Journal Officiel n°3997 du 16 novembre 1968
PDF - 24.6 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1968**
Ennaout au décret n° 68-901 du 21 août 1968 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre du Mérite à titre étranger (J.O. n° 3985 du 7 septembre 1968, page 1087) 1391
19 octobre... Décret n° 68-1110 portant promotion au grade de commandeur de l'Ordre national à titre étranger 1391
30 octobre... Décret n° 68-1125 portant vacation scolaire. 1391
24 octobre... Décret n° 68-1119 portant nomination de conseillers à l'assemblée consultative de la cour suprême 1391
24 octobre... Arrêté ministériel 14947 P.R.-S.G.-CFPA fixant la liste des candidats admis au centre de formation et de perfectionnement administratifs pour l'année 1968-1969 (IVᵉ promotion) 1391
18 octobre... Décision ministérielle n° 14667 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention aux œuvres sociales des religieuses africaines du Saint-Cœur de Marie à Dakar 1392
18 octobre... Décision ministérielle n° 14668 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention au-dispensaire Saint-Martin 1392
18 octobre... Décision ministérielle n° 14669 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à la pouponnière de Sœurs Franciscaines Mères de Marie à Dakar 1392
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1968**
10 octobre... Arrêté ministériel n° 14229 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-salon de thé sous le régime de la grande licence 1393
16 octobre... Arrêté ministériel n° 14441 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1393
17 octobre... Arrêté ministériel n° 14605 M.INT.-D.C.A. modifiant la composition de la délégation spéciale de la commune de M'Raché 1393
**1968**
21 octobre... Arrêté ministériel n° 14790 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 2 du 6 juin 1968 de l'Assemblée régionale du Sine-Saloum. 1393
23 octobre... Arrêté ministériel n° 14865 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1393
23 octobre... Arrêté ministériel n° 14866 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne 1393
24 octobre... Arrêté ministériel n° 14950 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de création d'une association étrangère 1393
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1968**
19 juillet... Décret n° 68-819 accordant la nationalité sénégalaise à M. Carios Géraldo Andrade sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1393
16 septembre... Décret n° 68-1003 accordant la nationalité sénégalaise à M. Da Fatima Dos Santos sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1393
16 septembre... Décret n° 68-1006 accordant la nationalité sénégalaise à M. Demba Dlabira sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1393
4 octobre... Décret n° 68-1053 accordant la nationalité sénégalaise à M. El Max Henrideking Jr. sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1394
4 octobre... Décret n° 68-1062 accordant la nationalité sénégalaise à M. Aliou Bâ sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1394
8 octobre... Décret n° 68-1080 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sény Sidibé sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1394
9 octobre... Décret n° 68-1085 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yousseph Sabbah sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1394
17 octobre... Arrêté ministériel n° 14607 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 10 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 10 au 19 octobre 1968 à M. Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar, et désignant M. Abdoulaye Diop, greffier en chef du tribunal de première instance de Dakar pour assurer la gestion provisoire de son étude 1394
16 octobre... Arrêté ministériel n° 14482 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 66 jours à M. Diakha Gissé, notaire à Kaolack, et désignant M. Ousmane N'Diaye, premier clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de l'étude 1394
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 novembre, 1968
1968
13 octobre. Rectificatif n° 14483 M.F.-A.C.S. à l'arrêté n° 12323 M.F.-A.C.S. du 6 septembre 1968 accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire, du 24 août au 20 octobre 1968, à M. Mouhamadou Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Mamadou Touré, greffier en chef de la cour d'appel de Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude 1395
1395
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
23 juin. Décret n° 68-736 portant approbation d'une convention de garantie 1395
