Journal Officiel n°3912 du 12 août 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1967
24 juin... Arrêté ministériel n° 8409 M.INT.-D.S.M.-D.P.G.-T. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant Libanais Rafaat Khamis ... 1190
6 juillet... Arrêté ministériel n° 9027 M.INT.-APA fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 1190
10 juillet... Arrêté ministériel n° 9280 M.INT.-APA portant modification de l'arrêté n° 5685 M.INT.-APA du avril 1967 relatif à l'organisation d'une Tombola ... 1191
10 juillet... Arrêté ministériel n° 9281 M.INT.-APA portant autorisation de transfert de resies mortels ... 1191
12 juillet... Arrêté ministériel n° 9445 M.INT.-APA portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Coumba N'Deflène Touré ... 1191
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9625 M.INT.-APA portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 1191
20 juillet... Arrêté ministériel n° 9714 M.INT.-APA portant autorisation de transfert d'un débit de boissons sis à Kaolack ... 1191
20 juin... Arrêté ministériel n° 9715 M.INT.-APA portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons ... 1191
20 juillet... Arrêté ministériel n° 9717 M.INT.-APA portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 1191
21 juillet... Arrêté ministériel n° 9825 M.INT.-G.R.S. portant autorisation de concourir (liste complémentaire) ... 1191
21 juillet... Arrêté ministériel n° 9826 M.INT.-CAR.-CT. portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cent vingt-deux élèves gardes républicains et fixant la liste des candidats admis à concourir ... 1192
10 juillet... Décision ministérielle n° 9238 M.INT.-S.S.A.P. nommant M. Fabandiou Mané, inspecteur de police principal de classe exceptionnelle n° Mle de solde 28851-B, régisseur de la prison de Tambacounda ... 1194
10 juillet... Décision ministérielle n° 9239 M.INT.-S.S.A.P. nommant M. Abdoulaye N'Doye, inspecteur de police principal, régisseur de la prison civile de Diourbel ... 1194
10 juillet... Décision ministérielle n° 9241 M.INT.-S.S.A.P. nommant M. Djibril N'Diaye, inspecteur de police principal, régisseur de la prison civile de Dakar ... 1194
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1967
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9618 M.I.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires ... 1194
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1967
Enharqué au décret n° 67-153 du 10 février 1967 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 1967, publié au Journal officiel n° 3877 du 25 février 1967 ... 1194
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME**
1967
19 juillet... Décret n° 67-853 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l'Information et du Tourisme ... 1194
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1967
23 juin... Arrêté ministériel n° 8340 M.P.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances créée auprès des services centraux du Ministère de la Justice ... 1194
23 juin... Rectificatif n° 8351 M.P. à l'arrêté n° 4320 du 31 mars 1967 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1194
23 juin... Arrêté ministériel n° 8368 M.P.-D.I.D. portant affectation de terrains à Dakar au profit du Ministère de l'Éducation nationale ... 1194
23 juin... Arrêté ministériel n° 8370 M.P.-D.I.D. portant affectation d'une parcelle de 1 hectare du titre foncier n° 3892 D.E. au Ministère de la Santé et des Affaires sociales ... 1195
19 juillet... Arrêté ministériel n° 9686 M.P.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement du site du Cap Skiring (département d'Oussouye) ... 1195
20 juin... Décision ministérielle n° 8141 M.P.-D.I.D. portant affectation de locaux à Matam au Ministère des Forces armées ... 1195
23 juin... Décision ministérielle n° 8333 M.P.-D.D.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. (Financement contracts particuliers) ... 1195
21 juillet... Décision ministérielle n° 9815 M.P.-D.D. portant retrait temporaire de l'agrément en qualité de commissionnaire en douane accordé à M. Cheick Tidiane N'Diaye « Expériss-Transit » ... 1195
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1195
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
12 août 1967
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
15 juillet— Décret n° 67-852 portant rectificatifs de bourses et allocations scolaires 1197
15 juillet... Décret n° 67-854 portant renouvellements, attributions, transformations et transferts de bourses et allocations scolaires 1199
19 juin... Décision ministérielle n° 8041 M.E.N.-C.A.N.T. portant subvention aux classes à vocation agricole 1199
19 juillet... Décision ministérielle n° 9704 M.E.N.-EX. portant admission définitive à l'examen du Brevet Élémentaire de Capacité pour l'enseignement primaire, session des 28 et 29 juin 1967 1200
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRÉS SOCIALES
1967
23 juin... Arrêté ministériel n° 8313 M.S.P.A.S.-D.S.-B.T.E.C.H. portant autorisation d'installation d'un Centre médico-social 1200
24 juin... Arrêté ministériel n° 8427 M.S.P.A.S.-D.S.-B.T.E.C.H. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1200
12 juillet... Arrêté ministériel n° 9360 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant les modalités d'application de l'article 9 du décret n° 67-008 du 4 janvier 1967 relatif au visa des spécialités pharmaceutiques 1200
20 juillet... Arrêté ministériel n° 9765 M.S.P.A.S.-D.S.-B.T.E.C.H. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1200
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
21 juillet... Arrêté interministériel n° 9855 M.E.T.P.C. modifiant pour compter de la rentrée scolaire d'octobre 1967 le montant de l'allocation d'entretien attribuée aux élèves-maîtresses en formation à l'École normale d'enseignement technique féminin 1200
ADDITIF à la décision n° 6844 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission en classe supérieure d'élèves du Centre de formation hôtelière de Dakar 1200
22 juin... Décision ministérielle n° 8291 M.E.T.P.C.-D.E.T.P. portant admission d'élèves en stage de formation et de perfectionnement d'artisans-pêcheurs au Centre de M'Bane (Région du Fleuve) 1200
12 juillet... Décision ministérielle n° 9416 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-EX. organisant la mention complémentaire de surveillance des travaux horticoles et paysagers et désignant le jury session 1967 1201
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
11 juillet... Arrêté ministériel n° 9310 M.T.P.U.S.-ELEO autorisant la Société Mobil Oil A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Yenne sur mer, Région du Cap-Vert 1201
11 juillet... Arrêté ministériel n° 9311 M.T.P.U.S.-TOPO autorisant la Chambre de commerce à occuper temporairement une parcelle du domaine public sur le quai Roume à Saint-Louis 1202
13 juillet... Arrêté ministériel n° 9623 M.T.P.U.T. portant délégation de signature 1202
11 juillet... Décision ministérielle n° 9369 M.T.P.U.T.-D.T.R. relative à l'agrément de moniteurs d'auto-école 1202
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1203
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
19 juillet... Décret n° 67-866 portant admission à la retraite d'un administrateur civil 1203
19 juillet... Décret n° 67-867 portant passage d'échelon d'un administrateur civil 1203
19 juillet... Décret n° 67-868 portant passage d'échelon dans le corps des administrateurs civils au titre du 2° semestre de l'année 1967 1203
19 juillet... Décret n° 67-870 portant constitution d'une commission d'avancement spéciale pour les corps d'extinction des médecins, pharmaciens et sages-femmes de l'ex-Ecole de médecine de Dakar 1204
Nécrologie 1205
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1205
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis-aux importateurs et exportateurs 1205
Avis relatif à une demande d'octroi d'un permis de recherches pour hydrocarbures, déposée par COPETAO, Dakar 1205
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis au public n° 3776 R.C.V.-ADO 1205
Service de la curatelle. — Avis d'ouverture de successions 1206
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saints-Louis). — Avis de tournage 1206
Annonces 1207
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1967
24 juin... Arrêté ministériel n° 8409 M.INT.-D.S.M.-D.P.G.-T. prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant Libanais Rafaat Khamis ... 1190
6 juillet... Arrêté ministériel n° 9027 M.INT.-APA fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 1190
10 juillet... Arrêté ministériel n° 9280 M.INT.-APA portant modification de l'arrêté n° 5685 M.INT.-APA du avril 1967 relatif à l'organisation d'une Tombola ... 1191
10 juillet... Arrêté ministériel n° 9281 M.INT.-APA portant autorisation de transfert de resies mortels ... 1191
12 juillet... Arrêté ministériel n° 9445 M.INT.-APA portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Coumba N'Deflène Touré ... 1191
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9625 M.INT.-APA portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 1191
20 juillet... Arrêté ministériel n° 9714 M.INT.-APA portant autorisation de transfert d'un débit de boissons sis à Kaolack ... 1191
20 juin... Arrêté ministériel n° 9715 M.INT.-APA portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons ... 1191
20 juillet... Arrêté ministériel n° 9717 M.INT.-APA portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 1191
21 juillet... Arrêté ministériel n° 9825 M.INT.-G.R.S. portant autorisation de concourir (liste complémentaire) ... 1191
21 juillet... Arrêté ministériel n° 9826 M.INT.-CAR.-CT. portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cent vingt-deux élèves gardes républicains et fixant la liste des candidats admis à concourir ... 1192
10 juillet... Décision ministérielle n° 9238 M.INT.-S.S.A.P. nommant M. Fabandiou Mané, inspecteur de police principal de classe exceptionnelle n° Mle de solde 28851-B, régisseur de la prison de Tambacounda ... 1194
10 juillet... Décision ministérielle n° 9239 M.INT.-S.S.A.P. nommant M. Abdoulaye N'Doye, inspecteur de police principal, régisseur de la prison civile de Diourbel ... 1194
10 juillet... Décision ministérielle n° 9241 M.INT.-S.S.A.P. nommant M. Djibril N'Diaye, inspecteur de police principal, régisseur de la prison civile de Dakar ... 1194
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1967
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9618 M.I.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires ... 1194
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1967
Enharqué au décret n° 67-153 du 10 février 1967 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 1967, publié au Journal officiel n° 3877 du 25 février 1967 ... 1194
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME**
1967
19 juillet... Décret n° 67-853 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l'Information et du Tourisme ... 1194
**MINISTÈRE DES FINANCES**
1967
23 juin... Arrêté ministériel n° 8340 M.P.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances créée auprès des services centraux du Ministère de la Justice ... 1194
23 juin... Rectificatif n° 8351 M.P. à l'arrêté n° 4320 du 31 mars 1967 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1194
23 juin... Arrêté ministériel n° 8368 M.P.-D.I.D. portant affectation de terrains à Dakar au profit du Ministère de l'Éducation nationale ... 1194
23 juin... Arrêté ministériel n° 8370 M.P.-D.I.D. portant affectation d'une parcelle de 1 hectare du titre foncier n° 3892 D.E. au Ministère de la Santé et des Affaires sociales ... 1195
19 juillet... Arrêté ministériel n° 9686 M.P.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement du site du Cap Skiring (département d'Oussouye) ... 1195
20 juin... Décision ministérielle n° 8141 M.P.-D.I.D. portant affectation de locaux à Matam au Ministère des Forces armées ... 1195
23 juin... Décision ministérielle n° 8333 M.P.-D.D.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. (Financement contracts particuliers) ... 1195
21 juillet... Décision ministérielle n° 9815 M.P.-D.D. portant retrait temporaire de l'agrément en qualité de commissionnaire en douane accordé à M. Cheick Tidiane N'Diaye « Expériss-Transit » ... 1195
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1195
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
12 août 1967
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
15 juillet— Décret n° 67-852 portant rectificatifs de bourses et allocations scolaires 1197
15 juillet... Décret n° 67-854 portant renouvellements, attributions, transformations et transferts de bourses et allocations scolaires 1199
19 juin... Décision ministérielle n° 8041 M.E.N.-C.A.N.T. portant subvention aux classes à vocation agricole 1199
19 juillet... Décision ministérielle n° 9704 M.E.N.-EX. portant admission définitive à l'examen du Brevet Élémentaire de Capacité pour l'enseignement primaire, session des 28 et 29 juin 1967 1200
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRÉS SOCIALES
1967
23 juin... Arrêté ministériel n° 8313 M.S.P.A.S.-D.S.-B.T.E.C.H. portant autorisation d'installation d'un Centre médico-social 1200
24 juin... Arrêté ministériel n° 8427 M.S.P.A.S.-D.S.-B.T.E.C.H. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1200
12 juillet... Arrêté ministériel n° 9360 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant les modalités d'application de l'article 9 du décret n° 67-008 du 4 janvier 1967 relatif au visa des spécialités pharmaceutiques 1200
20 juillet... Arrêté ministériel n° 9765 M.S.P.A.S.-D.S.-B.T.E.C.H. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1200
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
21 juillet... Arrêté interministériel n° 9855 M.E.T.P.C. modifiant pour compter de la rentrée scolaire d'octobre 1967 le montant de l'allocation d'entretien attribuée aux élèves-maîtresses en formation à l'École normale d'enseignement technique féminin 1200
ADDITIF à la décision n° 6844 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission en classe supérieure d'élèves du Centre de formation hôtelière de Dakar 1200
22 juin... Décision ministérielle n° 8291 M.E.T.P.C.-D.E.T.P. portant admission d'élèves en stage de formation et de perfectionnement d'artisans-pêcheurs au Centre de M'Bane (Région du Fleuve) 1200
12 juillet... Décision ministérielle n° 9416 M.E.T.P.C.-D.E.T.P.-EX. organisant la mention complémentaire de surveillance des travaux horticoles et paysagers et désignant le jury session 1967 1201
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
11 juillet... Arrêté ministériel n° 9310 M.T.P.U.S.-ELEO autorisant la Société Mobil Oil A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Yenne sur mer, Région du Cap-Vert 1201
11 juillet... Arrêté ministériel n° 9311 M.T.P.U.S.-TOPO autorisant la Chambre de commerce à occuper temporairement une parcelle du domaine public sur le quai Roume à Saint-Louis 1202
13 juillet... Arrêté ministériel n° 9623 M.T.P.U.T. portant délégation de signature 1202
11 juillet... Décision ministérielle n° 9369 M.T.P.U.T.-D.T.R. relative à l'agrément de moniteurs d'auto-école 1202
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1203
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
19 juillet... Décret n° 67-866 portant admission à la retraite d'un administrateur civil 1203
19 juillet... Décret n° 67-867 portant passage d'échelon d'un administrateur civil 1203
19 juillet... Décret n° 67-868 portant passage d'échelon dans le corps des administrateurs civils au titre du 2° semestre de l'année 1967 1203
19 juillet... Décret n° 67-870 portant constitution d'une commission d'avancement spéciale pour les corps d'extinction des médecins, pharmaciens et sages-femmes de l'ex-Ecole de médecine de Dakar 1204
Nécrologie 1205
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1205
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis-aux importateurs et exportateurs 1205
Avis relatif à une demande d'octroi d'un permis de recherches pour hydrocarbures, déposée par COPETAO, Dakar 1205
PARTIE NON OFFICIELLE
Région du Cap-Vert. — Avis au public n° 3776 R.C.V.-ADO 1205
Service de la curatelle. — Avis d'ouverture de successions 1206
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saints-Louis). — Avis de tournage 1206
Annonces 1207