Journal Officiel n°3975 du 20 juillet 1968
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1968**
26 juin... Décret n° 68-718 portant promotion dans l'Ordre du Mérite ... 851
26 juin... Décret n° 68-719 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national à titre étranger ... 851
26 juin... Décret n° 68-720 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national à titre étranger ... 851
26 juin... Décret n° 68-724 portant nomination du Secrétaire permanent du conseil supérieur de la défense ... 852
4 juillet... Décret n° 68-767 complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale ... 852
6 juillet... Décret n° 68-770 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national à titre étranger ... 852
19 juillet... Décret n° 68-815 portant attribution d'une pension viagère à Mme Lamine Guèye ... 853
29 juin... Arrêté ministériel n° 7742 P.R.-S.E.-D.A.T.-O.I. n.2 portant création de la commission nationale de planification des emplois des personnels de l'assistance technique ... 852
4 juin... Décision ministérielle n° 6727 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention de participation du Gouvernement du Sénégal aux régates du 27 avril 1968 ... 853
4 juin... Décision ministérielle n° 6728 P.R.-M.S.G.-SAGE. accordant une subvention pour la prime aux examens de l'année scolaire 1967-1968 à des écoles privées ... 853
4 juin... Décision ministérielle n° 6731 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à l'Association d'Accueil des Etudiants étrangers, 13, rue Vaugirard, Paris ... 853
4 juin... Décision ministérielle n° 6732 P.R.-M.S.G.-SAGE. accordant une subvention pour la prime aux examens de l'année scolaire 1966-1967 à des établissements d'enseignement privé ... 853
8 juin... Décision ministérielle n° 7003 P.R.-M.S.G.-SAGE. accordant une subvention à l'école privée Abdoulaye Niass pour la période de l'année scolaire 1966-1967 ... 853
12 juin... Décision ministérielle n° 7109 P.R.-M.S.G.-SAGE. accordant une subvention à la compagnie des Transports Aériens « Air Sénégal » ... 853
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 853
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1968**
1er juillet... Décret n° 68-744 portant nomination d'un délégué du Gouverneur de la Région du Cap-Vert au 8e arrondissement ... 854
26 juin... Décret n° 68-726 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bamber, gestion 1967-1968 ... 854
10 juin... Arrêté ministériel n° 7052 M.INT. abrogeant l'arrêté n° 6973 du 7 juin 1968 réglementant la circulation dans la Région du Cap-Vert ... 854
10 juin... Arrêté ministériel n° 7053 M.INT. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 262 M.INT.-CAB.-C.T. du 30 mai 1968 ... 855
14 juin... Arrêté ministériel n° 7283 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès ... 855
6 juin... Décision ministérielle n° 6932 M.INT.-D.S.N.-AD.P. portant nomination d'une commission de surveillance ... 855
6 juin... Décision ministérielle n° 6933 M.INT.-D.S.N.-AD.P. portant nomination d'une commission d'examen et de correction ... 855
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1968**
26 juin... Décret n° 68-721 portant nomination de M. André Guillabert, co m.m. ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence, M. Irbo Kaleva Kehkonon, Président de la République de Finlande avec résidence à Paris ... 856
4 juillet... Décret n° 68-765 portant nomination de M. André Coulbary, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Lieutenant Général J. A. Ankrab, Président du Conseil national de Libération du Ghana ... 856
4 juillet... Décret n° 68-766 portant nomination de M. André Guillabert, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Gustav-Adolf, Roi du Suède, avec résidence à Paris ... 856
6 juillet... Décret n° 68-772 portant nomination, de M. André Guillabert comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Olav V. Roi de Norvège, avec résidence à Paris 856
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
23 février... Décret n° 68-295 accordant le nationalité sénégalaise à Mme Otelinde Rosario Monteiro Ajavon sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 856
27 juin... Décret n° 68-739 portant nomination d'un juge directeur à la justice de paix de Dakar 857
27 juin... Décret n° 68-740 portant nomination d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de Dakar 857
1er juillet... Décret n° 68-748 nommant M. Abdou N'Déné N'Diaye, assesseur à la cour de discipline budgétaire 857
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
26 juin... Décret n° 68-723 modifiant le décret n° 63-527 M.P.A. en date du 17 juillet 1963, fixant les conditions d'attribution de logement aux militaires chefs de famille 857
26 juin... Décret n° 68-725 portant promotion à titre définitif dans l'armée active pour compter du 1er juillet 1968 857
26 juin... Décret n° 68-737 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Forces Armées 858
