Journal Officiel n°3996 du 9 novembre 1968
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS...ET...DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1968 | 3 octobre | Décret n° 68-1079 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger | 1363 |
| 9 octobre | | Décret n° 68-1081 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger | 1365 |
| 9 octobre | | Décret n° 68-1082 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1968 du Conseil économique et social | 1363 |
| 9 octobre | | Décret n° 68-1086 portant rectification aux décrets n° 62-73 du 4 mai 1962 et 67-243 du 8 mars 1967 | 1363 |
| 9 octobre | | Décret n° 62-1092 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger | 1364 |
| 14 octobre | | Décret n° 68-1093 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger | 1364 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 2 octobre | Décret n° 68-1042 mettant fin au détachement auprès du Ministère des Affaires étrangères d'un membre des forces de police. | 1364 |
| 16 octobre | | Décret n° 68-1100 portant nomination de préfets et d'adjoints aux préfets | 1364 |
| 9 octobre | | Décret n° 68-1078 portant approbation du budget de la commune de Bambey, pour l'année financière 1968-1969 | 1365 |
| 16 octobre | | Décret n° 68-1103 portant autorisation de virement de crédits au budget communal de Diourbel, gestion financière 1968-1969 | 1365 |
| 26 septembre | | Arrêté ministériel n° 13719 M.DT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à l'enseigne « l'Arlechu » sis 127, rue Carnot | 1365 |
| 30 septembre | | Arrêté ministériel n° 13768 M.DT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un bar-dancing sis à Thlès | 1365 |
| 1968 | 30 septembre | Arrêté ministériel n° 13769 M.DT.-A.P.A. portant autorisation et d'ouverture et d'exploitation d'un bar restaurant sous le régime de la petite licence | 1365 |
| 10 octobre | | Arrêté ministériel n° 13811 M.DT.-A.P.A. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant espagnol Bernal des Gomes Cristobal | 1365 |
| 8 octobre | | Arrêté ministériel n° 14145 M.DT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Ziguinchor | 1365 |
| 8 octobre | | Arrêté ministériel n° 14146 M.DT.-A.P.A. portant autorisation de tombols | 1365 |
| 30 septembre | | Décision ministérielle n° 13790 M.DT.-D.A.C. mettant une parcelle de terrain sise à Joal à la disposition de la commune de Josi-Fadiouth en vue de l'édification d'une mairie | 1366 |
| 5 octobre | | Décision ministérielle n° 13961 M.DT.-D.C.S. en fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la commission d'examen | 1366 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1968 | 2 octobre | Décret n° 68-1038 modifiant le décret n° 68-981 du 12 septembre 1968 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 33ᵉ session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. | 1366 |
| 2 octobre | | Décret n° 68-1045 portant nomination de M. Baboucar N'Diaye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine de Sierra Leone et de ses autres Royaumes et Territoires, Chef du Commonwealth, avec résidence à Bathurst | 1366 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 6 septembre | Décret n° 68-960 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mangué Sylla, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1367 |
| 16 septembre | | Décret n° 68-1007 accordant la nationalité sénégalaise à M. Guéné Gaye avec réduction du délai d'accès à la fonction publique | 1367 |
| 18 septembre | | Décret n° 68-1020 accordant la nationalité sénégalaise à Mᵉ Marie Carlos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1367 |
| 4 octobre | | Décret n° 68-1064 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ramon dit Bakary Traoré Soulamo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1367 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
10 octobre... Décret n° 68-1035 portant nomination d'un Commandant provisoire des forces de gendarmerie ... 1367
1er octobre... Décret n° 68-1036 portant promotion à titre définitif dans l'armée active à compter du 1er octobre 1968 ... 1368
9 octobre... Décret n° 68-1091 modifiant l'article 8 du décret n° 63-723 du 18 octobre 1963, fixant les limites d'âge des personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air ... 1368
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
14 octobre... Décret n° 68-1097 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1368
14 octobre... Décret n° 68-1098 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1369
16 octobre... Décret n° 68-1104 autorisant la cession d'une parcelle de 187 mètres carrée du titre foncier n° 6624 n.c. au profit du Lieutenant Abdourahmane N'Gom ... 1369
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13616 M.F.-D.C.F.-T. créant une caisse d'avances au Centre de Perfectionnement agricole et artisanal de Dossin ... 1369
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13616 M.F.-D.C.F.-T. rapportant l'arrêté n° 10598 M.F.-D.F.-10 du 10 novembre 1960 et créant une caisse d'avances au Centre national d'Education populaire et sportive à Thiès ... 1369
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13617 M.F.-D.C.F.-T. modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 10996 M.F.-D.C.F.-T. du 12 août 1968 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière du Cap-Vert et annexes de M'Bao, Bargny et Rufisque ... 1369
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13618 M.F.-D.C.F.-T. créant une caisse d'avances à la direction de la Statistique à Dakar ... 1369
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13623 M.F.-D.C.F.-T. créant une caisse d'avances à la direction du Tourisme ... 1369
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13626 M.F.-D.C.F.-T. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 13069 M.F.-D.C.T.-3 du 8 septembre 1964 créant une caisse d'avances à l'Hôpital de Kaolack ... 1370
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13626 M.F.-D.C.F.-T. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 14069 M.F.-D.C.T.-3 du 8 septembre 1964 créant une caisse d'avances à l'Hôpital de Kaolack ... 1370
25 septembre... Arrêté ministériel n° 14140 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 ... 1370
8 octobre... Arrêté ministériel n° 14141 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 ... 1370
12 octobre... Arrêté ministériel n° 14212 M.F.-D.M.2 accordant une remise de pénalité sur le marché n° 421 T.F.-145 M.F. souscrit par la Société Africaine d'Études Topographiques (S.A.-E.T.) et approuvé le 27 février 1967 ... 1371
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
14 octobre... Décret n° 68-1096 fixant le nombre des places mises au concours dans les classes de 6e des lycées, C.E.G., S.N., C.N. ... 1371
16 octobre... Décret n° 68-1102 désignant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle pour assurer l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 1371
1968
2 octobre... Décret n° 68-1044 attribuant un supplément familial ... 1371
4 octobre... Décret n° 68-1067 renouvelant des bourses et allocations scolaires à des élèves en cours de scolarité au lycée John-Kennedy pour l'année 1968-1969 ... 1371
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13642 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du Lycée Blaise-Diagne de Dakar ... 1373
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13643 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du Lycée de Rufisque ... 1374
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13644 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du Lycée Malick-Sy de Thès ... 1374
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13645 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première de l'École normale William-Ponty de Thiès ... 1375
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13646 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du Lycée Gaston-Berger de Kaolack ... 1375
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13647 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du Lycée John-F.-Kennedy de Dakar ... 1376
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13649 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du Lycée Ameth-Fall de Saint-Louis ... 1376
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13650 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du Lycée Dlignabo ... 1376
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13651 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du Lycée Charles-de-Gaulle de Saint-Louis ... 1377
1er octobre... Arrêté interministériel n° 13867 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première de l'École militaire préparatoire Charles-Nichoréré de Saint-Louis ... 1378
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
18 octobre... Décret n° 68-1108 fixant les conditions de commercialisation du mil de la campagne 1968-1969 ... 1378
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
27 septembre... Arrêté ministériel n° 13734 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E fixant la composition du jury du concours d'entrée au Centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (C.E.S.S.I.), session des 23, 24 juillet 1968 ... 1379
8 octobre... Arrêté ministériel n° 14110 M.S.P.A.S.-D.S.F.-B.T. RCH. autorisant l'exercice de la médecine à titre privé ... 1379
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
30 septembre... Décision ministérielle n° 13782 M.S.P.-ESEA portant exclusion d'élèves de l'E.N.E.A. ... 1379
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS...ET...DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1968 | 3 octobre | Décret n° 68-1079 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger | 1363 |
| 9 octobre | | Décret n° 68-1081 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger | 1365 |
| 9 octobre | | Décret n° 68-1082 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1968 du Conseil économique et social | 1363 |
| 9 octobre | | Décret n° 68-1086 portant rectification aux décrets n° 62-73 du 4 mai 1962 et 67-243 du 8 mars 1967 | 1363 |
| 9 octobre | | Décret n° 62-1092 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger | 1364 |
| 14 octobre | | Décret n° 68-1093 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre national à titre étranger | 1364 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 2 octobre | Décret n° 68-1042 mettant fin au détachement auprès du Ministère des Affaires étrangères d'un membre des forces de police. | 1364 |
| 16 octobre | | Décret n° 68-1100 portant nomination de préfets et d'adjoints aux préfets | 1364 |
| 9 octobre | | Décret n° 68-1078 portant approbation du budget de la commune de Bambey, pour l'année financière 1968-1969 | 1365 |
| 16 octobre | | Décret n° 68-1103 portant autorisation de virement de crédits au budget communal de Diourbel, gestion financière 1968-1969 | 1365 |
| 26 septembre | | Arrêté ministériel n° 13719 M.DT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à l'enseigne « l'Arlechu » sis 127, rue Carnot | 1365 |
| 30 septembre | | Arrêté ministériel n° 13768 M.DT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un bar-dancing sis à Thlès | 1365 |
| 1968 | 30 septembre | Arrêté ministériel n° 13769 M.DT.-A.P.A. portant autorisation et d'ouverture et d'exploitation d'un bar restaurant sous le régime de la petite licence | 1365 |
| 10 octobre | | Arrêté ministériel n° 13811 M.DT.-A.P.A. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant espagnol Bernal des Gomes Cristobal | 1365 |
| 8 octobre | | Arrêté ministériel n° 14145 M.DT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Ziguinchor | 1365 |
| 8 octobre | | Arrêté ministériel n° 14146 M.DT.-A.P.A. portant autorisation de tombols | 1365 |
| 30 septembre | | Décision ministérielle n° 13790 M.DT.-D.A.C. mettant une parcelle de terrain sise à Joal à la disposition de la commune de Josi-Fadiouth en vue de l'édification d'une mairie | 1366 |
| 5 octobre | | Décision ministérielle n° 13961 M.DT.-D.C.S. en fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la commission d'examen | 1366 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1968 | 2 octobre | Décret n° 68-1038 modifiant le décret n° 68-981 du 12 septembre 1968 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 33ᵉ session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. | 1366 |
| 2 octobre | | Décret n° 68-1045 portant nomination de M. Baboucar N'Diaye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine de Sierra Leone et de ses autres Royaumes et Territoires, Chef du Commonwealth, avec résidence à Bathurst | 1366 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 6 septembre | Décret n° 68-960 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mangué Sylla, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1367 |
| 16 septembre | | Décret n° 68-1007 accordant la nationalité sénégalaise à M. Guéné Gaye avec réduction du délai d'accès à la fonction publique | 1367 |
| 18 septembre | | Décret n° 68-1020 accordant la nationalité sénégalaise à Mᵉ Marie Carlos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1367 |
| 4 octobre | | Décret n° 68-1064 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ramon dit Bakary Traoré Soulamo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 1367 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
10 octobre... Décret n° 68-1035 portant nomination d'un Commandant provisoire des forces de gendarmerie ... 1367
1er octobre... Décret n° 68-1036 portant promotion à titre définitif dans l'armée active à compter du 1er octobre 1968 ... 1368
9 octobre... Décret n° 68-1091 modifiant l'article 8 du décret n° 63-723 du 18 octobre 1963, fixant les limites d'âge des personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air ... 1368
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
14 octobre... Décret n° 68-1097 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1368
14 octobre... Décret n° 68-1098 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1369
16 octobre... Décret n° 68-1104 autorisant la cession d'une parcelle de 187 mètres carrée du titre foncier n° 6624 n.c. au profit du Lieutenant Abdourahmane N'Gom ... 1369
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13616 M.F.-D.C.F.-T. créant une caisse d'avances au Centre de Perfectionnement agricole et artisanal de Dossin ... 1369
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13616 M.F.-D.C.F.-T. rapportant l'arrêté n° 10598 M.F.-D.F.-10 du 10 novembre 1960 et créant une caisse d'avances au Centre national d'Education populaire et sportive à Thiès ... 1369
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13617 M.F.-D.C.F.-T. modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 10996 M.F.-D.C.F.-T. du 12 août 1968 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière du Cap-Vert et annexes de M'Bao, Bargny et Rufisque ... 1369
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13618 M.F.-D.C.F.-T. créant une caisse d'avances à la direction de la Statistique à Dakar ... 1369
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13623 M.F.-D.C.F.-T. créant une caisse d'avances à la direction du Tourisme ... 1369
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13626 M.F.-D.C.F.-T. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 13069 M.F.-D.C.T.-3 du 8 septembre 1964 créant une caisse d'avances à l'Hôpital de Kaolack ... 1370
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13626 M.F.-D.C.F.-T. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 14069 M.F.-D.C.T.-3 du 8 septembre 1964 créant une caisse d'avances à l'Hôpital de Kaolack ... 1370
25 septembre... Arrêté ministériel n° 14140 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 ... 1370
8 octobre... Arrêté ministériel n° 14141 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 ... 1370
12 octobre... Arrêté ministériel n° 14212 M.F.-D.M.2 accordant une remise de pénalité sur le marché n° 421 T.F.-145 M.F. souscrit par la Société Africaine d'Études Topographiques (S.A.-E.T.) et approuvé le 27 février 1967 ... 1371
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
14 octobre... Décret n° 68-1096 fixant le nombre des places mises au concours dans les classes de 6e des lycées, C.E.G., S.N., C.N. ... 1371
16 octobre... Décret n° 68-1102 désignant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle pour assurer l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 1371
1968
2 octobre... Décret n° 68-1044 attribuant un supplément familial ... 1371
4 octobre... Décret n° 68-1067 renouvelant des bourses et allocations scolaires à des élèves en cours de scolarité au lycée John-Kennedy pour l'année 1968-1969 ... 1371
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13642 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du Lycée Blaise-Diagne de Dakar ... 1373
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13643 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du Lycée de Rufisque ... 1374
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13644 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du Lycée Malick-Sy de Thès ... 1374
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13645 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première de l'École normale William-Ponty de Thiès ... 1375
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13646 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du Lycée Gaston-Berger de Kaolack ... 1375
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13647 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du Lycée John-F.-Kennedy de Dakar ... 1376
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13649 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du Lycée Ameth-Fall de Saint-Louis ... 1376
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13650 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du Lycée Dlignabo ... 1376
25 septembre... Arrêté ministériel n° 13651 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première du Lycée Charles-de-Gaulle de Saint-Louis ... 1377
1er octobre... Arrêté interministériel n° 13867 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de première de l'École militaire préparatoire Charles-Nichoréré de Saint-Louis ... 1378
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
18 octobre... Décret n° 68-1108 fixant les conditions de commercialisation du mil de la campagne 1968-1969 ... 1378
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
27 septembre... Arrêté ministériel n° 13734 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E fixant la composition du jury du concours d'entrée au Centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (C.E.S.S.I.), session des 23, 24 juillet 1968 ... 1379
8 octobre... Arrêté ministériel n° 14110 M.S.P.A.S.-D.S.F.-B.T. RCH. autorisant l'exercice de la médecine à titre privé ... 1379
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
30 septembre... Décision ministérielle n° 13782 M.S.P.-ESEA portant exclusion d'élèves de l'E.N.E.A. ... 1379