B.T.N. portant agrément du représentant de la Société Africaine d'Infection et d'Electricité (SAFINELEC), pour la réception des véhicules de marque Honda
1969 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
30 septembre Décret n° 69-1068 portant nomination d'un ingénieur agronome
2 octobre Décret n° 69-1079 portant sanction disciplinaire à l'encontre d'un inspecteur principal, des Douanes
2 octobre Décret n° 69-1080 portant rappel d'ancienneté civile, révision et régularisation de situation administrative de docteurs-vétérinaires du cadre des fonctionnaires de l'Élevage et des Industries animales
2 octobre Décret n° 69-1081 portant avancement automatique d'un ingénieur d'agriculture
6 octobre Décret n° 69-1082 rapportant le décret n° 66-660 du 30 août 1966 et reconstituant la carrière administrative de M. El Hadji Madior Fal, inspecteur du Trésor
6 octobre Décret n° 69-1083 portant intégration dans le corps des ingénieurs des Travaux publics
14 octobre Décret n° 69-1113 portant avancement automatique d'échelon d'un ingénieur du génie rural
14 octobre Décret n° 69-1114 portant détachement d'un administrateur civil
14 octobre Décret n° 69-1123 portant détachement d'un administrateur civil auprès de l'Université de Dakar
17 octobre Décret n° 69-1124 portant révision de situation administrative d'un médecin de 2e classe (hiérarchie 1700-3580)
17 octobre Décret n° 69-1125 portant révision de situation administrative d'un médecin de 2e classe (hiérarchie 1700-3580)
17 octobre Décret n° 69-1129 portant modificatif au décret n° 69-975 du 12 septembre 1969
17 octobre Décret n° 69-1130 portant nomination de M. Momadou Diop dans le corps des inspecteurs des douanes
17 octobre Décret n° 69-1131 rapportant le décret n° 67-168 du 24 février 1967 et portant reconstitution de la situation administrative de M. Abdoulaye Sow, inspecteur du trésor
19 janvier Décision ministérielle n° 4722 M.P.P.T.-D.F.P.-S.B. fixant les centres d'examen du concours d'accès au corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales
2 octobre Décision ministérielle n° 12781 M.P.P.T.-D.F.P.-11 B. nommant une commission de correction des épreuves du concours direct et professionnel pour le recrutement d'agents de l'aéronautique civile
Nécrologie
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
14 octobre Décret n° 69-1116 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger
14 octobre Décret n° 69-1117 complétant l'article 2 du décret n° 69-1098 du 10 octobre 1969 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
20 octobre Décret n° 69-1132 portant promotions au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger
26 septembre Arrêté interministériel n° 12496 F.R.-SEL.-CAN. portant approbation du budget de la Radiodiffusion nationale (gestion 1969-1970)
4 octobre Arrêté présidentiel n° 12851 F.R.-S.G.-E.N.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée à l'École nationale d'Administration d'octobre 1969
8 octobre Arrêté ministériel n° 13053 F.R.-S.T. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée au Centre de formation et de perfectionnement administratifs des 13 et 14 octobre 1969
1969 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
27 septembre Arrêté ministériel n° 12608 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 11 du 28 juin 1969 de l'Assemblée régionale de Casamance
9 octobre Arrêté n° 13095 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel MINISTÈRE DE LA JUSTICE
19 mai Décret n° 69-596 accordant la nationalité sénégalaise à M. Michel Adandé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
19 mai Décret n° 69-602 accordant la nationalité sénégalaise à M. Paul Gouzalyère, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
1er juillet Décret n° 69-782 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sehou Bayo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
9 octobre Arrêté ministériel n° 13131 M.J.-O.A.F.-F. chargeant M. Guèye, née Issa Seck, secrétaire des greffes et parquets, des fonctions de greffier provisoire près la justice de paix de Kaolien
1er juillet MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
11 octobre Décret n° 69-1106 modifiant l'article 2 du décret n° 63-728 du 18 octobre 1963, fixant les limites d'âge des personnels militaires des armées de terre de mer et de l'air
1er juillet Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1969 MINISTÈRE DES FINANCES
2 octobre Décret n° 69-1095 autorisant la cession d'immeubles administratifs situés dans l'enceinte de la cour de l'ex-école normale William-Ponty à Sébikotane
17 octobre Décret n° 69-1126 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger
11 octobre Décret n° 69-1103 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain sise à Léona Diemaguène, à distraire du titre foncier n° 642-SL
11 octobre Décret n° 69-1104 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain sise à Kébemer, à distraire du titre foncier n° 549 de Louga
14 octobre Décret n° 69-1112 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain sise à Kaffrine, à distraire du titre foncier n° 2965-SS
18 septembre Arrêté ministériel n° 12086 M.F.-O.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 4500 S.S
22 septembre Arrêté ministériel n° 12282 M.F.-O.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Finances d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6121-D.G.
