Journal Officiel n°3896 du 3 juin 1967
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
23 mai... Loi n° 67-23 autorisant le Président de la République à ratifier les textes définitifs des actes de l'Union postale universelle signés à Vienne (Autriche), le 10 juillet 1964 ... 794
22 mai... Loi n° 67-24 autorisant le Président de la République à approuver les modifications proposées par la Conférence réunie à Oslo en mai 1965, à la convention de 1947 et au règlement international relatifs au jaugeage des navires 795
22 mai... Loi n° 67-25 modifiant les articles 10 et 20 de la loi n° 64-02 du 19 janvier 1964 supprimant la commune de Rufisque et portant réforme du régime municipal de la commune de Dakar 795
23 mai... Loi n° 67-26 modifiant l'article 5 de la loi n° 65-46 du 25 juin 1965 portant réforme du régime municipal de la commune de Saint-Louis 795
23 mai... Loi n° 67-27 portant règlement du compte définitif du budget général, gestion 1965-1966. 795
23 mai... Loi n° 67-28 portant Code de la chasse, et de la protection de la faune (partie législative). 796
23 mai... Loi n° 67-29 complétant la loi n° 66-51 du 9 juin 1966 portant loi de finances pour l'année financière 1966-1967 799
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
10 mai... Décret n° 67-498 portant nomination dans l'Ordre national 799
2 mai... Décret n° 67-501 portant nomination dans l'Ordre du Mérite 799
16 mai... Décret n° 67-502 chargeant M. Jean Collin de la représentation du Président de la République au cours de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale de l'année 1967 799
16 mai... Décret n° 67-514 portant nomination dans l'Ordre national 800
17 mai... Décision n° 6298 P.M.-E.G.-E.A.G.E. accordant subventions 800
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
2 mai... Décret n° 67-484 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission. 800
10 mai... Décret n° 67-499 portant intégration dans le corps des secrétaires et conseillers des Affaires étrangères de M. Ibra Déguéne Ka. 800
10 mai... Décret n° 67-500 portant avancement d'échelons dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères 800
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
16 mai... Décret n° 67-510 portant demande d'autorisation de virement de crédits de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1966-1967 801
16 mai... Décret n° 67-511 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, gestion 1966-1967 801
6 mai... Décret n° 67-512 portant autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 560.000 francs, au budget de la commune de Kébémér, gestion 1966-1967 802
12 mai... Arrêté ministériel n° 6143 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. 802
13 mai... Arrêté ministériel n° 6247 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-A.P.A. du 21 mars 1962 portant création des centres d'état-civil secondaires et désignant des officiers d'état-civil 802
16 mai... Arrêté ministériel n° 6269 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant 803
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 803
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
24 février... Décret n° 67-208 accordant la nationalité sénégalaise à M. Zoumanigui Wogbo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 804
25 mai... Décret n° 67-558 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 804
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
16 mai... Décret n° 67-509 portant modification au décret n° 64-463 du 22 juin 1964, déterminant le classement par armes et services des officiers de l'Armée nationale 804
19 mai... Décret n° 67-515 portant promotion dans l'armée active (Service de Santé) 805
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
15 mai... Décret n° 67-503 modifiant les règles d'organisation et le fonctionnement de la Radiodiffusion nationale ... 805
15 mai... Décret n° 67-504 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de Presse Sénégalaise ... 807
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
23 avril... Décret n° 67-465 subordonnant l'octroi de l'agrément en qualité de commissionnaire en douane à l'obtention préalable du crédit d'enlèvement ... 809
9 mai... Décret n° 67-491 modifiant le décret n° 66-662 du 30 août 1966 portant ouverture de crédits au compte spécial n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République française » ... 809
17 avril... Décision ministérielle n° 5119 M.F.-D.B. 2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 4e trimestre de la gestion, 1966-1967 ... 810
21 avril... Arrêté n° 5457 M.F. portant résiliation du marché n° T-09-F.M. approuvé le 28 octobre 1966 relatif à la construction de bâtiments collectifs au village de Kassak-Sud ... 810
21 avril... Arrêté n° 5458 M.F. portant résiliation du marché n° 5-08-F.M. approuvé le 28 octobre 1966 relatif à la construction de bâtiments collectifs aux villages de Kassak-Nord et Kassak-Sud ... 811
16 mai... Décision ministérielle n° 6259 M.F.-CAB.-PER.-1 B. attribuant la Médaille d'Honneur des douanes ... 811
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 811
