Journal Officiel n°4003 du 21 décembre 1968
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1968 | 15 novembre | Arrêté ministériel n° 15969 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 1534 |
| 7 novembre | Décision présidentielle n° 15721 P.H.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention | 16 novembre | Arrêté ministériel n° 16009 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à l'enseigne à Palais d'Attractions à Thiès |
| 12 novembre | Décision présidentielle n° 15737 P.H.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention | 1533 |
| 14 novembre | Décision présidentielle n° 15873 P.H.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention | 1533 |
| 14 novembre | Décision présidentielle n° 15874 P.H.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention | 1533 |
| 14 novembre | Décision présidentielle n° 15875 P.H.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention | 1533 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1533 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 19 novembre | Décret n° 68-1216 nommant un conseiller coutumier auprès du Gouverneur de la Région du Cap-Vert | 1533 |
| 20 octobre | Arrêté ministériel n° 15219 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement pour la vente de sandwichs et de boissons non alcoolisées | 1533 |
| 30 octobre | Arrêté ministériel n° 15220 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un bar-restaurant à Patick | 1533 |
| 30 octobre | Arrêté ministériel n° 15321 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un débit de boissons | 1533 |
| 3 novembre | Arrêté ministériel n° 15501 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un bar-restaurant | 1533 |
| 13 novembre | Arrêté ministériel n° 15852 M.INT.-A.P.A. autorisant l'exploitation de « l'Hôtel Central » sis 16, avenue William-Ponty, à Dakar | 1534 |
| 13 novembre | Arrêté ministériel n° 15863 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation de l'hôtel-bar-restaurant « Le Coq Hardi » | 1534 |
| 15 novembre | Arrêté ministériel n° 15952 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant | 1534 |
| 15 novembre | Arrêté ministériel n° 16085 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'extension de licence | 1534 |
| 1968 | 15 novembre | Arrêté ministériel n° 15969 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 1534 |
| 16 novembre | Arrêté ministériel n° 16009 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à l'enseigne à Palais d'Attractions à Thiès | 1534 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1534 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 14 novembre | Décret n° 68-1201 attribuant un rappel de services militaires à MM. Ibrahima N'Diaye et Papa Samba Bâ, magistrats | 1535 |
| 15 novembre | Arrêté ministériel n° 15984 M.J.-A.C.S. nommant M. Alhoury Lakh, secrétaire des greffes et parquets, fonctionnaire-busnier à Linguière | 1535 |
| 15 novembre | Arrêté ministériel n° 15986 M.J.-A.C.S. nommant M. Massamba Sène, secrétaire des greffes et parquets, fonctionnaire-busnier à Bakel | 1535 |
| 20 novembre | Arrêté ministériel n° 16166 M.J.-A.C.S. portant publication de la liste des jurés désignés près la Cour d'assises de Dakar pendant l'année 1969 | 1535 |
| 27 novembre | Arrêté ministériel n° 16495 M.J. portant publication de la liste des jurés désignés près la Cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1969 | 1536 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1968 | 14 novembre | Décret n° 68-1208 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État | 1537 |
| 15 novembre | Arrêté ministériel n° 15932 M.F.-D.C.P.-T. créant une caisse d'oyances à la direction des Mines et de la Géologie (Argiles industrielles) Cap-Vert | 1537 |
| 15 novembre | Arrêté ministériel n° 15933 M.F.-D.L.D.-DOH. prescrivant l'ouverture d'une enquête en sujet du projet d'élargissement de l'avenue Blaise-Diagne à Dakar | 1537 |
| 18 novembre | Arrêté ministériel n° 16097 M.F.-D.L.D.-DOH. prescrivant l'ouverture d'une enquête en sujet du projet de construction d'abattoirs frigorifiques à Saint-Louis | 1538 |
| 23 novembre | Arrêté ministériel n° 16281 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 1538 |
| 12 novembre | Décision ministérielle n° 15721 M.F.-D.D. complétant la décision n° 5890 M.F. du 17 juillet 1956 portant agrément de la SOCO SAC pour la fabrication sous le régime de l'admission temporaire normale de sacs en toile et en jute | 1538 |
1968
13 novembre... Décision ministérielle n° 16098 M.F.-D.F.E.-D.V. autorisant le versement d'une somme de 43.120.000 francs C.F.A. au titre de participation du Sénégal au projet d'établissement d'un plan directeur pour l'approvisionnement en eau et les assainissements de Dakar et des agglomérations avoisinantes 1538
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1538
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
4 octobre... Décret n° 68-1071 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1968-1969) 1539
