Journal Officiel n°4063 du 25 octobre 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
2 octobre... Décret n° 69-1073 portant nomination d'un Gouverneur de Région ... 1233
10 octobre... Décret n° 69-1098 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 1233
10 octobre... Décret n° 69-1100 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre national à titre étranger ... 1233
11 octobre... Décret n° 69-1101 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1969 du Conseil économique et social ... 1233
11 octobre... Décret n° 69-1107 portant nomination au grade de Chevalier de l'Ordre national ... 1234
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
2 octobre... Décret n° 69-1072 portant nomination de Préfet ... 1234
7 octobre... Décret n° 69-1084 portant nomination de Préfet ... 1234
7 octobre... Décret n° 69-1096 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Backé, gestion 1969-1970 ... 1234
11 octobre... Décret n° 69-1108 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1969-1970 ... 1235
11 octobre... Décret n° 69-1109 portant rectification et approbation du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1969-1970 ... 1236
11 octobre... Décret n° 69-1110 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1969-1970 ... 1236
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11715 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 67-20 du 3 juin 1969 de l'Assemblée régionale du Fleuve ... 1237
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11716 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 68-01 du 5 juillet 1969 de l'Assemblée régionale du Sénégal Oriental ... 1237
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11717 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 2 du 23 juin 1969 de l'Assemblée régionale du Sine-Saloum (gestion 1969-1970) ... 1237
1969
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11718 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 21 du 16 mai 1969 de l'Assemblée régionale de Thiès (gestion 1969-1970) ... 1237
13 septembre... Arrêté interministériel n° 11778 M.INT.-M.P.A. mettant fin à la position hors cadre d'un officier de l'Armée nationale détaché au corps national des Sapeurs-pompiers ... 1237
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1237
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
20 septembre... Décret n° 69-1035 accordant la nationalité sénégalaise à M. Doua Diop, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1238
15 septembre... Arrêté ministériel n° 11853 M.J.-A.C.S. accordant un congé à M. Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar, et désignant M. Mamadou Touré, greffier en chef de la Cour d'appel de Dakar pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1238
MINISTÈRE DES FORCÉS ARMÉES
1969
2 octobre... Décret n° 69-1077 portant promotion d'un officier général ... 1238
7 octobre... Décret n° 69-1086 autorisant le lieutenant Moussa Gaye de l'Armée nationale à servir au-delà de la limite d'âge normale de son grade ... 1238
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
30 septembre... Décret n° 69-1058 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Banque nationale de Développement du Sénégal (BNDS) ... 1239
7 octobre... Décret n° 69-1085 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire de la Société des Conserves alimentaires au Sénégal (SO. C. A. S.) ... 1239
30 septembre... Décret n° 69-1066 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la nouvelle ligne 30 Kw entre les postes embranchement Kayar et SISCOMA ... 1239
30 septembre... Décret n° 69-1067 déclarant d'utilité publique les travaux de remplacement de la ligne 30 Kv entre Xavier Lelong et Dangou ... 1240
30 septembre... Décret n° 69-1071 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la nouvelle centrale électrique de Podor ... 1240
7 octobre... Décret n° 69-1089 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1240
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
25 octobre 1969
1969
7 octobre... Décret n° 69-1090 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1240
7 octobre... Décret n° 69-1091 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1240
7 octobre... Décret n° 69-1092 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa cession 1240
7 octobre... Décret n° 69-1093 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1240
7 octobre... Décret n° 69-1094 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1240
18 octobre... Arrêté présidentiel n° 13508 fixant les emplois du service des douanes pour lesquels une réquisition peut être délivrée 1240
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11687 M.F.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Service du tourisme 1241
