Journal Officiel n°3929 du 2 décembre 1967
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SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1967**
9 novembre... Décision n° 16495 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention pour prime aux examens de l'année scolaire 1966-1968 à l'École privée Samba Guéye ... 1648
13 novembre... Décision n° 16686 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention aux Écoles privées pour la période de l'année scolaire 1966-1967 ... 1648
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1967**
15 novembre... Décret n° 67-1236 portant approbation du budget de la commune de Kaolack, pour la gestion 1967-1968 ... 1649
15 novembre... Décret n° 67-1237 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana pour la l'année financière 1967-1968 ... 1649
15 novembre... Décret n° 67-1240 relatif à l'organisation des communes en quartiers ... 1650
15 novembre... Arrêté ministériel n° 16768 M.INT.-CAB-PER-S portant libération conditionnelle de M. Alioune N'Doye ... 1650
15 novembre... Arrêté ministériel n° 16826 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de rentes mortels ... 1651
15 novembre... Arrêté ministériel n° 16829 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de rentes mortels ... 1651
16 novembre... Arrêté ministériel n° 16877 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprise de gérance ... 1651
16 novembre... Arrêté ministériel n° 16965 M.INT.-CAB-SSPA portant libération conditionnelle de M. Khassoum Diarra ... 1651
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1651
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1967**
7 septembre... Décret n° 67-989 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kémoko Gullavogui, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1651
15 septembre... Décret n° 67-1038 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1651
**1967**
14 octobre... Décret n° 67-1126 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Olivia Africa, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1652
15 novembre... Décret n° 67-1238 portant nomination d'un président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 1652
16 novembre... Décret n° 67-1251 portant nomination du Procureur général près la Cour d'Appel de Dakar ... 1652
16 novembre... Décret n° 67-1252 nommant Mme Ricou Crespin, conseiller à la Cour d'Appel de Dakar ... 1652
16 novembre... Décret n° 67-1253 nommant M. André Gilbert, conseiller à la Cour d'Appel de Dakar ... 1652
16 novembre... Décret n° 67-1254 portant nomination d'un substitut près le tribunal de première classe de Dakar ... 1653
16 novembre... Décret n° 67-1255 portant nomination d'un avocat général près la Cour d'Appel de Dakar ... 1653
16 novembre... Décret n° 67-1256 portant nomination d'un juge au tribunal de Saint-Louis ... 1653
16 novembre... Décret n° 67-1257 portant nomination d'un juge au tribunal de Ziguinchor ... 1653
16 novembre... Décret n° 67-1258 portant nomination d'un substitut au tribunal de 2° classe de Kaolack ... 1654
16 novembre... Décret n° 67-1259 portant nomination d'un substitut au tribunal de 3° classe de Diourbel ... 1654
14 novembre... Arrêté ministériel n° 16757 S.G.-S.A.C.G. portant la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack pour l'année-1968 ... 1654
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1967**
15 novembre... Décret n° 67-1245 reportant la limite d'âge du lieutenant Souleymane N'Diaye au 8 avril 1968 ... 1655
15 novembre... Décret n° 67-1246 reportant la limite d'âge du lieutenant Alioune Faye au 27 décembre 1970 ... 1656
15 novembre... Décret n° 67-1247 reportant la limite d'âge du lieutenant Abdourahmane Dia au 22 mars 1973 ... 1655
16 novembre... Décret n° 67-1248 reportant la limite d'âge du capitaine Matar Thiam au 31 décembre 1971 ... 1655
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1655
MINISTÈRE DES FINANCES
**1967**
15 novembre... Décret n° 67-1249 portant attribution définitive de parcelle de terrain à Kaolack ... 1656
16 novembre... Décret n° 67-1250 portant nomination de l'agent comptable de l'université de Dakar et de ses facultés ... 1656
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 décembre 1967
1967
15 novembre... Arrêté ministériel n° 16766 M.P.-D.M.G.P.-à portant retrait d'agrément pour la branche « Maritimes et Transports » à la Compagnie The Motor Union Insurance Company L.T.D. 1656
15 novembre... Arrêté interministériel n° 16856 M.P.-M.S.B. mettant fin à la concession par l'État à la Société Sénégalaise d'Exploitation des Bois Africains (S.E.B.A.) de la scierie de Bignona 1656
16 novembre... Décision ministérielle n° 16918 M.P.-GAB-5 autorisant au titre du deuxième trimestre civil 1967 le versement d'une ristourne au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds routier de la République du Sénégal » 1667
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1657
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
15 novembre... Décret n° 67-1226 portant statut de l'Université de Dakar 1657
15 novembre... Décret n° 67-1227 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant de l'Université de Dakar 1660
15 novembre... Décret n° 67-1228 relatif aux emplois administratifs supérieurs et au personnel administratif, technique et de service de l'Université de Dakar 1662
15 novembre... Décret n° 67-1229 relatif à l'Institut d'Odontologie et de Stomatologie de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 1663
15 novembre... Décret n° 67-1230 relatif à l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar 1664
