Journal Officiel n°3917 du 16 septembre 1967
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
29 août... Arrêté n° 12629 P.R. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'École Nationale d'Administration du Sénégal d'octobre 1967 ... 1341
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1341
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
30 août... Arrêté ministériel n° 12708 M.INT.-D.S.N.-SE fixant les modalités et le programme de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier de gardiens de la paix ... 1341
28 août... Arrêté ministériel n° 11925 M.INT.-D.A.C. portant déclaration de démission d'office d'un conseiller municipal ... 1342
24 août... Arrêté ministériel n° 12189 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 3 du 6 juin 1967 de l'Assemblée régionale du Sénégal ... 1342
23 août... Arrêté ministériel n° 11441 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 8 du 25 mai 1967 de l'Assemblée régionale de Cassimance (gestion 1967-1968) ... 1342
25 août... Arrêté ministériel n° 12515 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence ... 1342
30 août... Arrêté ministériel n° 12694 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Bambey ... 1342
30 août... Arrêté ministériel n° 12696 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de trésors libre d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Kermel » ... 1343
23 août... Arrêté ministériel n° 12697 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Kermel » ... 1343
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1345
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
10 janvier... Décret n° 67-030 accordant la nationalité sénégalaise à Joaquim Rosa Alvés Da Costa, sans dispense, des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1345
22 août... Arrêté ministériel n° 11901 M.J.-A.C.S. portant installation de la justice de paix de Lénégue ... 1346
30 août... Arrêté ministériel n° 12713 M.J.-A.C.S. portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de Bakel ... 1346
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
26 août... Arrêté ministériel n° 12372 M.I.T.T.-O.P.T. portant ouverture d'un bureau de poste secondaire à Koussanar ... 1346
28 août... Arrêté ministériel n° 12452 M.I.T. portant approbation du budget (exercice 1967-1968) de la Radiodiffusion nationale ... 1346
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
4 mars... Arrêté ministériel n° 3095 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis à Thiaré (Région du Sine-Saloum) ... 1346
31 juillet... Arrêté ministériel n° 10381 M.F.-D.M.C.F.-S.A. portant retrait d'agrément à la Compagnie anonyme d'assurances « La Suisse générale » ... 1346
8 août... Arrêté ministériel n° 10941 M.F. portant remise partielle des pénalités encourues par l'entreprise Michel Tabet, dans l'exécution de son marché n° 255 T.F. — 314 P.M., approuvé le 20 novembre 1965, pour transport de matériaux pour l'entretien des routes de l'arrondissement des Travaux publics de Diourbel ... 1346
22 août... Arrêté ministériel n° 11942 M.F.-D.C.F.-T. constituant en débat M. Etienne Leroy, agent comptable particulier du port autonome de Dakar ... 1346
23 août... Arrêté ministériel n° 12020 M.F.-D.C.F.-T. portant augmentation de la caisse d'avances créée auprès du chef de l'Administration pénitentiaire à Dakar ... 1347
29 août... Arrêté ministériel n° 12618 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année ... 1347
29 août... Arrêté ministériel n° 12619 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 ... 1347
29 août... Arrêté ministériel n° 12620 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 ... 1347
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 septembre 1967
1967
29 août. Arrêté ministériel n° 12648 M.F.-D.C.P.-T portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du centre de formation professionnelle d'horticulture et d'enseignement ménager rural de Thiès 1348
29 août. Arrêté ministériel n° 12650 M.F.-D.C.P.-T portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Dagana 1348
29 août. Arrêté ministériel n° 12651 M.F.-D.C.P.-T portant suppression de la caisse d'avances du bureau des finances matériel du Ministre de l'Education nationale 1348
29 août. Arrêté ministériel n° 12652 M.F.-D.C.P.-T portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Ecole normale régionale Dembo Diop à M'Bour 1348
29 août. Arrêté ministériel n° 12654 M.F.-D.C.P.-T portant suppression de la caisse d'avances de l'Ecole des filles du champ des Courses à Dakar 1348
29 août. Arrêté ministériel n° 12655 M.F.-D.C.P.-T portant suppression de la caisse d'avances de l'Ecole des Manguiers filles à Dakar 1348
29 août. Arrêté ministériel n° 12656 M.F.-D.C.P.-T portant suppression de la caisse d'avances de la subdivision des mines de Tambacounda 1348