14 octobre. Arrêté ministériel n° 14300 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 1395
15 octobre. Arrêté ministériel n° 14405 M.F.-D.I.D.-DOM rectifiant l'arrêté n° 11960 M.F.-D.I.D.-DOM du 30 août 1968 portant attribution définitive de parcelles de terrains à Thiès et à Khomboie 1395
16 octobre. Arrêté ministériel n° 14413 M.F.-D.I.D.-DOM annulant l'arrêté n° 12923 M.F.-D.I.D.-DOM du 13 septembre 1968 portant affectation de parcelles des titres fonciers n°s 4444, 5702 et 9170 D.G. à Dakar-Hann au Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1395
16 octobre. Arrêté ministériel n° 14486 M.F.-D.I.D.-DOM prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Justice pour l'implantation d'un chantier d'adaptation sociale d'un ensemble bâti objet des titres fonciers n°s 355 et 380 de Rufisque 1395
21 octobre. Arrêté ministériel n° 14782 M.F.-D.I.D.-DOM portant résiliation du bail consenti au profit de M. Amastassopoulos 1396
21 octobre. Arrêté ministériel n° 14783 M.F.-D.I.D.-DOM prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction des ponts de Balin et de Diouloulou (département de Bignona) 1396
22 octobre. Arrêté ministériel n° 14842 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 1396
23 octobre. Décision ministérielle n° 14634 M.F.-D.M.2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA au titre du 3e trimestre 1968 1396
23 octobre. Décision ministérielle n° 14891 M.F.-D.F.E.J. autorisant le versement d'une somme de treize millions de francs (13,000.000) au profit de la Société Nationale d'Etudes et de Promotion Industrielle (SONEPI) 1396
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
14 octobre. Décret n° 68-1120 suspendant la mise en application des décrets n° 67-1328 du 1er décembre 1967 fixant le montant et les modalités d'attribution des subventions aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'État, et n° 67-1440 du 29 décembre 1967 fixant les cycles d'enseignement ou de formation et les effectifs minimaux des établissements d'enseignement privés pouvant être reconnus par l'État 1396
14 octobre. Décret n° 68-1072 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1968-1969) 1397
14 octobre. Décret n° 68-1073 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1968-1969) 1398
14 octobre. Décret n° 68-1075 portant renouvellement de bourses d'internat 1401
15 octobre. Arrêté ministériel n° 14919 M.E.N. portant rattachement des écoles du département de Linguère à l'inspection primaire de Diourbel 1401
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
23 octobre. Arrêté ministériel n° 14005 M.D.M. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1401
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
16 octobre. Arrêté ministériel n° 14430 M.S.P.A.S.-D.S.-P.A. portant autorisation d'exercer la pharmacie au Sénégal 1401
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
21 octobre. Décision ministérielle n° 14797 M.E.N.F.P.-D.E. T.P.-EX. C.E. portant exclusion définitive d'élèves de l'École d'enseignement technique féminin de Dakar 1401
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
Ennatur au décret n° 68-860 du 24 juillet 1968 modifiant le décret n° 67-227 du 3 mars 1967 créant le registre des métiers (J.O. n° 3980 du 10 août 1968, page 983) 1401
22 octobre. Arrêté ministériel n° 14842 M.C.A.T. homologuant les prix de vente du mil de la récolte 1968-1969 dans les centres urbains 1402
23 octobre. Arrêté ministériel n° 14901 M.C.A.T. fixant le prix de rétrocession du mil de la campagne 1968-1969 1402
23 octobre. Arrêté ministériel n° 14938 M.C.A.T.-D.C.E. déterminant les conditions d'application de l'article 30, paragraphe 5 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les infractions à la législation économique 1402
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
16 octobre. Arrêté ministériel n° 14473 M.T.F.U.T.-P.A.D. approuvant le remaniement du compte prévisionnel du port autonome de Dakar exercée 1968-1969 1403
23 octobre. Arrêté ministériel n° 14900 M.T.F.U.T.-U.S. portant application des dispositions du décret n° 68-950 abrogeant et remplaçant les articles 1 et 5 du décret n° 65-789 du 3 décembre 1963 portant coordination des transports de marchandises expédiées du Sénégal sur la Mauritanie et création d'un bureau d'affrètement 1403
7 septembre. Arrêté ministériel n° 12400 M.T.F.U.T.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement de deux tronçons de rue à Diourbel 1403
16 octobre. Arrêté ministériel n° 14509 M.T.F.U.T.-TOPO. accordant à M. Jean Jacques Benier, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Popenguine 1404