15 novembre... Décret n° 67-1231 transférant les activités de l'Institut polytechnique de Dakar à l'Institut universitaire de technologie de Dakar 1665
15 novembre... Décret n° 67-1232 relatif à l'Institut de Santé publique de l'Université de Dakar 1666
15 novembre... Décret n° 67-1233 instituant un diplôme de santé publique à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 1667
15 novembre... Décret n° 67-1234 relatif au Centre d'Études des Sciences et Techniques de l'Information 1670
15 novembre... Décret n° 67-1235 relatif à l'École de bibliothécaires archivistes et documentalistes ayant statut d'institut d'université 1671
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
15 novembre... Décret n° 67-1239 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office de commercialisation Agricole du Sénégal. (O.C.A.S.) 1672
15 novembre... Décret n° 67-1240 fixant la composition de la commission de contrôle des produits alimentaires 1672
13 novembre... Arrêté interministériel n° 16692 M.C.I.A.-M.P. fixant au 1er mai 1966 la date de départ de la période d'application de la convention d'établissement accordée à la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain 1673
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
15 novembre... Décret n° 67-1244 portant attribution de bourses nouvelles et allocations scolaires d'enseignement technique au titre de l'année universitaire 1967-1968 1673
14 novembre... Décision n° 16758 M.E.T.P.C.-D.E.P.P.-ES. portant organisation du concours de recrutement d'élèves-maîtres d'enseignement technique pratique et désignation du jury 1674
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
15 novembre... Décret n° 67-1241 portant maintien de promotion dans le corps des inspecteurs et officiers-des douanes au titre de l'année 1967 1674
1967
12 octobre... Arrêté ministériel n° 15431 M.P.P.T. déterminant les modalités et programmes du concours professionnel pour le recrutement des adjoints-techniques de l'aréonautique civile 1674
15 novembre... Arrêté ministériel n° 16837 M.P.P.T.-D.P.P.-4B portant additif à l'arrêté n° 15922 du 28 octobre 1967, portant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes qui se dérouleront le 24 novembre 1967 à Dakar 1680
9 novembre... Décision ministérielle n° 16529 M.P.P.T.-D.P.P. publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours direct pour le recrutement des agents techniques de l'agriculture 1680
9 novembre... Décision ministérielle n° 16531 M.P.P.T.-D.P.P. publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel des agents techniques de l'agriculture 1680
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1680
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1684
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1685
Avis d'ouverture de succession 1685
Annonces 1685
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1967**
9 novembre... Décision n° 16495 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention pour prime aux examens de l'année scolaire 1966-1968 à l'École privée Samba Guéye ... 1648
13 novembre... Décision n° 16686 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention aux Écoles privées pour la période de l'année scolaire 1966-1967 ... 1648
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1967**
15 novembre... Décret n° 67-1236 portant approbation du budget de la commune de Kaolack, pour la gestion 1967-1968 ... 1649
15 novembre... Décret n° 67-1237 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana pour la l'année financière 1967-1968 ... 1649
15 novembre... Décret n° 67-1240 relatif à l'organisation des communes en quartiers ... 1650
15 novembre... Arrêté ministériel n° 16768 M.INT.-CAB-PER-S portant libération conditionnelle de M. Alioune N'Doye ... 1650
15 novembre... Arrêté ministériel n° 16826 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de rentes mortels ... 1651
15 novembre... Arrêté ministériel n° 16829 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de rentes mortels ... 1651
16 novembre... Arrêté ministériel n° 16877 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprise de gérance ... 1651
16 novembre... Arrêté ministériel n° 16965 M.INT.-CAB-SSPA portant libération conditionnelle de M. Khassoum Diarra ... 1651
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1651
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1967**
7 septembre... Décret n° 67-989 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kémoko Gullavogui, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1651
15 septembre... Décret n° 67-1038 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1651
**1967**
14 octobre... Décret n° 67-1126 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Olivia Africa, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1652
15 novembre... Décret n° 67-1238 portant nomination d'un président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 1652
16 novembre... Décret n° 67-1251 portant nomination du Procureur général près la Cour d'Appel de Dakar ... 1652
16 novembre... Décret n° 67-1252 nommant Mme Ricou Crespin, conseiller à la Cour d'Appel de Dakar ... 1652
16 novembre... Décret n° 67-1253 nommant M. André Gilbert, conseiller à la Cour d'Appel de Dakar ... 1652
16 novembre... Décret n° 67-1254 portant nomination d'un substitut près le tribunal de première classe de Dakar ... 1653
16 novembre... Décret n° 67-1255 portant nomination d'un avocat général près la Cour d'Appel de Dakar ... 1653
16 novembre... Décret n° 67-1256 portant nomination d'un juge au tribunal de Saint-Louis ... 1653
