Journal Officiel n°4039 du 21 juin 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 13 mai
Décret n° 69-580 portant élévation et promotions dans l'Ordre national à titre étranger. | 777 |
| 13 mai | Décret n° 69-581 portant promotions dans l'Ordre du Mérite | 777 |
| 13 mai | Décret n° 69-582 portant promotion dans l'Ordre national | 778 |
| 30 mai | Décret n° 69-635 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 778 |
| 31 mai | Décret n° 69-642 remplaçant un conseiller en service extraordinaire auprès de la Cour suprême | 779 |
| 3 juin | Décret n° 69-647 portant promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger | 779 |
| 3 juin | Décret n° 69-648 portant promotions dans l'Ordre du Mérite | 779 |
| 5 juin | Décret n° 69-657 rapportant les dispositions de l'article 3 du décret n° 69-392 et de l'article 2 du décret n° 69-400 du 31 mars 1969 portant nomination et promotion dans l'Ordre national | 779 |
| 3 juin | Décret n° 69-658 fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents chargés de défendre les intérêts de l'État en justice | 779 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 3 juin 1969 | Décret n° 69-645 portant passage d'échelon au titre du premier semestre de l'année 1969 d'un commissaire de police | 780 |
| 10 mai | Décret n° 69-584 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des commissaires de police au titre de l'année 1969 | 780 |
| 18 mai | Décret n° 69-585 portant promotion au grade supérieur, au titre de l'année 1969, de commissaires de police | 780 |
| 24 mai | Décret n° 69-437 accordant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'optique technique pour l'accession au grade de brigadier des manières de la paix (J.O. n° 4032 du 24 mai 1969, page 622) | 780 |
| 1969 | 11 avril
Arrêté ministériel n° 4441 M.INT.-A.P.A. portant fermeture d'un débit de boissons | 780 |
| 6 mai | Arrêté ministériel n° 5586 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture et d'exploitation d'un bar | 780 |
| 6 mai | Arrêté ministériel n° 5590 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 780 |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 5735 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons | 780 |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 5736 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un bar | 781 |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 5737 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 781 |
| 13 mai | Arrêté ministériel n° 5906 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette | 781 |
| 16 mai | Arrêté ministériel n° 6051 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Bilboquet » | 781 |
| 14 mai | Arrêté ministériel n° 5933 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 781 |
| 14 mai | Arrêté ministériel n° 5935 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 781 |
| 19 mai | Arrêté ministériel n° 6096 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 781 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
ANNEXE au décret n° 69-578 du 13 mai 1969 ordonnant la publication au Journal officiel du traité d'amitié et de coopération et de l'accord de coopération dans le domaine de l'information, signé à Dakar le 26 novembre 1965 entre la République tunisienne et la République du Sénégal (J.O. n° 4032 du 31 mai 1969, page 656).
781
24 mai
Décret n° 69-436 fixant le régime de rémunération et autres avantages des représentants permanents de la République du Sénégal à l'UNESCO et à la FAO
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
14 avril
Décret n° 69-437 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Coulibaly avec réduction du débit d'accès à la Fonction publique
783
5 juin
Décret n° 69-652 portant attribution d'échelons de solde à certains magistrats
783
5 juin
Décret n° 69-654 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat
783
5 juin
Décret n° 69-655 portant attribution d'échelons de solde à certains magistrats
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
19 mai . . . . . . Décret n° 69-594 modifiant le décret n° 67-1391 du 16 décembre 1967 portant octroi à la Société S.I.M.P.A. de certaines exonérations de droits et taxes . . . . . . 784
31 mai . . . . . . Décret n° 69-638 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société « Tréfileries et Ateliers de l'Ouest Africain » (TREFILAFRIC) . . . . . . 784
31 mai . . . . . . Décret n° 69-640 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société « SÉNÉTRANSPIL » . . . . . . 784
7 juin . . . . . . Décret n° 69-659 portant application de certaines dispositions de la délibération n° 54-024 du 11 décembre 1954 modifiée, instituant une taxe sur l'alcool et les liquides alcoolisés . . . . . . 785
