Journal Officiel n°3937 du 20 janvier 1968
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1967
Enharqué à la loi n° 67-54 du 29 novembre 1967, complétant la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966, relative au statut du personnel des forces de police (J.O. n° 3930 du 9 décembre 1967, page 1692) 43
1968
4 janvier. Loi n° 68-01 modifiant les articles 22, 29 43, 44 et 45 et abrogeant l'article 36 du statut général des fonctionnaires 43
4 janvier. Loi n° 68-02 relative à la décoration des bâtiments publics ou recevant du public 44
4 janvier. Loi n° 68-03 abrogeant et remplaçant l'article 19 du Code de procédure pénale 44
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
2 janvier. Décret n° 68-001 mettant la journée du 2 janvier fériée et chimée dans les administrations d'État, les établissements publics et semi-publics 44
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
4 janvier. Décret n° 68-009 ordonnant la publication au Journal officiel des textes définitifs des actes de l'Union Postale Universelle-signée à Vienne, le 16 juillet 1964 44
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
26 décembre. Décret n° 67-1438 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bi, gnona pour la gestion 1967-1968 48
29 décembre. Décret n° 67-1444 portant autorisation d'un virement de crédit de 1.200.000 francs au titre du budget 1967-1968 de la commune de Saint-Louis 48
23 décembre. Arrêté ministériel n° 19540 M.DYZ.-D.S.N.-D.P.G.-n. rapportant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 13605 A, délivré le 26 mai 1962 à Dakar, au ressortissant libanais Farès Attye 48
23 décembre. Arrêté ministériel n° 19545 M.DYZ.-A.C.S. portant autorisation d'extension de licence 48
1968
6 janvier. Décret n° 68-001 bis portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Bour, gestion 1967-1968 49
17 janvier. Arrêté ministériel n° 602 M.DYZ.-A.P.A. relatif à la déclaration d'investiture déposée au Ministère de l'Intérieur en vue des élections des Députés à l'Assemblée nationale le 25 février 1968 49
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
10 novembre. Décret n° 67-1222 accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Marie Simedou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 49
10 novembre. Décret n° 67-1223 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ansoumana Keita, avec réduction du délai d'accès à la fonction publique 50
26 décembre. Arrêté ministériel n° 19571 M.J.-A.C.S. portant nomination d'assesseurs en matière couronnée auprès de la justice de paix de Rufisque 50
1968
4 janvier. Décret n° 67-017 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats 50
9 janvier. Décret n° 68.018 portant affectation d'un substitut intérimaire du Procureur de la République de Dakar 50
9 janvier. Décret n° 68-019 portant affectation d'un juge intérimaire au tribunal de Thiès 51
9 janvier. Décret n° 68-020 portant affectation d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de Dakar 51
9 janvier. Décret n° 68-021 portant affectation d'un juge de paix intérimaire à Ziguinchor 51
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
4 janvier. Décret n° 68-010 plaçant un officier de l'Armée nationale en position de réforme définitive n° 1 et lui attribuant une pension temporaire d'invalidité 51
4 janvier. Décret n° 68.012 radiant un officier de l'Armée nationale des cadres de l'Armée active 51
4 janvier. Décret n° 68.013 portant promotion à titre définitif dans l'Armée active 52
9 janvier. Décret n° 68-025 autorisant l'enseigne de vaisseau de l' classe Maatar Dialo, à servir jusqu'au 18 mai 1973 52
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
22 décembre. Arrêté ministériel n° 19432 M.T.T. nommant les membres du Conseil d'administration de la Radiodiffusion nationale 52
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
30 novembre... Arrêté ministériel n° 17769 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 53
30 novembre... Arrêté ministériel n° 17770 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 53
29 décembre... Arrêté ministériel n° 19788 M.F.-D.I.D. prescriant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'une piste d'aviation à Dodji 53
30 décembre... Arrêté ministériel n° 19819 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 53
30 décembre... Arrêté ministériel n° 19820 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 53
30 décembre... Arrêté ministériel n° 19821 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 53
30 décembre... Arrêté ministériel n° 19822 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 54
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