29 août. Arrêté ministériel n° 12657 M.F.-D.C.P.-T portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au lycée Gaston Berger de Kaulack 1348
30 août. Arrêté ministériel n° 12710 M.F.-D.I.D. affectant des immeubles au Secrétariat Général de la Présidence de la République pour les besoins de l'E.N.A.S. et du C.F.P.A. 1348
30 août. Arrêté ministériel n° 12711 M.F.-D.I.D. affectant au Ministère de l'Intérieur un terrain sis à Dakar 1349
30 août. Arrêté ministériel n° 12717 M.F.-D.C.P.-T rapportant l'arrêté n° 13367 M.F.-D.F.-I.O.A. du 30 juillet 1963 et portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital de Thiès 1349
30 août. Arrêté ministériel n° 12718 M.F.-D.C.P.-T rapportant l'arrêté n° 9526 M.F.-A.S.-D.F.-I.A.M. du 27 juin 1963 et portant création d'une caisse d'avances au centre de formation professionnelle d'horticulture et d'enseignement ménager de Thiès 1349
30 août. Arrêté ministériel n° 12719 M.F.-D.C.P.-T rapportant l'arrêté n° 10339 M.F.-D.F.-I.O.A. du 4 juillet 1961 et portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Diourbel 1349
30 août. Arrêté ministériel n° 12720 M.F.-D.C.P.-T rapportant l'arrêté n° 4496 M.F.-D.C.P.-T du 29 mars 1966 et portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales 1349
30 août. Arrêté ministériel n° 12721 M.F.-D.C.P.-T portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au lycée technique André Peytavin à Saint-Louis 1349
31 août. Arrêté ministériel n° 12744 M.F.-D.C.P.-T rapportant l'arrêté n° 8433 du 17 septembre 1960 et portant création d'une caisse d'avances au Centre national de transfusion sanguine à Dakar 1349
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1350
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
10 août. Arrêté ministériel n° 11122 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves de première du lycée Blaise Diagne. 1350
10 août. Arrêté ministériel n° 11124 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves de première du lycée Charles de Gaulle 1351
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1351
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
7 août. Arrêté ministériel n° 10876 M.S.F.A.S.-D.S.F.-E. portant admission au concours d'entrée à l'Ecole préparant au diplôme d'État de sage-femme, session du 1er au 2 juin 1967. 1351
24 août. Arrêté ministériel n° 12184 M.S.F.A.S.-D.S.F.-E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'Infirmier (session de juin 1967) 1351
24 août. Arrêté ministériel n° 12214 M.S.F.A.S.-D.S.-S.T.E. C.N. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste. 1352
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
22 août. Arrêté ministériel n° 11950 M.C.I.A.-D.M.C. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1352
22 août. Arrêté ministériel n° 11951 M.C.I.A.-M.I.G. portant abrogation de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1352
22 août. Arrêté ministériel n° 11953 M.C.I.A.-M.I.G. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes rangés dans la 3e classe 1352
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1354
MINISTÈRE, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
23 août. Arrêté ministériel n° 12005 M.S.T.F.C.-D.R.T.P.-EX portant admission à l'examen des Certificats d'aptitude à l'enseignement ménager et social 1er et 2e degrés, session 1967 1354
23 août. Arrêté ministériel n° 12007 M.R.T.F.C.-EX portant admission à l'examen sanctionnant les trois années d'études effectuées par les élèves majoresques d'économie familiale rurale 1354
23 août. Arrêté ministériel n° 12015 M.S.T.F.C.-EX portant admission au Certificat d'aptitude aux fonctions de monitrices d'économie familiale rurale 1354
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1354
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
22 août. Arrêté ministériel n° 11953 M.T.P.U.T. portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (exploitation et investissements) du port autonome de Dakar pour l'année financière 1967-1968 1354
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1355
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
31 juillet. Arrêté interministériel n° 10353 M.S.T.F.-D.A.C. portant modificatif à l'arrêté interministériel n° 4107 M.T.P.U.H.T.-Nac du 13 mars 1964 et du programme du concours professionnel de recrutement dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile 1355
24 août. Arrêté ministériel n° 12193 M.S.F.P.-D.F.P. portant ouverture d'un concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines 1356
28 août. Arrêté ministériel n° 12454 M.F.P.T.-D.F.P. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents de recouvrement du Trésor 1356
Nécrologie 1356
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1357
