Journal Officiel n°3886 du 8 avril 1967
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
17 mars. Décret n° 67-289 portant fixation du taux de rémunération des vacations des professeurs de l'École Nationale d'Administration 516
17 mars. Décret n° 67-300 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 516
24 mars. Décret n° 67-309 portant modification de l'article 11 du décret n° 64-157 du 28 février 1964, organisant une Inspection générale d'État dans la République du Sénégal 516
ERRATUX au décret n° 67-244 du 8 mars 1967 portant élévation à la dignité de Grand Croix de l'Ordre national 516
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
25 mars. Décret n° 67-325 portant approbation et ordonnant la publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux concessions de la commission mixte sénégalo-marocaine des 18, 19 et 20 avril 1966 516
25 mars. Décret n° 67-326 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel du premier accord spécial concernant la construction d'un hôpital régional à Diourbel relatif à l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne 518
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
17 mars. Décret n° 67-292 rectifiant le budget additionnel de la commune de Matam, gestion 1965-1966 520
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
24 mars. Décret n° 67-312 portant ordre rectificatif à l'ordre d'envoi devant un conseil d'enquête 520
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
24 mars. Décret n° 67-316 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 340 de Boucotte-Sud à Ziguinchor au profit de M. Arone Dia 520
1967
24 mars. Décret n° 67-318 autorisant la location avec promesse de vente au profit de M. Bakhore Fodeno Sankhane du lot n° 456 de Boucotte-Sud à Ziguinchor 521
24 mars. Décret n° 67-319 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 302 de Boucotte-Sud à Ziguinchor au profit de M. Mamadou Fadia 521
24 mars. Décret n° 67-320 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 714 de Boucotte-Sud à Ziguinchor au profit de M. Massambé dit Masse Guèye 521
24 mars. Décret n° 67-321 autorisant la cession d'un immeuble à Saint-Louis au profit de Mme Seck née Khady Konaré 521
24 mars. Décret n° 67-322 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle à distraire du titre foncier n° 584 B.C. à Ziguinchor au profit de M. Jacques Assaref 521
24 mars. Décret n° 67-323 autorisant la location avec promesse de vente du titre foncier n° 5910 D.C. à Dakar au profit de M. Anastasso-poulos 522
25 mars. Décret n° 67-325 autorisant la vente d'un logement administratif à Saint-Louis 522
25 mars. Décret n° 67-330 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 810 de Boucotte-Sud à Ziguinchor au profit de M. Mohamed N'Diaye 522
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
15 mars. Décret n° 67-285 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire de Dakar 523
17 mars. Décret n° 67-293 portant attribution d'une aide scolaire globale 525
17 mars. Décret n° 67-294 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 525
17 mars. Décret n° 67-305 portant attribution d'un supplément familial 526
20 mars. Décret n° 67-301 fixant les conditions de la représentation des étudiants dans les facultés et au conseil de l'université de Dakar 526
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
25 mars. Décret n° 67-331 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique et du Travail 527
11 mars. Arrêté interministériel n° 3411 n.f.r.t. portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves de l'École nationale d'économie appliquée pour l'année scolaire 1967-1968 527
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1967
21 mars. Décret n° 67-307 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Affaires culturelles 528
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
17 mars. Décret n° 67-289 portant fixation du taux de rémunération des vacations des professeurs de l'École Nationale d'Administration 516
17 mars. Décret n° 67-300 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger 516
24 mars. Décret n° 67-309 portant modification de l'article 11 du décret n° 64-157 du 28 février 1964, organisant une Inspection générale d'État dans la République du Sénégal 516
ERRATUX au décret n° 67-244 du 8 mars 1967 portant élévation à la dignité de Grand Croix de l'Ordre national 516
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
25 mars. Décret n° 67-325 portant approbation et ordonnant la publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux concessions de la commission mixte sénégalo-marocaine des 18, 19 et 20 avril 1966 516
25 mars. Décret n° 67-326 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel du premier accord spécial concernant la construction d'un hôpital régional à Diourbel relatif à l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne 518
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
17 mars. Décret n° 67-292 rectifiant le budget additionnel de la commune de Matam, gestion 1965-1966 520
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
24 mars. Décret n° 67-312 portant ordre rectificatif à l'ordre d'envoi devant un conseil d'enquête 520
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
24 mars. Décret n° 67-316 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 340 de Boucotte-Sud à Ziguinchor au profit de M. Arone Dia 520
1967
24 mars. Décret n° 67-318 autorisant la location avec promesse de vente au profit de M. Bakhore Fodeno Sankhane du lot n° 456 de Boucotte-Sud à Ziguinchor 521
24 mars. Décret n° 67-319 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 302 de Boucotte-Sud à Ziguinchor au profit de M. Mamadou Fadia 521
24 mars. Décret n° 67-320 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 714 de Boucotte-Sud à Ziguinchor au profit de M. Massambé dit Masse Guèye 521
24 mars. Décret n° 67-321 autorisant la cession d'un immeuble à Saint-Louis au profit de Mme Seck née Khady Konaré 521
24 mars. Décret n° 67-322 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle à distraire du titre foncier n° 584 B.C. à Ziguinchor au profit de M. Jacques Assaref 521
24 mars. Décret n° 67-323 autorisant la location avec promesse de vente du titre foncier n° 5910 D.C. à Dakar au profit de M. Anastasso-poulos 522
25 mars. Décret n° 67-325 autorisant la vente d'un logement administratif à Saint-Louis 522
25 mars. Décret n° 67-330 autorisant la location avec promesse de vente du lot n° 810 de Boucotte-Sud à Ziguinchor au profit de M. Mohamed N'Diaye 522
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
15 mars. Décret n° 67-285 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire de Dakar 523
17 mars. Décret n° 67-293 portant attribution d'une aide scolaire globale 525
17 mars. Décret n° 67-294 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 525
17 mars. Décret n° 67-305 portant attribution d'un supplément familial 526
20 mars. Décret n° 67-301 fixant les conditions de la représentation des étudiants dans les facultés et au conseil de l'université de Dakar 526
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
25 mars. Décret n° 67-331 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique et du Travail 527
11 mars. Arrêté interministériel n° 3411 n.f.r.t. portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves de l'École nationale d'économie appliquée pour l'année scolaire 1967-1968 527
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1967
21 mars. Décret n° 67-307 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Affaires culturelles 528