Journal Officiel n°3920 du 7 octobre 1967
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1967**
7 septembre... Décret n° 67-979 portant répartition des contingents de décoration pour l'année 1967-1968 ... 1434
21 septembre... Décret n° 67-1056 relatif à l'organisation du Parc national de Niokolo-Koba ... 1435
23 septembre... Décret n° 67-1070 portant nomination de membres du Conseil économique et social ... 1435
29 septembre... Décret n° 67-1081 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 1435
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1436
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1967**
7 septembre... Décret n° 67-1005 ordonnant la publication au Journal officiel de la Convention internationale des télécommunications, de ses protocoles et de ses annexes signés à Montreux, le 12 novembre 1965 ... 1436
21 septembre... Décret n° 67-1061 portant inscription au tableau d'avancement du personnel du corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères pour les années 1966-1967 ... 1450
21 septembre... Décret n° 67-1062 portant promotion au titre des années 1966 et 1967 dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères ... 1450
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1967**
20 septembre... Décret n° 67-1047 portant nomination de préfet ... 1450
21 septembre... Décret n° 67-1063 portant rectification du décret n° 67-045 du 27 avril 1967 approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses 1966-1967 de la commune de Sédhiou ... 1451
21 septembre... Décret n° 67-1064 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 1451
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
**1967**
25 juillet... Arrêté ministériel n° 10074 M.I.P. portant modification du tarif de la radioélectricité privée ... 1451
MINISTÈRE DES FINANCES
**1967**
20 septembre... Décret n° 67-1051 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française » et modifiant les décrets n°s 65-681 du 8 octobre 1965 et 67-157 du 10 février 1967 ... 1452
20 septembre... Décret n° 67-1052 portant ouverture au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française C.C.C.E. » modifiant le décret n° 67-136 du 3 février 1967 ... 1452
26 septembre... Décret n° 67-1053 portant ouverture de crédits au compte spécial du Trésor n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République française » et modifiant le décret n° 67-491 du 9 mai 1967 ... 1453
26 septembre... Décret n° 67-1054 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française C.C.C.E. » et modifiant le décret n° 66-662 du 30 août 1966 ... 1454
21 septembre... Décret n° 67-1057 fixant les modalités d'attribution de la prime de rendement prévue par le décret n° 63-205 du 11 mai 1963, en faveur des fonctionnaires mécanographes sur machines à cartes perforées et instituant une prime de rendement en faveur de certains personnels en service au Ministère des Finances ... 1454
23 septembre... Décret n° 67-1060 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances ... 1455
11 septembre... Arrêté ministériel n° 13311 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrains à Médina et à Bopp ... 1455
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1455
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1967**
21 septembre... Décret n° 67-1065 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse ... 1456
21 septembre... Décret n° 67-1066 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse ... 1456
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1967**
26 juin... Arrêté ministériel n° 8432 M.S.P.A.S.-D.S.-B.T.R. C.U. portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière ... 1456
30 août... Arrêté ministériel n° 12726 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B accordant le titre d'ancienne interne à une étudiante en pharmacie ... 1456
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
23 septembre... Décret n° 67-1068 désignant le Ministre chargé de l'Intérim des Ministres du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat et du Plan et du Développement ... 1456
13 septembre... Arrêté ministériel n° 13525 portant déclaration des stocks de peaux de toutes catégories ... 1457
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13541 M.P.P.T.-D.F.P. portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles ... 1457
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
20 septembre... Décret n° 67-1045 autorisant des fonctionnaires et agents à suivre hors du territoire national un stage de formation ou de perfectionnement ... 1457
28 août... Décision interministérielle n° 12502-M.E.T.F.C.-D.E.-EX portant additif à la décision n° 11126 du 10 août 1967, portant admission des élèves des classes de 3° des C.E.G. dans les lycées des enseignements secondaires et techniques ... 1459
28 août... Décision interministérielle n° 12503 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX portant additif à la décision n° 11126 M.E.T.F.C.-M.E.N.-IE portant admission aux élèves des classes de 3° des collèges d'enseignement général dans les lycées des enseignements secondaires et techniques ... 1460
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
25 octobre... Décret n° 67-1100 h/s prononçant le retrait des titres d'occupation des terrains du domaine privé de l'État nécessaires à la réalisation du projet de rénovation du quartier de Médina à Dakar « Première tranche Médina II A » et fixant les indemnités dues aux occupants ... 1460
26 juillet... Arrêté ministériel n° 10110 M.T.P.U.T.-D.V.D. prescrivant un renouvellement des autorisations de transport ... 1462
4 août... Arrêté ministériel n° 10703 M.T.P.-U.T. portant désignation de personnels pour compter du 15 avril 1967 comme membres du conseil d'administration du Port autonome de Dakar ... 1463
8 septembre... Arrêté ministériel n° 13230 M.T.P.U.T.-D.T.-BAC portant approbation et rendant exécutoire le budget de l'Office des Habitations à Loyer Modéré, exercice 1967-1968 ... 1463
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
20 septembre... Décret n° 67-1049 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1966 des fonctionnaires du corps des Ingénieurs des mines et de la géologie ... 1464
20 septembre... Décret n° 67-1050 portant promotion au titre de l'année 1966 des fonctionnaires du corps des ingénieurs des mines et de la géologie ... 1464
21 septembre... Décret n° 67-1059 portant intégration dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines ... 1464
21 septembre... Décret n° 67-1060 portant titularisation de M. Ibru Dégnène K4 dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères ... 1465
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1465
