Journal Officiel n°3942 du 17 février 1968
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1968 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
| 31 janvier | Décret n° 68-106 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre national à titre étranger |
| 6 février | Décret n° 68-122 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger |
| 18 janvier | Arrêté présidentiel n° 622 promouçant l'admission sur titres à l'École nationale d'administration au titre de l'année 1967-1968 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1968 | 2 février | Décret n° 68-116 portant nomination de M. Thomas Diop, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République Fédérative-Socialiste de Yougoslavie, avec résidence à Rome |
| --- | --- |
| 2 février | Décret n° 68-117 portant désignation des membres de la délégation sénégalaise à la deuxième session de la conférence des Nations Unies sur le Commerce et le développement | 164 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 1er février | Decret n° 68.114 nommant un Préfet du département de Tambacounda et un adjoint au Gouverneur du Sénégal-Oriental |
| --- | --- |
| 9 janvier | Arrêté ministériel n° 357 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. | 164 |
| 17 janvier | Arrêté ministériel n° 562 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. promouçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Rigobert Ernest Zimmer | 164 |
| 18 janvier | Arrêté ministériel n° 623 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence | 164 |
| 19 janvier | Arrêté ministériel n° 688 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 164 |
| 25 janvier | Arrêté ministériel n° 1942 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 164 |
| 1968 | 1er février | Arrêté ministériel n° 1432 M.INT.-D.S.N.-AD.P. promouçant l'exclusion de l'École nationale de police d'un élève inspecteur de police |
| --- | --- |
| 165 | 1er février | Arrêté ministériel n° 1433 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 165 | 3 février | Arrêté ministériel n° 1540 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.E. rapportant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 11284-A délivré au ressortissant libanais Chams Mohamed |
| 165 | 3 février | Arrêté ministériel n° 1541 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.E. rapportant le retrait du carnet d'identité n° 13788-A délivré au ressortissant libanais Hatoum Alif Youssef |
| 165 | 3 février | Arrêté ministériel n° 1542 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.E. rapportant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 14118-A délivré au ressortissant libanais Rafaat Khamis |
| 165 | 3 février | Arrêté ministériel n° 1563 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un cabinet immobilier |
| 165 | 2 février | Décision ministérielle n° 1522 M.INT.-C-ans portant envoi d'un garde républicain devant un conseil d'enquête |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 10 janvier | Arrêté ministériel n° 364 M.F.-A.C.C. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant qualité d'officiers de police judiciaire |
| --- | --- |
| 165 | 10 janvier | |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1968 | 26 janvier | Décret n° 68-089 portant report de limite d'âge au bénéfice du capitaine Ibrahima Oumar Sy |
| --- | --- |
| 165 | 1er février | Décret n° 68-100 créant la « Croix de la valeur militaire » |
| 165 | 1er février | Décret n° 68-110 modifiant l'article 16 du décret n° 63-720 du 18 octobre 1963 fixant le régime des récompenses dans les Forces armées |
| 166 | 1er février | Décret n° 68.111 modifiant l'article 41 du décret n° 61-379 du 26 septembre 1961, fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée |
| 167 | 5 février | Décret n° 68-119 portant modification au décret n° 64-463 du 22 juin 1964, déterminant le classement par armes et services des officiers de l'Armée nationale |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nécrologie 167
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
25 janvier. Arrêté ministériel n° 1098 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un collecteur d'eau vannes doublant le collecteur Hans-Pann 167
25 janvier. Arrêté ministériel n° 1099 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de renouvellement des forages de la presqu'île du Cap-Vert, nouveau forage de Terme Nord 167
29 janvier. Arrêté ministériel n° 1272 M.F.-D.I.D. portant prorogation du délai d'accomplissement de la condition résolutoire gravant le titre foncier n° 7881 D.G. 167
29 janvier. Arrêté ministériel n° 1280 M.F.-D.I.D. affectant le titre foncier n° 954 de Ruifaque au profit du Secrétariat Général de la Présidence de la République pour les besoins du Service des logements 167
30 janvier. Arrêté ministériel n° 1352 M.F.-D.I.D. portant agrément de l'atelier « Boîte à bijoux » pour la condition des Médailles d'Honneur du Travail 168
31 janvier. Arrêté ministériel n° 1414 M.F.-C.D. rendant exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 168
31 janvier. Arrêté ministériel n° 1415 M.F.-C.D. rendant exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 168
