Journal Officiel n°3904 du 8 juillet 1967
PDF - 27.5 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
13 juin... Décret n° 67-658 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire. 992
19 juin... Décret n° 67-701 portant promotion dans l'Ordre national 993
19 juin... Décret n° 67-702 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 993
23 juin... Décret n° 67-714 portant nomination dans l'Ordre national 993
23 juin... Décret n° 67-716 nommant un adjoint au Gouverneur de Région 993
23 juin... Décret n° 67-721 portant convocation du Conseil économique et social 993
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
15 juin... Décret n° 67-692 ordonnant la publication au Journal officiel de la convention sur la propriété des immeubles construits ou acquis pour le compte de l'Organisation Commune Africaine et Malgache et de ses organismes spécialisés 994
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
13 juin... Décret n° 67-654 portant assignation à résidence 994
13 juin... Décret n° 67-659 portant nomination de préfets. 995
15 juin... Décret n° 67-690 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur 995
20 juin... Décret n° 67-705 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bambay, gestion 1966-1967 995
20 juin... Décret n° 67-706 portant autorisation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Nioro-du-Rip, gestion financière 1966-1967 995
23 juin... Décret n° 67-719 mettant fin aux fonctions de M. Moustapha Diop en qualité d'adjoint au préfet de Nioro-du-Rip 996
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
25 avril... Décret n° 67-430 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Abdoulaye Dia, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 996
25 avril... Décret n° 67-432 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdoulaye Sou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 996
15 juin... Décret n° 67-677 portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar 996
15 juin... Décret n° 67-678 portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar 996
15 juin... Décret n° 67-679 portant affectation d'un Président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar 997
15 juin... Décret n° 67-680 portant affectation d'un juge de paix intérimaire à la justice de paix de Diourbel 997
15 juin... Décret n° 67-681 portant affectation d'un juge de paix intérimaire à la justice de paix de Kaolack 997
15 juin... Décret n° 67-695 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 997
23 juin... Décret n° 67-718 portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar 997
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
15 juin... Décret n° 67-682 autorisant l'enseigne de vaisseau Mactar Dialo à servir jusqu'au 18 mai 1969 998
15 juin... Décret n° 67-683 autorisant le lieutenant Souleymane N'Diaye à servir jusqu'au 8 octobre 1967 998
15 juin... Décret n° 67-684 autorisant le lieutenant Ousmane M'Bengite à servir jusqu'au 26 janvier 1969 998
15 juin... Décret n° 67-685 autorisant le lieutenant Mohamadou Diop à servir jusqu'au 26 avril 1969. 998
15 juin... Décret n° 67-686 autorisant le lieutenant Ibrahima Diop à servir jusqu'au 7 mars 1969 998
15 juin... Décret n° 67-687 autorisant le lieutenant Alioune Salla à servir jusqu'au 10 mars 1969 999
15 juin... Décret n° 67-688 autorisant le lieutenant Moussa Konaté à servir jusqu'au 31 décembre 1969 999
15 juin... Décret n° 67-689 autorisant le lieutenant Alfred d'Erneville à servir jusqu'au 7 mai 1969 999
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
13 juin... Décret n° 67-655 autorisant une exjane de trésorerie à la Société de Développement Rizicole du Sénégal 999
13 juin... Décret n° 67-656 prescrivant l'immatriculation d'un terrain au nom de l'État 999
15 juin... Décret n° 67-675 préscrivant l'immatriculation au nom de l'État de diverses parcelles de terrains à Saint-Louis 1000
15 juin... Décret n° 67-691 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances 1000
15 juin... Décret n° 67-693 approuvant un avenant à la convention d'établissement de la Société Industrielle d'Engrais au Sénégal (S.I.E.S.) 1000
16 juin... Décret n° 67-698 relatif à l'honorariat du grade et aux récompenses au profit des fonctionnaires du cadre des douanes 1000
20 juin... Décret n° 67-707 prononçant la désaffectation des terrains nécessaires au projet d'extension du camp militaire de Ziguinchor 1001
23 juin... Décret n° 67-717 portant approbation de l'avenant en date du 2 juin 1967 à la convention relative au contrôle des changes conclue le 24 juin 1965 entre la République du Sénégal et la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest 1001
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
13 juin... Décret n° 67-657 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la Faculté des sciences de l'Université de Dakar 1002
23 juin... Décret n° 67-720 réorganisant l'examen du Brevet Supérieur de Capacité 1002
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
16 juin... Décret n° 67-699 complétant l'article 13 du décret n° 63-545 du 31 juillet 1963 portant réglementation de transports routiers publics et privés de marchandises et de voyageurs 1003
16 juin... Décret n° 67-700 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1004
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
6 juin... Décret n° 67-630 portant passage d'échelon d'un administrateur civil 1004
14 juin... Décret n° 67-667 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs des impôts et domaines 1004
14 juin... Décret n° 67-668 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines 1005
14 juin... Décret n° 67-669 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1962, 1963, 1964, 1965, 1966 et 1967 des corps groupés des vétérinaires et des ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural et des pêches maritimes 1005
14 juin... Décret n° 67-670 portant promotion et passage automatique d'échelons dans les corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural et des pêches maritimes et des vétérinaires de l'élevage au titre des années 1962, 1963, 1964, 1965, 1966 et 1967 1007
14 juin... Décret n° 67-671 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs du trésor 1008
14 juin... Décret n° 67-672 portant promotion dans le corps des inspecteurs du trésor 1009
14 juin... Décret n° 67-673 portant titularisation dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 1010
1967
15 juin... Décret n° 67-694 portant suspension d'un inspecteur des douanes 1010
20 juin... Décret n° 67-704 portant admission sur titre dans le corps supérieur des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre des fonctionnaires de la santé publique 1010
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1011
