Journal Officiel n°3887 du 15 avril 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
25 mars... Décret n° 67-334 modifiant l'article 1er du décret n° 64-715 du 15 octobre 1964, fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires ... 532
Nécrologie ... 533
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
24 mars... Décret n° 67-324 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Ziguinchor, gestion 1966-1967 ... 533
10 mars... Arrêté ministériel n° 3351 M.D.T.-D.P.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Kébémér ... 533
17 mars... Arrêté ministériel n° 3754 M.D.T.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 533
28 mars... Arrêté ministériel n° 4124 M.D.T.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Joal ... 533
29 mars... Arrêté ministériel n° 4127 M.D.T.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons sis à Kaolnek ... 534
29 mars... Arrêté ministériel n° 4128 M.D.T.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'agent d'affaires à M. Massamba Diop ... 534
29 mars... Arrêté ministériel n° 4139 M.D.T.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « Ambiance » sis 64, avenue Gambetta à Dakar ... 534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 534
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
27 décembre... Décret n° 66-1066 accordant la nation des sénégalais à M. Badjiré Kassé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 534
1967
6 janvier... Décret n° 67-015 accordant la nationalité sénégalaise à M. Nkumoudou Bakayoko, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 534
1967
6 janvier... Décret n° 67-317 autorisant la nationalité sénégalaise à M. Nkumoudou Bakayoko, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 535
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
24 mars... Décret n° 67-337 autorisant la location avec promesse de vente de diverses pareilles dépendant du lot n° 160 de Richard-Toll ... 535
25 mars... Décret n° 67-337 modifiant les dispositions du 6 juillet 1966 autorisant la cession de divers bourses et allocations scolaires 1966-1967 ... 535
17 mars... Arrêté ministériel n° 3765 M.F.-D.C.P.T. rapportant la décision n° 17436 M.F.-D.C.P.-T. du 14 décembre 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'École des agents sanitaires de Khomboie ... 535
18 mars... Arrêté ministériel n° 3835 M.F.P.-CAN.-PER.I n. nommant la commission d'avancement du corps des inspecteurs du trésor, inspecteurs des domaines et impôts et inspecteurs et officiers des douanes ... 536
29 mars... Arrêté ministériel n° 4159 M.F.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avance auprès du Ministère des Forces Armées (organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance ... 536
11 mars... Décision ministérielle n° 3415 M.F.-D.C.P.T. accordant une prime spéciale de rendement aux porteurs de contraintes en service à la païerie principale de Dakar ... 536
18 mars... Décision ministérielle n° 3834 M.F.-D.D. nommant une commission de réforme ... 536
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 536
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
10 mars... Arrêté n° 3326 M.E.N.-EX portant admission à l'examen d'entrée en classe terminale des élèves ne venant pas d'un établissement public du second degré ... 538
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
25 mars... Arrêté ministériel n° 4010 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 9 février 1967 ... 538
25 mars... Arrêté ministériel n° 4011 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. autorisant deux candidates à rentrer à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis pendant l'année scolaire 1966-1967 ... 539
25 mars... Arrêté ministériel n° 4012 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant enregistrement d'un laboratoire d'analyses médicales ... 539
25 mars... Arrêté ministériel n° 4003 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'École Jamot de Bobo-Dioulasso (Haute-Volta) session du 24 novembre 1966 ... 539
25 mars... Décision ministérielle n° 3999 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant composition du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière, session de juin 1965 (régularisation) ... 539
25 mars... Décision ministérielle n° 4000 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant composition du jury de l'examen de passage de la 1re à la 2e année de l'École des Infirmiers et infirmières d'État, session de juin 1965 (régularisation) ... 539
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 539
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE-ET-DE-L'ARTISANAT