1er février. Arrêté ministériel n° 1452 M.F.-D.D. complétant la liste des marchandises visées par l'arrêté n° 9774 du 3 juillet 1963 168
3 février. Arrêté ministériel n° 1555 M.F.-D.G. prononçant la réallocation d'un bail pour défaut de paiement des loyers 168
3 février. Arrêté ministériel n° 1556 M.F.-D.I.D. prononçant la réallocation d'un bail portant sur le titre foncier n° 5922 D.G. 168
5 février. Arrêté ministériel n° 1615 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux de construction par le Builders International S.A. des logements économiques au Nord de la branche Ouest de l'autoroute à Dakar 168
23 janvier. Décision ministérielle n° 910 M.F.-D.I.D. portant nomination d'un membre du Comité de direction des commissionnaires en douane agréés 169
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
20 décembre. Décret n° 67-1408 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968 169
21 décembre. Décret n° 67-1482 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968 179
1968
10 janvier. Décret n° 68-037 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar 185
18 janvier. Arrêté ministériel n° 655 M.E.R.-D.E.S. portant admission en dispense du baccalauréat en vue de l'inscription à la faculté des sciences, le titre d'ancien élève de l'E.N.S. titulaire du Certificat d'Aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général 185
18 janvier. Arrêté ministériel n° 656 M.E.R.-D.E.S. portant admission en dispense du baccalauréat en vue de l'inscription à la faculté des lettres et sciences humaines le titre d'ancien élève de l'E.N.S. titulaire du Certificat d'Aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général 185
1er février. Décision ministérielle n° 1474 M.E.R.-I.E. portant démission de l'élève-maître-Abdoulaye Bousso, de l'École normale supérieure de Dakar 185
1er février. Décision ministérielle n° 1475 M.E.R.-I.E. portant démission de l'élève-maître-Chérif Alioune Bâ, de l'École normale supérieure de Dakar 186
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
18 janvier. Arrêté ministériel n° 618 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant enregistrement de déclaration d'exploitation 186
18 janvier. Arrêté ministériel n° 632 M.S.P.A.S.-D.S.P.-H. portant engagement et affectation des stagiaires internes 186
18 janvier. Décision ministérielle n° 620 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. relative à la reprise de service d'une interne en médecine 186
18 janvier. Décision ministérielle n° 630 M.S.P.A.S.-D.S.P.-H. portant nomination d'externe en médecine en qualité de faisant fonction d'interne 186
18 janvier. Arrêté ministériel n° 631 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant engagement et affectation d'une stagiaire interne 186
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
5 février. Décret n° 68-118 soumettant à autorisation préalable les importations des articles de ménage en tôle émaillée 186
1er février. Arrêté ministériel 1479 M.C.I.A.-D.M.G. annulant l'arrêté interministériel n° 1654 M.C.I.A.-M.I.G. du 30 janvier 1964 qui autorisait la Société anonyme des Anciens Etablissements Charles Grassani à exploiter une carrière près de Pout 186
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1er février. Décret n° 68-112 portant classement de la réserve forestière de Gouloumbou 187
1er février. Décret n° 68-113 portant classement de la réserve forestière de Diambour 187
18 janvier. Arrêté ministériel n° 634 M.E.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'Élevage et des Industries animées à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 188
23 janvier. Arrêté interministériel n° 912 M.E.R.-M.F.P.T. fixant le programme et les modalités du concours direct pour le recrutement des préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 188
24 janvier. Arrêté interministériel n° 1036 M.E.R.-M.F. attribuant des vacations d'enseignement pour le fonctionnement de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 189
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
3 janvier. Arrêté ministériel n° 20 M.T.P.U.T.-D.U.M. portant création d'une commission chargée de proposer l'attribution en location simple la reliquat des logements construits par l'Office des H.L.M. à Pass dans le cadre de la rénovation de la Médina 189
2 février. Arrêté ministériel n° 1920 M.T.P.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet du déclassement du tronçon de rues à Bignona 189
2 février. Arrêté ministériel n° 1523 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant le service du génie rural du Sine-Saloum à occuper une parcelle du domaine public fluvial de Foundiouges 190
2 février. Arrêté ministériel n° 1524 M.T.P.U.T.-TOPO rapportant l'arrêté n° 2003 M.T.P.U.T.-TOPO du 8 mars 1961 autorisant MM. Pelieux et Bancal à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Dakar-Bango (Saint Louis) 190
20 janvier. Décision ministérielle n° 765 M.T.P.U.T.-D.A.C. portant autorisation d'installation de l'Office sénégalais de l'Artisanat dans le hall de l'aéroport de Yaff 190
22 janvier. Décision ministérielle n° 971 M.T.P.U.T.-D.T.B. portant agrément de représentant du Grand Garage du Palais A. Bardot pour réception de véhicules 190