29 décembre... Décret n° 67-1403 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves en cours de scolarité au lycée John F. Kennedy pour l'année 1967-1968 54
29 décembre... Décret n° 67-1403 bis portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves en cours de scolarité au lycée John F. Kennedy pour l'année scolaire 1967-1968 55
21 décembre... Décret n° 67.1414 portant renouvellement d'une allocation scolaire 57
21 décembre... Décret n° 67-1414 bis portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1966-1967 57
21 décembre... Décret n° 67-1415 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves en cours de scolarité au lycée John F. Kennedy pour l'année 1967-1968 58
21 décembre... Décret n° 67-1417 portant attribution d'un secours scolaire 58
21 décembre... Décret n° 67-1418 portant renouvellement d'une bourse à Dakar 59
21 décembre... Décret n° 67.1419 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar 59
21 décembre... Décret n° 67-1420 portant renouvellement de bourses en France 59
21 décembre... Décret n° 67.1421 portant renouvellement de bourses en France 60
21 décembre... Décret n° 67-1422 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar 60
21 décembre... Décret n° 67-1423, portant attribution d'allocations scolaires à Dakar 61
21 décembre... Décret n° 67.1424 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar 62
21 décembre... Décret n° 1434 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968 63
29 décembre... Décret n° 67-1439 portant transfert d'une bourse en France 63
29 décembre... Décret n° 67-1445 portant transformation d'une allocation scolaire en bourse entière 63
29 décembre... Décret n° 67.1446 portant renouvellement d'une allocation scolaire à Dakar 64
29 décembre... Décret n° 67.1447 portant attribution d'une allocation scolaire en France 64
29 décembre... Décret n° 67-1448 portant attribution d'une bourse à Dakar 64
29 décembre... Décret n° 67-1449 portant transfert d'une bourse 65
29 décembre... Décret n° 67-1450 portant attribution d'une allocation scolaire à Dakar 65
1967
26 décembre... Arrêté ministériel n° 19576 M.S.S.-D.E.S., portant admission avec dispense du Baccalauréat à la Faculté de droit et sciences économiques 65
1968
4 janvier... Décret n° 68-005 portant renouvellement de bourses à Dakar 65
4 janvier... Décret n° 68-007 portant attribution d'une bourse à l'étranger 65
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1968
9 janvier... Décret n° 68-024 portant création et fixant les conditions de fonctionnement du Comité national de la Carte 66
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
26 décembre... Arrêté ministériel n° 19596 M.S.P.A.S.-D.E.-P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien 67
1968
4 janvier... Décret n° 68-002 portant création d'un village de lépreux inter-régional à Koutal 67
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1968
5 janvier... Arrêté ministériel n° 128 M.E.B. portant nomination de lieutenant de chasse 67
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
28 décembre... Arrêté ministériel n° 19692 M.F.P.U.T.-D.A.C. portant autorisation à suivre un stage de perfectionnement de deux mois à l'École de la météorologie nationale à Paris 67
28 décembre... Décision ministérielle n° 19714 M.F.P.U.T.-D.P.R. portant autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteurs 67
1968
4 janvier... Décret n° 68-008 modifiant le décret n° 67-1100 du 6 octobre 1967, prononçant le retrait des titres d'occupation des terrains du domaine privé de l'État nécessaires à la réalisation du projet de rénovation du quartier de Medina à Dakar « Première tranche Médina II A » et fixant les indemnités dues aux occupants 68
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
29 décembre... Décret n° 67-1441 portant intégration de M. Balla Dany dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 68
29 décembre... Arrêté ministériel n° 19564 M.F.P.T.-D.F.P.-I B. portant additif à l'arrêté n° 19492 M.F.P.T.-D.F.P.-I B du 11 décembre 1967 portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines 69
29 décembre... Arrêté ministériel n° 19567 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les Commissions paritaires des corps groupés des secrétaires d'administration, contrôleurs du Travail et la Sécurité sociale 69
29 décembre... Arrêté ministériel n° 19701 M.F.P.T.-D.F.P.-1 B. portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des sous-officiers des douanes qui se dérouleront les 9 et 10 janvier 1968 à Dakar 70
1968
9 janvier... Décret n° 68-023 portant modification du décret n° 66-725 du 13 septembre 1966 portant intégration dans le cadre des fonctionnaires de l'ocanographie et des pêches maritimes 70
