Journal Officiel n°3927 du 18 novembre 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
6 novembre... Décret n° 67-1189 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République
9 novembre... Décret n° 67-1206 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
26 octobre... Arrêté n° 15813 P.R.-S.G. complétant l'arrêté n° 12045 P.R.-S.G. en date du 9 septembre 1967, portant nomination des membres de la commission des contrats de l'administration
31 octobre... Décision n° 16085 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention
31 octobre... Décision n° 16086 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées pour la période de l'année scolaire 1966-1967
31 octobre... Décision n° 16087 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention au secrétariat général du Congré des Africanistes
4 novembre... Décision n° 16258 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des organismes sportifs
4 novembre... Décision n° 16259 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention aux œuvres sociales de religieuses africaines du Saint-Cœur de Marie à Dakar
4 novembre... Décision n° 16260 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à l'association sénégalaise d'Action sociale et d'Assistance aux Lépreux
4 novembre... Décision n° 16262 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des organismes sportifs
4 novembre... Décision n° 16263 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des organismes sportifs
3 novembre... Décision n° 16315 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à l'association des navigateurs de Dunkerque
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
6 novembre... Décret n° 67-1198 portant nomination de M. Mohamed Labbibi Belkadi comme consul honoraire du Sénégal à Casablanca
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
28 octobre... Décret n° 68-1180 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 dans le corps des commissaires de police
28 octobre... Décret n° 67-1181 portant promotion au titre de l'année 1967 dans le corps des commissaires de police
6 novembre... Décret n° 67-1200 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar pour la gestion 1967-1968
6 novembre... Décret n° 67-1201 portant rectification et approbation du budget de la commune de Nicro-du-Rip
6 novembre... Décret n° 67-1202 portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1967-1968
9 novembre... Décret n° 67-1207 relatif aux missions à l'organisation et aux conditions générales d'emploi de la garde républicaine
30 octobre... Arrêté ministériel n° 16013 M.IRT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant
30 octobre... Arrêté ministériel n° 16014 M.IRT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre
30 octobre... Arrêté ministériel n° 16015 M.IRT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un restaurant sis à Saint-Louis
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16105 M.IRT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état-civil dans le département de Thiès
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
6 novembre... Décret n° 67-1196 portant nomination d'un juge au tribunal de première instance à Dakar
9 novembre... Décret n° 67-1211 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique et du Travail
27 octobre... Arrêté ministériel n° 15874 M.J. portant désignation des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis pour l'année 1968
3 novembre... Arrêté ministériel n° 16171 M.J.-D.S.J.-P. nommant M. Louis Preira de Carvalho, procureur de la République intérimaire, près le tribunal de 3e classe de Diourbel
3 novembre... Arrêté ministériel n° 16172 M.J.-D.S.J.-P nommant M. Hamidou Diop, procureur de la République intérimaire près le tribunal de 2e classe de Kaolnek
Nominations, mutations; etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
9 novembre... Décret n° 67-1208 modifiant le décret n° 63-723 du 18 octobre 1963, fixant les limites d'âge des personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
18 novembre 1967
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
23 octobre... Décret n° 67-1177 portant agrément de la Société Commerciale de Fabrications Réunies (SOCOFAIR) en qualité d'entreprise prioritaire
6 novembre... Décret n° 67-1191 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances
6 novembre... Décret n° 67-1192 déclarant d'utilité publique le projet complémentaire d'aménagement par l'Office des H.L.M. du quartier de Gibraltar à Dakar et déclarant cessible l'immeuble nécessaire à la réalisation de ce projet
9 novembre... Décret n° 67-1210 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de la protection de la faune