17 septembre... Arrêté ministériel n° 11940 M.F.-D.C.P.T. modifiant l'arrêté n° 11942 M.F.-D.C.P.T. du 22 août 1967 constituant en début M. Etienne Leroy, agent comptable particulier du port autonome de Dakar, et abrogeant l'arrêté n° 8109 du 30 juin 1969 1241
17 septembre... Arrêté ministériel n° 11941 M.F.-D.C.P.T. modifiant l'arrêté n° 13984 M.F.-D.C.P.T. du 19 septembre 1967 constituant en début M. Mame Diadié Niang, agent comptable particulier de la SO.DA.I.C.A. et abrogeant l'arrêté n° 8110 du 30 juin 1969 1241
17 septembre... Arrêté ministériel n° 11943 M.F.-D.C.P.T. modifiant, l'arrêté n° 14138 M.F.-D.C.P.T. du 21 septembre 1967 constituant en début M. Matar Thiam, agent comptable particulier de la Régie des Transports du Sénégal à Dakar et abrogeant l'arrêté n° 8108 du 30 juin 1969 1241
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1241
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
11 octobre... Décret n° 69-1106 modifiant et complétant le décret n° 68-868 du 24 juillet 1968 fixant les conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant des établissements d'enseignement général, technique ou professionnel privés 1241
2 octobre... Décret n° 69-1074 nommant M. Georges Dorion, secrétaire général de l'Université de Dakar en remplacement de M. Jean Pierre Lacour, appelé à d'autres fonctions 1242
2 octobre... Décret n° 69-1075 nommant un maître de conférence à la faculté de lettres et sciences humaines de Dakar 1242
2 octobre... Décret n° 69-1076 créant une chaire de droit public à la faculté de droit de Dakar et nommant M. Seydou Sy, professeur titulaire dans ladite chaire 1242
7 octobre... Décret n° 69-1086 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants honoris en titre de l'année universitaire. 1969-1970 1242
7 octobre... Décret n° 69-1087 autorisant le remboursement de frais de voyage d'un étudiant de l'enseignement arabe 1242
11 septembre... Arrêté ministériel n° 11613 M.E.N.-I.P. portant admission à l'examen de la 2e partie du Diplôme de fin d'études préparatoires à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (session de juin 1969) 1248
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
2 octobre... Décret n° 69-1078 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 1240
15 septembre... Arrêté ministériel n° 11841 M.S.P.A.S.-D.S.P.-R. désignant des membres du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier, session de juin 1969 1240
15 septembre... Arrêté ministériel n° 11845 M.S.P.A.S.-D.S.P.-R. portant nomination des membres du jury de l'examen de passage de la 1er à la 2e année de l'école des infirmiers d'État 1241
15 septembre... Arrêté ministériel n° 11846 M.S.P.A.S.-D.S.P.-R. désignant les membres du jury de l'examen de passage de la 2e à la 3e année de l'école des infirmiers d'État, session de juin 1969 (Régularisation) 1246
16 septembre... Arrêté interministériel n° 11885 M.S.P.A.S.-GAR. c.T.-2 fixant le taux de la rémunération mensuelle des internes et des externes des hôpitaux de Dakar et des étudiants en médecine en faisant fonction ainsi que des stagiaires hospitaliers 1246
17 septembre... Arrêté ministériel n° 11947 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de masseur-kinésithérapeute à Dakar 1246
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11723 M.F.I.-D.M.C.-S.C.T. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1240
17 septembre... Arrêté ministériel n° 11944 M.F.I.-D.M.C.-S.C.T. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1240
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11712 M.E.T.F.P.-D.B.T.F. ex.C.S. portant admission aux examens de chefs de quart « Pont » et « Machine » de la Marine marchande, session 1969, centre de Dakar 1240
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11713 M.E.T.F.P.-D.B.T.F. ex.C.S. portant admission aux examens de certificat d'aptitude professionnelle des baches maritimes et industrielles, session 1969, centre de Dakar 1240
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
11 octobre... Décret n° 69-1111 abrogeant et remplaçant le décret n° 63-360 du 6 juin 1963 portant institution d'une carte d'importateur-exportateur 1247
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
22 septembre... Arrêté ministériel n° 12292 M.F.P.T.-D.F.P.-11R. portant admission au concours direct des adjoints techniques de l'Aéronautique civil et admission de l'E.A.M.A.C. 1247
22 septembre... Arrêté ministériel n° 12293 M.F.P.T.-D.F.P.-11R. portant admission au concours professionnel d'adjoints techniques de l'Aéronautique civile et à l'E.A.M.A.C. 1247
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE
1969
7 octobre... Décret n° 69-1097 désignant le Ministre de l'Éducation nationale pour assurer l'intérim du Ministre de la Culture et de la Jeunesse 1248