6 novembre... Décret n° 68-1154 portant renouvellement de bourses et allocations-scolaires (1968-1969) 1542
6 novembre... Décret n° 68-1155 portant renouvellement de bourses et allocations-scolaires (1968-1969) 1543
19 novembre... Décret n° 68-1214 portant renouvellement d'une bourse en France pour une période de trois mois 1547
19 novembre... Décret n° 68-1215 portant renouvellement d'une bourse en France pour une période de trois mois 1547
20 novembre... Arrêté ministériel n° 16173 M.E.N. portant renouvellement de fonctions à la faculté mixte des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 1547
20 novembre... Arrêté ministériel n° 16174 M.E.N.-D.E.S. portant renouvellement de fonctions à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 1548
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
23 novembre... Arrêté interministériel n° 16250 M.A.P.A.S.-D.S.-F.H. fixant le montant des droits de visa pour les spécialités pharmaceutiques 1543
26 novembre... Arrêté ministériel n° 16366 M.S.P.A.S.-D.S.P.-H.-T.E.M. autorisant l'installation d'une garde-rie d'enfants (Pouponnière) 1548
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
21 novembre... Arrêté ministériel n° 16196 M.P.I.-DMO-2 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement classé 1548
21 novembre... Arrêté ministériel n° 16199 M.P.I.-DMO-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 1549
21 novembre... Arrêté ministériel n° 16200 M.P.I.-DMO-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 1549
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
29 novembre... Arrêté ministériel n° 16163 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-M.S. c.s. portant admission d'élèves en 1er année de l'école des agents techniques de l'agriculture de Louga 1550
29 novembre... Arrêté ministériel n° 16164 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-M.S. c.s. portant admission d'élèves en 1er année de l'école des agents techniques de l'agriculture de Louga 1550
29 novembre... Arrêté ministériel n° 16165 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-M.S. c.s. portant admission d'élèves en 1er année de l'école des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor 1550
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
16 novembre... Arrêté ministériel n° 15959 M.C.A.T.-D.C.E. fixant la marge de commercialisation de la tomate d'importation 1550
20 novembre... Arrêté ministériel n° 16162 M.C.A.T.-D.C.E. fixant le prix du lait dans le département de Dagana 1551
1968
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16248 M.C.A.T. abrogeant l'arrêté n° 10655 M.C.I.A.-CT-3. et fixant les conditions d'attribution des certificats, cartes professionnelles et brevets de maîtrise d'artisan 1551
25 novembre... Arrêté ministériel n° 16283 M.C.A.T. approuvant et rendant exécutoire le budget de l'Office Sénégalais de l'Artisanat 1552
26 novembre... Arrêté ministériel n° 16347 M.C.A.T. fixant le prix de demi-gros et de détail des dettes 1552
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1553
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
18 novembre... Arrêté ministériel n° 16089 M.F.P.T.-D.F.P.-I.B. modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 13597 du 24 septembre 1968 portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recrutement dans certains corps des douanes 1554
21 novembre... Arrêté ministériel n° 16226 M.F.P.T.-C.F.P.-I.B. portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines 1554
21 novembre... Arrêté ministériel n° 16227 M.F.P.T.-D.F.P.-I.B. portant ouverture d'un concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor 1555
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16259 M.F.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des agents sanitaires 1555
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16278 M.F.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-H. portant ouverture d'un concours direct et d'un concours professionnel pour l'admission dans le corps des agents techniques médicaux 1556
14 novembre... Décret n° 68-1202 portant additif à l'article 1er du décret n° 68-1052 du 4 octobre 1968 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des douanes en ce qui concerne le grade d'officier de 1er classe, 1er échelon 1556
14 novembre... Décret n° 68-1203 portant additif à l'article 1er du décret n° 68-1053 du 4 octobre 1968 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes en ce qui concerne le grade d'inspecteur ou d'officier de 1er classe, 1er échelon 1556
19 novembre... Décret n° 68-1220 mettant en disponibilité un administrateur civil 1556
19 novembre... Décret n° 68-1221 constatant l'avancement d'échelon d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1556
21 novembre... Décret n° 68-1224 accordant un congé exceptionnel de 3 mois sans solde à un ingénieur du génie rural 1556
3 décembre... Décret n° 68-1241 portant intégration dans le corps des ingénieurs du cadre des fonctionnaires des Mines et de la Géologie 1556
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1968 | 15 novembre | Arrêté ministériel n° 15969 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 1534 |
| 7 novembre | Décision présidentielle n° 15721 P.H.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention | 16 novembre | Arrêté ministériel n° 16009 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à l'enseigne à Palais d'Attractions à Thiès |
| 12 novembre | Décision présidentielle n° 15737 P.H.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention | 1533 |
| 14 novembre | Décision présidentielle n° 15873 P.H.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention | 1533 |
| 14 novembre | Décision présidentielle n° 15874 P.H.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention | 1533 |
| 14 novembre | Décision présidentielle n° 15875 P.H.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention | 1533 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1533 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 19 novembre | Décret n° 68-1216 nommant un conseiller coutumier auprès du Gouverneur de la Région du Cap-Vert | 1533 |
| 20 octobre | Arrêté ministériel n° 15219 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement pour la vente de sandwichs et de boissons non alcoolisées | 1533 |
| 30 octobre | Arrêté ministériel n° 15220 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un bar-restaurant à Patick | 1533 |
| 30 octobre | Arrêté ministériel n° 15321 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un débit de boissons | 1533 |
| 3 novembre | Arrêté ministériel n° 15501 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un bar-restaurant | 1533 |
| 13 novembre | Arrêté ministériel n° 15852 M.INT.-A.P.A. autorisant l'exploitation de « l'Hôtel Central » sis 16, avenue William-Ponty, à Dakar | 1534 |
| 13 novembre | Arrêté ministériel n° 15863 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation de l'hôtel-bar-restaurant « Le Coq Hardi » | 1534 |
| 15 novembre | Arrêté ministériel n° 15952 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant | 1534 |
| 15 novembre | Arrêté ministériel n° 16085 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'extension de licence | 1534 |
| 1968 | 15 novembre | Arrêté ministériel n° 15969 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 1534 |
| 16 novembre | Arrêté ministériel n° 16009 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à l'enseigne à Palais d'Attractions à Thiès | 1534 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1534 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 14 novembre | Décret n° 68-1201 attribuant un rappel de services militaires à MM. Ibrahima N'Diaye et Papa Samba Bâ, magistrats | 1535 |
| 15 novembre | Arrêté ministériel n° 15984 M.J.-A.C.S. nommant M. Alhoury Lakh, secrétaire des greffes et parquets, fonctionnaire-busnier à Linguière | 1535 |
| 15 novembre | Arrêté ministériel n° 15986 M.J.-A.C.S. nommant M. Massamba Sène, secrétaire des greffes et parquets, fonctionnaire-busnier à Bakel | 1535 |
| 20 novembre | Arrêté ministériel n° 16166 M.J.-A.C.S. portant publication de la liste des jurés désignés près la Cour d'assises de Dakar pendant l'année 1969 | 1535 |
| 27 novembre | Arrêté ministériel n° 16495 M.J. portant publication de la liste des jurés désignés près la Cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1969 | 1536 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1968 | 14 novembre | Décret n° 68-1208 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État | 1537 |
| 15 novembre | Arrêté ministériel n° 15932 M.F.-D.C.P.-T. créant une caisse d'oyances à la direction des Mines et de la Géologie (Argiles industrielles) Cap-Vert | 1537 |
| 15 novembre | Arrêté ministériel n° 15933 M.F.-D.L.D.-DOH. prescrivant l'ouverture d'une enquête en sujet du projet d'élargissement de l'avenue Blaise-Diagne à Dakar | 1537 |
| 18 novembre | Arrêté ministériel n° 16097 M.F.-D.L.D.-DOH. prescrivant l'ouverture d'une enquête en sujet du projet de construction d'abattoirs frigorifiques à Saint-Louis | 1538 |
| 23 novembre | Arrêté ministériel n° 16281 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 1538 |
| 12 novembre | Décision ministérielle n° 15721 M.F.-D.D. complétant la décision n° 5890 M.F. du 17 juillet 1956 portant agrément de la SOCO SAC pour la fabrication sous le régime de l'admission temporaire normale de sacs en toile et en jute | 1538 |
1968
13 novembre... Décision ministérielle n° 16098 M.F.-D.F.E.-D.V. autorisant le versement d'une somme de 43.120.000 francs C.F.A. au titre de participation du Sénégal au projet d'établissement d'un plan directeur pour l'approvisionnement en eau et les assainissements de Dakar et des agglomérations avoisinantes 1538
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1538
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
4 octobre... Décret n° 68-1071 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1968-1969) 1539