27 octobre... Arrêté ministériel n° 15873 M.F.-D.C.P.-r rapportant, l'arrêté n° 12877 M.F.-D.P.-10 du 28 décembre 1959 et portant création d'une caisse d'avances au Centre national d'action pédagogique et social de Rufisque
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16154 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967
3 novembre... Arrêté ministériel n° 16161 M.F.-D.C.P.-r portant suppression de la caisse d'avances de la Direction de l'Agriculture de Dakar
3 novembre... Arrêté ministériel n° 16181 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
7 novembre... Arrêté ministériel n° 16367 M.F.-D.I.D. affectant les titres fonciers n°s 5186 et 5181 D.C. au Ministère de l'Economie rurale pour les besoins de la station laitière expérimentale et du Centre avicole de Dakar
7 novembre... Arrêté ministériel n° 16368 M.F.-D.I.D. modifiant les dispositions de l'arrêté n° 16432 M.F.-D.I.D. du 30 novembre 1966 portant annulation de permis d'occuper à N'Guékhokh et Thiadiaye
19 octobre... Décision ministérielle n° 15594 M.F.-on-2 accordant pour le 1er semestre de l'année fiscale 1967 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur
26 octobre... Décision ministérielle n° 15835 M.F.-C.C.A.P. portant rectification de l'article 1er de la décision n° 12639 M.F.-C.C.A.P.-S.C.S. du 29 août 1967 autorisant le remboursement des frais de transport à Sour Marie de Gonzague née Eva Pepin, infirmière d'État au dispensaire de Santhiaba à Ziguinchor
7 novembre... Décision ministérielle n° 16870 M.S.-B.S.2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASEC-NA au titre du 2° semestre 1967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
3 novembre... Décret n° 67-1185 portant suppression de la chaire de dermatologie de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar et création d'une chaire d'obstétrique et nommant le titulaire de la chaire créée
6 novembre... Décret n° 67-1190 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale
6 novembre... Décret n° 67-1193 portant transfert d'une bourse à Dakar
6 novembre... Décret n° 67-1194 portant renouvellement d'une bourse à Dakar
6 novembre... Décret n° 67-1195 portant renouvellement d'un supplément familial
8 novembre... Décret n° 67-1204 portant nomination du Recteur de l'Université de Dakar
27 octobre... Arrêté ministériel n° 15905 M.E.N.-D.E.S. chargeant M. Yves Person d'un enseignement d'histoire à la faculté mixte des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar (année 1967-1968)
27 octobre... Arrêté ministériel n° 15906 M.E.N.-D.E.S. renouvelant certains assistants dans les fonctions de chefs de travaux à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Dakar (année 1967-1968)
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16137 M.E.N.-D.E.S. nommant M. Jean Paul Lecorche dans les fonctions de Maître-assistant stagiaire de géologie à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16138 M.E.N.-D.E.S. nommant M. Mohamadou Thiam aux fonctions de Maître-assistant stagiaire des botaniques à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16139 M.E.N. chargeant M. Joseph Chapelle, d'un enseignement technique à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar (année 1967-1968)
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16140 M.E.N.-D.E.S. portant avis de vacance de chaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar
7 novembre... Arrêté ministériel n° 16379 M.E.N.-D.E.S. chargeant Mme Simone Quelin des fonctions de maître-assistant à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar
7 novembre... Décision interministérielle n° 16381 M.E.N.-I.S.-M.E.V.F.C. portant additif à la décision n° 11126 du 10 août 1967 M.E.N.F.C.-M.E.-I.E. portant admission des élèves des classes de 3e des collèges d'enseignement général dans les lycées des enseignements secondaires et techniques
4 novembre... Décision n° 16243 M.E.N.-ex portant admission définitive à l'examen du Brevet Élémentaire de capacité pour l'enseignement primaire
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
27 octobre... Arrêté ministériel n° 15876 M.S.P.A.S.E.D.S.E.E.E. portant admission à l'examen du diplôme d'État de sage-femme Quin 1967)
30 octobre... Arrêté ministériel n° 15992 M.S.P.A.S.D.S.F.-E. accordant le titre d'ancien-interne des hôpitaux de Dakar à un interne en médecine des hôpitaux
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
6 novembre... Décret n° 67-1188 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Économie rurale
18 octobre... Modificatif n° 15571 M.E.N.- à la décision n° 11912 du 22 août 1967 portant admission au concours ouvert le 11 mai 1967 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT (1.)