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1967
Enharqué à la loi n° 67-54 du 29 novembre 1967, complétant la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966, relative au statut du personnel des forces de police (J.O. n° 3930 du 9 décembre 1967, page 1692) 43
1968
4 janvier. Loi n° 68-01 modifiant les articles 22, 29 43, 44 et 45 et abrogeant l'article 36 du statut général des fonctionnaires 43
4 janvier. Loi n° 68-02 relative à la décoration des bâtiments publics ou recevant du public 44
4 janvier. Loi n° 68-03 abrogeant et remplaçant l'article 19 du Code de procédure pénale 44
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
2 janvier. Décret n° 68-001 mettant la journée du 2 janvier fériée et chimée dans les administrations d'État, les établissements publics et semi-publics 44
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
4 janvier. Décret n° 68-009 ordonnant la publication au Journal officiel des textes définitifs des actes de l'Union Postale Universelle-signée à Vienne, le 16 juillet 1964 44
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
26 décembre. Décret n° 67-1438 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bi, gnona pour la gestion 1967-1968 48
29 décembre. Décret n° 67-1444 portant autorisation d'un virement de crédit de 1.200.000 francs au titre du budget 1967-1968 de la commune de Saint-Louis 48
23 décembre. Arrêté ministériel n° 19540 M.DYZ.-D.S.N.-D.P.G.-n. rapportant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 13605 A, délivré le 26 mai 1962 à Dakar, au ressortissant libanais Farès Attye 48
23 décembre. Arrêté ministériel n° 19545 M.DYZ.-A.C.S. portant autorisation d'extension de licence 48
1968
6 janvier. Décret n° 68-001 bis portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Bour, gestion 1967-1968 49
17 janvier. Arrêté ministériel n° 602 M.DYZ.-A.P.A. relatif à la déclaration d'investiture déposée au Ministère de l'Intérieur en vue des élections des Députés à l'Assemblée nationale le 25 février 1968 49
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
10 novembre. Décret n° 67-1222 accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Marie Simedou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 49
10 novembre. Décret n° 67-1223 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ansoumana Keita, avec réduction du délai d'accès à la fonction publique 50
26 décembre. Arrêté ministériel n° 19571 M.J.-A.C.S. portant nomination d'assesseurs en matière couronnée auprès de la justice de paix de Rufisque 50
1968
4 janvier. Décret n° 67-017 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats 50
9 janvier. Décret n° 68.018 portant affectation d'un substitut intérimaire du Procureur de la République de Dakar 50
9 janvier. Décret n° 68-019 portant affectation d'un juge intérimaire au tribunal de Thiès 51
9 janvier. Décret n° 68-020 portant affectation d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de Dakar 51
9 janvier. Décret n° 68-021 portant affectation d'un juge de paix intérimaire à Ziguinchor 51
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
4 janvier. Décret n° 68-010 plaçant un officier de l'Armée nationale en position de réforme définitive n° 1 et lui attribuant une pension temporaire d'invalidité 51
4 janvier. Décret n° 68.012 radiant un officier de l'Armée nationale des cadres de l'Armée active 51
4 janvier. Décret n° 68.013 portant promotion à titre définitif dans l'Armée active 52
9 janvier. Décret n° 68-025 autorisant l'enseigne de vaisseau de l' classe Maatar Dialo, à servir jusqu'au 18 mai 1973 52
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
22 décembre. Arrêté ministériel n° 19432 M.T.T. nommant les membres du Conseil d'administration de la Radiodiffusion nationale 52
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
30 novembre... Arrêté ministériel n° 17769 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 53
30 novembre... Arrêté ministériel n° 17770 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 53
29 décembre... Arrêté ministériel n° 19788 M.F.-D.I.D. prescriant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'une piste d'aviation à Dodji 53
30 décembre... Arrêté ministériel n° 19819 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 53
30 décembre... Arrêté ministériel n° 19820 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 53
30 décembre... Arrêté ministériel n° 19821 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 53
30 décembre... Arrêté ministériel n° 19822 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 54
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