30 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 6606 M.P.-D.M.G.F. modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 18982 du 28 décembre 1965 relatif au barème des conditions générales de banque . . . . . . 785
6 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 5555 M.F.-D.C.P.-T. portant mise en débat de M. Mahawa Sylla Gaye, préposé du trésor à Diourbel . . . . . . 786
6 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 5556 M.F.-D.C.P.-T. constituant en débat M. Alphonse Diémé, ex-percepteur de Gossas . . . . . . 786
14 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 5916 M.F.-D.C.P.-T. portant mise en débat de M. Moustapha Diawara, percepteur-receveur municipal à M'Backé . . . . . . 786
22 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 6356 M.F. constituant en débat M. Bécaye Camara, agent comptable particulier par intérim du Port autonome de Dakar . . . . . . 786
7 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 5649 M.F.-D.C.P.-T. modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 2559 M.F.-D.C.P.-T. du 19 février créant une caisse d'avances à la direction de l'Aménagement du territoire (Ministère du Plan et de l'Industrie) . . . . . . 786
21 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 6269 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale de l'élevage du Cap-Vert, à Dakar . . . . . . 786
13 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 5903 M.F.-D.B.-3 portant résiliation du marché n° 200 T.F.-T.-I.P.M. approuvé le 30 juillet 1966 pour la construction d'un bâtiment au centre d'enseignement technique féminin de Diourbel . . . . . . 787
16 mai . . . . . . Décision ministérielle n° 6020 M.F.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total en partie des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite . . . . . . 787
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
17 mars . . . . . . Décret n° 69-253 portant renouvellement de bourses pour l'Université de Dakar . . . . . . 787
17 mars . . . . . . Décret n° 69-254 transformant des demi-bourses en bourses entières pour l'Université de Dakar . . . . . . 788
17 mars . . . . . . Décret n° 69-265 transformant des allocations scolaires en bourses entières pour l'Université de Dakar . . . . . . 788
17 mars . . . . . . Décret n° 69-268 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar . . . . . . 789
17 mars . . . . . . Décret n° 69-269 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar . . . . . . 789
17 mars . . . . . . Décret n° 69-271 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar . . . . . . 789
29 mars . . . . . . Décret n° 69-355 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général . . . . . . 790
1969
29 mars . . . . . . Décret n° 69-357 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires . . . . . . 791
24 mai . . . . . . Décret n° 69-639 portant attribution d'une bourse nouvelle . . . . . . 791
24 mai . . . . . . Décret n° 69-629 portant attribution d'une allocation scolaire . . . . . . 792
24 mai . . . . . . Décret n° 69-630 portant attribution d'allocations scolaires . . . . . . 792
24 mai . . . . . . Décret n° 69-631 portant attribution d'allocations scolaires . . . . . . 792
24 mai . . . . . . Décret n° 69-632 portant attribution d'allocations scolaires . . . . . . 792
31 mai . . . . . . Décret n° 69-637 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc. aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1968-1969 . . . . . . 793
5 juin . . . . . . Décret n° 69-650 portant attribution d'une allocation scolaire . . . . . . 793
5 juin . . . . . . Décret n° 69-656 portant rectificatif aux décrets allouant des bourses scolaires . . . . . . 793
15 février . . . . . . Décision ministérielle n° 2345 M.E.N.-B. portant diminution de bourses et allocations scolaires . . . . . . 793
19 mai . . . . . . Décision ministérielle n° 6113 M.E.N.-EX. fixant la composition des commissions chargées de la surveillance des épreuves des concours d'entrée dans les classes de sixième des lycées, collèges et C.E.G., des cours normaux et sections normales, session 1969 (centre de Podor) . . . . . . 794
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . 795
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
8 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 5702 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de jury des examens de passage et de fin d'études à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session 1968 (Régularisation) . . . . . . 795
16 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 6058 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du jury de l'examen de passage de la 1re à la 2e année de l'école des infirmières et infirmières d'État, session de septembre 1968 (Régularisation) . . . . . . 795