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
2 octobre... Décret n° 69-1073 portant nomination d'un Gouverneur de Région ... 1233
10 octobre... Décret n° 69-1098 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 1233
10 octobre... Décret n° 69-1100 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre national à titre étranger ... 1233
11 octobre... Décret n° 69-1101 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1969 du Conseil économique et social ... 1233
11 octobre... Décret n° 69-1107 portant nomination au grade de Chevalier de l'Ordre national ... 1234
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
2 octobre... Décret n° 69-1072 portant nomination de Préfet ... 1234
7 octobre... Décret n° 69-1084 portant nomination de Préfet ... 1234
7 octobre... Décret n° 69-1096 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Backé, gestion 1969-1970 ... 1234
11 octobre... Décret n° 69-1108 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1969-1970 ... 1235
11 octobre... Décret n° 69-1109 portant rectification et approbation du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1969-1970 ... 1236
11 octobre... Décret n° 69-1110 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1969-1970 ... 1236
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11715 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 67-20 du 3 juin 1969 de l'Assemblée régionale du Fleuve ... 1237
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11716 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 68-01 du 5 juillet 1969 de l'Assemblée régionale du Sénégal Oriental ... 1237
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11717 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 2 du 23 juin 1969 de l'Assemblée régionale du Sine-Saloum (gestion 1969-1970) ... 1237
1969
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11718 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 21 du 16 mai 1969 de l'Assemblée régionale de Thiès (gestion 1969-1970) ... 1237
13 septembre... Arrêté interministériel n° 11778 M.INT.-M.P.A. mettant fin à la position hors cadre d'un officier de l'Armée nationale détaché au corps national des Sapeurs-pompiers ... 1237
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1237
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
20 septembre... Décret n° 69-1035 accordant la nationalité sénégalaise à M. Doua Diop, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1238
15 septembre... Arrêté ministériel n° 11853 M.J.-A.C.S. accordant un congé à M. Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar, et désignant M. Mamadou Touré, greffier en chef de la Cour d'appel de Dakar pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1238
MINISTÈRE DES FORCÉS ARMÉES
1969
2 octobre... Décret n° 69-1077 portant promotion d'un officier général ... 1238
7 octobre... Décret n° 69-1086 autorisant le lieutenant Moussa Gaye de l'Armée nationale à servir au-delà de la limite d'âge normale de son grade ... 1238
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
30 septembre... Décret n° 69-1058 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Banque nationale de Développement du Sénégal (BNDS) ... 1239
7 octobre... Décret n° 69-1085 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire de la Société des Conserves alimentaires au Sénégal (SO. C. A. S.) ... 1239
30 septembre... Décret n° 69-1066 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la nouvelle ligne 30 Kw entre les postes embranchement Kayar et SISCOMA ... 1239
30 septembre... Décret n° 69-1067 déclarant d'utilité publique les travaux de remplacement de la ligne 30 Kv entre Xavier Lelong et Dangou ... 1240
30 septembre... Décret n° 69-1071 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la nouvelle centrale électrique de Podor ... 1240
7 octobre... Décret n° 69-1089 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1240
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
25 octobre 1969
1969
7 octobre... Décret n° 69-1090 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1240
7 octobre... Décret n° 69-1091 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1240
7 octobre... Décret n° 69-1092 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa cession 1240
7 octobre... Décret n° 69-1093 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1240
7 octobre... Décret n° 69-1094 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 1240
18 octobre... Arrêté présidentiel n° 13508 fixant les emplois du service des douanes pour lesquels une réquisition peut être délivrée 1240
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11687 M.F.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Service du tourisme 1241