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
29 août... Arrêté n° 12629 P.R. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'École Nationale d'Administration du Sénégal d'octobre 1967 ... 1341
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1341
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
30 août... Arrêté ministériel n° 12708 M.INT.-D.S.N.-SE fixant les modalités et le programme de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier de gardiens de la paix ... 1341
28 août... Arrêté ministériel n° 11925 M.INT.-D.A.C. portant déclaration de démission d'office d'un conseiller municipal ... 1342
24 août... Arrêté ministériel n° 12189 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 3 du 6 juin 1967 de l'Assemblée régionale du Sénégal ... 1342
23 août... Arrêté ministériel n° 11441 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 8 du 25 mai 1967 de l'Assemblée régionale de Cassimance (gestion 1967-1968) ... 1342
25 août... Arrêté ministériel n° 12515 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence ... 1342
30 août... Arrêté ministériel n° 12694 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Bambey ... 1342
30 août... Arrêté ministériel n° 12696 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de trésors libre d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Kermel » ... 1343
23 août... Arrêté ministériel n° 12697 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Kermel » ... 1343
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1345
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
10 janvier... Décret n° 67-030 accordant la nationalité sénégalaise à Joaquim Rosa Alvés Da Costa, sans dispense, des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1345
22 août... Arrêté ministériel n° 11901 M.J.-A.C.S. portant installation de la justice de paix de Lénégue ... 1346
30 août... Arrêté ministériel n° 12713 M.J.-A.C.S. portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de Bakel ... 1346
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
26 août... Arrêté ministériel n° 12372 M.I.T.T.-O.P.T. portant ouverture d'un bureau de poste secondaire à Koussanar ... 1346
28 août... Arrêté ministériel n° 12452 M.I.T. portant approbation du budget (exercice 1967-1968) de la Radiodiffusion nationale ... 1346
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
4 mars... Arrêté ministériel n° 3095 M.F.-D.I.D. portant annulation de permis à Thiaré (Région du Sine-Saloum) ... 1346
31 juillet... Arrêté ministériel n° 10381 M.F.-D.M.C.F.-S.A. portant retrait d'agrément à la Compagnie anonyme d'assurances « La Suisse générale » ... 1346
8 août... Arrêté ministériel n° 10941 M.F. portant remise partielle des pénalités encourues par l'entreprise Michel Tabet, dans l'exécution de son marché n° 255 T.F. — 314 P.M., approuvé le 20 novembre 1965, pour transport de matériaux pour l'entretien des routes de l'arrondissement des Travaux publics de Diourbel ... 1346
22 août... Arrêté ministériel n° 11942 M.F.-D.C.F.-T. constituant en débat M. Etienne Leroy, agent comptable particulier du port autonome de Dakar ... 1346
23 août... Arrêté ministériel n° 12020 M.F.-D.C.F.-T. portant augmentation de la caisse d'avances créée auprès du chef de l'Administration pénitentiaire à Dakar ... 1347
29 août... Arrêté ministériel n° 12618 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année ... 1347
29 août... Arrêté ministériel n° 12619 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 ... 1347
29 août... Arrêté ministériel n° 12620 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 ... 1347
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 septembre 1967
1967
29 août. Arrêté ministériel n° 12648 M.F.-D.C.P.-T portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du centre de formation professionnelle d'horticulture et d'enseignement ménager rural de Thiès 1348
29 août. Arrêté ministériel n° 12650 M.F.-D.C.P.-T portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Dagana 1348
29 août. Arrêté ministériel n° 12651 M.F.-D.C.P.-T portant suppression de la caisse d'avances du bureau des finances matériel du Ministre de l'Education nationale 1348
29 août. Arrêté ministériel n° 12652 M.F.-D.C.P.-T portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Ecole normale régionale Dembo Diop à M'Bour 1348
29 août. Arrêté ministériel n° 12654 M.F.-D.C.P.-T portant suppression de la caisse d'avances de l'Ecole des filles du champ des Courses à Dakar 1348
29 août. Arrêté ministériel n° 12655 M.F.-D.C.P.-T portant suppression de la caisse d'avances de l'Ecole des Manguiers filles à Dakar 1348
29 août. Arrêté ministériel n° 12656 M.F.-D.C.P.-T portant suppression de la caisse d'avances de la subdivision des mines de Tambacounda 1348