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
16 mai... Décret n° 67-505 portant nomination des membres du comité général de la commission nationale sénégalaise pour l'UNESCO ... 812
16 mai... Décret n° 67-508 portant rappel d'allocations scolaires dues pour le dernier trimestre de l'année scolaire 1965-1966 ... 812
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
13 mai... Arrêté ministériel n° 6241 M.S.P.A.S.-D.S.-P.H. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une pharmacie ... 813
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
16 mai... Décret n° 67-507 relatif à l'importation de certains produits, imprimés, livres et brochures ... 813
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
10 mars... Décret n° 67-254 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Diourbel ... 813
29 avril... Décret n° 67-477 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis pour compter du mois d'octobre 1966 ... 814
16 mai... Décret n° 67-506 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable de l'Office de Coopération et d'Accueil Universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc... aux étudiants au titre de l'année universitaire 1966-1967 ... 814
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
9 mai... Décret n° 67-490 modifiant certaines dispositions du décret n° 66-779 du 14 octobre 1966 portant organisation du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 814
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
9 mai... Décret n° 67-492 portant intégration de M. Tidiane Ly, dans le corps des administrateurs civils ... 814
19 mai... Décret n° 67-521 rétablissant dans ses droits à solde entière un inspecteur principal du trésor ... 815
20 avril... Arrêté interministériel n° 5345 M.F.F.T.-D.T.S.S. établissant pour l'année 1967 la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'arbitres en matière de différend collectif du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail ... 815
13 mai... Décision ministérielle n° 6252 D.C.P.T.-D.P.P. portant la liste des candidats admis au concours professionnel des contrôleurs du trésor ... 818
Nécrologie ... 818
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 818
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1967
21 avril... Décision présidentielle n° 5456 M.A.C. portant affectation des objets d'art composant le domaine privé artistique de l'État ... 819
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 823
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 823
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 823
LOIS
23 mai... Loi n° 67-23 autorisant le Président de la République à ratifier les textes définitifs des actes de l'Union postale universelle signés à Vienne (Autriche), le 10 juillet 1964 ... 794
22 mai... Loi n° 67-24 autorisant le Président de la République à approuver les modifications proposées par la Conférence réunie à Oslo en mai 1965, à la convention de 1947 et au règlement international relatifs au jaugeage des navires 795
22 mai... Loi n° 67-25 modifiant les articles 10 et 20 de la loi n° 64-02 du 19 janvier 1964 supprimant la commune de Rufisque et portant réforme du régime municipal de la commune de Dakar 795
23 mai... Loi n° 67-26 modifiant l'article 5 de la loi n° 65-46 du 25 juin 1965 portant réforme du régime municipal de la commune de Saint-Louis 795
23 mai... Loi n° 67-27 portant règlement du compte définitif du budget général, gestion 1965-1966. 795
23 mai... Loi n° 67-28 portant Code de la chasse, et de la protection de la faune (partie législative). 796
23 mai... Loi n° 67-29 complétant la loi n° 66-51 du 9 juin 1966 portant loi de finances pour l'année financière 1966-1967 799
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
10 mai... Décret n° 67-498 portant nomination dans l'Ordre national 799
2 mai... Décret n° 67-501 portant nomination dans l'Ordre du Mérite 799
16 mai... Décret n° 67-502 chargeant M. Jean Collin de la représentation du Président de la République au cours de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale de l'année 1967 799
16 mai... Décret n° 67-514 portant nomination dans l'Ordre national 800
17 mai... Décision n° 6298 P.M.-E.G.-E.A.G.E. accordant subventions 800
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
2 mai... Décret n° 67-484 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission. 800
10 mai... Décret n° 67-499 portant intégration dans le corps des secrétaires et conseillers des Affaires étrangères de M. Ibra Déguéne Ka. 800
10 mai... Décret n° 67-500 portant avancement d'échelons dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères 800
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
16 mai... Décret n° 67-510 portant demande d'autorisation de virement de crédits de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1966-1967 801
16 mai... Décret n° 67-511 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, gestion 1966-1967 801
6 mai... Décret n° 67-512 portant autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 560.000 francs, au budget de la commune de Kébémér, gestion 1966-1967 802