30 septembre Arrêté ministériel n° 12693 M.F.-O.I.D.-F. portant mise en début du lieutenant Atemane Diop, officier des détails du Groupement parachutiste de Thiaroye
1969 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
30 septembre Arrêté n° 12679 M.E.N.-ex. portant admission au Brevet supérieur d'Etudes normales, session 1969
1969 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
30 septembre Arrêté interministériel n° 12689 M.D.R.-M.E.T.P.P.-M.F. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'École des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes
1969 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
16 octobre Arrêté ministériel n° 13379 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours pour le recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar, session de 1969
16 octobre Arrêté ministériel n° 13380 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours pour le recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar
1969 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
14 octobre Décret n° 69-1118 fixant les conditions de commercialisation du mil pour la campagne 1969-1970
1969 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
3 octobre Arrêté ministériel n° 12816 M.T.P.U.T.-D.T.P.-a.c. désignant M. Ibou N'Diaye en qualité de membre du conseil de direction de la SDRS
15 octobre Décision ministérielle n° 13329 M.T.P.U.T.-D.T.-B.T.N. portant agrément du représentant de la Société Africaine d'Infection et d'Electricité (SAFINELEC), pour la réception des véhicules de marque Honda
1969 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
30 septembre Décret n° 69-1068 portant nomination d'un ingénieur agronome
2 octobre Décret n° 69-1079 portant sanction disciplinaire à l'encontre d'un inspecteur principal, des Douanes
2 octobre Décret n° 69-1080 portant rappel d'ancienneté civile, révision et régularisation de situation administrative de docteurs-vétérinaires du cadre des fonctionnaires de l'Élevage et des Industries animales
2 octobre Décret n° 69-1081 portant avancement automatique d'un ingénieur d'agriculture
6 octobre Décret n° 69-1082 rapportant le décret n° 66-660 du 30 août 1966 et reconstituant la carrière administrative de M. El Hadji Madior Fal, inspecteur du Trésor
6 octobre Décret n° 69-1083 portant intégration dans le corps des ingénieurs des Travaux publics
14 octobre Décret n° 69-1113 portant avancement automatique d'échelon d'un ingénieur du génie rural
14 octobre Décret n° 69-1114 portant détachement d'un administrateur civil
14 octobre Décret n° 69-1123 portant détachement d'un administrateur civil auprès de l'Université de Dakar
17 octobre Décret n° 69-1124 portant révision de situation administrative d'un médecin de 2e classe (hiérarchie 1700-3580)
17 octobre Décret n° 69-1125 portant révision de situation administrative d'un médecin de 2e classe (hiérarchie 1700-3580)
17 octobre Décret n° 69-1129 portant modificatif au décret n° 69-975 du 12 septembre 1969
17 octobre Décret n° 69-1130 portant nomination de M. Momadou Diop dans le corps des inspecteurs des douanes
17 octobre Décret n° 69-1131 rapportant le décret n° 67-168 du 24 février 1967 et portant reconstitution de la situation administrative de M. Abdoulaye Sow, inspecteur du trésor
19 janvier Décision ministérielle n° 4722 M.P.P.T.-D.F.P.-S.B. fixant les centres d'examen du concours d'accès au corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales
2 octobre Décision ministérielle n° 12781 M.P.P.T.-D.F.P.-11 B. nommant une commission de correction des épreuves du concours direct et professionnel pour le recrutement d'agents de l'aéronautique civile
Nécrologie
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel