Journal Officiel n°3990 du 5 octobre 1968
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETA, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS.
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
16 septembre... Décret n° 68-996 portant élévation à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national à titre étranger ... 1209
17 septembre... Décret n° 68-1015 portant promotion au grade d'officier de l'Ordre national ... 1200
17 septembre... Décret n° 68-1016 portant promotion au grade d'officier de l'Ordre national ... 1209
19 septembre... Décret n° 68-1025 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République ... 1210
16 août... Arrêté ministériel n° 11214 P.R.-S.G.-C.P.P.A. fixant pour l'année 1968-1969 au Centre de formation et de perfectionnement administratifs, le nombre de places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, le pourcentage des places réservées au recrutement sur titre et au concours professionnel, la date de concours professionnel ... 1210
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1210
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
16 septembre... Décret n° 68-994 portant autorisation de virement de crédits de quatre mille francs au budget communal de Joal-Fadiouth pour l'année financière 1967-1968 ... 1210
17 septembre... Décret n° 68-1009 portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1968-1969 ... 1211
3 septembre... Arrêté ministériel n° 12081 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de fermeture temporaire du bar à l'enseigne « Le Jardin » sis 73 bis rue Thiers à Dakar ... 1211
4 septembre... Arrêté ministériel n° 12141 M.INT.-A.P.A. portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Saraba » sis au 12, rue Robert Brun à Dakar ... 1211
5 septembre... Arrêté ministériel n° 12217 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1211
5 septembre... Arrêté ministériel n° 12238 M.INT.-M.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gilbert Fichant ... 1211
10 septembre... Arrêté ministériel n° 12585 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Le Vaudou » sis rue de Thiong à Dakar ... 1211
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
12 septembre... Décret n° 68-985 rapportant le décret n° 68-839 du 24 juillet 1968 nommant M. Eigenmann-Pierre en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Milan ... 1211
12 septembre... Décret n° 68-986 portant nomination d'un consul honoraire du Sénégal à Milan ... 1211
12 septembre... Décret n° 68-987 rapportant le décret n° 68-632 du 5 juin 1968 portant nomination de M. Gabriel d'Arboussier comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de Son Excellence, le Docteur Joseph Klaus, Président Fédéral de la République d'Autriche avec résidence à Bonn ... 1211
12 septembre... Décret n° 68-988 portant nomination de M. Gabriel d'Arboussier comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Franz Jonas, Président Fédéral de la République d'Autriche ... 1212
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
15 décembre... Décret n° 67-1378 accordant la nationalité sénégalaise à M. Doubacar Dramé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1212
1968
23 janvier... Décret n° 68-306 accordant la nationalité sénégalaise à M. Salif Bá, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi 61-10 du 7 mars 1961 ... 1212
4 juillet... Décret n° 68-760 accordant la nationalité sénégalaise à M. Salmana Baldé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1212
24 juillet... Décret n° 68-864 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joaquim Guioman Rodriguez, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1213
21 août... Décret n° 68-907 accordant la nationalité sénégalaise à M. Léon Soultan sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1213
31 août... Décret n° 68-935 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Dème, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1213
31 août... Décret n° 68-937 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Sissoko, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1213
5 octobre 1968
1968
21 août. Décret n° 68-938 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Bâ, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1213
31 août. Décret n° 68-939 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Budji Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1214
16 septembre. Décret n° 68-998 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat 1214
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
19 septembre. Décret n° 68-1024 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées 1214
16 septembre. Décret n° 68-999 portant promotion à titre définitif d'officiers dans l'armée active (Infanterie) 1214
16 septembre. Décret n° 68-1000 portant promotion à titre définitif d'officiers dans l'armée active (artillerie et marine) 1214
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1215
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
31 août. Décret n° 68-943 bis portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République Française C.C.C.E. » et modifiant les décrets n° 67-136 et 67-1002 des 3 février et 20 septembre 1967 1215
31 août. Décret n° 68-944 bis portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République Française C.C.C.E. » et modifiant le décret n° 67-1266 du 21 novembre 1967 1216
31 août. Décret n° 68-945 bis portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République Française » et modifiant le décret n° 67-1053 du 20 septembre 1967 1216
12 septembre. Décret n° 68-983 suspendant l'application des dispositions du décret n° 68-610 du 2 juin 1968 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger 1217
14 septembre. Décret n° 68-992 abrogeant l'application des dispositions du décret n° 68-610 du 2 juin 1968 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger 1217
17 septembre. Décret n° 68-1013 complétant le décret n° 67-763 du 30 juin 1967 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger 1217
19 septembre. Décret n° 68-1026 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances 1218
5 septembre. Arrêté ministériel n° 12244 N.F.-O.I.D. portant modification à l'arrêté n° 2580 du 23 février 1966 portant organisation de la direction des impôts et des domaines 1218
17 septembre. Décret n° 68-1014 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 106 de Thiès au profit du lieutenant Ibrahima Guèye 1218
27 août. Arrêté ministériel n° 11664 N.F.-C.D. rendant exécutions divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 1219
3 septembre. Arrêté ministériel n° 12034 N.F.-O.I.D.-DON. prononçant le retrait d'autorisations d'occuper de pareilles dans le lotissement complémentaire de Joul 1219
5 septembre. Arrêté ministériel n° 12266 N.F.-O.C.F.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère de l'Education populaire de la Jeunesse et des Sports du Sénégal (préparation aux compétitions internationales) 1219
27 août. Décision ministérielle n° 11587 N.F.-D.I.D. autorisant l'occupation d'un terrain à Joul 1219
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1219
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
12 septembre. Décret n° 68-984 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale 1220
12 septembre. Décret n° 68-989 modifiant la composition du Conseil de l'Université 1220
10 septembre. Décret n° 68-965 bis portant suppression d'une allocation scolaire 1220
10 septembre. Décret n° 68-966 portant suppression de bourses 1220
10 septembre. Décret n° 68-967 portant suppression de bourses 1220
10 septembre. Décret n° 68-968 portant attribution d'une bourse nouvelle en France 1220
10 septembre. Décret n° 68-969 portant attribution d'une bourse nouvelle en France 1221
10 septembre. Décret n° 68-970 portant transfert d'une bourse nouvelle en France 1221
10 septembre. Décret n° 68-971 portant transfert de bourses en France 1221
10 septembre. Décret n° 68-972 portant concordement de bourses en France 1221
16 septembre. Décret n° 68-995 portant attribution d'allocations scolaires en France 1222
19 août. Décision ministérielle, n° 11238 M.E.N.-E.F. portant autorisation de diriger et d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal 1223
19 août. Décision ministérielle n° 11229 M.E.N.-E.I.-E.F. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal 1223
19 août. Décision ministérielle n° 11241 M.E.N.-E.F. portant autorisation de diriger des écoles privées au Sénégal 1225
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
4 septembre. Arrêté interministériel n° 12215 M.D.R.-M.E.T. F.P.-M.F. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'océanographie et des pêches maritimes et fixant le nombre de places mises à ce concours 1226
3 septembre. Arrêté ministériel n° 12056 M.D.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du secteur d'élevage et des industries animales de Linguière à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1227
4 septembre. Arrêté ministériel n° 12152 M.D.R.-P.E.L. nommant un intérimaire et portant délégation de signature 1227
4 septembre. Arrêté interministériel n° 12214 M.D.R. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'Ecole des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 1227
5 septembre. Arrêté interministériel n° 12311 M.E.T.F.P. portant proclamation des résultats des examens généraux de fin d'études (session normale de juillet 1958) valable pour l'obtention du diplôme d'infirmier de l'élevage et des industries animales 1227
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
29 août. Arrêté ministériel n° 11809 M.S.P.A.S.-D.S.F.-BTECH portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1227
30 août. Arrêté ministériel n° 11871 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. accordant un congé à des stagiaires internes 1227
2 septembre. Arrêté ministériel n° 11999 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. accordant un congé à des faisants fonctions d'intérêts en médecine 1227
2 septembre. Arrêté ministériel n° 12001 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. accordant un congé à des externes en médecine des hôpitaux de Dakar 1228
DÉCRETA, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS.
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
16 septembre... Décret n° 68-996 portant élévation à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national à titre étranger ... 1209
17 septembre... Décret n° 68-1015 portant promotion au grade d'officier de l'Ordre national ... 1200
17 septembre... Décret n° 68-1016 portant promotion au grade d'officier de l'Ordre national ... 1209
19 septembre... Décret n° 68-1025 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République ... 1210
16 août... Arrêté ministériel n° 11214 P.R.-S.G.-C.P.P.A. fixant pour l'année 1968-1969 au Centre de formation et de perfectionnement administratifs, le nombre de places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, le pourcentage des places réservées au recrutement sur titre et au concours professionnel, la date de concours professionnel ... 1210
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1210
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
16 septembre... Décret n° 68-994 portant autorisation de virement de crédits de quatre mille francs au budget communal de Joal-Fadiouth pour l'année financière 1967-1968 ... 1210
17 septembre... Décret n° 68-1009 portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1968-1969 ... 1211
3 septembre... Arrêté ministériel n° 12081 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de fermeture temporaire du bar à l'enseigne « Le Jardin » sis 73 bis rue Thiers à Dakar ... 1211
4 septembre... Arrêté ministériel n° 12141 M.INT.-A.P.A. portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Saraba » sis au 12, rue Robert Brun à Dakar ... 1211
5 septembre... Arrêté ministériel n° 12217 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1211
5 septembre... Arrêté ministériel n° 12238 M.INT.-M.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gilbert Fichant ... 1211
10 septembre... Arrêté ministériel n° 12585 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Le Vaudou » sis rue de Thiong à Dakar ... 1211
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
12 septembre... Décret n° 68-985 rapportant le décret n° 68-839 du 24 juillet 1968 nommant M. Eigenmann-Pierre en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Milan ... 1211
12 septembre... Décret n° 68-986 portant nomination d'un consul honoraire du Sénégal à Milan ... 1211
12 septembre... Décret n° 68-987 rapportant le décret n° 68-632 du 5 juin 1968 portant nomination de M. Gabriel d'Arboussier comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal, auprès de Son Excellence, le Docteur Joseph Klaus, Président Fédéral de la République d'Autriche avec résidence à Bonn ... 1211
12 septembre... Décret n° 68-988 portant nomination de M. Gabriel d'Arboussier comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Franz Jonas, Président Fédéral de la République d'Autriche ... 1212
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
15 décembre... Décret n° 67-1378 accordant la nationalité sénégalaise à M. Doubacar Dramé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1212
1968
23 janvier... Décret n° 68-306 accordant la nationalité sénégalaise à M. Salif Bá, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi 61-10 du 7 mars 1961 ... 1212
4 juillet... Décret n° 68-760 accordant la nationalité sénégalaise à M. Salmana Baldé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1212
24 juillet... Décret n° 68-864 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joaquim Guioman Rodriguez, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1213
21 août... Décret n° 68-907 accordant la nationalité sénégalaise à M. Léon Soultan sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1213
31 août... Décret n° 68-935 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Dème, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1213
31 août... Décret n° 68-937 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Sissoko, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1213
5 octobre 1968
1968
21 août. Décret n° 68-938 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Bâ, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1213
31 août. Décret n° 68-939 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Budji Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1214
16 septembre. Décret n° 68-998 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat 1214
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
19 septembre. Décret n° 68-1024 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées 1214
16 septembre. Décret n° 68-999 portant promotion à titre définitif d'officiers dans l'armée active (Infanterie) 1214
16 septembre. Décret n° 68-1000 portant promotion à titre définitif d'officiers dans l'armée active (artillerie et marine) 1214
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1215
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
31 août. Décret n° 68-943 bis portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République Française C.C.C.E. » et modifiant les décrets n° 67-136 et 67-1002 des 3 février et 20 septembre 1967 1215
