Journal Officiel n°4065 du 8 novembre 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 25 septembre | Arrêté n° 12491 P.R.-S.G.-JUR. relatif à l'affectation des élèves issus de l'École nationale d'Administration en 1969 | 1285 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 11 octobre | Arrêté n° 13184 P.R.-S.G.-C.P.P.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs | 1285 |
| | 15 octobre | Arrêté n° 13371 P.R.-S.G.-C.P.P.A. complétant l'arrêté n° 13184 P.R.-S.G.-C.P.P.A. du 11 octobre 1969 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs | 1288 |
| | 8 octobre | Décision n° 13024 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées au titre des trimestres de l'année scolaire 1968-1969 | 1288 |
| | 9 octobre | Décision n° 13133 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à l'école privée Serigne Gallaye N'Diaye au titre du 1er trimestre de l'année scolaire 1968-1969 | 1289 |
| | 9 octobre | Décision n° 13137 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à l'Enseignement privé catholique au titre des trimestres de l'année scolaire 1968-1969 | 1289 |
| | 3 octobre | Décision n° 13139 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à Monseigneur Dodds, évêque de Saint-Louis | 1289 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | Ennats au décret n° 69-864 du 22 juillet 1969 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique (J.O. n° 4053 du 23 août 1969, page 1037) | 1289 |
| --- | --- | --- |
| | 14 octobre | Décret n° 69-1121 portant approbation du budget de la commune de Joal-Fadlouth pour l'année financière 1969-1970 |
| | 2 octobre | Arrêté n° 12735 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 1969 | 2 octobre | Arrêté n° 12738 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1289 |
| | 7 octobre | Arrêté n° 12953 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1289 |
| | 15 octobre | Arrêté ministériel n° 13338 M.INT.-B.S.N.-B.P.G.-E
rapportant l'arrêté n° 16953 M.INT.-B.S.N.-B.E.
du 18 novembre 1965 prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Habib Karaouni | 1289 |
| | 11 octobre | Arrêté n° 13224 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'heure de fermeture de l'hôtel de la Poste à Saint-Louis | 1289 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1969 | Ennats au décret n° 69-1029 du 18 septembre 1969 modifiant diverses dispositions du décret n° 64-807 fixant les conditions d'exercice de la profession d'expert agréé et organisant l'Ordre national des experts agréés (J.O. n° 4060 du 4 octobre 1969, pages 1163 et 1164) | 1289 |
| --- | --- | --- |
| | 17 octobre | Décret n° 69-1128 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mouctar Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | 11 octobre | Décret n° 69-1103 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du F.E.D. » | 1290 |
| --- | --- | --- |
| | 14 octobre | Décret n° 69-1118 bis ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi relative au statut du personnel des Douanes | 1290 |
| | 17 octobre | Décret n° 69-1127 portant désignation des membres du Comité monétaire national | 1290 |
| | 1er octobre | Arrêté ministériel n° 12723 M.P.-D.I.D.-DOM.
preservant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement de la cour du bloc fiscal à Dakar | 1291 |
| | 9 octobre | Arrêté ministériel n° 13125 M.P.-D.I.D.-DOM.
prononçant l'attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina et du Parc à Mazout | 1291 |
| | 11 octobre | Arrêté ministériel n° 13217 M.P. modifiant et complétant l'arrêté n° 9811 du 30 juin 1969 fixant par sous-secteurs d'activité la nomenclature codifiée des dépenses en capital en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 65-273 du 31 mars 1964 modifié par le décret n° 66-440 du 29 juin 1965 portant règlement de la nomenclature du Budget général de l'État et étendant son application aux comptes d'affectation spéciale | 1291 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
26 septembre . Arrêté interministériel n° 12589 M.E.M.-M.F. portant recrutement à titre temporaire de moniteurs de travaux pratiques à l'Université de Dakar 1293
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1293
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
10 octobre . Arrêté ministériel n° 13167 M.D.R.-E.F. portant nomination d'un lieutenant de chasse 1294
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
26 septembre . Arrêté ministériel n° 12538 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'admission à l'Ecole des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 4 décembre 1969 1294
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1294
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
30 septembre . Arrêté ministériel n° 12682 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 1295
30 septembre . Arrêté ministériel n° 12683 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 1295
30 septembre . Arrêté ministériel n° 12684 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 1296
4 octobre . Arrêté ministériel n° 12855 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2° classe 1297
4 octobre . Arrêté ministériel n° 12856 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1° classe 1297
4 octobre . Arrêté ministériel n° 12857 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 1298
4 octobre . Arrêté ministériel n° 12858 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 1298
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13103 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 1299
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
26 septembre . Arrêté ministériel n° 12522 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle féminin, session de 1969, centre de Diourbel 1299
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13104 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission au Brevet supérieur d'études commerciales, session de 1969, centre de Dakar 1299
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13105 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle industriel, session de 1969, centre de Saint-Louis 1300