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
28 octobre... Décret n° 67-1178 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires d'enseignement technique pour la France et l'étranger au titre de l'année universitaire 1967-1968
MINISTÈRE DES TRAVAUX, PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
9 novembre... Décret n° 67-1209 portant réglementation de la publicité par voie adresse au-dessus du territoire
3 novembre... Décision ministérielle n° 16175 M.T.F.-U.S. portant agrément de représentants de la Maison du Pneu pour réception de véhicules
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
6 novembre... Décret n° 67-1189 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République
9 novembre... Décret n° 67-1206 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
26 octobre... Arrêté n° 15813 P.R.-S.G. complétant l'arrêté n° 12045 P.R.-S.G. en date du 9 septembre 1967, portant nomination des membres de la commission des contrats de l'administration
31 octobre... Décision n° 16085 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention
31 octobre... Décision n° 16086 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées pour la période de l'année scolaire 1966-1967
31 octobre... Décision n° 16087 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention au secrétariat général du Congré des Africanistes
4 novembre... Décision n° 16258 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des organismes sportifs
4 novembre... Décision n° 16259 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention aux œuvres sociales de religieuses africaines du Saint-Cœur de Marie à Dakar
4 novembre... Décision n° 16260 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à l'association sénégalaise d'Action sociale et d'Assistance aux Lépreux
4 novembre... Décision n° 16262 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des organismes sportifs
4 novembre... Décision n° 16263 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des organismes sportifs
3 novembre... Décision n° 16315 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à l'association des navigateurs de Dunkerque
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1967 | 1967 |
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6 novembre... Décret n° 67-1198 portant nomination de M. Mohamed Labbibi Belkadi comme consul honoraire du Sénégal à Casablanca
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1967 | 1967 |
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28 octobre... Décret n° 68-1180 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 dans le corps des commissaires de police
28 octobre... Décret n° 67-1181 portant promotion au titre de l'année 1967 dans le corps des commissaires de police
6 novembre... Décret n° 67-1200 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar pour la gestion 1967-1968
6 novembre... Décret n° 67-1201 portant rectification et approbation du budget de la commune de Nicro-du-Rip
6 novembre... Décret n° 67-1202 portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1967-1968
9 novembre... Décret n° 67-1207 relatif aux missions à l'organisation et aux conditions générales d'emploi de la garde républicaine
30 octobre... Arrêté ministériel n° 16013 M.IRT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant
30 octobre... Arrêté ministériel n° 16014 M.IRT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre
30 octobre... Arrêté ministériel n° 16015 M.IRT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un restaurant sis à Saint-Louis
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16105 M.IRT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état-civil dans le département de Thiès
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
6 novembre... Décret n° 67-1196 portant nomination d'un juge au tribunal de première instance à Dakar
9 novembre... Décret n° 67-1211 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique et du Travail
27 octobre... Arrêté ministériel n° 15874 M.J. portant désignation des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis pour l'année 1968
3 novembre... Arrêté ministériel n° 16171 M.J.-D.S.J.-P. nommant M. Louis Preira de Carvalho, procureur de la République intérimaire, près le tribunal de 3e classe de Diourbel
3 novembre... Arrêté ministériel n° 16172 M.J.-D.S.J.-P nommant M. Hamidou Diop, procureur de la République intérimaire près le tribunal de 2e classe de Kaolnek
Nominations, mutations; etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
9 novembre... Décret n° 67-1208 modifiant le décret n° 63-723 du 18 octobre 1963, fixant les limites d'âge des personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
18 novembre 1967
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
23 octobre... Décret n° 67-1177 portant agrément de la Société Commerciale de Fabrications Réunies (SOCOFAIR) en qualité d'entreprise prioritaire
6 novembre... Décret n° 67-1191 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances
6 novembre... Décret n° 67-1192 déclarant d'utilité publique le projet complémentaire d'aménagement par l'Office des H.L.M. du quartier de Gibraltar à Dakar et déclarant cessible l'immeuble nécessaire à la réalisation de ce projet
9 novembre... Décret n° 67-1210 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de la protection de la faune