26 juin... Décret n° 68-738 modifiant les articles 61 et 54 du décret n° 61-279 M.D.N. du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée 858
12 juillet... Décret n° 68-703 portant bénéfice d'un report de limite d'âge de deux ans à un officier 859
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 859
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
26 juin... Décret n° 68-729 portant ouverture de crédits au compte spécial 30-15-3 x Investissements sur prêts de la République française 859
19 juin... Décret n° 68-706 autorisant la cession d'une parcelle de 1600 mètres carrés de titre foncier n° 234 MO au profit de la Banque nationale de Développement du Sénégal 859
7 mai... Arrêté ministériel n° 5642 M.F.-C.M.-5 autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquant des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transaction pour la période du 1er juillet 1967 au 31 mars 1968; fixant le montant de prélèvement représentatif du produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T.I. à opérer sur les liquidations effectuées au titre de la taxe de reflagrage du 1er janvier 1967 au 31 mars 1968 et en autorisant le versement aux chambres de commerce; autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à devoir au titre des centimes additionnels à la T.F.R.T.T.I. pour les mois d'avril et juin 1968 859
31 mai... Arrêté ministériel n° 6719 guider M.F.-C.D. pendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 860
30 mai... Décision ministérielle n° 6667 M.F.-C.M.-5 accordant un deuxième acompte sur subvention à l'Office des Habitations à Loyer Modéré, au titre de son programme 1967-1968 861
30 mai... Décision ministérielle n° 6669 M.F.-C.M.-5 autorisant au titre des mois de juillet 1967 à mars 1968 le versement d'une ristourne au compte d'affestation spéciale intitulé « Fonds routiers de la République du Sénégal » 861
4 juin... Décision ministérielle n° 6771 M.F.-D.M.-2 autorisant le versement à la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. 861
19 juin... Décision ministérielle n° 7670 M.F.-D.M.2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. (Financement contrats particuliers) 861
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 862
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
1er juillet... Décret n° 68-745 portant attribution de suppléments familiaux 862
10 juin... Décision ministérielle n° 7044 M.M.M.-EX. nommant les jurys chargés de faire subir l'oral de langue aux candidats aux B.E.P.C. et aux candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales session 1968 862
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
4 juillet... Décret n° 68-758 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société de Développement agricole et industrielle de la Casemance (SODAICA) 864
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
14 juin... Décret n° 68-679 instituant les commissions de planification 865
26 juin... Décret n° 68-737 portant nomination du directeur de l'École nationale d'économie Appliquée 871
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
30 mai... Décision ministérielle n° 6697 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.A. portant admission en 2e et 3 années du centre de formation professionnelle hôtelière 871
7 juin... Décision ministérielle n° 6971 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.A. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social 1er et 2e degrés, session 1968 871
7 juin... Décision ministérielle n° 6972 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.A. portant admission d'élèves en stage de formation et de perfectionnement d'artisans-pêcheurs au centre de M'Bane (Région du Fleuve) 872
7 juin... Décision ministérielle n° 6980 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.A. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 1er degré, session 1968 et nomination du jury 872
19 juin... Décision ministérielle n° 7613 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.A. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école nationale des Travaux publics et du bâtiment et constitution du jury pour la session 1968 872
19 juin... Décision ministérielle n° 7674 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX. portant organisation des C.A.P. artisanaux et désignation du jury, session 1968 873
19 juin... Décision ministérielle n° 7677 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.A. portant organisation des C.A.P. industriels du lycée technique de Dakar et désignation du jury pour la session 1968 873
19 juin... Décision ministérielle n° 7682 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX. relative à l'organisation de l'examen de fin d'études de l'École nationale de la Marine marchande 874
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
Ennerdu au décret n° 510 du 7 mai 1968 modifiant et complétant le décret n° 66-573 du 13 juillet 1966 portant organisation des chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat 874