16 novembre... Décret n° 67-1257 portant nomination d'un juge au tribunal de Ziguinchor ... 1653
16 novembre... Décret n° 67-1258 portant nomination d'un substitut au tribunal de 2° classe de Kaolack ... 1654
16 novembre... Décret n° 67-1259 portant nomination d'un substitut au tribunal de 3° classe de Diourbel ... 1654
14 novembre... Arrêté ministériel n° 16757 S.G.-S.A.C.G. portant la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack pour l'année-1968 ... 1654
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1967**
15 novembre... Décret n° 67-1245 reportant la limite d'âge du lieutenant Souleymane N'Diaye au 8 avril 1968 ... 1655
15 novembre... Décret n° 67-1246 reportant la limite d'âge du lieutenant Alioune Faye au 27 décembre 1970 ... 1656
15 novembre... Décret n° 67-1247 reportant la limite d'âge du lieutenant Abdourahmane Dia au 22 mars 1973 ... 1655
16 novembre... Décret n° 67-1248 reportant la limite d'âge du capitaine Matar Thiam au 31 décembre 1971 ... 1655
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1655
MINISTÈRE DES FINANCES
**1967**
15 novembre... Décret n° 67-1249 portant attribution définitive de parcelle de terrain à Kaolack ... 1656
16 novembre... Décret n° 67-1250 portant nomination de l'agent comptable de l'université de Dakar et de ses facultés ... 1656
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 décembre 1967
1967
15 novembre... Arrêté ministériel n° 16766 M.P.-D.M.G.P.-à portant retrait d'agrément pour la branche « Maritimes et Transports » à la Compagnie The Motor Union Insurance Company L.T.D. 1656
15 novembre... Arrêté interministériel n° 16856 M.P.-M.S.B. mettant fin à la concession par l'État à la Société Sénégalaise d'Exploitation des Bois Africains (S.E.B.A.) de la scierie de Bignona 1656
16 novembre... Décision ministérielle n° 16918 M.P.-GAB-5 autorisant au titre du deuxième trimestre civil 1967 le versement d'une ristourne au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds routier de la République du Sénégal » 1667
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1657
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
15 novembre... Décret n° 67-1226 portant statut de l'Université de Dakar 1657
15 novembre... Décret n° 67-1227 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant de l'Université de Dakar 1660
15 novembre... Décret n° 67-1228 relatif aux emplois administratifs supérieurs et au personnel administratif, technique et de service de l'Université de Dakar 1662
15 novembre... Décret n° 67-1229 relatif à l'Institut d'Odontologie et de Stomatologie de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 1663
15 novembre... Décret n° 67-1230 relatif à l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar 1664
15 novembre... Décret n° 67-1231 transférant les activités de l'Institut polytechnique de Dakar à l'Institut universitaire de technologie de Dakar 1665
15 novembre... Décret n° 67-1232 relatif à l'Institut de Santé publique de l'Université de Dakar 1666
15 novembre... Décret n° 67-1233 instituant un diplôme de santé publique à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 1667
15 novembre... Décret n° 67-1234 relatif au Centre d'Études des Sciences et Techniques de l'Information 1670
15 novembre... Décret n° 67-1235 relatif à l'École de bibliothécaires archivistes et documentalistes ayant statut d'institut d'université 1671
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
15 novembre... Décret n° 67-1239 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office de commercialisation Agricole du Sénégal. (O.C.A.S.) 1672
15 novembre... Décret n° 67-1240 fixant la composition de la commission de contrôle des produits alimentaires 1672
13 novembre... Arrêté interministériel n° 16692 M.C.I.A.-M.P. fixant au 1er mai 1966 la date de départ de la période d'application de la convention d'établissement accordée à la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain 1673
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
15 novembre... Décret n° 67-1244 portant attribution de bourses nouvelles et allocations scolaires d'enseignement technique au titre de l'année universitaire 1967-1968 1673
14 novembre... Décision n° 16758 M.E.T.P.C.-D.E.P.P.-ES. portant organisation du concours de recrutement d'élèves-maîtres d'enseignement technique pratique et désignation du jury 1674
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
15 novembre... Décret n° 67-1241 portant maintien de promotion dans le corps des inspecteurs et officiers-des douanes au titre de l'année 1967 1674
1967
12 octobre... Arrêté ministériel n° 15431 M.P.P.T. déterminant les modalités et programmes du concours professionnel pour le recrutement des adjoints-techniques de l'aréonautique civile 1674
15 novembre... Arrêté ministériel n° 16837 M.P.P.T.-D.P.P.-4B portant additif à l'arrêté n° 15922 du 28 octobre 1967, portant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes qui se dérouleront le 24 novembre 1967 à Dakar 1680
9 novembre... Décision ministérielle n° 16529 M.P.P.T.-D.P.P. publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours direct pour le recrutement des agents techniques de l'agriculture 1680
9 novembre... Décision ministérielle n° 16531 M.P.P.T.-D.P.P. publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel des agents techniques de l'agriculture 1680
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1680
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1684
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1685
Avis d'ouverture de succession 1685
Annonces 1685