29 décembre... Décret n° 67-1403 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves en cours de scolarité au lycée John F. Kennedy pour l'année 1967-1968 54
29 décembre... Décret n° 67-1403 bis portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves en cours de scolarité au lycée John F. Kennedy pour l'année scolaire 1967-1968 55
21 décembre... Décret n° 67.1414 portant renouvellement d'une allocation scolaire 57
21 décembre... Décret n° 67-1414 bis portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1966-1967 57
21 décembre... Décret n° 67-1415 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires aux élèves en cours de scolarité au lycée John F. Kennedy pour l'année 1967-1968 58
21 décembre... Décret n° 67-1417 portant attribution d'un secours scolaire 58
21 décembre... Décret n° 67-1418 portant renouvellement d'une bourse à Dakar 59
21 décembre... Décret n° 67.1419 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar 59
21 décembre... Décret n° 67-1420 portant renouvellement de bourses en France 59
21 décembre... Décret n° 67.1421 portant renouvellement de bourses en France 60
21 décembre... Décret n° 67-1422 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar 60
21 décembre... Décret n° 67-1423, portant attribution d'allocations scolaires à Dakar 61
21 décembre... Décret n° 67.1424 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar 62
21 décembre... Décret n° 1434 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968 63
29 décembre... Décret n° 67-1439 portant transfert d'une bourse en France 63
29 décembre... Décret n° 67-1445 portant transformation d'une allocation scolaire en bourse entière 63
29 décembre... Décret n° 67.1446 portant renouvellement d'une allocation scolaire à Dakar 64
29 décembre... Décret n° 67.1447 portant attribution d'une allocation scolaire en France 64
29 décembre... Décret n° 67-1448 portant attribution d'une bourse à Dakar 64
29 décembre... Décret n° 67-1449 portant transfert d'une bourse 65
29 décembre... Décret n° 67-1450 portant attribution d'une allocation scolaire à Dakar 65
1967
26 décembre... Arrêté ministériel n° 19576 M.S.S.-D.E.S., portant admission avec dispense du Baccalauréat à la Faculté de droit et sciences économiques 65
1968
4 janvier... Décret n° 68-005 portant renouvellement de bourses à Dakar 65
4 janvier... Décret n° 68-007 portant attribution d'une bourse à l'étranger 65
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1968
9 janvier... Décret n° 68-024 portant création et fixant les conditions de fonctionnement du Comité national de la Carte 66
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
26 décembre... Arrêté ministériel n° 19596 M.S.P.A.S.-D.E.-P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien 67
1968
4 janvier... Décret n° 68-002 portant création d'un village de lépreux inter-régional à Koutal 67
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1968
5 janvier... Arrêté ministériel n° 128 M.E.B. portant nomination de lieutenant de chasse 67
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
28 décembre... Arrêté ministériel n° 19692 M.F.P.U.T.-D.A.C. portant autorisation à suivre un stage de perfectionnement de deux mois à l'École de la météorologie nationale à Paris 67
28 décembre... Décision ministérielle n° 19714 M.F.P.U.T.-D.P.R. portant autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteurs 67
1968
4 janvier... Décret n° 68-008 modifiant le décret n° 67-1100 du 6 octobre 1967, prononçant le retrait des titres d'occupation des terrains du domaine privé de l'État nécessaires à la réalisation du projet de rénovation du quartier de Medina à Dakar « Première tranche Médina II A » et fixant les indemnités dues aux occupants 68
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
29 décembre... Décret n° 67-1441 portant intégration de M. Balla Dany dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines 68
29 décembre... Arrêté ministériel n° 19564 M.F.P.T.-D.F.P.-I B. portant additif à l'arrêté n° 19492 M.F.P.T.-D.F.P.-I B du 11 décembre 1967 portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines 69
29 décembre... Arrêté ministériel n° 19567 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les Commissions paritaires des corps groupés des secrétaires d'administration, contrôleurs du Travail et la Sécurité sociale 69
29 décembre... Arrêté ministériel n° 19701 M.F.P.T.-D.F.P.-1 B. portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des sous-officiers des douanes qui se dérouleront les 9 et 10 janvier 1968 à Dakar 70
1968
9 janvier... Décret n° 68-023 portant modification du décret n° 66-725 du 13 septembre 1966 portant intégration dans le cadre des fonctionnaires de l'ocanographie et des pêches maritimes 70