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1968**
Ennaout au décret n° 68-901 du 21 août 1968 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre du Mérite à titre étranger (J.O. n° 3985 du 7 septembre 1968, page 1087) 1391
19 octobre... Décret n° 68-1110 portant promotion au grade de commandeur de l'Ordre national à titre étranger 1391
30 octobre... Décret n° 68-1125 portant vacation scolaire. 1391
24 octobre... Décret n° 68-1119 portant nomination de conseillers à l'assemblée consultative de la cour suprême 1391
24 octobre... Arrêté ministériel 14947 P.R.-S.G.-CFPA fixant la liste des candidats admis au centre de formation et de perfectionnement administratifs pour l'année 1968-1969 (IVᵉ promotion) 1391
18 octobre... Décision ministérielle n° 14667 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention aux œuvres sociales des religieuses africaines du Saint-Cœur de Marie à Dakar 1392
18 octobre... Décision ministérielle n° 14668 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention au-dispensaire Saint-Martin 1392
18 octobre... Décision ministérielle n° 14669 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à la pouponnière de Sœurs Franciscaines Mères de Marie à Dakar 1392
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1968**
10 octobre... Arrêté ministériel n° 14229 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-salon de thé sous le régime de la grande licence 1393
16 octobre... Arrêté ministériel n° 14441 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1393
17 octobre... Arrêté ministériel n° 14605 M.INT.-D.C.A. modifiant la composition de la délégation spéciale de la commune de M'Raché 1393
**1968**
21 octobre... Arrêté ministériel n° 14790 M.INT.-A.P.A. approuvant la délibération n° 2 du 6 juin 1968 de l'Assemblée régionale du Sine-Saloum. 1393
23 octobre... Arrêté ministériel n° 14865 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1393
23 octobre... Arrêté ministériel n° 14866 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne 1393
24 octobre... Arrêté ministériel n° 14950 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de création d'une association étrangère 1393
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1968**
19 juillet... Décret n° 68-819 accordant la nationalité sénégalaise à M. Carios Géraldo Andrade sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1393
16 septembre... Décret n° 68-1003 accordant la nationalité sénégalaise à M. Da Fatima Dos Santos sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1393
16 septembre... Décret n° 68-1006 accordant la nationalité sénégalaise à M. Demba Dlabira sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1393
4 octobre... Décret n° 68-1053 accordant la nationalité sénégalaise à M. El Max Henrideking Jr. sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1394
4 octobre... Décret n° 68-1062 accordant la nationalité sénégalaise à M. Aliou Bâ sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1394
8 octobre... Décret n° 68-1080 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sény Sidibé sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1394
9 octobre... Décret n° 68-1085 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yousseph Sabbah sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1394
17 octobre... Arrêté ministériel n° 14607 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 10 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 10 au 19 octobre 1968 à M. Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar, et désignant M. Abdoulaye Diop, greffier en chef du tribunal de première instance de Dakar pour assurer la gestion provisoire de son étude 1394
16 octobre... Arrêté ministériel n° 14482 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 66 jours à M. Diakha Gissé, notaire à Kaolack, et désignant M. Ousmane N'Diaye, premier clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de l'étude 1394
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 novembre, 1968
1968
13 octobre. Rectificatif n° 14483 M.F.-A.C.S. à l'arrêté n° 12323 M.F.-A.C.S. du 6 septembre 1968 accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire, du 24 août au 20 octobre 1968, à M. Mouhamadou Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Mamadou Touré, greffier en chef de la cour d'appel de Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude 1395
1395
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
23 juin. Décret n° 68-736 portant approbation d'une convention de garantie 1395
14 octobre. Arrêté ministériel n° 14300 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 1395
