Journal Officiel n°4033 du 31 mai 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | Décret n° 69-546 portant nomination au grade de Chevalier de l’Ordre national, à titre posthume | 650 |
| 3 mai | Décret n° 69-547 portant nomination au grade de Chevalier de l’Ordre national, à titre étranger | 650 |
| 6 mai | Décret n° 69-548 portant convocation du Conseil économique et social | 650 |
| 10 mai | Décret n° 69-562 modifiant l’article 1er du décret n° 68-1119 du 24 octobre 1968 portant nomination de conseillers à l’assemblée consultative de la Cour suprême | 650 |
| 10 mai | Décret n° 69-563 portant promotion dans l’Ordre du Mérite | 651 |
| 10 mai | Décret n° 69-564 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre national, à titre étranger | 651 |
| 13 mai | Décret n° 69-575 portant cessation de fonctions du secrétaire général du Ministère des Forces armées | 651 |
| 13 mai | Décret n° 69-576 mettant fin au détachement auprès du Président de la République de M. Samba Mademba Sy, conseiller à la Cour suprême | 651 |
| 13 mai | Décret n° 69-577 portant application de la loi n° 69-31 du 29 avril 1969 relative au contrôle des matériels de propagande politique d’origine étrangère | 651 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
| 1969 | Décret n° 69-540 portant rectification et approbation de l’autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kédougou, gestion 1968-1969 | 652 |
| 3 mai | Décret n° 69-541 portant rectification et approbation de l’autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Tambacounda, gestion 1968-1969 | 652 |
| 8 mai | Décret n° 69-542 portant approbation de l’autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de M’Bour, gestion 1968-1969 | 653 |
| 1969 | Décret n° 69-543 portant rectification et approbation de l’autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Matam, gestion 1968-1969 | 653 |
| 3 mai | Décret n° 69-573 portant rectification et approbation de l’autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dakar, gestion 1968-1969 | 654 |
| 6 mai | Décret n° 69-558, portant rectification et approbation de l’autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dakar, gestion 1968-1969 | 654 |
| 14 avril | Arrêté ministériel n° 4484 M.INT.-A.P.A. portant fermeture d’un débit de boissons | 654 |
| 18 avril | Arrêté ministériel n° 4668 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture d’une salle de distraction | 654 |
| 23 avril | Arrêté ministériel n° 4901 M.INT.-D.S.M.-D.P.G.E. prononçant le retrait du carnet d’identité d’étranger du ressortissant libanais Assama Assi | 654 |
| 26 avril | Arrêté ministériel n° 5101 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un bar à l’enseigne « Lumière bleue » | 654 |
| 26 avril | Arrêté ministériel n° 5102 M.INT.-A.P.A. portant autorisation provisoire d’ouverture et d’exploitation d’un bar-dancing à l’enseigne « Le Khandalou » | 654 |
| 28 avril | Arrêté ministériel n° 5135 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 655 |
| 28 avril | Arrêté ministériel n° 5136 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 655 |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 5250 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un bar-restaurant-dancing | 655 |
| 30 avril | Arrêté ministériel n° 5358 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons à Bignona | 655 |
| 30 avril | Arrêté ministériel n° 5359 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un bar-restaurant | 655 |
| 2 mai | Arrêté ministériel n° 5423 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un bar-dancing | 655 |
| Nécrologie | | 655 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1968 | Décret n° 69-571 rapportant, en tant qu’elles concernent l’accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria, les dispositions du décret n° 63-328 du 17 mai 1963 portant approbation et publication de divers accords commerciaux | 655 |
| 1969 |
13 mai . . . . . . Décret n° 69-572 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria, signé à Lagos le 5 septembre 1964 . . . 655 |
| 13 mai . . . . . . Décret n° 69-573 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Nigéria, signé à Lagos le 5 septembre 1964 656 |
| 13 mai . . . . . . Décret n° 69-578 ordonnant la publication au Journal officiel du traité d'amitié et de coopération et de l'accord de coopération dans le domaine de l'information, signés à Dakar le 26 novembre 1965 entre la République tunisienne et la République du Sénégal . . . 656 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1969 |
31 mars . . . . . . Décret n° 69-386 accordant la nationalité sénégalaise à M. Koly Béavogui sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-20 du 7 mars 1961 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| 10 avril . . . . . . . Décret n° 69-422 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Traoré sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| 22 avril . . . . . . . Décret n° 69-489 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ango Diarra sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| 22 avril . . . . . . . Décret n° 69-490 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mahico Soulama dif Mamadou Gabriel Traoré avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| 22 avril . . . . . . . Décret n° 69-491 accordant la nationalité sénégalaise à M. Dian Malal Barry sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| 22 avril . . . . . . . Décret n° 69-493 accordant la nationalité sénégalaise à M. Souleymane Kanouté sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| 6 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
Décret n° 69-549 nommant respectivement MM. Laity Niang et Jacques Moillon, président et président suppléant de la cour de discipline budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1968 |
15 novembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
Décision ministérielle n° 15954 M.F.-D.R.-2 autorisant le versement de l'indemnité due aux communes au titre des redevances de 1967 conformément à la loi n° 65-59 du 19 juillet 1965 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| 1969 |
8 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
Décret n° 69-559 relatif aux obligations particulières prévues à l'alinéa b de l'article 130 quinquies du Code des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| 30 avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