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 13 mai
Décret n° 69-580 portant élévation et promotions dans l'Ordre national à titre étranger. | 777 |
| 13 mai | Décret n° 69-581 portant promotions dans l'Ordre du Mérite | 777 |
| 13 mai | Décret n° 69-582 portant promotion dans l'Ordre national | 778 |
| 30 mai | Décret n° 69-635 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 778 |
| 31 mai | Décret n° 69-642 remplaçant un conseiller en service extraordinaire auprès de la Cour suprême | 779 |
| 3 juin | Décret n° 69-647 portant promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger | 779 |
| 3 juin | Décret n° 69-648 portant promotions dans l'Ordre du Mérite | 779 |
| 5 juin | Décret n° 69-657 rapportant les dispositions de l'article 3 du décret n° 69-392 et de l'article 2 du décret n° 69-400 du 31 mars 1969 portant nomination et promotion dans l'Ordre national | 779 |
| 3 juin | Décret n° 69-658 fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents chargés de défendre les intérêts de l'État en justice | 779 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 3 juin 1969 | Décret n° 69-645 portant passage d'échelon au titre du premier semestre de l'année 1969 d'un commissaire de police | 780 |
| 10 mai | Décret n° 69-584 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des commissaires de police au titre de l'année 1969 | 780 |
| 18 mai | Décret n° 69-585 portant promotion au grade supérieur, au titre de l'année 1969, de commissaires de police | 780 |
| 24 mai | Décret n° 69-437 accordant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'optique technique pour l'accession au grade de brigadier des manières de la paix (J.O. n° 4032 du 24 mai 1969, page 622) | 780 |
| 1969 | 11 avril
Arrêté ministériel n° 4441 M.INT.-A.P.A. portant fermeture d'un débit de boissons | 780 |
| 6 mai | Arrêté ministériel n° 5586 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture et d'exploitation d'un bar | 780 |
| 6 mai | Arrêté ministériel n° 5590 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 780 |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 5735 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons | 780 |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 5736 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un bar | 781 |
| 10 mai | Arrêté ministériel n° 5737 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance | 781 |
| 13 mai | Arrêté ministériel n° 5906 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette | 781 |
| 16 mai | Arrêté ministériel n° 6051 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Bilboquet » | 781 |
| 14 mai | Arrêté ministériel n° 5933 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 781 |
| 14 mai | Arrêté ministériel n° 5935 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 781 |
| 19 mai | Arrêté ministériel n° 6096 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 781 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
ANNEXE au décret n° 69-578 du 13 mai 1969 ordonnant la publication au Journal officiel du traité d'amitié et de coopération et de l'accord de coopération dans le domaine de l'information, signé à Dakar le 26 novembre 1965 entre la République tunisienne et la République du Sénégal (J.O. n° 4032 du 31 mai 1969, page 656).
781
24 mai
Décret n° 69-436 fixant le régime de rémunération et autres avantages des représentants permanents de la République du Sénégal à l'UNESCO et à la FAO
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
14 avril
Décret n° 69-437 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Coulibaly avec réduction du débit d'accès à la Fonction publique
783
5 juin
Décret n° 69-652 portant attribution d'échelons de solde à certains magistrats
783
5 juin
Décret n° 69-654 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat
783
5 juin
Décret n° 69-655 portant attribution d'échelons de solde à certains magistrats
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
19 mai . . . . . . Décret n° 69-594 modifiant le décret n° 67-1391 du 16 décembre 1967 portant octroi à la Société S.I.M.P.A. de certaines exonérations de droits et taxes . . . . . . 784
31 mai . . . . . . Décret n° 69-638 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société « Tréfileries et Ateliers de l'Ouest Africain » (TREFILAFRIC) . . . . . . 784
31 mai . . . . . . Décret n° 69-640 portant octroi d'avantages fiscaux et douaniers à la Société « SÉNÉTRANSPIL » . . . . . . 784
7 juin . . . . . . Décret n° 69-659 portant application de certaines dispositions de la délibération n° 54-024 du 11 décembre 1954 modifiée, instituant une taxe sur l'alcool et les liquides alcoolisés . . . . . . 785
