Journal Officiel n°3928 du 25 novembre 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
10 novembre... Décret n° 67-1213 fixant les tarifs des permis de visite du Parc national de Niokolo-Koba 1622
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1622
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
10 novembre... Décret n° 67-1217 fixant le taux des indemnités de mission à allouer aux membres de la délégation sénégalaise à l'Exposition Universelle de Montréal (Canada) 1622
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
24 novembre... Décret n° 67-1294 convoquant le collège électoral pour le premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République et pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale 1623
24 novembre... Décret n° 67-1295 instituant une révision extraordinaire des listes électorales 1623
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1623
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
11 juillet... Décret n° 67-840 accordant la nationalité sénégalaise à M. Issac Alkoué Ahyi, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1624
30 septembre... Décret n° 67-1088 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ahmed Ould Sidy Mohamed, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1624
10 octobre... Décret n° 67-1112 accordant la nationalité sénégalaise à M. Pathé Seck, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1624
10 octobre... Décret n° 67-1113 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amady Koma, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1624
10 octobre... Décret n° 67-1115 accordant la nationalité sénégalaise à M. Tidiadi Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1624
1967
14 octobre... Décret n° 67-1124 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kossi Kester Dzah, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1625
14 octobre... Décret n° 67-1125 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bakary Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1625
14 octobre... Décret n° 67-1127 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Aune, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1625
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1625
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1626
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1626
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16132 portant approbation du budget de l'Institut de Technologie Alimentaire 1626
7 novembre... Arrêté ministériel n° 16369 S.P.-D.I.S. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrains à Fann-Hock 1626
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1627
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
10 novembre... Décret n° 67-1216 portant attribution de bourses nouvelles en France 1627
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
24 novembre... Décret n° 67-1293 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de bouche pour la campagne 1967-1968 1627
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1628
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1628
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
10 novembre... Décret n° 67-1212 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation des Cadres 1623
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1626
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
13 novembre... Décret n° 67-1224 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'urbanisme complémentaire du village de Keur-Madiabel, Région du Sine-Saloum 1628
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1629
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
10 novembre... Décret n° 67-1214 portant inscription aux tableaux d'avancement pour les années 1964, 1966 et 1967 1629
10 novembre... Décret n° 67-1215 portant intégration dans le cadre des ingénieurs des travaux publics 1629
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1630
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession 1645
Annonces 1645
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
10 novembre... Décret n° 67-1213 fixant les tarifs des permis de visite du Parc national de Niokolo-Koba 1622
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1622
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
10 novembre... Décret n° 67-1217 fixant le taux des indemnités de mission à allouer aux membres de la délégation sénégalaise à l'Exposition Universelle de Montréal (Canada) 1622
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
24 novembre... Décret n° 67-1294 convoquant le collège électoral pour le premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République et pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale 1623
24 novembre... Décret n° 67-1295 instituant une révision extraordinaire des listes électorales 1623
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1623
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
11 juillet... Décret n° 67-840 accordant la nationalité sénégalaise à M. Issac Alkoué Ahyi, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1624
30 septembre... Décret n° 67-1088 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ahmed Ould Sidy Mohamed, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1624
10 octobre... Décret n° 67-1112 accordant la nationalité sénégalaise à M. Pathé Seck, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1624
10 octobre... Décret n° 67-1113 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amady Koma, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1624
10 octobre... Décret n° 67-1115 accordant la nationalité sénégalaise à M. Tidiadi Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1624
1967
14 octobre... Décret n° 67-1124 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kossi Kester Dzah, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1625
14 octobre... Décret n° 67-1125 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bakary Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1625
14 octobre... Décret n° 67-1127 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Aune, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1625
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1625
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1626
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1626
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16132 portant approbation du budget de l'Institut de Technologie Alimentaire 1626
7 novembre... Arrêté ministériel n° 16369 S.P.-D.I.S. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrains à Fann-Hock 1626
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1627
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
10 novembre... Décret n° 67-1216 portant attribution de bourses nouvelles en France 1627
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
24 novembre... Décret n° 67-1293 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de bouche pour la campagne 1967-1968 1627
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1628
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1628
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
10 novembre... Décret n° 67-1212 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation des Cadres 1623
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1626
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
13 novembre... Décret n° 67-1224 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'urbanisme complémentaire du village de Keur-Madiabel, Région du Sine-Saloum 1628
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1629
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
10 novembre... Décret n° 67-1214 portant inscription aux tableaux d'avancement pour les années 1964, 1966 et 1967 1629
10 novembre... Décret n° 67-1215 portant intégration dans le cadre des ingénieurs des travaux publics 1629
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1630
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis d'ouverture de succession 1645
Annonces 1645