27 octobre... Arrêté ministériel n° 15873 M.F.-D.C.P.-r rapportant, l'arrêté n° 12877 M.F.-D.P.-10 du 28 décembre 1959 et portant création d'une caisse d'avances au Centre national d'action pédagogique et social de Rufisque
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16154 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967
3 novembre... Arrêté ministériel n° 16161 M.F.-D.C.P.-r portant suppression de la caisse d'avances de la Direction de l'Agriculture de Dakar
3 novembre... Arrêté ministériel n° 16181 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
7 novembre... Arrêté ministériel n° 16367 M.F.-D.I.D. affectant les titres fonciers n°s 5186 et 5181 D.C. au Ministère de l'Economie rurale pour les besoins de la station laitière expérimentale et du Centre avicole de Dakar
7 novembre... Arrêté ministériel n° 16368 M.F.-D.I.D. modifiant les dispositions de l'arrêté n° 16432 M.F.-D.I.D. du 30 novembre 1966 portant annulation de permis d'occuper à N'Guékhokh et Thiadiaye
19 octobre... Décision ministérielle n° 15594 M.F.-on-2 accordant pour le 1er semestre de l'année fiscale 1967 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur
26 octobre... Décision ministérielle n° 15835 M.F.-C.C.A.P. portant rectification de l'article 1er de la décision n° 12639 M.F.-C.C.A.P.-S.C.S. du 29 août 1967 autorisant le remboursement des frais de transport à Sour Marie de Gonzague née Eva Pepin, infirmière d'État au dispensaire de Santhiaba à Ziguinchor
7 novembre... Décision ministérielle n° 16870 M.S.-B.S.2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASEC-NA au titre du 2° semestre 1967
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
3 novembre... Décret n° 67-1185 portant suppression de la chaire de dermatologie de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar et création d'une chaire d'obstétrique et nommant le titulaire de la chaire créée
6 novembre... Décret n° 67-1190 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale
6 novembre... Décret n° 67-1193 portant transfert d'une bourse à Dakar
6 novembre... Décret n° 67-1194 portant renouvellement d'une bourse à Dakar
6 novembre... Décret n° 67-1195 portant renouvellement d'un supplément familial
8 novembre... Décret n° 67-1204 portant nomination du Recteur de l'Université de Dakar
27 octobre... Arrêté ministériel n° 15905 M.E.N.-D.E.S. chargeant M. Yves Person d'un enseignement d'histoire à la faculté mixte des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar (année 1967-1968)
27 octobre... Arrêté ministériel n° 15906 M.E.N.-D.E.S. renouvelant certains assistants dans les fonctions de chefs de travaux à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Dakar (année 1967-1968)
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16137 M.E.N.-D.E.S. nommant M. Jean Paul Lecorche dans les fonctions de Maître-assistant stagiaire de géologie à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16138 M.E.N.-D.E.S. nommant M. Mohamadou Thiam aux fonctions de Maître-assistant stagiaire des botaniques à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16139 M.E.N. chargeant M. Joseph Chapelle, d'un enseignement technique à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar (année 1967-1968)
2 novembre... Arrêté ministériel n° 16140 M.E.N.-D.E.S. portant avis de vacance de chaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar
7 novembre... Arrêté ministériel n° 16379 M.E.N.-D.E.S. chargeant Mme Simone Quelin des fonctions de maître-assistant à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar
7 novembre... Décision interministérielle n° 16381 M.E.N.-I.S.-M.E.V.F.C. portant additif à la décision n° 11126 du 10 août 1967 M.E.N.F.C.-M.E.-I.E. portant admission des élèves des classes de 3e des collèges d'enseignement général dans les lycées des enseignements secondaires et techniques
4 novembre... Décision n° 16243 M.E.N.-ex portant admission définitive à l'examen du Brevet Élémentaire de capacité pour l'enseignement primaire
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
27 octobre... Arrêté ministériel n° 15876 M.S.P.A.S.E.D.S.E.E.E. portant admission à l'examen du diplôme d'État de sage-femme Quin 1967)
30 octobre... Arrêté ministériel n° 15992 M.S.P.A.S.D.S.F.-E. accordant le titre d'ancien-interne des hôpitaux de Dakar à un interne en médecine des hôpitaux
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
6 novembre... Décret n° 67-1188 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Économie rurale
18 octobre... Modificatif n° 15571 M.E.N.- à la décision n° 11912 du 22 août 1967 portant admission au concours ouvert le 11 mai 1967 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT (1.)
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
28 octobre... Décret n° 67-1178 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires d'enseignement technique pour la France et l'étranger au titre de l'année universitaire 1967-1968
MINISTÈRE DES TRAVAUX, PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
9 novembre... Décret n° 67-1209 portant réglementation de la publicité par voie adresse au-dessus du territoire
3 novembre... Décision ministérielle n° 16175 M.T.F.-U.S. portant agrément de représentants de la Maison du Pneu pour réception de véhicules