30 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 6606 M.P.-D.M.G.F. modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 18982 du 28 décembre 1965 relatif au barème des conditions générales de banque . . . . . . 785
6 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 5555 M.F.-D.C.P.-T. portant mise en débat de M. Mahawa Sylla Gaye, préposé du trésor à Diourbel . . . . . . 786
6 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 5556 M.F.-D.C.P.-T. constituant en débat M. Alphonse Diémé, ex-percepteur de Gossas . . . . . . 786
14 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 5916 M.F.-D.C.P.-T. portant mise en débat de M. Moustapha Diawara, percepteur-receveur municipal à M'Backé . . . . . . 786
22 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 6356 M.F. constituant en débat M. Bécaye Camara, agent comptable particulier par intérim du Port autonome de Dakar . . . . . . 786
7 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 5649 M.F.-D.C.P.-T. modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 2559 M.F.-D.C.P.-T. du 19 février créant une caisse d'avances à la direction de l'Aménagement du territoire (Ministère du Plan et de l'Industrie) . . . . . . 786
21 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 6269 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale de l'élevage du Cap-Vert, à Dakar . . . . . . 786
13 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 5903 M.F.-D.B.-3 portant résiliation du marché n° 200 T.F.-T.-I.P.M. approuvé le 30 juillet 1966 pour la construction d'un bâtiment au centre d'enseignement technique féminin de Diourbel . . . . . . 787
16 mai . . . . . . Décision ministérielle n° 6020 M.F.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total en partie des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite . . . . . . 787
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
17 mars . . . . . . Décret n° 69-253 portant renouvellement de bourses pour l'Université de Dakar . . . . . . 787
17 mars . . . . . . Décret n° 69-254 transformant des demi-bourses en bourses entières pour l'Université de Dakar . . . . . . 788
17 mars . . . . . . Décret n° 69-265 transformant des allocations scolaires en bourses entières pour l'Université de Dakar . . . . . . 788
17 mars . . . . . . Décret n° 69-268 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar . . . . . . 789
17 mars . . . . . . Décret n° 69-269 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar . . . . . . 789
17 mars . . . . . . Décret n° 69-271 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar . . . . . . 789
29 mars . . . . . . Décret n° 69-355 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général . . . . . . 790
1969
29 mars . . . . . . Décret n° 69-357 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires . . . . . . 791
24 mai . . . . . . Décret n° 69-639 portant attribution d'une bourse nouvelle . . . . . . 791
24 mai . . . . . . Décret n° 69-629 portant attribution d'une allocation scolaire . . . . . . 792
24 mai . . . . . . Décret n° 69-630 portant attribution d'allocations scolaires . . . . . . 792
24 mai . . . . . . Décret n° 69-631 portant attribution d'allocations scolaires . . . . . . 792
24 mai . . . . . . Décret n° 69-632 portant attribution d'allocations scolaires . . . . . . 792
31 mai . . . . . . Décret n° 69-637 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc. aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1968-1969 . . . . . . 793
5 juin . . . . . . Décret n° 69-650 portant attribution d'une allocation scolaire . . . . . . 793
5 juin . . . . . . Décret n° 69-656 portant rectificatif aux décrets allouant des bourses scolaires . . . . . . 793
15 février . . . . . . Décision ministérielle n° 2345 M.E.N.-B. portant diminution de bourses et allocations scolaires . . . . . . 793
19 mai . . . . . . Décision ministérielle n° 6113 M.E.N.-EX. fixant la composition des commissions chargées de la surveillance des épreuves des concours d'entrée dans les classes de sixième des lycées, collèges et C.E.G., des cours normaux et sections normales, session 1969 (centre de Podor) . . . . . . 794
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . 795
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
8 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 5702 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de jury des examens de passage et de fin d'études à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session 1968 (Régularisation) . . . . . . 795
16 mai . . . . . . Arrêté ministériel n° 6058 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du jury de l'examen de passage de la 1re à la 2e année de l'école des infirmières et infirmières d'État, session de septembre 1968 (Régularisation) . . . . . . 795
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969