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1968 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
| 31 janvier | Décret n° 68-106 portant élévation à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre national à titre étranger |
| 6 février | Décret n° 68-122 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger |
| 18 janvier | Arrêté présidentiel n° 622 promouçant l'admission sur titres à l'École nationale d'administration au titre de l'année 1967-1968 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1968 | 2 février | Décret n° 68-116 portant nomination de M. Thomas Diop, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République Fédérative-Socialiste de Yougoslavie, avec résidence à Rome |
| --- | --- |
| 2 février | Décret n° 68-117 portant désignation des membres de la délégation sénégalaise à la deuxième session de la conférence des Nations Unies sur le Commerce et le développement | 164 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 1er février | Decret n° 68.114 nommant un Préfet du département de Tambacounda et un adjoint au Gouverneur du Sénégal-Oriental |
| --- | --- |
| 9 janvier | Arrêté ministériel n° 357 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. | 164 |
| 17 janvier | Arrêté ministériel n° 562 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. promouçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Rigobert Ernest Zimmer | 164 |
| 18 janvier | Arrêté ministériel n° 623 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence | 164 |
| 19 janvier | Arrêté ministériel n° 688 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 164 |
| 25 janvier | Arrêté ministériel n° 1942 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 164 |
| 1968 | 1er février | Arrêté ministériel n° 1432 M.INT.-D.S.N.-AD.P. promouçant l'exclusion de l'École nationale de police d'un élève inspecteur de police |
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| 165 | 1er février | Arrêté ministériel n° 1433 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 165 | 3 février | Arrêté ministériel n° 1540 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.E. rapportant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 11284-A délivré au ressortissant libanais Chams Mohamed |
| 165 | 3 février | Arrêté ministériel n° 1541 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.E. rapportant le retrait du carnet d'identité n° 13788-A délivré au ressortissant libanais Hatoum Alif Youssef |
| 165 | 3 février | Arrêté ministériel n° 1542 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.E. rapportant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 14118-A délivré au ressortissant libanais Rafaat Khamis |
| 165 | 3 février | Arrêté ministériel n° 1563 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un cabinet immobilier |
| 165 | 2 février | Décision ministérielle n° 1522 M.INT.-C-ans portant envoi d'un garde républicain devant un conseil d'enquête |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 10 janvier | Arrêté ministériel n° 364 M.F.-A.C.C. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant qualité d'officiers de police judiciaire |
| --- | --- |
| 165 | 10 janvier | |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1968 | 26 janvier | Décret n° 68-089 portant report de limite d'âge au bénéfice du capitaine Ibrahima Oumar Sy |
| --- | --- |
| 165 | 1er février | Décret n° 68-100 créant la « Croix de la valeur militaire » |
| 165 | 1er février | Décret n° 68-110 modifiant l'article 16 du décret n° 63-720 du 18 octobre 1963 fixant le régime des récompenses dans les Forces armées |
| 166 | 1er février | Décret n° 68.111 modifiant l'article 41 du décret n° 61-379 du 26 septembre 1961, fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée |
| 167 | 5 février | Décret n° 68-119 portant modification au décret n° 64-463 du 22 juin 1964, déterminant le classement par armes et services des officiers de l'Armée nationale |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nécrologie 167
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
25 janvier. Arrêté ministériel n° 1098 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un collecteur d'eau vannes doublant le collecteur Hans-Pann 167
25 janvier. Arrêté ministériel n° 1099 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de renouvellement des forages de la presqu'île du Cap-Vert, nouveau forage de Terme Nord 167
29 janvier. Arrêté ministériel n° 1272 M.F.-D.I.D. portant prorogation du délai d'accomplissement de la condition résolutoire gravant le titre foncier n° 7881 D.G. 167
29 janvier. Arrêté ministériel n° 1280 M.F.-D.I.D. affectant le titre foncier n° 954 de Ruifaque au profit du Secrétariat Général de la Présidence de la République pour les besoins du Service des logements 167
30 janvier. Arrêté ministériel n° 1352 M.F.-D.I.D. portant agrément de l'atelier « Boîte à bijoux » pour la condition des Médailles d'Honneur du Travail 168
31 janvier. Arrêté ministériel n° 1414 M.F.-C.D. rendant exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 168
31 janvier. Arrêté ministériel n° 1415 M.F.-C.D. rendant exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 168