Décret n° 69-534 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | Décret n° 69-546 portant nomination au grade de Chevalier de l’Ordre national, à titre posthume | 650 |
| 3 mai | Décret n° 69-547 portant nomination au grade de Chevalier de l’Ordre national, à titre étranger | 650 |
| 6 mai | Décret n° 69-548 portant convocation du Conseil économique et social | 650 |
| 10 mai | Décret n° 69-562 modifiant l’article 1er du décret n° 68-1119 du 24 octobre 1968 portant nomination de conseillers à l’assemblée consultative de la Cour suprême | 650 |
| 10 mai | Décret n° 69-563 portant promotion dans l’Ordre du Mérite | 651 |
| 10 mai | Décret n° 69-564 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre national, à titre étranger | 651 |
| 13 mai | Décret n° 69-575 portant cessation de fonctions du secrétaire général du Ministère des Forces armées | 651 |
| 13 mai | Décret n° 69-576 mettant fin au détachement auprès du Président de la République de M. Samba Mademba Sy, conseiller à la Cour suprême | 651 |
| 13 mai | Décret n° 69-577 portant application de la loi n° 69-31 du 29 avril 1969 relative au contrôle des matériels de propagande politique d’origine étrangère | 651 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
| 1969 | Décret n° 69-540 portant rectification et approbation de l’autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kédougou, gestion 1968-1969 | 652 |
| 3 mai | Décret n° 69-541 portant rectification et approbation de l’autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Tambacounda, gestion 1968-1969 | 652 |
| 8 mai | Décret n° 69-542 portant approbation de l’autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de M’Bour, gestion 1968-1969 | 653 |
| 1969 | Décret n° 69-543 portant rectification et approbation de l’autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Matam, gestion 1968-1969 | 653 |
| 3 mai | Décret n° 69-573 portant rectification et approbation de l’autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dakar, gestion 1968-1969 | 654 |
| 6 mai | Décret n° 69-558, portant rectification et approbation de l’autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dakar, gestion 1968-1969 | 654 |
| 14 avril | Arrêté ministériel n° 4484 M.INT.-A.P.A. portant fermeture d’un débit de boissons | 654 |
| 18 avril | Arrêté ministériel n° 4668 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture d’une salle de distraction | 654 |
| 23 avril | Arrêté ministériel n° 4901 M.INT.-D.S.M.-D.P.G.E. prononçant le retrait du carnet d’identité d’étranger du ressortissant libanais Assama Assi | 654 |
| 26 avril | Arrêté ministériel n° 5101 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un bar à l’enseigne « Lumière bleue » | 654 |
| 26 avril | Arrêté ministériel n° 5102 M.INT.-A.P.A. portant autorisation provisoire d’ouverture et d’exploitation d’un bar-dancing à l’enseigne « Le Khandalou » | 654 |
| 28 avril | Arrêté ministériel n° 5135 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 655 |
| 28 avril | Arrêté ministériel n° 5136 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 655 |
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 5250 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un bar-restaurant-dancing | 655 |
| 30 avril | Arrêté ministériel n° 5358 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons à Bignona | 655 |
| 30 avril | Arrêté ministériel n° 5359 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un bar-restaurant | 655 |
| 2 mai | Arrêté ministériel n° 5423 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un bar-dancing | 655 |
| Nécrologie | | 655 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1968 | Décret n° 69-571 rapportant, en tant qu’elles concernent l’accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria, les dispositions du décret n° 63-328 du 17 mai 1963 portant approbation et publication de divers accords commerciaux | 655 |
| 1969 |
13 mai . . . . . . Décret n° 69-572 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria, signé à Lagos le 5 septembre 1964 . . . 655 |
| 13 mai . . . . . . Décret n° 69-573 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Nigéria, signé à Lagos le 5 septembre 1964 656 |
| 13 mai . . . . . . Décret n° 69-578 ordonnant la publication au Journal officiel du traité d'amitié et de coopération et de l'accord de coopération dans le domaine de l'information, signés à Dakar le 26 novembre 1965 entre la République tunisienne et la République du Sénégal . . . 656 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1969 |
31 mars . . . . . . Décret n° 69-386 accordant la nationalité sénégalaise à M. Koly Béavogui sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-20 du 7 mars 1961 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| 10 avril . . . . . . . Décret n° 69-422 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Traoré sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| 22 avril . . . . . . . Décret n° 69-489 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ango Diarra sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| 22 avril . . . . . . . Décret n° 69-490 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mahico Soulama dif Mamadou Gabriel Traoré avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| 22 avril . . . . . . . Décret n° 69-491 accordant la nationalité sénégalaise à M. Dian Malal Barry sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| 22 avril . . . . . . . Décret n° 69-493 accordant la nationalité sénégalaise à M. Souleymane Kanouté sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| 6 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
Décret n° 69-549 nommant respectivement MM. Laity Niang et Jacques Moillon, président et président suppléant de la cour de discipline budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1968 |
15 novembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
Décision ministérielle n° 15954 M.F.-D.R.-2 autorisant le versement de l'indemnité due aux communes au titre des redevances de 1967 conformément à la loi n° 65-59 du 19 juillet 1965 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| 1969 |
8 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
Décret n° 69-559 relatif aux obligations particulières prévues à l'alinéa b de l'article 130 quinquies du Code des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| 30 avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
Décret n° 69-534 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |