Journal Officiel n°3988 du 28 septembre 1968
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1968 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
| 10 septembre | Décret n° 68-976 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger
| 10 septembre | Décret n° 68-977 portant répartition des contingents de décoration pour l'année 1968-1969
| 11 septembre | Décret n° 68-978 portant nomination au grade de Chevalier de l'Ordre national
| 3 septembre | Décret n° 68-985 portant radiation de M. Thierno Birahim N'Dou du corps des juges de paix (régularisation)
| 20 août | Arrêté ministériel n° 11246 P.R.S.S. modifiant l'arrêté n° 13845 du 5 septembre 1967 portant nomination des membres de la Commission des contrats de l'administration
| 22 août | Décision ministérielle n° 11466 P.R.-M.S.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées pour la période de l'année scolaire 1967-1968
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | INISTÈRE DE L'INTÉRIEUR |
| --- | --- |
| 12 septembre | Décret n° 68-982 portant nomination d'adjoints aux préfets
| 20 août | Arrêté ministériel n° 11247 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre
| 20 août | Arrêté ministériel n° 11310 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état-civil dans le département d'Oussouye
| 20 août | Arrêté ministériel n° 11311 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons als à M'Bour
| 20 août | Arrêté ministériel n° 11312 M.INT.-A.P.A. portant fermeture provisoire d'un débit de boissons
| 25 août | Arrêté ministériel n° 11639 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 6721 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.-E en date du 1er juin 1968, prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de ressortissants étrangers
| 1968 | INISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES |
| --- | --- |
| 27 août | Arrêté ministériel n° 11642 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 7364 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.-E en date du 14 juin 1968, prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal des ressortissants chinois : Kung chan-Chung et Mak Sui-Tim
| 27 août | Arrêté ministériel n° 11657 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Diourbel
| 27 août | Arrêté ministériel n° 11668 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Ziguinchor
| 27 août | Arrêté ministériel n° 11699 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Ziguinchor
| 29 août | Arrêté ministériel n° 11776 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre
| 29 août | Arrêté ministériel n° 11778 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre
| 31 août | Arrêté ministériel n° 11965 M.INT.-A.P.A. portant fermeture définitive du bar-dancing à l'enseigne «Zanzibar»
| 31 août | Arrêté ministériel n° 11981 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1968 | MINISTÈRE DE LA JUSTICE |
| --- | --- |
| 12 septembre | Décret n° 68-981 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 23ᵉ session, de l'Assemblée générale de l'O.N.U.
| 12 septembre | Décret n° 68-983 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Maria Viédade Dos Rais, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
| 12 septembre | Décret n° 68-986 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adolphe Jean Ignace Paraiso, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
| 21 août | Décret n° 68-998 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ousmane Sylla, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
| 29 août | Décret n° 68-928 accordant la nationalité sénégalaise à M. Oumar Ben Yaya Diallo avec réduction du délai d'accès à la fonction publique
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
7 septembre... Décret n° 68-964 bis portant radiation des cadres de l'armée active du lieutenant de gendarmerie Papp N'Gom 1178
11 septembre... Décret n° 68-970 portant modification à l'article 1er du décret n° 63-477 M.P.A.-CAB. du 3 juillet 1963 fixant les indemnités de fonctions du Chef de l'Etat-major, du Directeur de la gendarmerie et des commandants de zone militaire 1178
11 septembre... Décret n° 68-980 portant nomination du Commandant des Forces de gendarmerie 1178
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
20 août... Arrêté ministériel n° 11261 M.P.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 2243 D.G. au Ministère de la Santé et des Affaires sociales 1178
20 août... Arrêté ministériel n° 11355 M.P.-D.M.G.F. portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entreprises et les fournisseurs de l'État et des établissements publics et des collectivités locales 1178
27 août... Arrêté ministériel n° 11665 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 1179
28 août... Arrêté ministériel n° 11690 M.P.-D.C.P.-E. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service d'hygiène de Saint-Louis 1179