12 mai... Arrêté ministériel n° 6143 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels. 802
13 mai... Arrêté ministériel n° 6247 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-A.P.A. du 21 mars 1962 portant création des centres d'état-civil secondaires et désignant des officiers d'état-civil 802
16 mai... Arrêté ministériel n° 6269 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant 803
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 803
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
24 février... Décret n° 67-208 accordant la nationalité sénégalaise à M. Zoumanigui Wogbo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 804
25 mai... Décret n° 67-558 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 804
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
16 mai... Décret n° 67-509 portant modification au décret n° 64-463 du 22 juin 1964, déterminant le classement par armes et services des officiers de l'Armée nationale 804
19 mai... Décret n° 67-515 portant promotion dans l'armée active (Service de Santé) 805
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
15 mai... Décret n° 67-503 modifiant les règles d'organisation et le fonctionnement de la Radiodiffusion nationale ... 805
15 mai... Décret n° 67-504 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de Presse Sénégalaise ... 807
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
23 avril... Décret n° 67-465 subordonnant l'octroi de l'agrément en qualité de commissionnaire en douane à l'obtention préalable du crédit d'enlèvement ... 809
9 mai... Décret n° 67-491 modifiant le décret n° 66-662 du 30 août 1966 portant ouverture de crédits au compte spécial n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République française » ... 809
17 avril... Décision ministérielle n° 5119 M.F.-D.B. 2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 4e trimestre de la gestion, 1966-1967 ... 810
21 avril... Arrêté n° 5457 M.F. portant résiliation du marché n° T-09-F.M. approuvé le 28 octobre 1966 relatif à la construction de bâtiments collectifs au village de Kassak-Sud ... 810
21 avril... Arrêté n° 5458 M.F. portant résiliation du marché n° 5-08-F.M. approuvé le 28 octobre 1966 relatif à la construction de bâtiments collectifs aux villages de Kassak-Nord et Kassak-Sud ... 811
16 mai... Décision ministérielle n° 6259 M.F.-CAB.-PER.-1 B. attribuant la Médaille d'Honneur des douanes ... 811
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 811
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
16 mai... Décret n° 67-505 portant nomination des membres du comité général de la commission nationale sénégalaise pour l'UNESCO ... 812
16 mai... Décret n° 67-508 portant rappel d'allocations scolaires dues pour le dernier trimestre de l'année scolaire 1965-1966 ... 812
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
13 mai... Arrêté ministériel n° 6241 M.S.P.A.S.-D.S.-P.H. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une pharmacie ... 813
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
16 mai... Décret n° 67-507 relatif à l'importation de certains produits, imprimés, livres et brochures ... 813
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
10 mars... Décret n° 67-254 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Diourbel ... 813
29 avril... Décret n° 67-477 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis pour compter du mois d'octobre 1966 ... 814
16 mai... Décret n° 67-506 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable de l'Office de Coopération et d'Accueil Universitaire pour le paiement des bourses, aides scolaires, etc... aux étudiants au titre de l'année universitaire 1966-1967 ... 814
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
9 mai... Décret n° 67-490 modifiant certaines dispositions du décret n° 66-779 du 14 octobre 1966 portant organisation du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports ... 814
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
9 mai... Décret n° 67-492 portant intégration de M. Tidiane Ly, dans le corps des administrateurs civils ... 814
19 mai... Décret n° 67-521 rétablissant dans ses droits à solde entière un inspecteur principal du trésor ... 815
20 avril... Arrêté interministériel n° 5345 M.F.F.T.-D.T.S.S. établissant pour l'année 1967 la liste des personnalités pouvant être désignées en qualité d'arbitres en matière de différend collectif du travail et en qualité de membres du conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail ... 815
13 mai... Décision ministérielle n° 6252 D.C.P.T.-D.P.P. portant la liste des candidats admis au concours professionnel des contrôleurs du trésor ... 818
Nécrologie ... 818
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 818
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1967
21 avril... Décision présidentielle n° 5456 M.A.C. portant affectation des objets d'art composant le domaine privé artistique de l'État ... 819
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 823
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 823
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 823