1967
15 mars... Arrêté ministériel n° 3501 M.C.I.A.-D.C.E. portant désignation des représentants des organismes professionnels au Comité national des prix ... 540
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 540
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
21 mars... Arrêté ministériel n° 3901 M.P.P.T.-D.P.P.-2B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des ouvriers d'Imprimerie nationale ... 540
21 mars... Arrêté ministériel n° 3902 M.P.P.T.-D.P.P.-2B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des adjoints techniques de l'Imprimerie nationale ... 542
18 mars... Arrêté ministériel n° 3831 M.P.P.T.-D.P.P. Formant la commission d'avancement des corps des contrôleurs du trésor et des impôts et domaines ... 543
18 mars... Arrêté ministériel n° 3832 M.P.P.T.-D.P.P. nommant la commission d'avancement des corps des agents d'assiette et constatation des impôts et domaines et agents de recouvrement du trésor ... 543
17 mars... Décision ministérielle n° 3803 M.P.P.T.-D.P.P. portant désignation d'une commission de correction des épreuves du concours professionnel des contrôleurs du trésor ... 543
18 mars... Décision ministérielle n° 3828 M.P.P.T.-D.P.P. publiant la liste des candidats admis aux concours directs et professionnels des préposés des douanes ... 544
18 mars... Décision ministérielle n° 3830 M.P.P.T.-D.P.P. portant additif à la décision n° 18082 M.P.P.T. arrêtant la liste des candidats au concours professionnel d'avents de recouvrements du trésor année 1966 ... 544
20 mars... Décision ministérielle n° 3852 M.P.P.T.-D.P.P. portant additif à la décision n° 37 M.P.P.T.-D.P.P. arrêtant la liste des candidats au concours professionnel des contrôleurs du trésor année 1966 ... 544
20 mars... Décision ministérielle n° 3853 M.P.P.T.-D.P.P. portant additif à la décision n° 327 M.P.P.T. du 9 janvier 1967 arrêtant la liste des candidats au concours professionnel des contrôleurs du trésor ... 544
Nécrologie ... 544
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1967
17 mars... Décision ministérielle n° 3753 M.P.I.S. portant nomination du jury national de la Coupe théâtrale du Président de la République ... 544
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle aux successions et biens agents. — Avis d'ouverture de succession ... 544
Annonces ... 545
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
25 mars... Décret n° 67-334 modifiant l'article 1er du décret n° 64-715 du 15 octobre 1964, fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires ... 532
Nécrologie ... 533
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
24 mars... Décret n° 67-324 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Ziguinchor, gestion 1966-1967 ... 533
10 mars... Arrêté ministériel n° 3351 M.D.T.-D.P.C. portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Kébémér ... 533
17 mars... Arrêté ministériel n° 3754 M.D.T.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 533
28 mars... Arrêté ministériel n° 4124 M.D.T.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Joal ... 533
29 mars... Arrêté ministériel n° 4127 M.D.T.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons sis à Kaolnek ... 534
29 mars... Arrêté ministériel n° 4128 M.D.T.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'agent d'affaires à M. Massamba Diop ... 534
29 mars... Arrêté ministériel n° 4139 M.D.T.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « Ambiance » sis 64, avenue Gambetta à Dakar ... 534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 534
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
27 décembre... Décret n° 66-1066 accordant la nation des sénégalais à M. Badjiré Kassé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 534
1967
6 janvier... Décret n° 67-015 accordant la nationalité sénégalaise à M. Nkumoudou Bakayoko, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 534
1967
6 janvier... Décret n° 67-317 autorisant la nationalité sénégalaise à M. Nkumoudou Bakayoko, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 535
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
24 mars... Décret n° 67-337 autorisant la location avec promesse de vente de diverses pareilles dépendant du lot n° 160 de Richard-Toll ... 535
25 mars... Décret n° 67-337 modifiant les dispositions du 6 juillet 1966 autorisant la cession de divers bourses et allocations scolaires 1966-1967 ... 535
17 mars... Arrêté ministériel n° 3765 M.F.-D.C.P.T. rapportant la décision n° 17436 M.F.-D.C.P.-T. du 14 décembre 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'École des agents sanitaires de Khomboie ... 535