29 août... Arrêté interministériel n° 11772 M.P.-M.E.N. fixant le montant du cautionnement de l'agent comptable de l'université de Dakar et de ses facultés 1179
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
31 août... Décret n° 68-931 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, allocations et aides scolaires aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1968-1969 1179
31 août... Décret n° 68-932 portant transfert de bourses en France 1179
31 août... Décret n° 68-934 portant attribution d'allocations scolaires en France 1180
19 août... Arrêté ministériel n° 11237 M.S.N.-E.F. portant autorisation d'ouverture d'écoles privées 1180
19 août... Décision ministérielle n° 11240 M.R.N.-E.F. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal 1180
31 août... Décision n° 11958 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 10609 M.E.N.-EX du 5 août 1968 portant admissions définitives aux examens professionnels de l'enseignement primaire C.A.P., C.E.A.P., C.A.M. 1183
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
20 août... Arrêté interministériel n° 11326 M.D.R.-M.E.T. F.P. portant résultats des examens de fin d'année (session de juillet 1968) à l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye 1183
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
17 août... Arrêté ministériel n° 11218 M.S.P.A.S.-D.S.-P.H. autorisant la création d'une officine de pharmacie à Ziguinchor 1183
27 août... Arrêté ministériel n° 11579 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session des 29 et 30 mai 1968 1183
28 août... Arrêté ministériel n° 11674 M.S.P.A.S.-D.S.F.-D.T.ECH portant autorisation d'installation d'une garderie d'enfants 1184
28 août... Arrêté ministériel n° 11675 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmières et d'infirmiers, session du 16 mai 1968 1184
29 août... Arrêté ministériel n° 11844 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmières et d'infirmiers, session du 5 septembre 1968 1184
9 septembre... Arrêté ministériel n° 12463 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. accordant un congé à des internes en médecine 1184
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
20 août... Arrêté ministériel n° 11273 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-E.S.-C.S. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution de diplômes de l'École Nationale des Cadres Ruraux (E.N. C.R.) 1184
27 août... Arrêté interministériel n° 11670 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-E.X.-C.S. portant admission à l'examen de sortie et attribution du diplôme de l'École nationale des Travaux publics et du Bâtiment (session 1968) 1184
27 août... Décision ministérielle n° 11666 M.E.T.F.P.-D.N.-M.P.-E.X.-C.S. portant exclusion définitive d'élèves de la classe de F.A.D. III du Centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat (C.F.P.P.S.) 1185
27 août... Décision ministérielle n° 11667 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-E.X.-C.S. portant autorisation de redoubler, réorientation et exclusion définitive d'élèves du Centre de formation professionnelle hôtelière de Dakar 1185
27 août... Décision ministérielle n° 11668 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-E.X.-C.S. portant admission en classe supérieure, autorisation de redoubler et exclusion d'élèves de l'École nationale des Travaux publics et du bâtiment de Dakar 1185
28 août... Décision ministérielle n° 11686 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-E.X.-C.S. portant exclusion définitive d'élèves du Centre d'enseignement technique féminin (C.E.T.F.) de Dakar 1186
30 août... Décision ministérielle n° 11918 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-E.X.-C.S. portant acceptation de démission, autorisation de redoubler la classe de 2e année, exclusion définitive d'élèves du Centre de formation professionnelle de pêche maritime et industrielle 1186
30 août... Décision ministérielle n° 11944 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-E.X.-C.S. portant démission et exclusion définitive d'élèves de l'école des agents techniques de l'agriculture de Louga 1186
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
27 août... Arrêté interministériel n° 11838 M.C.A.T.-D.C. portant approbation du budget 1967-1968 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Kaolack 1186
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
9 septembre... Arrêté ministériel n° 12525 M.T.P.U.T.-P. portant désignation des membres du Conseil d'administration du Port autonome de Dakar 1186
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
31 août... Décret n° 68-941 portant intégration d'un médecin principal de l'ex-Ecole de médecine et de pharmacie de Dakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1187
31 août... Décret n° 68-942 portant détachement de M. Gusmane Guéye, ingénieur géographe de 4e classe 2e échelon 1187