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13106 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle industriel, session de 1969, centre de Ziguinchor 1300
1969
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13107 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission au Brevet de technicien de l'Industrie, session de 1969, centre de Dakar 1300
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13123 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle commercial, session de 1969, centre de Dakar 1300
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
14 octobre . Décret n° 69-1115 fixant les tarifs du service de transit administratif 1301
14 octobre . Décret n° 69-1119 fixant le prix de rétrocession du mil de la récolte 1969-1970 1301
14 octobre . Décret n° 69-1120 fixant les prix de vente du mil de la récolte 1969-1970 dans la commune de Dakar et dans les autres centres urbains 1301
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1301
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
1969
3 octobre . Arrêté ministériel n° 12805 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention de la qualification restreinte de radiotéléphonie 1301
6 octobre . Arrêté interministériel n° 12861 M.T.P.U.T. portant annulation et report de crédits de paiement de l'exercice 1968-1969 1302
7 octobre . Arrêté interministériel n° 12945 M.T.P.U.T.-M.F. portant report de crédits du budget d'équipement et d'investissement de l'Office des Habitations à Loyer modéré (division de l'habitat rural), exercée 1968-1969 1301
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1301
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
14 octobre . Décret n° 69-1122 portant dérogation aux dispositions du décret n° 62-061 du 18 février 1962, relatif aux commissions administratives paritaires 1302
26 septembre . Arrêté ministériel n° 12542 M.F.P.T.-D.F.P.-11 a. portant admission au concours direct d'ingénieur des travaux de l'Aéronautique civile 1303
2 octobre . Arrêté ministériel n° 12776 M.F.P.T.-D.F.P.-2 a. portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des agents de service 1303
2 octobre . Arrêté ministériel n° 12835 M.F.P.T.-D.F.P.-2 a. désignant les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des commissions expéditionnaires, agents d'administration et aides-laboratoires 1303
15 octobre . Arrêté ministériel n° 13345 M.F.P.T.-D.F.P.-2 a. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des adjoints techniques de l'Imprimerie nationale 1303
15 octobre . Arrêté ministériel n° 13346 M.F.P.T.-D.F.P.-2 a. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des agents de service et sous-protes de l'Imprimerie nationale 1303
15 octobre . Arrêté ministériel n° 13347 M.F.P.T.-D.F.P.-2 a. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des commissions d'administration 1303
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 25 septembre | Arrêté n° 12491 P.R.-S.G.-JUR. relatif à l'affectation des élèves issus de l'École nationale d'Administration en 1969 | 1285 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 11 octobre | Arrêté n° 13184 P.R.-S.G.-C.P.P.A. fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs | 1285 |
| | 15 octobre | Arrêté n° 13371 P.R.-S.G.-C.P.P.A. complétant l'arrêté n° 13184 P.R.-S.G.-C.P.P.A. du 11 octobre 1969 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs | 1288 |
| | 8 octobre | Décision n° 13024 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées au titre des trimestres de l'année scolaire 1968-1969 | 1288 |
| | 9 octobre | Décision n° 13133 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à l'école privée Serigne Gallaye N'Diaye au titre du 1er trimestre de l'année scolaire 1968-1969 | 1289 |
| | 9 octobre | Décision n° 13137 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à l'Enseignement privé catholique au titre des trimestres de l'année scolaire 1968-1969 | 1289 |
| | 3 octobre | Décision n° 13139 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à Monseigneur Dodds, évêque de Saint-Louis | 1289 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | Ennats au décret n° 69-864 du 22 juillet 1969 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique (J.O. n° 4053 du 23 août 1969, page 1037) | 1289 |
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| | 14 octobre | Décret n° 69-1121 portant approbation du budget de la commune de Joal-Fadlouth pour l'année financière 1969-1970 |
| | 2 octobre | Arrêté n° 12735 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 1969 | 2 octobre | Arrêté n° 12738 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1289 |
| | 7 octobre | Arrêté n° 12953 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1289 |
| | 15 octobre | Arrêté ministériel n° 13338 M.INT.-B.S.N.-B.P.G.-E
rapportant l'arrêté n° 16953 M.INT.-B.S.N.-B.E.
du 18 novembre 1965 prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Habib Karaouni | 1289 |
| | 11 octobre | Arrêté n° 13224 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de prolongation d'heure de fermeture de l'hôtel de la Poste à Saint-Louis | 1289 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1969 | Ennats au décret n° 69-1029 du 18 septembre 1969 modifiant diverses dispositions du décret n° 64-807 fixant les conditions d'exercice de la profession d'expert agréé et organisant l'Ordre national des experts agréés (J.O. n° 4060 du 4 octobre 1969, pages 1163 et 1164) | 1289 |
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| | 17 octobre | Décret n° 69-1128 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mouctar Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | 11 octobre | Décret n° 69-1103 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du F.E.D. » | 1290 |
| --- | --- | --- |
| | 14 octobre | Décret n° 69-1118 bis ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi relative au statut du personnel des Douanes | 1290 |
| | 17 octobre | Décret n° 69-1127 portant désignation des membres du Comité monétaire national | 1290 |
| | 1er octobre | Arrêté ministériel n° 12723 M.P.-D.I.D.-DOM.