29 août. Arrêté ministériel n° 12657 M.F.-D.C.P.-T portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au lycée Gaston Berger de Kaulack 1348
30 août. Arrêté ministériel n° 12710 M.F.-D.I.D. affectant des immeubles au Secrétariat Général de la Présidence de la République pour les besoins de l'E.N.A.S. et du C.F.P.A. 1348
30 août. Arrêté ministériel n° 12711 M.F.-D.I.D. affectant au Ministère de l'Intérieur un terrain sis à Dakar 1349
30 août. Arrêté ministériel n° 12717 M.F.-D.C.P.-T rapportant l'arrêté n° 13367 M.F.-D.F.-I.O.A. du 30 juillet 1963 et portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital de Thiès 1349
30 août. Arrêté ministériel n° 12718 M.F.-D.C.P.-T rapportant l'arrêté n° 9526 M.F.-A.S.-D.F.-I.A.M. du 27 juin 1963 et portant création d'une caisse d'avances au centre de formation professionnelle d'horticulture et d'enseignement ménager de Thiès 1349
30 août. Arrêté ministériel n° 12719 M.F.-D.C.P.-T rapportant l'arrêté n° 10339 M.F.-D.F.-I.O.A. du 4 juillet 1961 et portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Diourbel 1349
30 août. Arrêté ministériel n° 12720 M.F.-D.C.P.-T rapportant l'arrêté n° 4496 M.F.-D.C.P.-T du 29 mars 1966 et portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales 1349
30 août. Arrêté ministériel n° 12721 M.F.-D.C.P.-T portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au lycée technique André Peytavin à Saint-Louis 1349
31 août. Arrêté ministériel n° 12744 M.F.-D.C.P.-T rapportant l'arrêté n° 8433 du 17 septembre 1960 et portant création d'une caisse d'avances au Centre national de transfusion sanguine à Dakar 1349
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1350
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
10 août. Arrêté ministériel n° 11122 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves de première du lycée Blaise Diagne. 1350
10 août. Arrêté ministériel n° 11124 M.E.N.-S 2 relatif au passage dans les classes terminales des élèves de première du lycée Charles de Gaulle 1351
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1351
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
7 août. Arrêté ministériel n° 10876 M.S.F.A.S.-D.S.F.-E. portant admission au concours d'entrée à l'Ecole préparant au diplôme d'État de sage-femme, session du 1er au 2 juin 1967. 1351
24 août. Arrêté ministériel n° 12184 M.S.F.A.S.-D.S.F.-E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'Infirmier (session de juin 1967) 1351
24 août. Arrêté ministériel n° 12214 M.S.F.A.S.-D.S.-S.T.E. C.N. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste. 1352
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
22 août. Arrêté ministériel n° 11950 M.C.I.A.-D.M.C. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1352
22 août. Arrêté ministériel n° 11951 M.C.I.A.-M.I.G. portant abrogation de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1352
22 août. Arrêté ministériel n° 11953 M.C.I.A.-M.I.G. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes rangés dans la 3e classe 1352
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1354
MINISTÈRE, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
23 août. Arrêté ministériel n° 12005 M.S.T.F.C.-D.R.T.P.-EX portant admission à l'examen des Certificats d'aptitude à l'enseignement ménager et social 1er et 2e degrés, session 1967 1354
23 août. Arrêté ministériel n° 12007 M.R.T.F.C.-EX portant admission à l'examen sanctionnant les trois années d'études effectuées par les élèves majoresques d'économie familiale rurale 1354
23 août. Arrêté ministériel n° 12015 M.S.T.F.C.-EX portant admission au Certificat d'aptitude aux fonctions de monitrices d'économie familiale rurale 1354
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1354
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
22 août. Arrêté ministériel n° 11953 M.T.P.U.T. portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (exploitation et investissements) du port autonome de Dakar pour l'année financière 1967-1968 1354
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1355
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
31 juillet. Arrêté interministériel n° 10353 M.S.T.F.-D.A.C. portant modificatif à l'arrêté interministériel n° 4107 M.T.P.U.H.T.-Nac du 13 mars 1964 et du programme du concours professionnel de recrutement dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile 1355
24 août. Arrêté ministériel n° 12193 M.S.F.P.-D.F.P. portant ouverture d'un concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines 1356
28 août. Arrêté ministériel n° 12454 M.F.P.T.-D.F.P. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents de recouvrement du Trésor 1356
Nécrologie 1356
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1357