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1968 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
| 10 septembre | Décret n° 68-976 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger
| 10 septembre | Décret n° 68-977 portant répartition des contingents de décoration pour l'année 1968-1969
| 11 septembre | Décret n° 68-978 portant nomination au grade de Chevalier de l'Ordre national
| 3 septembre | Décret n° 68-985 portant radiation de M. Thierno Birahim N'Dou du corps des juges de paix (régularisation)
| 20 août | Arrêté ministériel n° 11246 P.R.S.S. modifiant l'arrêté n° 13845 du 5 septembre 1967 portant nomination des membres de la Commission des contrats de l'administration
| 22 août | Décision ministérielle n° 11466 P.R.-M.S.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées pour la période de l'année scolaire 1967-1968
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | INISTÈRE DE L'INTÉRIEUR |
| --- | --- |
| 12 septembre | Décret n° 68-982 portant nomination d'adjoints aux préfets
| 20 août | Arrêté ministériel n° 11247 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre
| 20 août | Arrêté ministériel n° 11310 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état-civil dans le département d'Oussouye
| 20 août | Arrêté ministériel n° 11311 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons als à M'Bour
| 20 août | Arrêté ministériel n° 11312 M.INT.-A.P.A. portant fermeture provisoire d'un débit de boissons
| 25 août | Arrêté ministériel n° 11639 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 6721 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.-E en date du 1er juin 1968, prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de ressortissants étrangers
| 1968 | INISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES |
| --- | --- |
| 27 août | Arrêté ministériel n° 11642 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 7364 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.-E en date du 14 juin 1968, prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal des ressortissants chinois : Kung chan-Chung et Mak Sui-Tim
| 27 août | Arrêté ministériel n° 11657 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Diourbel
| 27 août | Arrêté ministériel n° 11668 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Ziguinchor
| 27 août | Arrêté ministériel n° 11699 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Ziguinchor
| 29 août | Arrêté ministériel n° 11776 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre
| 29 août | Arrêté ministériel n° 11778 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre
| 31 août | Arrêté ministériel n° 11965 M.INT.-A.P.A. portant fermeture définitive du bar-dancing à l'enseigne «Zanzibar»
| 31 août | Arrêté ministériel n° 11981 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1968 | MINISTÈRE DE LA JUSTICE |
| --- | --- |
| 12 septembre | Décret n° 68-981 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 23ᵉ session, de l'Assemblée générale de l'O.N.U.
| 12 septembre | Décret n° 68-983 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Maria Viédade Dos Rais, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
| 12 septembre | Décret n° 68-986 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adolphe Jean Ignace Paraiso, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
| 21 août | Décret n° 68-998 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ousmane Sylla, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
| 29 août | Décret n° 68-928 accordant la nationalité sénégalaise à M. Oumar Ben Yaya Diallo avec réduction du délai d'accès à la fonction publique
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
7 septembre... Décret n° 68-964 bis portant radiation des cadres de l'armée active du lieutenant de gendarmerie Papp N'Gom 1178
11 septembre... Décret n° 68-970 portant modification à l'article 1er du décret n° 63-477 M.P.A.-CAB. du 3 juillet 1963 fixant les indemnités de fonctions du Chef de l'Etat-major, du Directeur de la gendarmerie et des commandants de zone militaire 1178
11 septembre... Décret n° 68-980 portant nomination du Commandant des Forces de gendarmerie 1178
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
20 août... Arrêté ministériel n° 11261 M.P.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 2243 D.G. au Ministère de la Santé et des Affaires sociales 1178
20 août... Arrêté ministériel n° 11355 M.P.-D.M.G.F. portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entreprises et les fournisseurs de l'État et des établissements publics et des collectivités locales 1178
27 août... Arrêté ministériel n° 11665 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 1179
28 août... Arrêté ministériel n° 11690 M.P.-D.C.P.-E. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service d'hygiène de Saint-Louis 1179