18 mars... Arrêté ministériel n° 3835 M.F.P.-CAN.-PER.I n. nommant la commission d'avancement du corps des inspecteurs du trésor, inspecteurs des domaines et impôts et inspecteurs et officiers des douanes ... 536
29 mars... Arrêté ministériel n° 4159 M.F.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avance auprès du Ministère des Forces Armées (organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance ... 536
11 mars... Décision ministérielle n° 3415 M.F.-D.C.P.T. accordant une prime spéciale de rendement aux porteurs de contraintes en service à la païerie principale de Dakar ... 536
18 mars... Décision ministérielle n° 3834 M.F.-D.D. nommant une commission de réforme ... 536
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 536
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
10 mars... Arrêté n° 3326 M.E.N.-EX portant admission à l'examen d'entrée en classe terminale des élèves ne venant pas d'un établissement public du second degré ... 538
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
25 mars... Arrêté ministériel n° 4010 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 9 février 1967 ... 538
25 mars... Arrêté ministériel n° 4011 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. autorisant deux candidates à rentrer à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis pendant l'année scolaire 1966-1967 ... 539
25 mars... Arrêté ministériel n° 4012 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant enregistrement d'un laboratoire d'analyses médicales ... 539
25 mars... Arrêté ministériel n° 4003 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'École Jamot de Bobo-Dioulasso (Haute-Volta) session du 24 novembre 1966 ... 539
25 mars... Décision ministérielle n° 3999 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant composition du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière, session de juin 1965 (régularisation) ... 539
25 mars... Décision ministérielle n° 4000 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant composition du jury de l'examen de passage de la 1re à la 2e année de l'École des Infirmiers et infirmières d'État, session de juin 1965 (régularisation) ... 539
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 539
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE-ET-DE-L'ARTISANAT
1967
15 mars... Arrêté ministériel n° 3501 M.C.I.A.-D.C.E. portant désignation des représentants des organismes professionnels au Comité national des prix ... 540
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 540
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
21 mars... Arrêté ministériel n° 3901 M.P.P.T.-D.P.P.-2B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des ouvriers d'Imprimerie nationale ... 540
21 mars... Arrêté ministériel n° 3902 M.P.P.T.-D.P.P.-2B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps des adjoints techniques de l'Imprimerie nationale ... 542
18 mars... Arrêté ministériel n° 3831 M.P.P.T.-D.P.P. Formant la commission d'avancement des corps des contrôleurs du trésor et des impôts et domaines ... 543
18 mars... Arrêté ministériel n° 3832 M.P.P.T.-D.P.P. nommant la commission d'avancement des corps des agents d'assiette et constatation des impôts et domaines et agents de recouvrement du trésor ... 543
17 mars... Décision ministérielle n° 3803 M.P.P.T.-D.P.P. portant désignation d'une commission de correction des épreuves du concours professionnel des contrôleurs du trésor ... 543
18 mars... Décision ministérielle n° 3828 M.P.P.T.-D.P.P. publiant la liste des candidats admis aux concours directs et professionnels des préposés des douanes ... 544
18 mars... Décision ministérielle n° 3830 M.P.P.T.-D.P.P. portant additif à la décision n° 18082 M.P.P.T. arrêtant la liste des candidats au concours professionnel d'avents de recouvrements du trésor année 1966 ... 544
20 mars... Décision ministérielle n° 3852 M.P.P.T.-D.P.P. portant additif à la décision n° 37 M.P.P.T.-D.P.P. arrêtant la liste des candidats au concours professionnel des contrôleurs du trésor année 1966 ... 544
20 mars... Décision ministérielle n° 3853 M.P.P.T.-D.P.P. portant additif à la décision n° 327 M.P.P.T. du 9 janvier 1967 arrêtant la liste des candidats au concours professionnel des contrôleurs du trésor ... 544
Nécrologie ... 544
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1967
17 mars... Décision ministérielle n° 3753 M.P.I.S. portant nomination du jury national de la Coupe théâtrale du Président de la République ... 544
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle aux successions et biens agents. — Avis d'ouverture de succession ... 544
Annonces ... 545