Journal Officiel n°3897 du 10 juin 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1967
19 mai... Décret n° 67-516 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République Fédérale du Brésil ... 828
19 mai... Décret n° 67-517 ordonnant la publication au Journal officiel de la convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, signée à Washington le 29 septembre 1966 ... 829
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1967
19 mai... Décret n° 67-518 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Kaolaek, gestion 1966-1967 ... 835
19 mai... Décret n° 67-519 rectifiant le décret n° 67-045 du 27 avril 1967 approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Louga ... 835
19 mai... Décret n° 67-520 portant autorisation de virement de crédits de 1.660.000 francs au budget de la commune de Bambey, gestion 1966-1967 ... 836
15 mai... Arrêté ministériel n° 6356 M.INT.-CAR.-PER.-S.A.P. portant libération conditionnelle de M. Guedi, Seck, détenu à la prison civile de Dakar ... 836
19 mai... Arrêté ministériel n° 6453 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 836
19 mai... Arrêté ministériel n° 6454 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne Le Sarabo sous le signe de la petite licence ... 837
19 mai... Arrêté ministériel n° 6455 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 837
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 837
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME**
1967
22 avril... Arrêté interministériel n° 6468 M.IT.-M.P. portant approbation du compte d'exploitation, prévisionnel remanié de l'exercice 1966-1967 de l'Agence de Presse sénégalaise ... 837
MINISTÈRE DES FINANCES
19 mai... Arrêté ministériel n° 6463 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Ziguinchor ... 838
20 mai... Arrêté ministériel n° 6471 M.F. portant résiliation et mise en régie du marché n° 66-T.P.-153-F.M. approuvé le 2 janvier 1965 pour la construction de 4 classes dans le département de Matam ... 838
20 mai... Arrêté ministériel n° 6481 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre de multiplication des semences de Richard-Toll ... 838
22 mai... Arrêté ministériel n° 6518 M.F.-CAR.-5 autorisant le versement aux chambres de commerce des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative à la taxe sur les transactions pour les mois de janvier à mars 1967 et autorisant le versement d'un acompte au titre des mois d'avril à juin 1967 ... 838
22 mai... Arrêté ministériel n° 6528 M.F.-D.C.F.-T. rapportant l'arrêté n° 6192 M.F.-10 A. du 4 mai 1961 et portant création d'une caisse d'avances au centre d'accueil et d'observation pour mineurs inadaptés à Dakar ... 838
19 mai... Décision ministérielle n° 6466 M.F.-D.D. portant suspension provisoire de l'agrément en qualité de commissionnaire en douane accordé à M. Chahine Nasrallah ... 838
22 mai... Décision ministérielle n° 6517 M.F.-CAR.-5 accordant un reliquat sur ristourne à la Caisse de l'arachide ... 839
22 mai... Décision ministérielle n° 6519 M.F.-CAR.-5 fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales du Sénégal au titre du premier trimestre civil 1967 et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre du deuxième trimestre civil 1967 ... 839
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 839
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
3 juin... Décret n° 67-522 modifiant le décret n° 64-806 du 3 décembre 1964 modifié, portant organisation de l'admission dans les classes de sixième des lycées et collèges, cours complémentaires, sections normales et cours normaux et étendant ses dispositions à l'admission en première année des centres d'enseignement technique ... 840
20 mai... Arrêté présidentiel n° 6400 M.R.B. portant création d'une commission chargée d'établir l'équivalence de diplômes étrangers avec des diplômes nationaux et français ... 840
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 841
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
18 mai... Arrêté ministériel n° 6343 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission et nomination d'intérines en pharmacie des hôpitaux de Dakar ... 841
18 mai... Arrêté ministériel n° 6345 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'externes en qualité de faisant fonction d'interne en médecine. 841
20 mai... Arrêté ministériel n° 6495 M.S.P.A.S.-D.S.-P.H. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une pharmacie 841
18 mai... Décision ministérielle n° 6344 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un faisant fonction d'interne en médecine 841
18 mai... Décision ministérielle n° 6347 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant engagement d'étudiants en médecine en qualité de faisant fonction d'externes en médecine 841
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
20 mai... Arrêté ministériel n° 6488 M.C.I.A.-B.M.S. prescrivant une enquête de commode et incommode suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la deuxième classe 841
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
30 mai... Décret n° 67-610 portant Code de la Chasse et de la protection de la faune (partie réglementaire) 842
19 mai... Décision ministérielle n° 6449 M.E.R. portant nomination du président et des membres d'une commission de surveillance d'un concours 849
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
18 mai... Décision ministérielle n° 6365 M.E.T.P.C.-D.E.T.-EX. portant rectificatif à la décision n° 4776 du 12 avril 1967 portant admission d'élèves au Centre de formation hôtelière de Dakar 849
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
18 mai... Arrêté présidentiel n° 6364 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G. 2-n. portant admission à un concours 850
Nécrologie 850
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 850
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de bornage 854