Annonces 1011
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
13 juin... Décret n° 67-658 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire. 992
19 juin... Décret n° 67-701 portant promotion dans l'Ordre national 993
19 juin... Décret n° 67-702 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 993
23 juin... Décret n° 67-714 portant nomination dans l'Ordre national 993
23 juin... Décret n° 67-716 nommant un adjoint au Gouverneur de Région 993
23 juin... Décret n° 67-721 portant convocation du Conseil économique et social 993
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
15 juin... Décret n° 67-692 ordonnant la publication au Journal officiel de la convention sur la propriété des immeubles construits ou acquis pour le compte de l'Organisation Commune Africaine et Malgache et de ses organismes spécialisés 994
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
13 juin... Décret n° 67-654 portant assignation à résidence 994
13 juin... Décret n° 67-659 portant nomination de préfets. 995
15 juin... Décret n° 67-690 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur 995
20 juin... Décret n° 67-705 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bambay, gestion 1966-1967 995
20 juin... Décret n° 67-706 portant autorisation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Nioro-du-Rip, gestion financière 1966-1967 995
23 juin... Décret n° 67-719 mettant fin aux fonctions de M. Moustapha Diop en qualité d'adjoint au préfet de Nioro-du-Rip 996
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
25 avril... Décret n° 67-430 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Abdoulaye Dia, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 996
25 avril... Décret n° 67-432 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abdoulaye Sou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 996
15 juin... Décret n° 67-677 portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar 996
15 juin... Décret n° 67-678 portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar 996
15 juin... Décret n° 67-679 portant affectation d'un Président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar 997
15 juin... Décret n° 67-680 portant affectation d'un juge de paix intérimaire à la justice de paix de Diourbel 997
15 juin... Décret n° 67-681 portant affectation d'un juge de paix intérimaire à la justice de paix de Kaolack 997
15 juin... Décret n° 67-695 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 997
23 juin... Décret n° 67-718 portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar 997
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
15 juin... Décret n° 67-682 autorisant l'enseigne de vaisseau Mactar Dialo à servir jusqu'au 18 mai 1969 998
15 juin... Décret n° 67-683 autorisant le lieutenant Souleymane N'Diaye à servir jusqu'au 8 octobre 1967 998
15 juin... Décret n° 67-684 autorisant le lieutenant Ousmane M'Bengite à servir jusqu'au 26 janvier 1969 998
15 juin... Décret n° 67-685 autorisant le lieutenant Mohamadou Diop à servir jusqu'au 26 avril 1969. 998
15 juin... Décret n° 67-686 autorisant le lieutenant Ibrahima Diop à servir jusqu'au 7 mars 1969 998
15 juin... Décret n° 67-687 autorisant le lieutenant Alioune Salla à servir jusqu'au 10 mars 1969 999
15 juin... Décret n° 67-688 autorisant le lieutenant Moussa Konaté à servir jusqu'au 31 décembre 1969 999
15 juin... Décret n° 67-689 autorisant le lieutenant Alfred d'Erneville à servir jusqu'au 7 mai 1969 999
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
13 juin... Décret n° 67-655 autorisant une exjane de trésorerie à la Société de Développement Rizicole du Sénégal 999
13 juin... Décret n° 67-656 prescrivant l'immatriculation d'un terrain au nom de l'État 999
15 juin... Décret n° 67-675 préscrivant l'immatriculation au nom de l'État de diverses parcelles de terrains à Saint-Louis 1000
15 juin... Décret n° 67-691 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances 1000
15 juin... Décret n° 67-693 approuvant un avenant à la convention d'établissement de la Société Industrielle d'Engrais au Sénégal (S.I.E.S.) 1000
16 juin... Décret n° 67-698 relatif à l'honorariat du grade et aux récompenses au profit des fonctionnaires du cadre des douanes 1000
20 juin... Décret n° 67-707 prononçant la désaffectation des terrains nécessaires au projet d'extension du camp militaire de Ziguinchor 1001
23 juin... Décret n° 67-717 portant approbation de l'avenant en date du 2 juin 1967 à la convention relative au contrôle des changes conclue le 24 juin 1965 entre la République du Sénégal et la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest 1001
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
13 juin... Décret n° 67-657 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la Faculté des sciences de l'Université de Dakar 1002
23 juin... Décret n° 67-720 réorganisant l'examen du Brevet Supérieur de Capacité 1002
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
16 juin... Décret n° 67-699 complétant l'article 13 du décret n° 63-545 du 31 juillet 1963 portant réglementation de transports routiers publics et privés de marchandises et de voyageurs 1003
16 juin... Décret n° 67-700 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1004
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
6 juin... Décret n° 67-630 portant passage d'échelon d'un administrateur civil 1004
14 juin... Décret n° 67-667 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs des impôts et domaines 1004
14 juin... Décret n° 67-668 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines 1005
14 juin... Décret n° 67-669 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1962, 1963, 1964, 1965, 1966 et 1967 des corps groupés des vétérinaires et des ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural et des pêches maritimes 1005
14 juin... Décret n° 67-670 portant promotion et passage automatique d'échelons dans les corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural et des pêches maritimes et des vétérinaires de l'élevage au titre des années 1962, 1963, 1964, 1965, 1966 et 1967 1007
14 juin... Décret n° 67-671 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs du trésor 1008
14 juin... Décret n° 67-672 portant promotion dans le corps des inspecteurs du trésor 1009
14 juin... Décret n° 67-673 portant titularisation dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 1010
1967
15 juin... Décret n° 67-694 portant suspension d'un inspecteur des douanes 1010
20 juin... Décret n° 67-704 portant admission sur titre dans le corps supérieur des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre des fonctionnaires de la santé publique 1010
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1011
Annonces 1011