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1968**
26 juin... Décret n° 68-718 portant promotion dans l'Ordre du Mérite ... 851
26 juin... Décret n° 68-719 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national à titre étranger ... 851
26 juin... Décret n° 68-720 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national à titre étranger ... 851
26 juin... Décret n° 68-724 portant nomination du Secrétaire permanent du conseil supérieur de la défense ... 852
4 juillet... Décret n° 68-767 complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale ... 852
6 juillet... Décret n° 68-770 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national à titre étranger ... 852
19 juillet... Décret n° 68-815 portant attribution d'une pension viagère à Mme Lamine Guèye ... 853
29 juin... Arrêté ministériel n° 7742 P.R.-S.E.-D.A.T.-O.I. n.2 portant création de la commission nationale de planification des emplois des personnels de l'assistance technique ... 852
4 juin... Décision ministérielle n° 6727 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention de participation du Gouvernement du Sénégal aux régates du 27 avril 1968 ... 853
4 juin... Décision ministérielle n° 6728 P.R.-M.S.G.-SAGE. accordant une subvention pour la prime aux examens de l'année scolaire 1967-1968 à des écoles privées ... 853
4 juin... Décision ministérielle n° 6731 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à l'Association d'Accueil des Etudiants étrangers, 13, rue Vaugirard, Paris ... 853
4 juin... Décision ministérielle n° 6732 P.R.-M.S.G.-SAGE. accordant une subvention pour la prime aux examens de l'année scolaire 1966-1967 à des établissements d'enseignement privé ... 853
8 juin... Décision ministérielle n° 7003 P.R.-M.S.G.-SAGE. accordant une subvention à l'école privée Abdoulaye Niass pour la période de l'année scolaire 1966-1967 ... 853
12 juin... Décision ministérielle n° 7109 P.R.-M.S.G.-SAGE. accordant une subvention à la compagnie des Transports Aériens « Air Sénégal » ... 853
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 853
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1968**
1er juillet... Décret n° 68-744 portant nomination d'un délégué du Gouverneur de la Région du Cap-Vert au 8e arrondissement ... 854
26 juin... Décret n° 68-726 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bamber, gestion 1967-1968 ... 854
10 juin... Arrêté ministériel n° 7052 M.INT. abrogeant l'arrêté n° 6973 du 7 juin 1968 réglementant la circulation dans la Région du Cap-Vert ... 854
10 juin... Arrêté ministériel n° 7053 M.INT. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 262 M.INT.-CAB.-C.T. du 30 mai 1968 ... 855
14 juin... Arrêté ministériel n° 7283 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès ... 855
6 juin... Décision ministérielle n° 6932 M.INT.-D.S.N.-AD.P. portant nomination d'une commission de surveillance ... 855
6 juin... Décision ministérielle n° 6933 M.INT.-D.S.N.-AD.P. portant nomination d'une commission d'examen et de correction ... 855
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1968**
26 juin... Décret n° 68-721 portant nomination de M. André Guillabert, co m.m. ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence, M. Irbo Kaleva Kehkonon, Président de la République de Finlande avec résidence à Paris ... 856
4 juillet... Décret n° 68-765 portant nomination de M. André Coulbary, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Lieutenant Général J. A. Ankrab, Président du Conseil national de Libération du Ghana ... 856
4 juillet... Décret n° 68-766 portant nomination de M. André Guillabert, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Gustav-Adolf, Roi du Suède, avec résidence à Paris ... 856
6 juillet... Décret n° 68-772 portant nomination, de M. André Guillabert comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Olav V. Roi de Norvège, avec résidence à Paris 856
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
23 février... Décret n° 68-295 accordant le nationalité sénégalaise à Mme Otelinde Rosario Monteiro Ajavon sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 856
27 juin... Décret n° 68-739 portant nomination d'un juge directeur à la justice de paix de Dakar 857
27 juin... Décret n° 68-740 portant nomination d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de Dakar 857
1er juillet... Décret n° 68-748 nommant M. Abdou N'Déné N'Diaye, assesseur à la cour de discipline budgétaire 857
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
26 juin... Décret n° 68-723 modifiant le décret n° 63-527 M.P.A. en date du 17 juillet 1963, fixant les conditions d'attribution de logement aux militaires chefs de famille 857
26 juin... Décret n° 68-725 portant promotion à titre définitif dans l'armée active pour compter du 1er juillet 1968 857
26 juin... Décret n° 68-737 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Forces Armées 858
26 juin... Décret n° 68-738 modifiant les articles 61 et 54 du décret n° 61-279 M.D.N. du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée 858
12 juillet... Décret n° 68-703 portant bénéfice d'un report de limite d'âge de deux ans à un officier 859
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 859
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
26 juin... Décret n° 68-729 portant ouverture de crédits au compte spécial 30-15-3 x Investissements sur prêts de la République française 859
19 juin... Décret n° 68-706 autorisant la cession d'une parcelle de 1600 mètres carrés de titre foncier n° 234 MO au profit de la Banque nationale de Développement du Sénégal 859
7 mai... Arrêté ministériel n° 5642 M.F.-C.M.-5 autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquant des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transaction pour la période du 1er juillet 1967 au 31 mars 1968; fixant le montant de prélèvement représentatif du produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T.I. à opérer sur les liquidations effectuées au titre de la taxe de reflagrage du 1er janvier 1967 au 31 mars 1968 et en autorisant le versement aux chambres de commerce; autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à devoir au titre des centimes additionnels à la T.F.R.T.T.I. pour les mois d'avril et juin 1968 859
31 mai... Arrêté ministériel n° 6719 guider M.F.-C.D. pendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 860
30 mai... Décision ministérielle n° 6667 M.F.-C.M.-5 accordant un deuxième acompte sur subvention à l'Office des Habitations à Loyer Modéré, au titre de son programme 1967-1968 861
30 mai... Décision ministérielle n° 6669 M.F.-C.M.-5 autorisant au titre des mois de juillet 1967 à mars 1968 le versement d'une ristourne au compte d'affestation spéciale intitulé « Fonds routiers de la République du Sénégal » 861
4 juin... Décision ministérielle n° 6771 M.F.-D.M.-2 autorisant le versement à la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. 861
19 juin... Décision ministérielle n° 7670 M.F.-D.M.2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. (Financement contrats particuliers) 861
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 862
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
1er juillet... Décret n° 68-745 portant attribution de suppléments familiaux 862
10 juin... Décision ministérielle n° 7044 M.M.M.-EX. nommant les jurys chargés de faire subir l'oral de langue aux candidats aux B.E.P.C. et aux candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales session 1968 862
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
4 juillet... Décret n° 68-758 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société de Développement agricole et industrielle de la Casemance (SODAICA) 864
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
14 juin... Décret n° 68-679 instituant les commissions de planification 865
26 juin... Décret n° 68-737 portant nomination du directeur de l'École nationale d'économie Appliquée 871
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
30 mai... Décision ministérielle n° 6697 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.A. portant admission en 2e et 3 années du centre de formation professionnelle hôtelière 871
7 juin... Décision ministérielle n° 6971 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.A. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social 1er et 2e degrés, session 1968 871
7 juin... Décision ministérielle n° 6972 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.A. portant admission d'élèves en stage de formation et de perfectionnement d'artisans-pêcheurs au centre de M'Bane (Région du Fleuve) 872
7 juin... Décision ministérielle n° 6980 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.A. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 1er degré, session 1968 et nomination du jury 872
19 juin... Décision ministérielle n° 7613 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.A. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école nationale des Travaux publics et du bâtiment et constitution du jury pour la session 1968 872
19 juin... Décision ministérielle n° 7674 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX. portant organisation des C.A.P. artisanaux et désignation du jury, session 1968 873
19 juin... Décision ministérielle n° 7677 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.A. portant organisation des C.A.P. industriels du lycée technique de Dakar et désignation du jury pour la session 1968 873
19 juin... Décision ministérielle n° 7682 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX. relative à l'organisation de l'examen de fin d'études de l'École nationale de la Marine marchande 874
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
Ennerdu au décret n° 510 du 7 mai 1968 modifiant et complétant le décret n° 66-573 du 13 juillet 1966 portant organisation des chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat 874