Annonces 854
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1967
19 mai... Décret n° 67-516 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République Fédérale du Brésil ... 828
19 mai... Décret n° 67-517 ordonnant la publication au Journal officiel de la convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, signée à Washington le 29 septembre 1966 ... 829
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1967
19 mai... Décret n° 67-518 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Kaolaek, gestion 1966-1967 ... 835
19 mai... Décret n° 67-519 rectifiant le décret n° 67-045 du 27 avril 1967 approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Louga ... 835
19 mai... Décret n° 67-520 portant autorisation de virement de crédits de 1.660.000 francs au budget de la commune de Bambey, gestion 1966-1967 ... 836
15 mai... Arrêté ministériel n° 6356 M.INT.-CAR.-PER.-S.A.P. portant libération conditionnelle de M. Guedi, Seck, détenu à la prison civile de Dakar ... 836
19 mai... Arrêté ministériel n° 6453 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 836
19 mai... Arrêté ministériel n° 6454 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne Le Sarabo sous le signe de la petite licence ... 837
19 mai... Arrêté ministériel n° 6455 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 837
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 837
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME**
1967
22 avril... Arrêté interministériel n° 6468 M.IT.-M.P. portant approbation du compte d'exploitation, prévisionnel remanié de l'exercice 1966-1967 de l'Agence de Presse sénégalaise ... 837
MINISTÈRE DES FINANCES
19 mai... Arrêté ministériel n° 6463 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Ziguinchor ... 838
20 mai... Arrêté ministériel n° 6471 M.F. portant résiliation et mise en régie du marché n° 66-T.P.-153-F.M. approuvé le 2 janvier 1965 pour la construction de 4 classes dans le département de Matam ... 838
20 mai... Arrêté ministériel n° 6481 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre de multiplication des semences de Richard-Toll ... 838
22 mai... Arrêté ministériel n° 6518 M.F.-CAR.-5 autorisant le versement aux chambres de commerce des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative à la taxe sur les transactions pour les mois de janvier à mars 1967 et autorisant le versement d'un acompte au titre des mois d'avril à juin 1967 ... 838
22 mai... Arrêté ministériel n° 6528 M.F.-D.C.F.-T. rapportant l'arrêté n° 6192 M.F.-10 A. du 4 mai 1961 et portant création d'une caisse d'avances au centre d'accueil et d'observation pour mineurs inadaptés à Dakar ... 838
19 mai... Décision ministérielle n° 6466 M.F.-D.D. portant suspension provisoire de l'agrément en qualité de commissionnaire en douane accordé à M. Chahine Nasrallah ... 838
22 mai... Décision ministérielle n° 6517 M.F.-CAR.-5 accordant un reliquat sur ristourne à la Caisse de l'arachide ... 839
22 mai... Décision ministérielle n° 6519 M.F.-CAR.-5 fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales du Sénégal au titre du premier trimestre civil 1967 et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre du deuxième trimestre civil 1967 ... 839
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 839
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
3 juin... Décret n° 67-522 modifiant le décret n° 64-806 du 3 décembre 1964 modifié, portant organisation de l'admission dans les classes de sixième des lycées et collèges, cours complémentaires, sections normales et cours normaux et étendant ses dispositions à l'admission en première année des centres d'enseignement technique ... 840
20 mai... Arrêté présidentiel n° 6400 M.R.B. portant création d'une commission chargée d'établir l'équivalence de diplômes étrangers avec des diplômes nationaux et français ... 840
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 841
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
18 mai... Arrêté ministériel n° 6343 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission et nomination d'intérines en pharmacie des hôpitaux de Dakar ... 841
18 mai... Arrêté ministériel n° 6345 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'externes en qualité de faisant fonction d'interne en médecine. 841
20 mai... Arrêté ministériel n° 6495 M.S.P.A.S.-D.S.-P.H. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une pharmacie 841
18 mai... Décision ministérielle n° 6344 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un faisant fonction d'interne en médecine 841
18 mai... Décision ministérielle n° 6347 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant engagement d'étudiants en médecine en qualité de faisant fonction d'externes en médecine 841
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
20 mai... Arrêté ministériel n° 6488 M.C.I.A.-B.M.S. prescrivant une enquête de commode et incommode suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la deuxième classe 841
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
30 mai... Décret n° 67-610 portant Code de la Chasse et de la protection de la faune (partie réglementaire) 842
19 mai... Décision ministérielle n° 6449 M.E.R. portant nomination du président et des membres d'une commission de surveillance d'un concours 849
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
18 mai... Décision ministérielle n° 6365 M.E.T.P.C.-D.E.T.-EX. portant rectificatif à la décision n° 4776 du 12 avril 1967 portant admission d'élèves au Centre de formation hôtelière de Dakar 849
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
18 mai... Arrêté présidentiel n° 6364 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G. 2-n. portant admission à un concours 850
Nécrologie 850
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 850
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de bornage 854
Annonces 854