6 novembre... Décret n° 68-1154 portant renouvellement de bourses et allocations-scolaires (1968-1969) 1542
6 novembre... Décret n° 68-1155 portant renouvellement de bourses et allocations-scolaires (1968-1969) 1543
19 novembre... Décret n° 68-1214 portant renouvellement d'une bourse en France pour une période de trois mois 1547
19 novembre... Décret n° 68-1215 portant renouvellement d'une bourse en France pour une période de trois mois 1547
20 novembre... Arrêté ministériel n° 16173 M.E.N. portant renouvellement de fonctions à la faculté mixte des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 1547
20 novembre... Arrêté ministériel n° 16174 M.E.N.-D.E.S. portant renouvellement de fonctions à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 1548
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
23 novembre... Arrêté interministériel n° 16250 M.A.P.A.S.-D.S.-F.H. fixant le montant des droits de visa pour les spécialités pharmaceutiques 1543
26 novembre... Arrêté ministériel n° 16366 M.S.P.A.S.-D.S.P.-H.-T.E.M. autorisant l'installation d'une garde-rie d'enfants (Pouponnière) 1548
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
21 novembre... Arrêté ministériel n° 16196 M.P.I.-DMO-2 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement classé 1548
21 novembre... Arrêté ministériel n° 16199 M.P.I.-DMO-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 1549
21 novembre... Arrêté ministériel n° 16200 M.P.I.-DMO-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 1549
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
29 novembre... Arrêté ministériel n° 16163 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-M.S. c.s. portant admission d'élèves en 1er année de l'école des agents techniques de l'agriculture de Louga 1550
29 novembre... Arrêté ministériel n° 16164 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-M.S. c.s. portant admission d'élèves en 1er année de l'école des agents techniques de l'agriculture de Louga 1550
29 novembre... Arrêté ministériel n° 16165 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-M.S. c.s. portant admission d'élèves en 1er année de l'école des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor 1550
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
16 novembre... Arrêté ministériel n° 15959 M.C.A.T.-D.C.E. fixant la marge de commercialisation de la tomate d'importation 1550
20 novembre... Arrêté ministériel n° 16162 M.C.A.T.-D.C.E. fixant le prix du lait dans le département de Dagana 1551
1968
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16248 M.C.A.T. abrogeant l'arrêté n° 10655 M.C.I.A.-CT-3. et fixant les conditions d'attribution des certificats, cartes professionnelles et brevets de maîtrise d'artisan 1551
25 novembre... Arrêté ministériel n° 16283 M.C.A.T. approuvant et rendant exécutoire le budget de l'Office Sénégalais de l'Artisanat 1552
26 novembre... Arrêté ministériel n° 16347 M.C.A.T. fixant le prix de demi-gros et de détail des dettes 1552
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1553
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
18 novembre... Arrêté ministériel n° 16089 M.F.P.T.-D.F.P.-I.B. modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 13597 du 24 septembre 1968 portant ouverture de concours directs et professionnels pour le recrutement dans certains corps des douanes 1554
21 novembre... Arrêté ministériel n° 16226 M.F.P.T.-C.F.P.-I.B. portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines 1554
21 novembre... Arrêté ministériel n° 16227 M.F.P.T.-D.F.P.-I.B. portant ouverture d'un concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor 1555
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16259 M.F.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des agents sanitaires 1555
23 novembre... Arrêté ministériel n° 16278 M.F.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-H. portant ouverture d'un concours direct et d'un concours professionnel pour l'admission dans le corps des agents techniques médicaux 1556
14 novembre... Décret n° 68-1202 portant additif à l'article 1er du décret n° 68-1052 du 4 octobre 1968 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des douanes en ce qui concerne le grade d'officier de 1er classe, 1er échelon 1556
14 novembre... Décret n° 68-1203 portant additif à l'article 1er du décret n° 68-1053 du 4 octobre 1968 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes en ce qui concerne le grade d'inspecteur ou d'officier de 1er classe, 1er échelon 1556
19 novembre... Décret n° 68-1220 mettant en disponibilité un administrateur civil 1556
19 novembre... Décret n° 68-1221 constatant l'avancement d'échelon d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1556
21 novembre... Décret n° 68-1224 accordant un congé exceptionnel de 3 mois sans solde à un ingénieur du génie rural 1556
3 décembre... Décret n° 68-1241 portant intégration dans le corps des ingénieurs du cadre des fonctionnaires des Mines et de la Géologie 1556