Journal Officiel n°3987 du 21 septembre 1968
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
28 août. Décret n° 68-924 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national à titre étranger 1144
31 août. Décret n° 68-940 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national à titre étranger 1144
3 septembre. Décret n° 68-957 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre national à titre étranger 1144
3 septembre. Arrêté interministériel n° 12071 P.R.-S.S.I.-C.A.D. portant approbation du budget de la Radiodiffusion nationale (gestion 1968-1969) 1144
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
5 septembre. Décret n° 68-958 prorogant d'une année les dispositions transitoires prévues en faveur des secrétaires d'administration ou des fonctionnaires appartenant à un cadre équivalent 1145
6 septembre. Décret n° 68-962 portant nomination d'adjoint au Gouverneur de la Région de Casamance 1145
29 août. Arrêté ministériel n° 11313 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 1145
21 août. Arrêté ministériel n° 11429 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kaffrine 1146
29 août. Arrêté ministériel n° 11777 M.INT.-A.P.A. portant « fermeture définitive d'un débit de boissons sis à Diourbel 1146
29 août. Arrêté ministériel n° 11779 M.INT.-A.P.A. portant transfert d'un cabinet d'affaires 1146
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1146
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
6 septembre. Décret n° 68-963 fixant le taux de l'indemnité de représentation de l'ambassadeur du Sénégal eu Mauritanie 1146
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
19 juillet. Décret n° 68-818 accordant la nationalité sénégalaise à M. Day Diarra sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1146
26 août. Arrêté interministériel n° 11566 portant approbation du règlement intérieur de l'Ordre national des Experts agréés 1146
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
6 septembre. Décret n° 68-964 portant promotion à titre définitif dans l'armée active 1153
Ennaysun au décret n° 68-830 du 28 août 1968 portant nomination du Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et fixant ses attributions (J. O. n° 3986 du 14 septembre 1968, page 1118) 1153
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
31 août. Décret n° 68-945 portant création de classes de formation rurale 1153
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
29 août. Arrêté ministériel n° 11267 M.C.A.T. portant application de l'article 5 du décret n° 68-856 du 24 juillet 1968 bloquant les prix des marchandises et produits de fabrication locale et d'importation et des services. 1154
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
29 août. Arrêté ministériel n° 11281 M.T.P.R.T.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 10219 M.T.P.R.T.-TOPO. du 20 juillet 1966 et autorisant M. A. Bressay à occuper temporairement le lot n° 1 bis sur le domaine public fluvial en bordure de la lagune de M'Bodiène (département de M'Bour) 1154
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
3 septembre. Décret n° 68-956 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du Territoire 1155
3 septembre. Arrêté ministériel n° 12035 M.P.T.T.-O.T.S.S. fixant à défaut de convention collective les salaires minimums par catégorie professionnelle des travailleurs relevant des professions agricoles et assimilées 1159
24 août. Décret n° 68-913 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs de l'aéronautique civile, des travaux publics, du service topographique et du service géographique au titre des années 1962, 1964, 1966, 1967, et 1968 1160
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
21 septembre 1968
1968
24 août. Décret n° 68-914 portant promotion et avancement automatique d'échelons au titre des années 1962, 1964, 1966, 1967 et 1968 des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs de l'aéronautique civile, des travaux publics, du service topographique et du service géographique. 1161
24 août. Décret n° 68-915 portant modification au décret n° 67-670 du 14 juin 1967 et passage automatique d'échelon en ce qui concerne M. Babacar Diop, ingénieur des pêches maritimes 1161
2 août. Arrêté ministériel n° 10819 M.P.P.T.-D.P.A.-1a. portant nomination des membres de la commission d'avancement des corps groupés des contrôleurs des douanes et sous-officiers 1161
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1161
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la vingt et unième tranche de la loterie nationale 1167
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dinarbel). — Avis de demande-d'immatriculation 1168
Annonces 1168
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
28 août. Décret n° 68-924 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national à titre étranger 1144
31 août. Décret n° 68-940 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national à titre étranger 1144
3 septembre. Décret n° 68-957 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre national à titre étranger 1144
3 septembre. Arrêté interministériel n° 12071 P.R.-S.S.I.-C.A.D. portant approbation du budget de la Radiodiffusion nationale (gestion 1968-1969) 1144
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
5 septembre. Décret n° 68-958 prorogant d'une année les dispositions transitoires prévues en faveur des secrétaires d'administration ou des fonctionnaires appartenant à un cadre équivalent 1145
6 septembre. Décret n° 68-962 portant nomination d'adjoint au Gouverneur de la Région de Casamance 1145
29 août. Arrêté ministériel n° 11313 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 1145
21 août. Arrêté ministériel n° 11429 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Kaffrine 1146
29 août. Arrêté ministériel n° 11777 M.INT.-A.P.A. portant « fermeture définitive d'un débit de boissons sis à Diourbel 1146
29 août. Arrêté ministériel n° 11779 M.INT.-A.P.A. portant transfert d'un cabinet d'affaires 1146
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1146
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
6 septembre. Décret n° 68-963 fixant le taux de l'indemnité de représentation de l'ambassadeur du Sénégal eu Mauritanie 1146
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
19 juillet. Décret n° 68-818 accordant la nationalité sénégalaise à M. Day Diarra sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1146
26 août. Arrêté interministériel n° 11566 portant approbation du règlement intérieur de l'Ordre national des Experts agréés 1146
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
6 septembre. Décret n° 68-964 portant promotion à titre définitif dans l'armée active 1153
Ennaysun au décret n° 68-830 du 28 août 1968 portant nomination du Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et fixant ses attributions (J. O. n° 3986 du 14 septembre 1968, page 1118) 1153
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
31 août. Décret n° 68-945 portant création de classes de formation rurale 1153
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
29 août. Arrêté ministériel n° 11267 M.C.A.T. portant application de l'article 5 du décret n° 68-856 du 24 juillet 1968 bloquant les prix des marchandises et produits de fabrication locale et d'importation et des services. 1154
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
29 août. Arrêté ministériel n° 11281 M.T.P.R.T.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 10219 M.T.P.R.T.-TOPO. du 20 juillet 1966 et autorisant M. A. Bressay à occuper temporairement le lot n° 1 bis sur le domaine public fluvial en bordure de la lagune de M'Bodiène (département de M'Bour) 1154
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
3 septembre. Décret n° 68-956 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du Territoire 1155
3 septembre. Arrêté ministériel n° 12035 M.P.T.T.-O.T.S.S. fixant à défaut de convention collective les salaires minimums par catégorie professionnelle des travailleurs relevant des professions agricoles et assimilées 1159
24 août. Décret n° 68-913 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs de l'aéronautique civile, des travaux publics, du service topographique et du service géographique au titre des années 1962, 1964, 1966, 1967, et 1968 1160
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
21 septembre 1968
1968
24 août. Décret n° 68-914 portant promotion et avancement automatique d'échelons au titre des années 1962, 1964, 1966, 1967 et 1968 des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs de l'aéronautique civile, des travaux publics, du service topographique et du service géographique. 1161
24 août. Décret n° 68-915 portant modification au décret n° 67-670 du 14 juin 1967 et passage automatique d'échelon en ce qui concerne M. Babacar Diop, ingénieur des pêches maritimes 1161
2 août. Arrêté ministériel n° 10819 M.P.P.T.-D.P.A.-1a. portant nomination des membres de la commission d'avancement des corps groupés des contrôleurs des douanes et sous-officiers 1161
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1161
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la vingt et unième tranche de la loterie nationale 1167
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dinarbel). — Avis de demande-d'immatriculation 1168
Annonces 1168