Journal Officiel n°4041 du 28 juin 1969
PDF - 2.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1969
19 juin... Loi n° 69-32 modifiant le taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation ... 827
19 juin... Loi n° 69-33 modifiant et complétant la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar ... 827
19 juin... Loi n° 69-34 abrogeant et remplaçant l'article 1er de la loi n° 67-21 du 28 février 1967 relative au versement aux communes d'une portion de certains impôts directs perçus pour le compte de l'État ... 828
19 juin... Loi n° 69-35 modifiant le taux de la taxe de statistique ... 828
19 juin... Loi n° 69-36 modifiant l'article 156 du Code de l'Administration communale ... 828
19 juin... Loi n° 69-37 portant modification du Code de l'enregistrement et du timbre ... 829
19 juin... Loi n° 69-38, instituant un prélèvement de 5 % sur les réserves des sociétés ... 830
19 juin... Loi n° 69-39 portant loi de finances pour l'année financière 1969-1970 ... 831
19 juin... Loi n° 69-40 abrogeant l'ordonnance n° 60-41 du 30 octobre 1960 créant une taxe intérieure sur les huiles alimentaires ... 841
19 juin... Loi n° 69-41 modifiant la loi n° 66-32 du 25 mai 1966 instituant une taxe intérieure sur les noix de toile ... 842
19 juin... Loi n° 69-42 instituant une taxe intérieure sur le café ... 841
19 juin... Loi n° 69-42 bis modifiant la délibération n° 57-91 du 27 décembre 1967 modifiée instituant une taxe spécifique sur certains produits pétroliers ... 841
19 juin... Loi n° 69-43 créant une taxe intérieure sur les corps gras alimentaires ... 841
LOIS
1969
19 juin... Loi n° 69-32 modifiant le taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation ... 827
19 juin... Loi n° 69-33 modifiant et complétant la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar ... 827
19 juin... Loi n° 69-34 abrogeant et remplaçant l'article 1er de la loi n° 67-21 du 28 février 1967 relative au versement aux communes d'une portion de certains impôts directs perçus pour le compte de l'État ... 828
19 juin... Loi n° 69-35 modifiant le taux de la taxe de statistique ... 828
19 juin... Loi n° 69-36 modifiant l'article 156 du Code de l'Administration communale ... 828
19 juin... Loi n° 69-37 portant modification du Code de l'enregistrement et du timbre ... 829
19 juin... Loi n° 69-38, instituant un prélèvement de 5 % sur les réserves des sociétés ... 830
19 juin... Loi n° 69-39 portant loi de finances pour l'année financière 1969-1970 ... 831
19 juin... Loi n° 69-40 abrogeant l'ordonnance n° 60-41 du 30 octobre 1960 créant une taxe intérieure sur les huiles alimentaires ... 841
19 juin... Loi n° 69-41 modifiant la loi n° 66-32 du 25 mai 1966 instituant une taxe intérieure sur les noix de toile ... 842
19 juin... Loi n° 69-42 instituant une taxe intérieure sur le café ... 841
19 juin... Loi n° 69-42 bis modifiant la délibération n° 57-91 du 27 décembre 1967 modifiée instituant une taxe spécifique sur certains produits pétroliers ... 841
19 juin... Loi n° 69-43 créant une taxe intérieure sur les corps gras alimentaires ... 841