1er février. Arrêté ministériel n° 1452 M.F.-D.D. complétant la liste des marchandises visées par l'arrêté n° 9774 du 3 juillet 1963 168
3 février. Arrêté ministériel n° 1555 M.F.-D.G. prononçant la réallocation d'un bail pour défaut de paiement des loyers 168
3 février. Arrêté ministériel n° 1556 M.F.-D.I.D. prononçant la réallocation d'un bail portant sur le titre foncier n° 5922 D.G. 168
5 février. Arrêté ministériel n° 1615 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux de construction par le Builders International S.A. des logements économiques au Nord de la branche Ouest de l'autoroute à Dakar 168
23 janvier. Décision ministérielle n° 910 M.F.-D.I.D. portant nomination d'un membre du Comité de direction des commissionnaires en douane agréés 169
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
20 décembre. Décret n° 67-1408 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968 169
21 décembre. Décret n° 67-1482 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968 179
1968
10 janvier. Décret n° 68-037 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar 185
18 janvier. Arrêté ministériel n° 655 M.E.R.-D.E.S. portant admission en dispense du baccalauréat en vue de l'inscription à la faculté des sciences, le titre d'ancien élève de l'E.N.S. titulaire du Certificat d'Aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général 185
18 janvier. Arrêté ministériel n° 656 M.E.R.-D.E.S. portant admission en dispense du baccalauréat en vue de l'inscription à la faculté des lettres et sciences humaines le titre d'ancien élève de l'E.N.S. titulaire du Certificat d'Aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général 185
1er février. Décision ministérielle n° 1474 M.E.R.-I.E. portant démission de l'élève-maître-Abdoulaye Bousso, de l'École normale supérieure de Dakar 185
1er février. Décision ministérielle n° 1475 M.E.R.-I.E. portant démission de l'élève-maître-Chérif Alioune Bâ, de l'École normale supérieure de Dakar 186
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
18 janvier. Arrêté ministériel n° 618 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant enregistrement de déclaration d'exploitation 186
18 janvier. Arrêté ministériel n° 632 M.S.P.A.S.-D.S.P.-H. portant engagement et affectation des stagiaires internes 186
18 janvier. Décision ministérielle n° 620 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. relative à la reprise de service d'une interne en médecine 186
18 janvier. Décision ministérielle n° 630 M.S.P.A.S.-D.S.P.-H. portant nomination d'externe en médecine en qualité de faisant fonction d'interne 186
18 janvier. Arrêté ministériel n° 631 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant engagement et affectation d'une stagiaire interne 186
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
5 février. Décret n° 68-118 soumettant à autorisation préalable les importations des articles de ménage en tôle émaillée 186
1er février. Arrêté ministériel 1479 M.C.I.A.-D.M.G. annulant l'arrêté interministériel n° 1654 M.C.I.A.-M.I.G. du 30 janvier 1964 qui autorisait la Société anonyme des Anciens Etablissements Charles Grassani à exploiter une carrière près de Pout 186
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1er février. Décret n° 68-112 portant classement de la réserve forestière de Gouloumbou 187
1er février. Décret n° 68-113 portant classement de la réserve forestière de Diambour 187
18 janvier. Arrêté ministériel n° 634 M.E.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'Élevage et des Industries animées à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 188
23 janvier. Arrêté interministériel n° 912 M.E.R.-M.F.P.T. fixant le programme et les modalités du concours direct pour le recrutement des préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 188
24 janvier. Arrêté interministériel n° 1036 M.E.R.-M.F. attribuant des vacations d'enseignement pour le fonctionnement de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes 189
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
3 janvier. Arrêté ministériel n° 20 M.T.P.U.T.-D.U.M. portant création d'une commission chargée de proposer l'attribution en location simple la reliquat des logements construits par l'Office des H.L.M. à Pass dans le cadre de la rénovation de la Médina 189
2 février. Arrêté ministériel n° 1920 M.T.P.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet du déclassement du tronçon de rues à Bignona 189
2 février. Arrêté ministériel n° 1523 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant le service du génie rural du Sine-Saloum à occuper une parcelle du domaine public fluvial de Foundiouges 190
2 février. Arrêté ministériel n° 1524 M.T.P.U.T.-TOPO rapportant l'arrêté n° 2003 M.T.P.U.T.-TOPO du 8 mars 1961 autorisant MM. Pelieux et Bancal à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Dakar-Bango (Saint Louis) 190
20 janvier. Décision ministérielle n° 765 M.T.P.U.T.-D.A.C. portant autorisation d'installation de l'Office sénégalais de l'Artisanat dans le hall de l'aéroport de Yaff 190
22 janvier. Décision ministérielle n° 971 M.T.P.U.T.-D.T.B. portant agrément de représentant du Grand Garage du Palais A. Bardot pour réception de véhicules 190