15 octobre. Arrêté ministériel n° 14405 M.F.-D.I.D.-DOM rectifiant l'arrêté n° 11960 M.F.-D.I.D.-DOM du 30 août 1968 portant attribution définitive de parcelles de terrains à Thiès et à Khomboie 1395
16 octobre. Arrêté ministériel n° 14413 M.F.-D.I.D.-DOM annulant l'arrêté n° 12923 M.F.-D.I.D.-DOM du 13 septembre 1968 portant affectation de parcelles des titres fonciers n°s 4444, 5702 et 9170 D.G. à Dakar-Hann au Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1395
16 octobre. Arrêté ministériel n° 14486 M.F.-D.I.D.-DOM prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Justice pour l'implantation d'un chantier d'adaptation sociale d'un ensemble bâti objet des titres fonciers n°s 355 et 380 de Rufisque 1395
21 octobre. Arrêté ministériel n° 14782 M.F.-D.I.D.-DOM portant résiliation du bail consenti au profit de M. Amastassopoulos 1396
21 octobre. Arrêté ministériel n° 14783 M.F.-D.I.D.-DOM prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction des ponts de Balin et de Diouloulou (département de Bignona) 1396
22 octobre. Arrêté ministériel n° 14842 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 1396
23 octobre. Décision ministérielle n° 14634 M.F.-D.M.2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA au titre du 3e trimestre 1968 1396
23 octobre. Décision ministérielle n° 14891 M.F.-D.F.E.J. autorisant le versement d'une somme de treize millions de francs (13,000.000) au profit de la Société Nationale d'Etudes et de Promotion Industrielle (SONEPI) 1396
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
14 octobre. Décret n° 68-1120 suspendant la mise en application des décrets n° 67-1328 du 1er décembre 1967 fixant le montant et les modalités d'attribution des subventions aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'État, et n° 67-1440 du 29 décembre 1967 fixant les cycles d'enseignement ou de formation et les effectifs minimaux des établissements d'enseignement privés pouvant être reconnus par l'État 1396
14 octobre. Décret n° 68-1072 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1968-1969) 1397
14 octobre. Décret n° 68-1073 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1968-1969) 1398
14 octobre. Décret n° 68-1075 portant renouvellement de bourses d'internat 1401
15 octobre. Arrêté ministériel n° 14919 M.E.N. portant rattachement des écoles du département de Linguère à l'inspection primaire de Diourbel 1401
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
23 octobre. Arrêté ministériel n° 14005 M.D.M. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1401
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
16 octobre. Arrêté ministériel n° 14430 M.S.P.A.S.-D.S.-P.A. portant autorisation d'exercer la pharmacie au Sénégal 1401
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
21 octobre. Décision ministérielle n° 14797 M.E.N.F.P.-D.E. T.P.-EX. C.E. portant exclusion définitive d'élèves de l'École d'enseignement technique féminin de Dakar 1401
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
Ennatur au décret n° 68-860 du 24 juillet 1968 modifiant le décret n° 67-227 du 3 mars 1967 créant le registre des métiers (J.O. n° 3980 du 10 août 1968, page 983) 1401
22 octobre. Arrêté ministériel n° 14842 M.C.A.T. homologuant les prix de vente du mil de la récolte 1968-1969 dans les centres urbains 1402
23 octobre. Arrêté ministériel n° 14901 M.C.A.T. fixant le prix de rétrocession du mil de la campagne 1968-1969 1402
23 octobre. Arrêté ministériel n° 14938 M.C.A.T.-D.C.E. déterminant les conditions d'application de l'article 30, paragraphe 5 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les infractions à la législation économique 1402
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
16 octobre. Arrêté ministériel n° 14473 M.T.F.U.T.-P.A.D. approuvant le remaniement du compte prévisionnel du port autonome de Dakar exercée 1968-1969 1403
23 octobre. Arrêté ministériel n° 14900 M.T.F.U.T.-U.S. portant application des dispositions du décret n° 68-950 abrogeant et remplaçant les articles 1 et 5 du décret n° 65-789 du 3 décembre 1963 portant coordination des transports de marchandises expédiées du Sénégal sur la Mauritanie et création d'un bureau d'affrètement 1403
7 septembre. Arrêté ministériel n° 12400 M.T.F.U.T.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement de deux tronçons de rue à Diourbel 1403
16 octobre. Arrêté ministériel n° 14509 M.T.F.U.T.-TOPO. accordant à M. Jean Jacques Benier, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Popenguine 1404
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968