29 août... Arrêté interministériel n° 11772 M.P.-M.E.N. fixant le montant du cautionnement de l'agent comptable de l'université de Dakar et de ses facultés 1179
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
31 août... Décret n° 68-931 portant attribution d'une provision à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses, allocations et aides scolaires aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1968-1969 1179
31 août... Décret n° 68-932 portant transfert de bourses en France 1179
31 août... Décret n° 68-934 portant attribution d'allocations scolaires en France 1180
19 août... Arrêté ministériel n° 11237 M.S.N.-E.F. portant autorisation d'ouverture d'écoles privées 1180
19 août... Décision ministérielle n° 11240 M.R.N.-E.F. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal 1180
31 août... Décision n° 11958 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 10609 M.E.N.-EX du 5 août 1968 portant admissions définitives aux examens professionnels de l'enseignement primaire C.A.P., C.E.A.P., C.A.M. 1183
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
20 août... Arrêté interministériel n° 11326 M.D.R.-M.E.T. F.P. portant résultats des examens de fin d'année (session de juillet 1968) à l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye 1183
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
17 août... Arrêté ministériel n° 11218 M.S.P.A.S.-D.S.-P.H. autorisant la création d'une officine de pharmacie à Ziguinchor 1183
27 août... Arrêté ministériel n° 11579 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session des 29 et 30 mai 1968 1183
28 août... Arrêté ministériel n° 11674 M.S.P.A.S.-D.S.F.-D.T.ECH portant autorisation d'installation d'une garderie d'enfants 1184
28 août... Arrêté ministériel n° 11675 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmières et d'infirmiers, session du 16 mai 1968 1184
29 août... Arrêté ministériel n° 11844 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmières et d'infirmiers, session du 5 septembre 1968 1184
9 septembre... Arrêté ministériel n° 12463 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. accordant un congé à des internes en médecine 1184
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
20 août... Arrêté ministériel n° 11273 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-E.S.-C.S. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution de diplômes de l'École Nationale des Cadres Ruraux (E.N. C.R.) 1184
27 août... Arrêté interministériel n° 11670 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-E.X.-C.S. portant admission à l'examen de sortie et attribution du diplôme de l'École nationale des Travaux publics et du Bâtiment (session 1968) 1184
27 août... Décision ministérielle n° 11666 M.E.T.F.P.-D.N.-M.P.-E.X.-C.S. portant exclusion définitive d'élèves de la classe de F.A.D. III du Centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat (C.F.P.P.S.) 1185
27 août... Décision ministérielle n° 11667 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-E.X.-C.S. portant autorisation de redoubler, réorientation et exclusion définitive d'élèves du Centre de formation professionnelle hôtelière de Dakar 1185
27 août... Décision ministérielle n° 11668 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-E.X.-C.S. portant admission en classe supérieure, autorisation de redoubler et exclusion d'élèves de l'École nationale des Travaux publics et du bâtiment de Dakar 1185
28 août... Décision ministérielle n° 11686 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-E.X.-C.S. portant exclusion définitive d'élèves du Centre d'enseignement technique féminin (C.E.T.F.) de Dakar 1186
30 août... Décision ministérielle n° 11918 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-E.X.-C.S. portant acceptation de démission, autorisation de redoubler la classe de 2e année, exclusion définitive d'élèves du Centre de formation professionnelle de pêche maritime et industrielle 1186
30 août... Décision ministérielle n° 11944 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-E.X.-C.S. portant démission et exclusion définitive d'élèves de l'école des agents techniques de l'agriculture de Louga 1186
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
27 août... Arrêté interministériel n° 11838 M.C.A.T.-D.C. portant approbation du budget 1967-1968 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Kaolack 1186
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
9 septembre... Arrêté ministériel n° 12525 M.T.P.U.T.-P. portant désignation des membres du Conseil d'administration du Port autonome de Dakar 1186
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
31 août... Décret n° 68-941 portant intégration d'un médecin principal de l'ex-Ecole de médecine et de pharmacie de Dakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1187
31 août... Décret n° 68-942 portant détachement de M. Gusmane Guéye, ingénieur géographe de 4e classe 2e échelon 1187