Journal Officiel n°3898 du 17 juin 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1967 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
26 mai... Décret n° 67-590 portant nomination d'un directeur de la planification
26 mai... Décret n° 67-591 portant nomination du directeur des projets et programmes
26 mai... Décret n° 67-592 portant nomination du directeur du service de l'aménagement du territoire
26 mai... Décret n° 67-593 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi constitutionnelle et décidant qu'il sera soumis à la seule Assemblée nationale
27 mai... Décret n° 67-604 portant nomination dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile
27 mai... Décret n° 67-607 portant exclusion des Ordres nationaux sénégalais
27 mai... Décret n° 67-608 portant promotion dans l'Ordre du Mérite
30 mai... Décret n° 67-609 portant promotion dans l'Ordre national
| 1967 | MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR |
| --- | --- |
24 mai... Décret n° 67-561 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bignona, gestion financière 1966-1967
24 mai... Décret n° 67-562 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de M'Bneké, gestion 1966-1967
24 mai... Décret n° 67-563 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Linguère gestion financière 1966-1967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
| 1967 | MINISTÈRE DE LA JUSTICE |
| --- | --- |
23 mai... Décret n° 67-556 portant création des perceptions de : Foundiougne, Oussouye, Vélingara, Babel et Rédougou
24 mai... Décret n° 67-574 incorporant un terrain au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-575 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-576 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-577 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-578 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-579 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-580 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-581 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-582 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-583 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-584 autorisant la cession d'une parcelle de 149.750 mètres carrés à Thiès au profit de la Société Textile Sénégalaise
24 mai... Décret n° 67-585 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-586 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-587 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-588 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
26 mai... Décret n° 67-596 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
23 mai. Décret n° 67-548 M.R.R.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal
23 mai. Décret n° 67-549 M.R.R.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal
23 mai. Décret n° 67-550 M.R.R.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal
23 mai. Décret n° 67-551 M.R.R.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal
23 mai. Décret n° 67-552 M.R.R.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal
23 mai. Décret n° 67-553 M.R.R.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal
23 mai. Décret n° 67-554 M.R.R.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal
24 mai. Décret n° 67-568 portant nomination de membres du Conseil de l'enseignement supérieur
30 mai. Décret n° 67-618 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable central des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc... aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1966-1967
14 juin. Décret n° 67-662 fixant le nombre de places mises au concours dans les classes de 6e des lycées, collèges d'enseignement général, sections normales, cours normaux et centres d'enseignement technique (sessions des 6 et 7 juin 1967)
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1967
26 mai. Décret n° 67-593 portant nomination d'un directeur de la statistique
30 mai. Décret n° 67-611 désignant le Ministre chargé de l'Intérim des Ministres du Plan et du Développement, des Finances et du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
20 mai. Décret n° 67-617 fixant les marges de commercialisation du riz
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
27 août. Arrêté interministériel n° 12882 M.R.B. portant modification de l'arrêté interministériel n° 13264 M.R.B. du 10 septembre 1964 fixant les modalités et le programme des concours pour le recrutement du corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales
1967
30 mai. Décret n° 67-620 portant admission comme élèves-infirmiers de l'élevage et des industries animales à l'École des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis, de deux infirmiers vétérinaires
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
26 mai. Décret n° 67-594 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 51e session de la Conférence internationale du travail
27 mai. Décret n° 67-601 portant inscription au tableau d'avancement et promotion d'inspecteurs principaux du cadre des postes et télécommunications au titre des années 1963-1964
27 mai. Décret n° 67-602 portant avancement automatique d'inspecteurs principaux du cadre des postes et télécommunications au titre des années 1965 et 1966
27 mai. Décret n° 67-603.portant inscription au tableau d'avancement et promotion d'un inspecteur principal du cadre des postes et télécommunications au titre de l'année 1967
27 mai. Décret n° 67-605 portant nomination d'administrateurs civils
30 mai. Décret n° 67-613 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique ou du Travail
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1967
24 mai. Décret n° 67-550 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves de l'École des Arts du Sénégal pour compter du mois d'octobre 1966
24 mai. Décret n° 67-560 portant reconduction des bourses scolaires des élèves de l'École des Arts du Sénégal pour compter du mois d'octobre 1965
23 mai. Décret n° 67-621 portant organisation du Ministère des Affaires culturelles
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1967
30 mai. Décret n° 67-612 désignant le Ministre chargé de l'Intérim des Ministres de l'Énergie et de l'Hydraulique et des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports
COUR D'APPEL
24 mai. Ordonnance n° 7 portant ouverture d'une session d'assises
PARTIE NON. OFFICIELLE
Résultats du tirage de la sixième tranche de la loterie nationale
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage
Aanonces
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1967 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
26 mai... Décret n° 67-590 portant nomination d'un directeur de la planification
26 mai... Décret n° 67-591 portant nomination du directeur des projets et programmes
26 mai... Décret n° 67-592 portant nomination du directeur du service de l'aménagement du territoire
26 mai... Décret n° 67-593 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi constitutionnelle et décidant qu'il sera soumis à la seule Assemblée nationale
27 mai... Décret n° 67-604 portant nomination dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile
27 mai... Décret n° 67-607 portant exclusion des Ordres nationaux sénégalais
27 mai... Décret n° 67-608 portant promotion dans l'Ordre du Mérite
30 mai... Décret n° 67-609 portant promotion dans l'Ordre national
| 1967 | MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR |
| --- | --- |
24 mai... Décret n° 67-561 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bignona, gestion financière 1966-1967
24 mai... Décret n° 67-562 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de M'Bneké, gestion 1966-1967
24 mai... Décret n° 67-563 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Linguère gestion financière 1966-1967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
| 1967 | MINISTÈRE DE LA JUSTICE |
| --- | --- |
23 mai... Décret n° 67-556 portant création des perceptions de : Foundiougne, Oussouye, Vélingara, Babel et Rédougou
24 mai... Décret n° 67-574 incorporant un terrain au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-575 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-576 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-577 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-578 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-579 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-580 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-581 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-582 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-583 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-584 autorisant la cession d'une parcelle de 149.750 mètres carrés à Thiès au profit de la Société Textile Sénégalaise
24 mai... Décret n° 67-585 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-586 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-587 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
24 mai... Décret n° 67-588 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
26 mai... Décret n° 67-596 incorporant un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
23 mai. Décret n° 67-548 M.R.R.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal
23 mai. Décret n° 67-549 M.R.R.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal
23 mai. Décret n° 67-550 M.R.R.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal
23 mai. Décret n° 67-551 M.R.R.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal
23 mai. Décret n° 67-552 M.R.R.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal
23 mai. Décret n° 67-553 M.R.R.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal
23 mai. Décret n° 67-554 M.R.R.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal
24 mai. Décret n° 67-568 portant nomination de membres du Conseil de l'enseignement supérieur
30 mai. Décret n° 67-618 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable central des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc... aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1966-1967
14 juin. Décret n° 67-662 fixant le nombre de places mises au concours dans les classes de 6e des lycées, collèges d'enseignement général, sections normales, cours normaux et centres d'enseignement technique (sessions des 6 et 7 juin 1967)
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1967
26 mai. Décret n° 67-593 portant nomination d'un directeur de la statistique
30 mai. Décret n° 67-611 désignant le Ministre chargé de l'Intérim des Ministres du Plan et du Développement, des Finances et du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
20 mai. Décret n° 67-617 fixant les marges de commercialisation du riz
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
27 août. Arrêté interministériel n° 12882 M.R.B. portant modification de l'arrêté interministériel n° 13264 M.R.B. du 10 septembre 1964 fixant les modalités et le programme des concours pour le recrutement du corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales
1967
30 mai. Décret n° 67-620 portant admission comme élèves-infirmiers de l'élevage et des industries animales à l'École des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis, de deux infirmiers vétérinaires
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
26 mai. Décret n° 67-594 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 51e session de la Conférence internationale du travail
27 mai. Décret n° 67-601 portant inscription au tableau d'avancement et promotion d'inspecteurs principaux du cadre des postes et télécommunications au titre des années 1963-1964
27 mai. Décret n° 67-602 portant avancement automatique d'inspecteurs principaux du cadre des postes et télécommunications au titre des années 1965 et 1966
27 mai. Décret n° 67-603.portant inscription au tableau d'avancement et promotion d'un inspecteur principal du cadre des postes et télécommunications au titre de l'année 1967
27 mai. Décret n° 67-605 portant nomination d'administrateurs civils
30 mai. Décret n° 67-613 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique ou du Travail
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1967
24 mai. Décret n° 67-550 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves de l'École des Arts du Sénégal pour compter du mois d'octobre 1966
24 mai. Décret n° 67-560 portant reconduction des bourses scolaires des élèves de l'École des Arts du Sénégal pour compter du mois d'octobre 1965
23 mai. Décret n° 67-621 portant organisation du Ministère des Affaires culturelles
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1967
30 mai. Décret n° 67-612 désignant le Ministre chargé de l'Intérim des Ministres de l'Énergie et de l'Hydraulique et des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports
COUR D'APPEL
24 mai. Ordonnance n° 7 portant ouverture d'une session d'assises
PARTIE NON. OFFICIELLE
Résultats du tirage de la sixième tranche de la loterie nationale
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage
Aanonces