17 septembre... Arrêté ministériel n° 11940 M.F.-D.C.P.T. modifiant l'arrêté n° 11942 M.F.-D.C.P.T. du 22 août 1967 constituant en début M. Etienne Leroy, agent comptable particulier du port autonome de Dakar, et abrogeant l'arrêté n° 8109 du 30 juin 1969 1241
17 septembre... Arrêté ministériel n° 11941 M.F.-D.C.P.T. modifiant l'arrêté n° 13984 M.F.-D.C.P.T. du 19 septembre 1967 constituant en début M. Mame Diadié Niang, agent comptable particulier de la SO.DA.I.C.A. et abrogeant l'arrêté n° 8110 du 30 juin 1969 1241
17 septembre... Arrêté ministériel n° 11943 M.F.-D.C.P.T. modifiant, l'arrêté n° 14138 M.F.-D.C.P.T. du 21 septembre 1967 constituant en début M. Matar Thiam, agent comptable particulier de la Régie des Transports du Sénégal à Dakar et abrogeant l'arrêté n° 8108 du 30 juin 1969 1241
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1241
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
11 octobre... Décret n° 69-1106 modifiant et complétant le décret n° 68-868 du 24 juillet 1968 fixant les conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant des établissements d'enseignement général, technique ou professionnel privés 1241
2 octobre... Décret n° 69-1074 nommant M. Georges Dorion, secrétaire général de l'Université de Dakar en remplacement de M. Jean Pierre Lacour, appelé à d'autres fonctions 1242
2 octobre... Décret n° 69-1075 nommant un maître de conférence à la faculté de lettres et sciences humaines de Dakar 1242
2 octobre... Décret n° 69-1076 créant une chaire de droit public à la faculté de droit de Dakar et nommant M. Seydou Sy, professeur titulaire dans ladite chaire 1242
7 octobre... Décret n° 69-1086 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc., aux étudiants honoris en titre de l'année universitaire. 1969-1970 1242
7 octobre... Décret n° 69-1087 autorisant le remboursement de frais de voyage d'un étudiant de l'enseignement arabe 1242
11 septembre... Arrêté ministériel n° 11613 M.E.N.-I.P. portant admission à l'examen de la 2e partie du Diplôme de fin d'études préparatoires à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (session de juin 1969) 1248
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
2 octobre... Décret n° 69-1078 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 1240
15 septembre... Arrêté ministériel n° 11841 M.S.P.A.S.-D.S.P.-R. désignant des membres du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier, session de juin 1969 1240
15 septembre... Arrêté ministériel n° 11845 M.S.P.A.S.-D.S.P.-R. portant nomination des membres du jury de l'examen de passage de la 1er à la 2e année de l'école des infirmiers d'État 1241
15 septembre... Arrêté ministériel n° 11846 M.S.P.A.S.-D.S.P.-R. désignant les membres du jury de l'examen de passage de la 2e à la 3e année de l'école des infirmiers d'État, session de juin 1969 (Régularisation) 1246
16 septembre... Arrêté interministériel n° 11885 M.S.P.A.S.-GAR. c.T.-2 fixant le taux de la rémunération mensuelle des internes et des externes des hôpitaux de Dakar et des étudiants en médecine en faisant fonction ainsi que des stagiaires hospitaliers 1246
17 septembre... Arrêté ministériel n° 11947 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de masseur-kinésithérapeute à Dakar 1246
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11723 M.F.I.-D.M.C.-S.C.T. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1240
17 septembre... Arrêté ministériel n° 11944 M.F.I.-D.M.C.-S.C.T. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1240
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11712 M.E.T.F.P.-D.B.T.F. ex.C.S. portant admission aux examens de chefs de quart « Pont » et « Machine » de la Marine marchande, session 1969, centre de Dakar 1240
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11713 M.E.T.F.P.-D.B.T.F. ex.C.S. portant admission aux examens de certificat d'aptitude professionnelle des baches maritimes et industrielles, session 1969, centre de Dakar 1240
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
11 octobre... Décret n° 69-1111 abrogeant et remplaçant le décret n° 63-360 du 6 juin 1963 portant institution d'une carte d'importateur-exportateur 1247
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
22 septembre... Arrêté ministériel n° 12292 M.F.P.T.-D.F.P.-11R. portant admission au concours direct des adjoints techniques de l'Aéronautique civil et admission de l'E.A.M.A.C. 1247
22 septembre... Arrêté ministériel n° 12293 M.F.P.T.-D.F.P.-11R. portant admission au concours professionnel d'adjoints techniques de l'Aéronautique civile et à l'E.A.M.A.C. 1247
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE
1969
7 octobre... Décret n° 69-1097 désignant le Ministre de l'Éducation nationale pour assurer l'intérim du Ministre de la Culture et de la Jeunesse 1248