preservant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement de la cour du bloc fiscal à Dakar | 1291 |
| | 9 octobre | Arrêté ministériel n° 13125 M.P.-D.I.D.-DOM.
prononçant l'attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina et du Parc à Mazout | 1291 |
| | 11 octobre | Arrêté ministériel n° 13217 M.P. modifiant et complétant l'arrêté n° 9811 du 30 juin 1969 fixant par sous-secteurs d'activité la nomenclature codifiée des dépenses en capital en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 65-273 du 31 mars 1964 modifié par le décret n° 66-440 du 29 juin 1965 portant règlement de la nomenclature du Budget général de l'État et étendant son application aux comptes d'affectation spéciale | 1291 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
26 septembre . Arrêté interministériel n° 12589 M.E.M.-M.F. portant recrutement à titre temporaire de moniteurs de travaux pratiques à l'Université de Dakar 1293
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1293
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
10 octobre . Arrêté ministériel n° 13167 M.D.R.-E.F. portant nomination d'un lieutenant de chasse 1294
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
26 septembre . Arrêté ministériel n° 12538 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'admission à l'Ecole des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 4 décembre 1969 1294
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1294
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
30 septembre . Arrêté ministériel n° 12682 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 1295
30 septembre . Arrêté ministériel n° 12683 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 1295
30 septembre . Arrêté ministériel n° 12684 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 1296
4 octobre . Arrêté ministériel n° 12855 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2° classe 1297
4 octobre . Arrêté ministériel n° 12856 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1° classe 1297
4 octobre . Arrêté ministériel n° 12857 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 1298
4 octobre . Arrêté ministériel n° 12858 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 1298
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13103 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 1299
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
26 septembre . Arrêté ministériel n° 12522 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle féminin, session de 1969, centre de Diourbel 1299
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13104 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission au Brevet supérieur d'études commerciales, session de 1969, centre de Dakar 1299
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13105 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle industriel, session de 1969, centre de Saint-Louis 1300
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13106 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle industriel, session de 1969, centre de Ziguinchor 1300
1969
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13107 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission au Brevet de technicien de l'Industrie, session de 1969, centre de Dakar 1300
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13123 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission au Certificat d'aptitude professionnelle commercial, session de 1969, centre de Dakar 1300
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
14 octobre . Décret n° 69-1115 fixant les tarifs du service de transit administratif 1301
14 octobre . Décret n° 69-1119 fixant le prix de rétrocession du mil de la récolte 1969-1970 1301
14 octobre . Décret n° 69-1120 fixant les prix de vente du mil de la récolte 1969-1970 dans la commune de Dakar et dans les autres centres urbains 1301
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1301
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
1969
3 octobre . Arrêté ministériel n° 12805 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention de la qualification restreinte de radiotéléphonie 1301
6 octobre . Arrêté interministériel n° 12861 M.T.P.U.T. portant annulation et report de crédits de paiement de l'exercice 1968-1969 1302
7 octobre . Arrêté interministériel n° 12945 M.T.P.U.T.-M.F. portant report de crédits du budget d'équipement et d'investissement de l'Office des Habitations à Loyer modéré (division de l'habitat rural), exercée 1968-1969 1301
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1301
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
14 octobre . Décret n° 69-1122 portant dérogation aux dispositions du décret n° 62-061 du 18 février 1962, relatif aux commissions administratives paritaires 1302
26 septembre . Arrêté ministériel n° 12542 M.F.P.T.-D.F.P.-11 a. portant admission au concours direct d'ingénieur des travaux de l'Aéronautique civile 1303
2 octobre . Arrêté ministériel n° 12776 M.F.P.T.-D.F.P.-2 a. portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des agents de service 1303
2 octobre . Arrêté ministériel n° 12835 M.F.P.T.-D.F.P.-2 a. désignant les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des commissions expéditionnaires, agents d'administration et aides-laboratoires 1303
15 octobre . Arrêté ministériel n° 13345 M.F.P.T.-D.F.P.-2 a. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des adjoints techniques de l'Imprimerie nationale 1303
15 octobre . Arrêté ministériel n° 13346 M.F.P.T.-D.F.P.-2 a. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des agents de service et sous-protes de l'Imprimerie nationale 1303
15 octobre . Arrêté ministériel n° 13347 M.F.P.T.-D.F.P.-2 a. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des commissions d'administration 1303