31 août. Décret n° 68-944 bis portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République Française C.C.C.E. » et modifiant le décret n° 67-1266 du 21 novembre 1967 1216
31 août. Décret n° 68-945 bis portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République Française » et modifiant le décret n° 67-1053 du 20 septembre 1967 1216
12 septembre. Décret n° 68-983 suspendant l'application des dispositions du décret n° 68-610 du 2 juin 1968 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger 1217
14 septembre. Décret n° 68-992 abrogeant l'application des dispositions du décret n° 68-610 du 2 juin 1968 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger 1217
17 septembre. Décret n° 68-1013 complétant le décret n° 67-763 du 30 juin 1967 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger 1217
19 septembre. Décret n° 68-1026 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances 1218
5 septembre. Arrêté ministériel n° 12244 N.F.-O.I.D. portant modification à l'arrêté n° 2580 du 23 février 1966 portant organisation de la direction des impôts et des domaines 1218
17 septembre. Décret n° 68-1014 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 106 de Thiès au profit du lieutenant Ibrahima Guèye 1218
27 août. Arrêté ministériel n° 11664 N.F.-C.D. rendant exécutions divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 1219
3 septembre. Arrêté ministériel n° 12034 N.F.-O.I.D.-DON. prononçant le retrait d'autorisations d'occuper de pareilles dans le lotissement complémentaire de Joul 1219
5 septembre. Arrêté ministériel n° 12266 N.F.-O.C.F.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère de l'Education populaire de la Jeunesse et des Sports du Sénégal (préparation aux compétitions internationales) 1219
27 août. Décision ministérielle n° 11587 N.F.-D.I.D. autorisant l'occupation d'un terrain à Joul 1219
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1219
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
12 septembre. Décret n° 68-984 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale 1220
12 septembre. Décret n° 68-989 modifiant la composition du Conseil de l'Université 1220
10 septembre. Décret n° 68-965 bis portant suppression d'une allocation scolaire 1220
10 septembre. Décret n° 68-966 portant suppression de bourses 1220
10 septembre. Décret n° 68-967 portant suppression de bourses 1220
10 septembre. Décret n° 68-968 portant attribution d'une bourse nouvelle en France 1220
10 septembre. Décret n° 68-969 portant attribution d'une bourse nouvelle en France 1221
10 septembre. Décret n° 68-970 portant transfert d'une bourse nouvelle en France 1221
10 septembre. Décret n° 68-971 portant transfert de bourses en France 1221
10 septembre. Décret n° 68-972 portant concordement de bourses en France 1221
16 septembre. Décret n° 68-995 portant attribution d'allocations scolaires en France 1222
19 août. Décision ministérielle, n° 11238 M.E.N.-E.F. portant autorisation de diriger et d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal 1223
19 août. Décision ministérielle n° 11229 M.E.N.-E.I.-E.F. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal 1223
19 août. Décision ministérielle n° 11241 M.E.N.-E.F. portant autorisation de diriger des écoles privées au Sénégal 1225
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
4 septembre. Arrêté interministériel n° 12215 M.D.R.-M.E.T. F.P.-M.F. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'océanographie et des pêches maritimes et fixant le nombre de places mises à ce concours 1226
3 septembre. Arrêté ministériel n° 12056 M.D.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du secteur d'élevage et des industries animales de Linguière à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1227
4 septembre. Arrêté ministériel n° 12152 M.D.R.-P.E.L. nommant un intérimaire et portant délégation de signature 1227
4 septembre. Arrêté interministériel n° 12214 M.D.R. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'Ecole des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 1227
5 septembre. Arrêté interministériel n° 12311 M.E.T.F.P. portant proclamation des résultats des examens généraux de fin d'études (session normale de juillet 1958) valable pour l'obtention du diplôme d'infirmier de l'élevage et des industries animales 1227
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
29 août. Arrêté ministériel n° 11809 M.S.P.A.S.-D.S.F.-BTECH portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1227
30 août. Arrêté ministériel n° 11871 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. accordant un congé à des stagiaires internes 1227
2 septembre. Arrêté ministériel n° 11999 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. accordant un congé à des faisants fonctions d'intérêts en médecine 1227
2 septembre. Arrêté ministériel n° 12001 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. accordant un congé à des externes en médecine des hôpitaux de Dakar 1228