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1967**
7 septembre... Décret n° 67-979 portant répartition des contingents de décoration pour l'année 1967-1968 ... 1434
21 septembre... Décret n° 67-1056 relatif à l'organisation du Parc national de Niokolo-Koba ... 1435
23 septembre... Décret n° 67-1070 portant nomination de membres du Conseil économique et social ... 1435
29 septembre... Décret n° 67-1081 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 1435
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1436
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1967**
7 septembre... Décret n° 67-1005 ordonnant la publication au Journal officiel de la Convention internationale des télécommunications, de ses protocoles et de ses annexes signés à Montreux, le 12 novembre 1965 ... 1436
21 septembre... Décret n° 67-1061 portant inscription au tableau d'avancement du personnel du corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères pour les années 1966-1967 ... 1450
21 septembre... Décret n° 67-1062 portant promotion au titre des années 1966 et 1967 dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères ... 1450
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1967**
20 septembre... Décret n° 67-1047 portant nomination de préfet ... 1450
21 septembre... Décret n° 67-1063 portant rectification du décret n° 67-045 du 27 avril 1967 approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses 1966-1967 de la commune de Sédhiou ... 1451
21 septembre... Décret n° 67-1064 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 1451
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
**1967**
25 juillet... Arrêté ministériel n° 10074 M.I.P. portant modification du tarif de la radioélectricité privée ... 1451
MINISTÈRE DES FINANCES
**1967**
20 septembre... Décret n° 67-1051 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française » et modifiant les décrets n°s 65-681 du 8 octobre 1965 et 67-157 du 10 février 1967 ... 1452
20 septembre... Décret n° 67-1052 portant ouverture au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française C.C.C.E. » modifiant le décret n° 67-136 du 3 février 1967 ... 1452
26 septembre... Décret n° 67-1053 portant ouverture de crédits au compte spécial du Trésor n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République française » et modifiant le décret n° 67-491 du 9 mai 1967 ... 1453
26 septembre... Décret n° 67-1054 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions de la République française C.C.C.E. » et modifiant le décret n° 66-662 du 30 août 1966 ... 1454
21 septembre... Décret n° 67-1057 fixant les modalités d'attribution de la prime de rendement prévue par le décret n° 63-205 du 11 mai 1963, en faveur des fonctionnaires mécanographes sur machines à cartes perforées et instituant une prime de rendement en faveur de certains personnels en service au Ministère des Finances ... 1454
23 septembre... Décret n° 67-1060 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances ... 1455
11 septembre... Arrêté ministériel n° 13311 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrains à Médina et à Bopp ... 1455
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1455
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1967**
21 septembre... Décret n° 67-1065 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse ... 1456
21 septembre... Décret n° 67-1066 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse ... 1456
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1967**
26 juin... Arrêté ministériel n° 8432 M.S.P.A.S.-D.S.-B.T.R. C.U. portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière ... 1456
30 août... Arrêté ministériel n° 12726 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B accordant le titre d'ancienne interne à une étudiante en pharmacie ... 1456
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
23 septembre... Décret n° 67-1068 désignant le Ministre chargé de l'Intérim des Ministres du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat et du Plan et du Développement ... 1456
13 septembre... Arrêté ministériel n° 13525 portant déclaration des stocks de peaux de toutes catégories ... 1457
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
14 septembre... Arrêté ministériel n° 13541 M.P.P.T.-D.F.P. portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles ... 1457
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
20 septembre... Décret n° 67-1045 autorisant des fonctionnaires et agents à suivre hors du territoire national un stage de formation ou de perfectionnement ... 1457
28 août... Décision interministérielle n° 12502-M.E.T.F.C.-D.E.-EX portant additif à la décision n° 11126 du 10 août 1967, portant admission des élèves des classes de 3° des C.E.G. dans les lycées des enseignements secondaires et techniques ... 1459
28 août... Décision interministérielle n° 12503 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX portant additif à la décision n° 11126 M.E.T.F.C.-M.E.N.-IE portant admission aux élèves des classes de 3° des collèges d'enseignement général dans les lycées des enseignements secondaires et techniques ... 1460
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
25 octobre... Décret n° 67-1100 h/s prononçant le retrait des titres d'occupation des terrains du domaine privé de l'État nécessaires à la réalisation du projet de rénovation du quartier de Médina à Dakar « Première tranche Médina II A » et fixant les indemnités dues aux occupants ... 1460
26 juillet... Arrêté ministériel n° 10110 M.T.P.U.T.-D.V.D. prescrivant un renouvellement des autorisations de transport ... 1462
4 août... Arrêté ministériel n° 10703 M.T.P.-U.T. portant désignation de personnels pour compter du 15 avril 1967 comme membres du conseil d'administration du Port autonome de Dakar ... 1463
8 septembre... Arrêté ministériel n° 13230 M.T.P.U.T.-D.T.-BAC portant approbation et rendant exécutoire le budget de l'Office des Habitations à Loyer Modéré, exercice 1967-1968 ... 1463
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
20 septembre... Décret n° 67-1049 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1966 des fonctionnaires du corps des Ingénieurs des mines et de la géologie ... 1464
20 septembre... Décret n° 67-1050 portant promotion au titre de l'année 1966 des fonctionnaires du corps des ingénieurs des mines et de la géologie ... 1464
21 septembre... Décret n° 67-1059 portant intégration dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines ... 1464
21 septembre... Décret n° 67-1060 portant titularisation de M. Ibru Dégnène K4 dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères ... 1465
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1465